ACTIONS-SOLIDARITE SANS FRONTIERES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ACTIONS-SOLIDARITE SANS FRONTIERES
Dénomination : ACTIONS-SOLIDARITE SANS FRONTIERES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.620.435

Publication

21/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Grefte

TRIBUNAL COMM CHARLEROI

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12 SEP, 20J2

N° d'entreprise : Q(rSd . 6,20 Ci 35

Dénomination

(en entier) : ACTIONS-SOLIDARITE SANS FRONTIERES

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE JEAN JAURES 27 6030 MARCHIENNE-AU-PONT

Objet de l'acte : STATUTS-CONSTITUTION

Réservé

au

Moniteur

beige

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Texte

Les soussignés, membres fondateurs :

É - Monsieur Karim ARIKI, domicilié à 6030 Marchienne-au-Pont, rue Jean Jaurès 27

- Monsieur Adjé Gnatogbé WILSON, domicilié à 6000 Charleroi, rue du Parc, 31

- Monsieur Fahrid Hakim ARIKI, domicilié à 6030 Marchienne-au-Pont, rue Jean Jaurès 27

- Madame Barikissou FASSASSI, domiciliée à (69) Décines-Charpieu, 4 rue Victor Allende - Préfecture du Rhône, en France

- Madame Tossimè GLELE, domiciliée à 6030 Marchienne-au-Pont, rue Jean Jaurès 27 - Madame Edine NZITONDA, domiciliée à 9000 Gent, Sin tanna-Plein, 27

déclarent, par cet acte, constituer pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts ont été établis comme suit

TITRE 1 er. - Dénomination, siège social, but et durée

Article ler - L'association est dénommée «Actions-Solidarité Sans Frontières», en abrégé A.S.S.F. Cette Dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abréviation "ASBL" et accompagnée de la mention précise du siège.

Article 2 - Son siège social est actuellement établi Rue Jean Jaurès, 27 à 6030 Marchienne-au-Pont, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il pourra être transféré en tous autres endroits sur le territoire belge par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Article 3 - L'association a pour buts:

- d'aider tout ressortissant étranger (toutes origines confondues) dans son processus d'intégration sociale et professionnelle en Belgique,

- de renforcer les Iiens de paix et de solidarité entre les différentes communautés,

Mentionner sur la dernière page du Vola -g : Au recto : Nora et qualité du notaire instrumentant ou de 1a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso,: Nom et signature

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MOD 2.1

- d'améliorer Ies conditions de vie des populations Ies plus défavorisées d'Afrique et des pays du fiers monde

L'Association «Actions-Solidarité Sans Frontières » poursuit la réalisation de ces buts et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par la mise en place des activités suivantes :

organisation de formations de base en alphabétisation,

participation aux séminaires et séances d'informations sur les lois et les législations en vigueur dans le Royaume de Belgique, les Droits et les devoirs des citoyens et à toutes manifestations culturelles dans la région,

organisation d'activités d'échange interculturelles : activités folkloriques, sportives et culinaires, voyages d'études et découvertes d'autres civilisations,

mise en place de micro projets de développement et d'assistance tout azimut au profit des populations les plus démunies d'Afrique et d'aiIIeurs, par la collecte de dons matériels et numéraires,

collaborations et partenariats avec les autorités, Ies organismes, les associations ou les personnes privées belges ou de par le monde qui poursuivent les mêmes buts.

L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses objectifs. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Article 4. L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2  Les Membres

Article 5. L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Article 6. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls Ies membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et Ies présents statuts.Sont membres effectifs : les comparants au présent acte, toute personne admise ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité simple. Toute personne désirant être membre effectif de l'Association doit adresser une demande écrite au Conseil d'Administration et être admise par l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par Iettre ordinaire.

Article 7. Le conseil d'administration tient, au siège social de l'Association, un registre des membres effectifs. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL

Article 8. Sont membres adhérents, les personnes qui désirent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts et Ies décisions prises conformément à ceux-ci. Les personnes qui souhaitent devenir membres adhérents adressent au président du conseil d'administration une demande écrite ou orale dans laquelle ils expriment Ieur intention de devenir membre adhérent. Le président du conseil peut admettre la personne en qualité de membre adhérent et invite celle-ci à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents. Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, Ieur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association. Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.

Article 9. Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Peuvent être réputés démissionnaires les membres effectifs qui ne paient pas les cotisations qui leur incombent et/ou les membres qui n'assistent pas ou qui ne se font pas représenter à trois assemblées générales consécutives. Peuvent être réputés démissionnaires les membres adhérents qui ne paient pas les cotisations qui leur incombent. Dans tous Ies cas, le conseil d'administration constate que le membre est démissionnaire.

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MOD 2.1

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Article 10. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée, au scrutin secret, que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Par contre, l'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration statuant à la majorité simple. Peuvent être exclus, les membres effectifs et les membres adhérents ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur ainsi que les membres qui auraient régulièrement posé des actes ou tenu des propos à caractère xénophobe ou discriminatoire à l'égard d'un autre membre de l'Association. Le conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la participation d'un membre effectif aux activités et réunions de l'association lorsque ce membre a gravement porté atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits. De même, le président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions de l'association lorsque ce membre a gravement porté atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbent sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'Association. Le conseil d'administration, lors de sa prochaine réunion, adoptera une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent. Le membre effectif ou suppléant démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article Il. Les membres effectifs et les membres adhérents ne paient actuellement aucune cotisation. Cependant, le conseil d'administration pourra juger, au moment opportun, de fixer une cotisation annuelle dont le montant ne pourra être supérieur à 20 euros pour les membres effectifs, et à 30 euros pour les membres adhérents. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office, Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable. Des dons volontaires en espèce ou en nature peuvent être sollicités auprès des membres ou des tiers sympathisants pour aider à la réalisation d'un projet ponctuel de l'Association.

TITRE 3  L'Assemblée Générale

Article 12. Elle est composée de tous les membres effectifs de l'Association. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur. Sont notamment réservés à sa compétence : les modifications des statuts, la dissolution volontaire de l'association, l'approbation des comptes et budgets, la nomination et la révocation des administrateurs, la nomination et la révocation des commissaires/vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, la décharge à octroyer aux administrateurs, l'exclusion de membres effectifs, la transformation de l'association en société à finalité sociale, tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 14. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre de l'année civile. L'Association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Article 15. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure, et le lieu de la réunion.Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.Sauf dans les cas prévus aux articles 8 (modification de statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association), et 26 quater

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MOI) 2.1

(transformation de l'asbl en sfs), de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour pour autant que le moitié des membres soient présents ou représentés et que deux tiers d'entre eux acceptent de porter ce point à l'ordre du jour.

Article 16. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite dûment signée, sans que pouvoir être porteur de plus d'une procuration.

Article 17. Chaque membre effectif dispose d'une voix.. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Article 18. L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents et représentés sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et un administrateur et conservés dans un registre au siège social de l'association où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Article 20. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolutionet la transformation en société à finalité sociale que conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921. Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

TITRE 4  Conseil d'Administration

Article 21. L'Association est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins. Par exception, le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale ne compte que trois membres. Le jour où un quatrième membre effectif sera accepté, une assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret.

Article 22. La durée du mandat d'administrateur est de cinq ans et se termine à la date de la cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. Toutefois, tant que l'assemblée n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale. L'administrateur sortant est rééligible. Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'Assemblée Générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 23. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Article 24. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 25. Le Conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs

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fonctions.En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs.

Article 26. Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. La convocation est envoyée aux administrateurs par courrier ordinaire ou électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé au moins huit jours avant la date du conseil. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure, et le lieu de la réunion.

Article 27. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Article 28. Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.

Article 29, Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 30. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration et signés par le président et un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Article 31. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale.

TITRE 5  L'action en justice

Article 32. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

TITRE 6 La gestion journalière

Article 33. Le conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement. Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière. Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

TITRE 7  La représentation

Article 34. Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s),

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membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement. Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de /'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Article 35. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

TITRE 8  Le règlement d'ordre intérieur

Article 36. Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés. Ledit règlement et les décisions prises en vertu de celui-ci s'imposent à tous Ies membres de l'association ainsi qu'à tous tiers concernés par l'application de celui-ci.

TITRE 9  Comptes et budgets

Article 37. L'exercice social de l'Association commence le 01er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre de la même année. Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice auquel ils se rapportent. L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, membre(s) ou non, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat. Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations.

TITRE 10  Dissolution et liquidation

Article 38. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'Association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme sans but lucratif poursuivant un but similaire.

TITRE 11 Dispositions diverses

Article 39. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Article 40. L'Assemblée de ce jour créant l'Association sans but lucratif désigne comme administrateurs :

Mr. ARIKI Karim, né le 14/12/1957 à Lomé (TOGO), domicilié à 6030 Marchiennes-au-pont, rue Jean Jaurès, 27.

Mr. WILSON Adjé Gnatogbé, né le 03/10/1972 à Lomé (TOGO), domicilié à 6000 Charleroi, rue du Parc, 31 Mme NZITONDA Edine, née le 15/12/1976 au Burundi, domiciliée à 9000 Gent, Sin tanna-Plein, 27

Mme. GLELE Tossimè, née le 29/12/1964 à Lomé (TOGO), domiciliée à 6030 Marchiennes-au-pont, rue Jean Jaurès, 27.

qui acceptent ce mandat.

4

Mon 2.1

Volet B - Suite

Article 41. Le conseil désigne en qualité de :

Président : Mr ARIKI Karim

Vice-président : Mr WILSON Adjé Gnatogbé

Secrétaire : Mme Edine NZITONDA

Trésorière : Mme GLELE Tossimè

Le conseil d'administration désigne Karim Ariki comme personne chargé de la gestion journalière et qui possède tous 1es pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Il agit en qualité d'organe individuellement.

Il désigne Karim Ariki, comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possède le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Il agit en qualité d'organe individuellement.

Fait à Marchienne-au-Pont le 10.09.2012 en trois exemplaires

Karim Ariki,Président

en sa qualité de représentant de l'association

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ACTIONS-SOLIDARITE SANS FRONTIERES

Adresse
RUE JEAN JAURES 27 6030 MARCHIENNE-AU-PONT

Code postal : 6030
Localité : Marchienne-Au-Pont
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne