ACTION JEREMIE

Association sans but lucratif


Dénomination : ACTION JEREMIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.163.727

Publication

21/09/2011
ÿþ1 ~  Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : à

Dénomination (en entier) : ~1eilonº% EREMI~

(en abrégé) :

Forme juridique : Tr S L

Siège: A go ,bu oKizE NDd6MBRE, 74 7o MA cE

Objet de l'acte :

Sensibilisés par la volonté agissante de JEREMIE, paraplégique de naissance.

Conscients des difficultés rencontrées par toutes les personnes handicapées moteurs dans leur vie de tous les jours et en premier lieu celles de JEREMIE.

Désireux de s'investir pour contribuer à l'amélioration tant que faire se peut des conditions de mobilité des personnes handicapées moteur.

Il a été convenu de dresser les statuts d'une association sans but lucratif (A.S.B.L.) conformément à la loi du

27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Membres fondateurs :

Petrosino, Nicola, employé comptable, rue Abel Wart 178A, 7170 Manage, Belge.

Delvaux, véronique, ouvrière, rue Abel Wart 178, 7170 Manage, Belge.

Frenay, Agnès, retraitée, rue Kéramis 50/204, 7100 La Louvière, Belge.

Nzokirantevye, Joseph, employé, rue Decroly 124, 7110 La Louvière (Houdeng- goegnies), Belge.

Marchai, Jérémie, avenue du Houx 16, 1342 Limelette, Belge.

Marchai Dominique, avenue du Houx 16, 1342 Limelette, Belge.

Genard, Anne-Catherine,rue des Bois 26 7170 Manage (Bois-d'Haine), Belge.

Wauty, Jeaninne, retraitée, Avenue Emile Hermant 295, 7170 Manage, Belge.

Kiekens, Lisette, rue Kéramis 50/302 à 7100 La Louvière, Beige

Hermant, Christophe, ouvrier, cité parc de beilecourt 161 à 7170 Manage, Belge.

Casellas Noëlla,employé, rue Château Fagnart 47, 7100 La Louvière, Belge.

Tordeur Brigitte, employé, rue du Pays de Galles 2 bte5, 7110 La Louvière (Houdeng-gorgnies) Belge.

Kurtal Oziem, employée, rue des mineurs 6, 7100 La Louvière

Delvaux Nathalie, Rue de la Chaudronnerie 81, 7110 Houdeng-Goegnies

TITRE 1. - Dénomination, siège, but, durée

Article 1 er.

L'association est dénommée "ACTION JEREMIE" en abrégé : "AJ". Son siège social est établi à la rue du

11 Novembre 4A à 7170 Fayt-Lez-Manage, arrondissement judiciaire de Charleroi.

Il peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale dans tout autre lieu

Toute modification doit être publiée aux annexes du Moniteur belge.

Art 2.

L'association a pour but dans la mesure de ses possibilités et de ses moyens :

D'aider les personnes handicapées moteur, en premier lieu Jérémie Marchai à plus d'autonomie pour leur

épanouissement moral et financier

De lutter contre toute forme de discrimination liée à l'handicap

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2011- Annexes du Moniteur belge

L

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2011- Annexes du Moniteur belge

De collaborer avec les professions médicales, paramédicales, les administrations, les entreprises et autres associations oeuvrant en faveur de la personne handicapée pour mieux venir en aide à toute personnes souffrant d'un handicap

Art 3.

A ces fins,

L'association mènera des actions de sensibilisation du grand public par affiches, conférences, courriers et bien d'autres moyens de communication pour une mobilisation générale en faveur de la personne handicapée.

L'association mènera des actions de sensibilisations auprès des organismes publiques pour une meilleure prise en charge de la personne handicapée.

L'association mènera des actions de sensibilisations auprès des entreprises de vente ou de fabrication de matériels pouvant améliorer la mobilité et le bien-être de la personne handicapée afin qu'elles participent activement par des dons ou fourniture d'équipements en faveur de la personne handicapée.

L'association pourra organiser des activités telles que repas, spectacles ou toute autre activité utile afin de soutenir ses projets.

L'association pourra recevoir des dons et legs afin de permettre la réalisation de ses buts.

Art 4.

L'association est créée pour une durée illimitée. Elle peut-être dissoute en tout temps par décision de

l'assemblée générale (AG).

TITRE 2 - Membres

Art 5.

L'association se compose des comparants et de ceux qui seront admis ultérieurement comme membres

effectifs. Le nombre des membres n'est pas limité mais ne peut être inférieur à dix.

Art 6.

Le conseil d'admmistratlon a seul pouvoir d'admettre de nouveaux: membres. Il jouit à cet égard d'une

liberté d'appréciation absolue et n'est en aucun cas tenu de motiver sa décision.

Une liste des membres est établie par le Secrétaire. Celle-ci reprend les noms, prénoms et domicile de

chaque membre.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée, les votes sont émis de vive voix, à moins qu'il ne

s'agisse de nomination ou révocation d'un adrmnistrateur ou de l'exclusion d'un associé, ce qui doit se faire

par vote secret.

Art 7.

La liste des membres de l'association sera déposée au greffe du tribunal civil et complétée chaque année

après l'assemblée générale ordinaire conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Les administrateurs ainsi que les membres n'ont aucune responsabilité en ce qui concerne les

engagements de l'Association.

Art 8.

Tout membre de l'association est libre de se retirer en adressant sa démission par lettre recommandée au

président du conseil d'administration

L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'assemblée générale dans les conditions fixées par la loi

du 27juin1921.

Ce membre doit être averti et invité par lettre recommandée à l'assemblée générale qui aura à décider de

son sort,

Pour être valable, l'exclusion doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale et réunir au moins les

deux tiers des voix. La décision sera signifiée à l'intéressé par le conseil d'administration endéans la

huitaine.

Art 9.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social

Art 10.

Les membres n'ont droit à aucune rémunération. Les bénéfices de l'association ne peuvent être

distribués aux membres, mais restent acquis à l'association et sont affectés exclusivement à son but.

TITRE 3 - Le Conseil d'Administration

ART 11.

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 10 administrateurs au maximum

élus parmi les membres de l'Assemblée Générale pour une période de 4 ans et en tout temps révocables

par elle. Les administrateurs élus sortants sont rééligibles.

Le mandat d'un administrateur désigné pour pourvoir à une vacance n'est valable en temps qu'entre le

moment de la désignation et la date de la prochaine Assemblée Générale

ART 12.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

le Conseil d'Admintstratlon désigne, parmi ses membres. un Président, un vice-Président, un Secrétaire, un vice-secrétaire, un trésorier et un vice-trésorier. En cas d'absence du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-Président ou à défaut par le Secrétaire.

Le Président, ou à son défaut, deux administrateurs, convoque le Conseil d'Administration chaque fois que l'intérêt de l'Association le requiert . il ne peut statuer que si la majorité simple des membres sont présents. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.

ART 13.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tout actes d'administration ou de dispositions qui concourent directement ou indirectement à réaliser l'objet de l'Association et que la loi ou les présents statuts ne réservent pas à la compétence de l'Assemblée Générale

Il décide de l'admission de nouveaux membres et ne doit pas justifier ses décisions.

II peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittances, faire et recevoir tous

dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail tous biens meubles et immeubles

affectés au service de l'Association, accepter et recevoir tous legs et donations en respectant les prescriptions de la loi : consentir et conclure tous contrats, marchés ou entreprises; contracter tous emprunts avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes subrogations et tous cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux contrader et effectuer tous prêts et avances; renoncer à tous droits obligatoires ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner main levée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant devant toutes juridictions et exécuter tous Jugements, poursuivre toutes actions judiciaires ou autres.

C'est également le Conseil qui soit par lui-même, soit par délégatron nomme et révoque tous les agents. employés et membres du personnel au service de l'Association et fixe leurs attributions et rémunérations. ART 14.

S'il le Juge utile, le Conseil d'Administration soumettra pour accord de l'Assemblée Générale les décisions prises durant l'année.

ART 15.

Dans les cas d'extrême urgence, le bureau composé du Président, du Vice-Président, du Trésorier et du Secrétaire peut prendre des décisions à condition que deux de ses membres soient présents et que les faits concernés se situent dans le cadre des compétences définies ci-dessus. Les décisions seront prises à la majorité simple et soumises au Conseil d'Administration pour approbation dans les plus brefs délais ART 16.

Le Conseil d'Administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs a un ou plusieurs de ses membres. Il peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Le conseil peut aussi conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix

ART 17.

Tous les actes qui engagent l'Association sont, sauf procuration spéciale, valablement signés par deux administrateurs,

Art. 18.

Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial. Chaque procès-verbal est signé par le président et le secretaire après approbation de tous les administrateurs présents à la réunion, les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou deux administrateurs. ART 19.

Les mandats d'administrateurs sont gratuits.

ART 20.

Les administrateurs ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat Ils ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association

TITRE 4 - Assemblée Générale

ART 21.

L'Assemblée Générale est composée de tous tes membres de l'Association .

ART 22.

l'Assemblée Générale est exclusivement compétente pour

1) Modllier les statuts

2) Nommer et révoquer les Administrateurs et les vérificateurs aux comptes

3) Donner décharge octroyée aux Administrateurs et aux vérificateurs

4) Approuver les budgets et les comptes

5) Dissoudre l'Association sur proposition du Conseil d'Administration

6) Approuver à la majorité simple l'admission des nouveaux membres sur proposition du Conseil d'Administration.

7) Exclure un membre

8) Tous les autres cas où les présents statuts l'exigent

En cas de dissolution volontaire. l'Assemblée Générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera

leurs pouvoirs.

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r Dans tous les cas de dissolution, l'actif social restant net après acquittement du passif sera donné en partage à une ou des associations de même but.

ART23.

L'Assemblée Générale annuelle se tiendra dans le courant du premier trimestre de l'année Civile,

Une Assemblée Générale pourra être réunie autant de fois que l'intérêt social l'exige Elle doit l'être

lorsqu'un tiers au moins des membres en font la demande ou lorsque le Conseil d'Administration le juge nécessaire

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation qui doit mentionner l'ordre du

jour. Tous les membres doivent y être convoqués. Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration par lettre missive ordinaire, adressée à chaque membre au moins huit jours avant la date prévue. L'assemblée peut délibérer de points ne figurant pas à l'ordre du Jour pour autant que deux tiers au moins des membres présents soient d'accord. Les décisions à prendre suite à ces nouveaux points peuvent être reportées et sur proposition du Conseil d'Administration, faire l'objet d'une Assemblée Générale Extraordinaire qui doit être fixée au plus tôt.

Les membres pourront se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre moyennant une procuration écrite, transmise au Président au plus tard lors de l'ouverture de l'Assemblée Générale. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

ART 24.

L'Assemblée Générale est présidée par Le Président du Conseil d'Admlnistrabon ou son remplaçant (voir article 13)

ART 25.

Tous les membres ont le droit de participer à l'Assemblée Générale, chacun disposant de sa voix plus la voix éventuelle de sa procuration.

ART 26.

L'Assemblée Générale n'est valablement constitué que si les deux tiers des membres au moins sont

présents ou représentés. A défaut une seconde réunion pourra être fixée dans la quinzaine qui suit la première réunion et pourra siéger quel que soit le nombre de ses membres présents. Dans l'un et l'autre cas, les décisions sont prises à la majorité des 213 des voix émises. En cas de parité des voix, celle du Président ou de son remplaçant (voir article 13) est prépondérante

ART 27.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans les procès-verbaux, signés par le président et par le Secrétaire, ils sont contresignés par le vice-Président et sont consignés dans un registre. Des extraits signés par le Président pourront être envoyés aux personnes intéressées par missive ou par courrier éledronique.

TITRE 5 Budgets et comptes.

ART 28.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. ART 29.

L'Assemblée Générale désigne deux vérificateurs chargés spécialement de vérifier les comptes arrêtés à la clôture de l'exercice écoulé et de lui présenter un rapport annuel. Les vérificateurs sont des membres de l'Association ne faisant pas partie du Conseil d'Administration. Ils peuvent prendre connaissance des livres

de comptes sans les déplacer.

Le rapport annuel des vérificateurs est lu à l'Assemblée Générale et classé avec le procès verbal de cette Assembtée Générale. Cette approbation des comptes vaut décharge officielle pour les adrmnistrateurs et les vérificateurs aux comptes

ART 30.

Les comptes sont clôturés le 31 décembre de Chaque année. le Trésorier exposera le bilan et les comptes des dépenses et recettes à l'Assemblée Générale, une prévision de budget de l'exercice suivant est également présentée.

Les fonds de l'Association sont déposés sur des comptes financiers ouverts au nom de l'Association uniquement.

" Pour chaque compte ouvert, trois signatures non conjointes doivent être déposées, celle du Président, du Vice-Président et du Trésorier

ART31.

Les ressources de l'association se composent des recettes ordinaires qui comprennent les revenus annuels

des biens de l'Association, les souscriptions des membres, les subventions des pouvoirs publics destinés à couvrir des dépenses périodiques et les ressources résultant de l'exercice de ses activités. Les recettes extraordinaires comprennent les subventions exceptionnelles. les donations et les legs, le produit des

ventes de bien propres et les autres ressources occasionnelles,

ART 32.

Les dépenses ordinaires sont celles nécessitées par le fonctionnement de l'Association et par l'amortissement de ses biens. Les dépenses extraordinaires sont celles effectuées sur subventions à affectations précises et celles ayant un caractère occasionnel. L'engagement et l'ordonnancement des dépenses se feront selon les nommes de la comptabilité publique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2_2

Volet B - Suite

TITRE 6. - Dissolution et liquidation .

ART 33.

En cas de dissolution volontaire par l'Assemblée générale , cette dernière désignera un ou deux

liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

ART 34.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle

se produise, les liquidateurs auront pour mandats de réaliser l'avoir de l'Association, de payer toutes les

dettes. L'actif social restant net après acquittement du passif sera transférée à une a s.b.l, ayant fes mêmes

buts, qui sera choisie lors d'une assemblée extraordinaire prévue à cet effet

ART 35.

Les pouvoirs du Conseil d'Admmlsttation sont maintenus pendant toute la période de la liquidation

TITRE 7 Dispositions particulières

ART 36.

Pour tous les cas non prévus aux présents statuts. il est fait référence à la loi du 27 jUin 1921. modifiée par

la loi du 2 mai 2002. régissant les associations sans but lucratif.

Au 23 juin 2011, le Conseil d'Administration de l'Association se compose de

PETROSINO Nicola

MARCHAL Jeremie

FRENAY Agnes

HERMANT Christophe

NZOKIRANTEVYE Joseph

CASELLAS Noëlla

MARCHAL Dominique

KURTAL Ozlem

GENARD Anne-Catherine

DELVAUX Nathalie

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Réservé

au

Moniteur

belge

La gestion journalière est assurée par le bureau composé de:

Président du conseil : PETROSINO Nicola. Rue Abel-Wart, 178/a à 7170 MANAGE / employé comptable Vice-Président : MARCHAL Jérémie. Avenue du Houx 16 à 1342 LIMELETTE

Trésorier: FRENAY Agnès. Rue Kéramis, 50 à 7100 La Louvière I retraité

Vice-Trésorier : HERMANT Christophe. Cité Parc de Bellecourt 161 à 7170 MANAGE / Ouvrier. Secrétaire : NZOKIRANTEVYE Joseph Avenue Decroly, 124 à 7110 La Louvière f Employé Vice-Secrétaire : CASELLAS Noëlla Rue du Château Fagnart 47 à 7110 La Louvière f Ouvrière

les signataires du document final

Petrosino Nicola

Delvaux Véronique

Frenay Agnès

Nzokirantevye Joseph

Marchai Jérémie

Marchai Dominique

Genard Anne-Catherine

Wauty Jeaninne

Kiekens Lisette

Hermant Christophe

Casellas Noëlla

Tordeur Brigitte

Kurtal Ozlem

Delvaux Nathalie

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ACTION JEREMIE

Adresse
RUE DU ONZE NOVEMBRE 4A 7170 MANAGE

Code postal : 7170
Localité : MANAGE
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne