ACTION ET RECHERCHES CULTURELLES, EN ABREGE : A.R.C. BORINAGE-HAUTS-PAYS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ACTION ET RECHERCHES CULTURELLES, EN ABREGE : A.R…
Dénomination : ACTION ET RECHERCHES CULTURELLES, EN ABREGE : A.R.C. BORINAGE-HAUTS-PAYS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 430.229.246

Publication

10/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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d'entreprise 430.229.246

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REGISTRE DES PERSUNNES MORALES

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Dénomination

(en entier) : Action et Recherches Culturelles

(en abrégé): A.R.C. Borinage-Hauts-Pays

Forme juridique ASEIL

Sîège Rue des Canadiens 100 7370 DOUR

Objet de l'acte : MODIFICATIONS STATUTAIRES

L'assemblée générale réunie à Dour le 25 juin 2014 a acté à l'unanimité la:

-DEMISSION DE 2 ADMINISTRATEURS

Dufrasne Damien  rue Planche à l'Aulne 43  7370 Blaugies

Greco Christina -rue de la Tournelle 1 - 7370 Elouges

-DEMISSION DE 2 MEMBRES DE L'ASSEMBLEE

Loiseau Vincent -rue Bétam 12 7370 Elouges

Greco Christina -rue de la Tournelle 1 -7370 Elouges

-COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Coquelet Martine  présidente et administratrice déléguée - rue Basse 196 7370 Wihéries

Lombart Laurent  trésorier- rue du Préfeuillet 5 - 7370 Dour

Roxane Renon  secrétaire - Chemin des Croix 30 7370 Dour

moury Laetitia  rue du Préfeuillet 5 - 7370 Dour

Pour copie certifiée conforme,

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL

Martine COQUELET, Présidente-Administratrice déléguée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Vort R: Au ree,to_ : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter rassociation, ia fondation ou Uorganisme à t'égard des tiers

12/12/2012
ÿþN° d'entreprise : 430.229.246

Dénomination (en entier) : Action et Recherches Culturelles

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : A.R.C. Borinage-Hauts-Pays

ASBL

Rue des Canadiens, 100 7370 Dour

Modifications Statutaires

Suite à l'Assemblée Générale du 30 octobre 2012,

sont aceptés comme nouveaux membres effectifs de l'association

- ABRAINI ALESSIA Rue de la Paix, 29 7370 Elouges

- NOEL ISABELLE Rue de la Grande Veine, 55 7370 Elouges

-DE RAIJMAEKER MARCEL Rue des Andrieux, 153 7370 Eloiuges

- VAN DE MAELE CORINNE Rue Neuve, 37 7370 Wihéries

Pour copie certifiée conforme,

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL

Martine COQUELET, Présidente-Administratrice déléguée

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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M00 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 3 DEC. 2012

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17/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

au

Moniteur

belge

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E COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 3 JAN, 2012

Greffe

N° d'entreprise : 430.229.246

Dénomination

(en entier) : Action et Recherches Culturelles

(en abrégé) : A.R.C. Borinage-Hauts-Pays

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Grande 65 7370 Dour

Obiet de l'acte : Modifications des statuts en date du mercredi 29 juin 2011

-Modifications statutaires

L'assemblée générale du 29 juin 2011 a approuvé la modification de l'article 2,la composition du conseil;

d'administration, la démission comme membre de l'association de Monsieur Carlo Di Antonio.

Titre 1:DENOMINATION-SIEGE-OBJET-DUREE

Art. 1. L'association porte le nom Action et Recherches Culturelles, en abrégé A.R.C. Borinage-Hauts-Pays.

Art. 2.Le siège social de l'association est fixé à 7370 DOUR- 100 rue des Canadiens dans l'arrondissement. de Mons. Il pourra être tranféré ailleurs par décision de l'assemblée générale.

Art. 3. L'association, mouvement d'éducation permanente e pour but de promouvoir sur le territoire de l'arrondissement de Mons, le dévéloppement de la citoyenneté active et l'exercice des droits sociaux, culturels, environnementaux et économiques de la population dans une perspective d'émancipation individuelle et., collective notamment à l'intention des publics issus des mileiux populaires.

Elle a pour objet de produire, réaliser, organiser et/ou coordonner des activités de loisirs, de création, de diffusion , d'animation socio-culturelle, de formation, d'édition et du dévellopement régional. L'association est' une association locale de l'A.R.C. qui a son siège à Bruxelles, 20 rue de l'Association.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. En ce. sens, elle peut s'adonner à des activités commerciales, se rendre acquéreur de tous biens meubles ou: immeubles, les prendre en location et exploiter un dédit de boissons. Les gains résultant de ces activités, commerciales devront être consacrés à la réalisation de l'objet pour lequel l'association a été constituée,

Art. 4. L'association est constituée pour une durée limitée.

Titre 2: ASSOCIES

Art. 5. Sont membres effectifs les membres actuels. Outre ceux-ci, pourra devenir membre effctif toute personne physique présentée par deux membres effectifs au moins et qui obtient par décision de l'Assemblée} Générale les deux tiers des voix présentes.

Le nombre de membres effectifs ne pourra jamais être inférieur à six. Tout membre effectif se doit

" d'acquitter une cotisation annuelle. Le conseil d'administration déterminera chaque année le montant de cette cotisation annuelle qui ne pourra pas dépasser la valeur maximale fixée à 20 euros.

Art. 6. Des membres adhérents pourront participer aux activités de l'association et bénéficier d'avantages fiés aux activités organisées et ce dans le cadre du dévellopement de nos projets. Ils ne possèdent pas le droit de vote dans les instances de l'association. Les membres adhérents ne doivent pas s'acquitter d'une cotisation sauf décision contraire du Conseil d'Administration. Celle-ci ne pourra dans tous les cas être supérieure à dix. euros par an.

Art. 7. Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment. La démission doit être portée à la, connaissance du Conseil d'Administration par lettre recommandée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Art. 8. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale et à ta majorité des deux tiers des voix présentes ou représentée.

Les membres exclus ou démissionnaires n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni réduction de compte, ni apposition de scellé, ni inventaires et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. De par leurs prestations, les membres effectifs peuvent participer activement à la réalisation de l'objet social de l'association. Dans ce cadre, ils peuvent éventuellement percevoir des remboursements de frais et ce après avoir obtenu l'accord du Conseil d'Administration tant sur le principe que sur le montant et les conditions liées.

Titre 3. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 10. L'association est dirigée par un Conseil d'Administration, composé de minimum trois et de maximum cinq membres effectifs choisis par l'Assemblée Générale. Ils sont rééligibles et exercent leur mandat gratuitement. En cas de vacance au cours d'un mandat, une Assemblée Générale sera convoquée pour désigner un nouvel Administrateur.

Art. 11. Le Conseil d'Administration choisi parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire et éventuellement un vice-président et un secrétaire adjoint.

Art. 12. Le Conseil ne se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Un administrateur ne peut en représenter valablement qu'un seul autre et doit pour se faire être muni d'une procuration écrite. Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par tous les administrateurs présents. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre réservé à cet effet et qui peut être consulté au siège de l'association par tout membre qui le souhaite et par tout tiers concerné.

Art. 13. Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Art. 14. Le Conseil d'Administration gère l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est compétent en toutes matières, à l'exception de celles que la loi réserve explicitement à l'Assemblée Générale. Il possède les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, en ce compris tout acte de disposition tel que l'aliénation même à titre gratuit de biens mobiliers ou immobiliers, les hypothèques, les prêts et emprunts, quelque soit leur durée, les opérations commerciales et bancaires de toute nature.

Le Conseil d'Administration peut déléguer ses pouvoirs pour la gestion journalière. Il décide les tâches qui seront déléguées et la durée des délégations. Les délégations de pouvoir sont révocables en tout temps.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne seront responsables que de l'exécution de leur mandat.

Titre 4, ASSEMBLEE GENERALE

Art. 15. L'Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs et est présidée parle président du Conseil d'Administration ou à défaut par l'Administrateur le plus âgé.

Un membre peut se faire remplacer par un autre à l'Assemblée Générale mais un membre ne peut en remplacer qu'un seul autre. Chaque membre possède une voix à l'Assemblée Générale.

Art. 16. L'Assemblée Générale est compétente pour :

la modification des statuts,

la nomination et la révocation des administrateurs,

l'exclusion d'un membre,

l'approbation des comptes et budgets et la décharge aux administrateurs,

la dissolution de l'association;

le droit d'autoriser le Conseil d'Administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers,

l'affectation des biens en cas de dissolution.

Art. 17. L'Assemblée Générale est convoquée au minimum une fois par an et chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association le requiert. Le Conseil d'Administration est obligé de réunir une Assemblée Générale extraordinaire lorsque 1/5 des membres la demande.

Les convocations doivent être faites par lettre au minimum huit jours à l'avance. L'ordre du jour doit toujours accompagner la convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au dixième est portée à l'ordre du jour.

Art. 18. Hormis pour la modification des statuts, l'exclusion d'un membre, la modification de l'objet social et la dissolution de l'association ou la présence des 2/3 des membres est requise, l'Assemblée peut valablement délibérer si la moitié des membres sont présents ou représentés.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix hormis pour la modification des statuts, l'exclusion d'un membre, la modification de l'objet social et la dissolution de l'association ou des majorités spéciales sont prévues par la loi.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre prévu à cet effet et signés par tous les membres présents. Les différents procès-verbaux peuvent être consultés au siège de l'association par tout membre qui le souhaite.

Titre 5. COMPTES ET BUDGET

Art. 19. L'exercice social de l'association s'étend du 01 janvier au 31 décembre. Les comptes et budgets sont préparés par le Conseil d'Administration qui les présente à l'Assemblée Générale pour approbation et décharge aux Administrateurs.

Titre 6. DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Art. 20. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leur pouvoir. L'actif net sera transféré à une association poursuivant un but analogue à celui de l'association ou à une ONG oeuvrant dans le tiers monde.

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts, reste soumis à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002.

Titre 7.DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Sur proposition du conseil d'administration , l'assemblée générale a approuvé à l'unanimité la nomination de Christina Greco comme membre du conseil d'administration.

-Nomination du nouveau conseil d'administration:

Coquelet Martine  présidente et administratrice déléguée- rue Basse 196  7370 Wihéries

Lombart Laurent  trésorier-rue du Préfeuillet 5 - 7370 Dour

Roxane Renon  secrétaire- rue du Marché 64  7370 Dour

Moury Laetitia  rue du Préfeuillet 5 - 7370 Dour

Dufrasne Damien  rue de la Frontière 176  7370 Blaugies

Greco Christina -rue de la Tournelle 1 - 7370 Elouges

Pour copie certifiée conforme,

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL

Martine COQUELET, Présidente-Administratrice déléguée

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 4 JU11., 2015

Greffe

DIVISION MONS

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Ns d'entreprise : 430.229.246

Dénomination

(en entier) : Action et Recherches Culturelles

(en abrégé) : A.R.C. Borinage-Hauts-Pays

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Canadiens 100 7370 DOUR

Objet de l'acte : MODIFICATIONS STATUTAIRES

L'assemblée générale extraordinaire réunie à Deur le 24 juin 2015 a acté à l'unanimité la :

-DEMISSION D'UN MEMBRE DE L'ASSEMBLEE

DUFRASNE Damien -- Rue Planche à l'Aulne ,43 -- 7370 Blaugies

-DEMISSION STATUTAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

-COQUELET Martine - Rue basse, 196- 7370 Wihéries

-LOMBART Laurent - Rue du Préfeuillet, 56 - 7370 Dour

-MOURY Laetitia - Rue du Préfeuillet, 5B - 7370 Dour

-RENON Roxane - Rue des Croix , 30 - 7370 Dour

-DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS POUR UN MANDAT DE 4 ANS

-COQUELET Martine - Présidente - Rue basse, 196- 7370 Wihéries

-LOMBART Laurent - Trésorier Rue du Préfeuillet, 5B - 7370 Dour

-MOURY Laetitia - Rue du Préfeuillet, 56 - 7370 Dour

-RENON Roxane - Secrétaire - Rue des Croix , 30 - 7370 Dour

Madame COQUELET Martine est désignée administrateur-délégué

Pour copie certifiée conforme,

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL

Martine COQUELET, Présidente-Administrateur délégué

Volet B - Suite

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Coordonnées
ACTION ET RECHERCHES CULTURELLES, EN ABREGE …

Adresse
RUE DES CANADIENS 100 7370 DOUR

Code postal : 7370
Localité : DOUR
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne