ACTION ET COOPERATION POUR LE DEVELOPPEMENT DANS LES ANDES PEROU, EN ABREGE : ACDA

Association sans but lucratif


Dénomination : ACTION ET COOPERATION POUR LE DEVELOPPEMENT DANS LES ANDES PEROU, EN ABREGE : ACDA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.025.946

Publication

24/01/2014
ÿþ MOD 22

mimes Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





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N° d'entreprise : 0408.025.946

Tribunal de Commerce de Tournai

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Action et Coopération pour le Développement dans les Andes

Pérou

(en abrégé): ACDA

Forme juridique : asbl

Siège : rue de Roucourt, 45 à 7600 Péruwelz

Objet de l'acte Modification statuts - Démission, nominations :

En sa scéance du 30 novembre 2013, l'assemblée générale a décidé à l'unanimité d'acter:

1. la démission honorable de Yannick GOSSIAUX comme administrateur.

2. La nomination de trois nouveaux administrateurs pour une période de 3 ans.

Colette Bourdon

Joséphine Merckx

Elisabeth Boland

3. la désignation comme trésorier de François Peeters

Pour le conseil d'administration,

Pierre DUPRIEZ,

Président du conseil d'administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

28/11/2014
ÿþN° d'entreprise : 0408.025.946

Dénomination

(en entier) ; Action et Coopération pour ie D veloppement dans les Andes Pérou

(en abrégé) : ACDA

Forme juridique : asbl

Siège : rue de Roucourt, 45 à 7600 Péruwelz

Obiet de l'acte : Modification statuts - Démission, nominations :

En sa scéance du 08 novembre 2014, l'assemblée générale a décidé à l'unanimité :

, 1. De changer la dénomination du nom: Action et Coopération pour le Développement dans les Andes-Pérou qui devient Action et Coopération pour le Développement dans les Andes.

2. Accepte les démissions honorables de Pierre Dupriez, Véronique Royen et Christine Vander Eist comme administrateurs.

3. Accepte la nomination de Pierre Dupriez comme administrateur pour un mandant de 3 ans.

4. Reconduit Pierre Dupriez comme Président et nomme Colette Bourdon au poste de Vice-présidente.

5. Nomme Christine Vander Elst comme directrice.

' 6. Donne le droit de vote au Conseil d'administration à Christine Vander Eist, directrice.

Pour le conseil d'administration,

Pierre DUPRIEZ,

Président du conseil d'administration

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acteOn Pat

Tribunal de Commerce de Tournai

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Greffier assuià

N` d'entreprise : 0408.025.946

Dénomination

(en entier) : Action et Coopération pour le Développement dans les Andes

Pérou

(en abrégé) " ACDA

Forme juridique : asbl

Siège : rue de Roucourt, 45 à 7600 Péruwelz

Objet de l'acte : Modification statuts - Démissions, désignation :

En sa scéance du 25 mai 2013, l'assemblée générale a décidé à l'unanimité d'acter:

1. la démission honorable d'Anton Willems comme administrateur.

2. La reconduction des autres administrateurs pour une période de 3 ans.

Le conseil d'administration se compose comme suit:

Président - Pierre DUPRIEZ

Vice-présidente - Véronique ROYEN,

Trésorier - François PEETERS,

Secrétaire - Xavier LEJEUNE,

Administratrice déléguée à la gestion journalière - Christine VANDER ELST,

Adminsitrateurs: Clementina ARELLANO MARTINEZ, Anne DELVAUX de FENFFE, Raymond DU MOULIN, Yannick GOSSIAUX, Fabien MASSON, Francisco STEINMETZ, Bruno VAN DER MAAT, Guido ZEGARRA PONCE,

Pour le conseil d'administration,

Pierre DUPRIEZ,

Président du conseil d'administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

fen abrégé)

' Forme juridique

Siège

©blet de l'acte :

Ne d'entreprise : 0408.025.946

Dénomination

ren entier) : Action et Coopération pour le Développement dans les Andes

Pérou

ACDA

asbl

rue de Roucourt, 45 à 7600 Péruwelz

Modification statuts - nomination d'un commissaire

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« Mise à jour des statuts -- L'assemblée générale du 1er décembre 2012 a décidé à l'unanimité de modifier les statuts en remplaçant le texte de l'article 24 par le texte suivant : « Article 24 -- Même si ('ASBL ne remplit pas les critères prévus par l'article 17, §5 de la loi du 27 juin 1921 relatif à la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre de l'institut des réviseurs d'entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. »

« Nomination d'un commissaire  L'assemblée générale du 1er décembre 2012 a nommé la Soc.Civ.SPRL Fernand Maillard, représentée par Fernand Maillard, Avenue de' Nivelles 107 à 1300 Limai, comme commissaire pour une durée de trois ans prenant cours avec l'exercice comptable 2012 ; les émoluments annuels du commissaire s'élèvent à 2.300 EUROS, hors TVA, à majorer de la cotisation IRE et seront revus annuellement en fonction de l'évolution de l'indice des prix (indice-santé) ».

Pour le conseil d'administration,

Pierre DUPRIEZ,

président du conseil d'administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

17/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MpD 2.2

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N- d'en'reorise : 0408.025.946

Dénar. :nation

(en entier) : Action et Coopération pour le développement dans les andes-

Pérou

en abregè) ACDA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue de Roucourt, 45, 7600 Péruwelz

C:o et da t`âcte : Démissions, nominations

En sa séance du 3 décembre 2011, le conseil d'administration a accepté les démissions honorables de leur

poste au bureau du CA des administrateurs suivants :

Christine VANDER ELST de son poste de présidente

Yannick DELATTE-GOSSIAUX de ses postes de vice-présidente et de trésorière

Véronique ROYEN de son poste de secrétaire

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Il a reformé son bureau en nommant:

Président: Pierre DUPRIEZ

Vice -présidente: Véronique ROYEN

Secrétaire: Xavier LEJEUNE

Trésorière: Christine VANDER ELST

Il a en outre nommé Administratrice déléguée à la gestion journalière: Christine VANDER ELST



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou ries pzrsor,nas ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à I egarn des tiers

Au verso : Nom et signature



07/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Tribunal de Commerce de Tourna; déposé au greffe le 2 7 JUM 26U

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iii° d'entreprise : 408.025.946

Dénomination

(en entier) : Action et Coopération pour le développement dans les Andes-

Pérou

(en abrégé) : ACDA

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Siège : rue de Roucourt, 45, 7600 Péruwelz

Objet de l'acte : Décès, Démissions

En sa scéance du 21 mai 2011, l'assemblée générale a décidé à l'unanimité d'acter:

1, le décès de Madame Marthe Camille Gonzales., en tant qu' administratrice en date du 6 juillet 2010

2, Les démissions honorables des administrateurs suivants, selon leur demande: Yves Brigode, Bénédicte Dangrentont, Agnès Héron

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Au verso : Nom et signature

14/07/2015
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

0 3 -07- 2015

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURNAI

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0408.025.946

Dénomination

(en entier) : Action et Coopération pour le Développement dans les Andes

(en abrégé) : ACDA

Forme juridique : asbl

Siège : rue de Roucourt, 45 à 7600 Péruwelz

Objet de l'acte : En sa scéance du 30 mai 2015, l'assemblée générale a décidé à l'unanimité :

De publier les statuts coordonnés complets ainsi que la liste des administrateurs. Statuts coordonnés complets d'ACDA- 2015

" 1.TITRE ler - Dénomination, siège, objet, durée

,Article ler. L'association prend pour dénomination en français : « Action et Coopération pour le

Développement dans les Andes», en abrégé ACDA .

-Art. 2. Le siège de l'association, initialement à Roucourt, est, aujourd'hui à Péruwelz.

Adresse du siège social : rue de Roucourt, 45, 7600 Péruwelz - Arrondissement judiciaire de Tournai.

Tél. fax: 069/ 78 12 38 - adresse web: www.acda-peru.org - N° entreprise: BE 0408.025.946

-Art. 3. L'association a pour objet général l'appui aux populations des pays en voie de

développement, spécialement les Andes.

Art, 4. L'association pourra recueillir des fonds et financer toutes opérations répondant à son but social.

-Art. 5. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.

2.TITRE Il. Associés, admissions, sorties, engagements

'Art. 6. Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à quatre. Les premiers membres sont.

les constituants soussignés lors de la constitution.

Art. 7. Les admissions des nouveaux membres sont décidées par le conseil d'administration. Leur inscription,

entraîne adhésion aux présents statuts. Le conseil d'administration pourra également, dans les conditions qu'il;

fixera, admettre des membres d'honneur; ceux-ci n'auront cependant pas voix délibérative.

Art. 8. Les démissions et exclusions des membres auront lieu dans les conditions déterminées par l'article.

12 de la loi du 27 juin 1921. Seront considérés comme membres démissionnaires les associés qui ne se seront

pas présentés ni fait représenter à l'assemblée générale durant trois années consécutives.

" Art. 9. Les membres démissionnaires, exclus ou sortants, ainsi que les héritiers de l'associé décédé, n'auront aucun droit sur le fonds social.

" Art. 10. Les associés ne sont pas astreints à cotisation. Ils n'encourent pas du chef des engagements sociaux des obligations personnelles.

3.T1TRE 111. Administration, gestion journalière

Art. 11. L'association est administrée par un conseil d'administration, composé de trois membres au moins,; nommés par l'assemblée générale, choisis parmi les membres pour une durée de trois ans, et révocables, en: tout temps, par elle. Leur mandat est gratuit et renouvelable.

Art. 12. Le conseil d'administration désigne son président et choisit en son sein, son secrétaire et son trésorier. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées le cas échéant par le vice-président ou, à défaut, par un membre du conseil choisi par le conseil d'administration.

" Art.13. Le conseil d'administration pourra décider de nommer un/des vice-président (s) , vicetrésorier(s) etlou vice-secrétaire(s) . Il peut s'adjoindre les services d'experts qui n'auront pas de voix délibérative.

" Art 14. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire ou à la demande de trois de ses membres au moins. Les décisions sont prises par consensus ou, au cas où celuici ne peut être établi, par une majorité de 75% de l'ensemble des administrateurs. Les décisions sont consignées dans les procès-verbaux, signés du président et du secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en, fournir en justice ou ailleurs sont signés du président, du secrétaire ou de deux administrateurs,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

-Art 15. Les actes de la gestion journalière sont signés par deux administrateurs au moins sauf délégation

nominative du conseil d'administration, L'assemblée Générale a nommé Christine Vander Elst comme directrice

avec droit de vote au conseil d'administration.

4.TITRE IV. Assemblée générale

.Art, 16. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservés à sa compétence:

10 La modification des statuts .

2° La nomination et la révocation des administrateurs.

3° L'approbation des budgets et des comptes.

4° La décharge à octroyer aux administrateurs

5° La dissolution de l'association.

6° L' exclusion d'un membre.

7° Transformation de l'association en société à finalité sociale.

.Art. 17. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai,

L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement pour autant que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être

lorsqu'un cinquième au moins des associés en font la demande.

-Art. '18. Les convocations sont faites par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou électronique,

adressé à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion et signées au nom du conseil d'administration

par le président ou le secrétaire, Elles contiennent l'ordre du jour,

" Art.19. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un autre membre du conseil d'administration désigné par celui-ci.

" Art, 20. Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée générale, soit en personne, soit par l'intermédiaire d'un autre membre, mandaté spécialement par écrit. Le mandataire ne pourra toutefois disposer de plus de deux procurations.

.Art. 21, Sauf disposition légale, l'assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité de 75% des voix,

" Art. 22. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux, inscrits dans un registre spécial, signés du président et du secrétaire. Les extraits à en produire sont signés par le secrétaire ou deux administrateurs.

5.TITRE V. Budgets et comptes.

" Art. 23. L'année sociale commence le ler janvier et finit le 31 décembre,

Au 31 décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. Le conseil d'administration dresse le compte des recettes et dépenses de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice. Il soumet le bilan et le budget à l'assemblée générale de mai.

" Art.24. L'assemblée générale du 30 mai 2015 a nommé la Soc.Civ.SPRL Fernand Maillard, représentée par Fernand Maillard, Avenue de Nivelles 107 à 1300 Limai, comme commissaire pour une durée de trois ans prenant cours avec l'exercice comptable 2015.

6.TITRE VI, Dissolution et liquidation

" Art. 25. En cas de dissolution de l'association, les membres du conseil d'administration seront chargés de

procéder à la liquidation. Ils pourront, à cette fin, déléguer deux d'entre eux. Les biens seront affectés à une

oeuvre similaire, dotée ou non d'une personnalité juridique, à désigner par les liquidateurs, à charge de les

affecter à la continuation de l'objet général de l'association.

Le conseil d'Administration d' ACDA est donc, au 30/05/2015, composé comme suit :

DU MOULIN RAYMOND

Diplomate retraité - Né le 29.07.1924

AVENUE W CHURCHILL 138/3

1180 BRUXELLES

BELGIQUE

Début de mandat: 25-05-2013 Fin de mandat: 25-05-2016 Administrateur

ARELLANO HERMANA CLEMENTINA

Directrice d'école retraité - Née le 27.07.1936 au Mexique

CALLE CHICLAYO 303

AREQU IPA

PEROU

Début de mandat: 25-05-2013 Fin de mandat: 25-05-2016 Administrateur

LEJEUNE XAVIER

Fonctionnaire fédéral, politologue. Né le 03.04.1975 à Schaerbeek

RUE STEPHANIE 166

1020 BRUXELLES

BELGIQUE

Début de mandat: 25-05-2013 Fin de mandat: 25-05-2016 Administrateur

MASSON FABIEN

Employé, Né le 13.12.1978

RUE DES JONQUILLES 30

1083 BRUXELLES

BELGIQUE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Début de mandat: 25-05-2013 Fin de mandat: 25-05-2016 Administrateur

DELVAUX DE FENFFE ANNE

Enseignante. Née le 02.02.1960 à Tshela (RDC)

RUE MARTIN LINDEKENS 45

1150 BRUXELLES

BELGIQUE

Début de mandat: 25-05-2013 Fin de mandat: 25-05-2016 Administrateur

STEINMETZ FRANCISCO

Responsable de projet-informatique. Né le 11.01.1951 à Lima (Pérou)

RUE MARTIN LINDEKENS 45

1150 BRUXELLES

BELGIQUE

Début de mandat: 25-05-2013 Fin de mandat: 25-05-2016 Administrateur

ZEGARRA PONCE GUIDO

Franciscain. Né le 22.05.1942 à Arequipa (Pérou)

J1RON ANCASH 271

LIMA

PERDU

Début de mandat: 25-05-2013 Fin de mandat: 25-05-2016 Administrateur

PEETERS FRANCOIS

Ingénieur civil. Né le 31.07.1958 à Wilrijk

RUE DE L'EAU VIVE 17

1420 BRAINE-L'ALLEUD

BELGIQUE

Début de mandat: 25-05-2013 Fin de mandat: 25-05-2016 Administrateur - Trésorier

DUPRIEZ PIERRE

Recteur honoraire de l'ICHEC. Né le 05.12.1934 à wiers

PLACE DE WIERS 8

7608 WIERS

BELGIQUE

Début de mandat: 08-11-2014 Fin de mandat: 08-11-2017 Président du Conseil d'Administration

VAN DER MMT BRUNO

Docteur en théologie. Né le 25.08.1957 à Wilrijk

CALLE ALEMANIA 101

AREQUIPA

PERDU

Début de mandat: 25-05-2013 Fin de mandat: 25-05-2016 Administrateur

BOURDON COLETTE

Enseignante retraitée. Née Ie 28.04.1950 à Wiers

rue de la Garenne 28

7608 Wiers

BELGIQUE

Début de mandat: 30-11-2013 Fin de mandat: 30-11-2016 Vice-président du Conseil d'Administration

DIERCKX JOSEPHINE

Traductrice retraitée. Née le 23.07.1947 à Turnhout

rue de la Cailloutière 28

7941 Attre

BELGIQUE

Début de mandat: 30-11-2013 Fin de mandat: 30-11-2016 Administrateur

BOLAND ELISABETH

Kinésiologue. Née le 12.01.1957 à Ixelles

rue de l'Eau Vive 17

1420 Braine-l'Alleud

BELGIQUE

Début de mandat: 30-11-2013 Fin de mandat: 30-11-2016 Administrateur

SIHUINCHA LOAYZA RONALD

Économiste. Né le 25-3-78 à Abancay (Pérou)

CALLE ATAHUALPA 310

MIRAFLORES

PÉROU

Début de mandat: 30-11-2013 Fin de mandat: 30-11-2016 Administrateur

SOC CIV SPRL FERNAND MAILLARD & C° (B00305)

BE 0459.528.194

Rue de la Vignette 179

MOD 2.2

MOD 2.2

Volet B - suite

4169 BRUXELLES

BELGIQUE

Début de mandat: 01-06-2015 Fin de mandat: 30-05-2018 Commissaire

Représenté directement ou indirectement

par:

MAILLARD Fernand (A01039)

Reviseur d'entreprises

Pour le conseil d'administration,

Colette BOURDON,

Vice- Présidente du conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ACTION ET COOPERATION POUR LE DEVELOPPEMENT…

Adresse
RUE DE ROUCOURT 45 7600 PERUWELZ

Code postal : 7600
Localité : PÉRUWELZ
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne