ACTIONS ET DEVELOPPEMENT DE L' AFRIQUE CENTRALE, EN ABREGE : A.DE.D.A.C

Association sans but lucratif

Dénomination : ACTIONS ET DEVELOPPEMENT DE L' AFRIQUE CENTRALE, EN ABREGE : A.DE.D.A.C

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 536.587.073

Publication

19/07/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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le d'entreprise : 05 658 .

D�nomination

(en entier) : Actions et D�veloppement de l' Afrique Centrale

(en abr�g�) : A.DE.D.A.0

Forme juridique : ASBL

Si�ge : avenue waterloo, 65, 6000 charleroi

Obiet de l'acte : cr�ation de I' ASBL , statuts, d�signation des administrateurs, pr�sidente

Les soussign�s

EBASI Eti Bijou , chauss�e de chatelet 40/C3, 6060 gilly ,n�e � kinshasa le 03/031965,

SCHEPPERS Camille Emile , avenue paul pastur 81,6031, monceau sur sambre,n� � jemeppe{sur, meuse}le 11/12/1970,

DIOP Hahouna, avenue du chili,8/004, 6001 marcinelle ,n� YEUMBEULIS�n�gal le 10/09/1982

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit : Titre I D�nomination et si�ge sociale

Article 1 D�nomination

L' association est d�nomm�e "Action et D�veloppement de l'Afrique Centrale u et en abr�g�

"A.DE.DA.0". Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes , factures , annonces , publication , lettres , commandes et autres pi�ces �manant de l' association imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots Association sans but lucratif ou de l' abr�viation a.s.b.l et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge. Article2 le si�ge sociale est �tabli sur I avenue waterloo, 65, 6000 charleroi, dans l'arrondissement judiciaire de charleroi.

Titre Il objet social et ressources

Article3 : I' association a pour but, le soutien de projets de d�veloppement aussi bien en Belgique qu' en afrique centrale .notamment dans les domaine de la sant� , de I' �ducation , de l' initiation � la couture , de la formation professionnelle et de la culture , participation � des activit� et des projets d' int�gration sociale et professionnelle de jeunes d' origine africaine vivant en Belgique , l' aide intellectuelle , mat�rielle et financi�re, aux projets de cr�ation de tr�s petites entreprises en Afrique Centrale .Elle peut pr�ter son concours et s' int�resser � toute activit� similaire � son objet. Elle peut aussi faire toutes les op�rations se rattachant, directement ou indirectement � son objet. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant I objet de l'association.

Article 4 : Les ressources de I association proviennent du produit des cotisations r�guli�res et' extraordinaires des membres effectifs et adh�rents ; des dons et legs, des produits r�alis�s dans le cadre, d'op�rations ou services tel que d�finis � l'article 3 des pr�sents statuts.

Titre III Les membres effectifs

Article 5 : l'association est compos�e de membres effectifs. Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d administration. Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration. La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e .elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 6 : le nombre des membres effectifs est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois

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Article 7 : Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Article 8 : Les membres effectifs peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Peut �tre r�put� d�missionnaire le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives. Le conseil d'administration constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

Article 9 : Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

Article 10 : Tout membre effectif peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association_ La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande parle pr�sident du conseil d'administration.

Article 11 : Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Titre IV. Les membres adh�rents

Article 12 : Sont membres adh�rents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. Les membres adh�rents sont consid�r�s comme des tiers, leur responsabilit� personnelle ne peut donc �tre engag�e pour des actes accomplis par l'association.

Article 13 : Les membres adh�rents ne participent pas aux assembl�es g�n�rales.

Article 14 : Toute personne qui d�sire devenir membre adh�rent adresse une demande �crite au conseil d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration. La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 15 : Les membres adh�rents peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration. Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur, L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration.

Titre V. Le fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale

Article 16 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e parle pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet parle conseil d'administration,

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Article 17: L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Article 18 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date de l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 19 : Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteurque d'une seule procuration.

Article 20 : Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 21 : L'assembl�e g�n�rale d�lib�re quel que soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts imposent un quorum de pr�sences. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 22 : L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 23 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�cit�es. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union. L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.

Article 24 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet parle conseil d'administration, Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Article 25 : Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

Article 26 : Toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale lient tous les membres m�mes absents. Titre VI. Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Article 27 : L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de.les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur,

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de ['association ou la

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transformation de celle-ci en finalit� sociale, de nommer et de r�voquer les administrateurs, de nommer et r�voquer les commissaires et de fixer leur r�mun�ration lorsque celle-d est pr�vue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la d�charge aux administrateurs.

Titre ViI. La composition du conseil d'administration

Article 28 : L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum 3 membres,

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de ['association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le jour o� un quatri�me membre effectif est accept�, une assembl�e g�n�rale proc�dera � la nomination d'un troisi�me administrateur, Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es et par vote secret. Le mandat

d'administrateur est de trois ans. Il se termine � la date de la troisi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur. L'administrateur sortant est r��ligible.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

Article 29 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. La fonction d'administrateur ou d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 30 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat

Article 31 :Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Titre VIII. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 32 : Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier, Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration, Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Le secr�taire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille � d�poser la mise � jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts. Ii proc�de aux autres d�p�ts obligatoires au greffe du tribunal de commerce. Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus anciens des administrateurs pr�sents.

Article 33 : Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite et d�ment sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur crue d'une seule procuration.

Article 34 : Le conseil d�lib�re valablement si ta moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 35 : Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

" Article 36 ; Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur. ll se r�unit au moins une fois par semestre. La convocation au conseil d'administration se fait par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de [a main de !a main

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ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s parle pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de i'ASBL le requi�rent, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises sans r�union mais avec l'accord �crit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime pr�alable des administrateurs d'appliquer un processus d�cisionnel �crit. Le processus d�cisionnel �crit suppose en tout cas une d�lib�ration pr�alabe par e-mail, par visio-conf�rence ou par t�l�conf�rence.

Titre IX. Les pouvoirs d�volus au conseil d'administration.

Article 37 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans;accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�trs et avances, renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles, donner mainlev�e avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, ou d'autres emp�chements, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi, fes statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Article 38 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle lis peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par te conseil d'administration.

Titre X. La gestion journali�re

Article 39 : Le conseil d�l�gue la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation aff�rente � celle-ci, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement. Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre, ou membre du personnel de !'ASBL Le conseil d'administaation peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�e(s) de la gestion journali�re.

Sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de !'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs � fa nomination ou � la cessation de fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Titre XI. La repr�sentation

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Volet B suite

Article 40 : le conseil d'administration qui a le pouvoir de repr�senter l'a.s.b.l. d�l�gue ce pouvoir � un ou plusieurs organe (s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis �-des tiers d'une d�cision pr�alable . ou d'une procuration du conseil d'administration. Ces personnes peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�re sociale et fiscales, repr�senter l'association en justice �tant en demandant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe et publications � Moniteur belge.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la repr�sentation perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre ou membre du personnel de l'a.s.b.l. Le conseil peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de la fonction des personnes habilit�es a repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au moniteur belge.

Article 41 : l'association est aussi valablement engag�e par mandataire sp�ciaux et ce dans les limites donn�es � leurs mandats.

Titre XII. Disposition divers

Article 43 : L'exercice social commence le 1 er janvier pour terminer le 31d�cembre.

Article44 : Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s) seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un ou plusieurs v�rificateur(s) aux comptes ou, si l'association atteint deux des trois crit�res fix�s par l'article 17 paragraphe 3 de loi 27 juin 1921, un ou plusieurs commissaire(s) aux comptes, membre (s)ou non, charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son (leur) mandat .Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conform�ment � l'article 26 de la loi sur les ASBL et les fondations Le cas �ch�ant, les comptes annuels sont �galement d�pos�s � la banque nationale, conform�ment aux dispositions de l'article 17 paragraphe 6 , de la loi sur ASBL et les fondations et des arr�t�s d' ex�cution y aff�rents.

Article 45 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une association ou un organisme similaire poursuivant le m�me but.

Article 46 : Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

En date du 01 juin 2013, l' assembl�e G�n�rale de l' ASBL action et d�veloppement de l'afrique centrale abr�g� "A.DE.D.A.C" a nomm� , conform�ment aux statuts, les administrateurs .

-Monsieur Diop Harouna, avenue du chili, 8/0041,6001 marcinelle, n� �Yeumbeul/S�n�ga le 10/09/1982

-Madame Ebasi Eti Bijou , chauss�e de chatelet,40/C3, 6060 gilly, n�e � kinshasa le 03/03/1965

-Monsieur Scheppers Camille ,avenue paul pastur, 81, 6031 monceau sur sambre, n� � jemeppe(sur

meuse le 11/12/1970,

les administracteurs on vot� comme pr�sidente

madame EBASI ETI BIJOU.

Le conseil d' administraction a d�sign� Abrassart Alexandre, rue de chauss�e 294, 6141 Fontaine l'eveque; Diop Harouna, avenue du chili, 8/0041,6001 Marcinelle, comme personnes charg�es de la gestion journali�re et qui poss�dent le pouvoir de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. ils agissent en qualit� d' organes conjcintement.

Il d�signe Abrassart Alexandre , rue de chauss�e 294, 6141 Fontaine l'eveque; Bononge Bongangodja, rue L�on bemus451001, 6000 charleroi comme personne disposant du pouvoir de repr�senter l' association et qui poss�de le pouvoir de repr�senter I' association dans tous les actes juridiques et en justice.11s agissent en qualit� d' organes conjointement.

Fait ce 01 juin 2013 en triples exemplaires

SINATURE(S) AU VERSO

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AVENUE WATERLOO 65 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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