ACTIV'ENGINEERING

Société en nom collectif


Dénomination : ACTIV'ENGINEERING
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 537.970.512

Publication

17/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Rés a Mon be

LTRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE 6 SEP. 2013

Greffe

N° d'entreprise : O 5 31- , S o. nt,

Dénomination

(en entier) : ACTIV'ENGINEERING

(en abrégé) :

Forme juridique : SNC

Siège : chaussée de Bruxelles 151 à 6040 Jumet

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE TREIZE, le 1 er juillet :

ONT CONVENU

1.Monsieur Samuel Viger, de nationalité française, né le 30/07/1975 et demeurant en France à Sebourg, rue

du Moulin 10.

2.Monsieur Gilbert Viger, de nationalité française, né le 08109/1949 et demeurant en France à Fresne-sur-

Escaut, rue du Sarteau 3.

CONSTITUTION

Lesquels décident d'acter sous seing privé qu'ils constituent une société civile ayant emprunté la forme

d'une société en nom collectif, sous la dénomination « ACTIV'ENGINEERING »SNC ayant son siège social à

6040 Jumet, chaussée de Bruxelles 151 dont le capital social s'élève à 3¬ (trois) euros, représenté par 3 parts

sociales sans désignation de valeur nominale et réparties comme suit

-Monsieur Samuel Viger à concurrence de 2 parts sociales libérées pour un montant de 2 (deux) euros

-Monsieur Gilbert Viger à concurrence de 1 part sociale libérée pour un montant de

1 (un) euro.

SOUCRIPTION  LIBERATION

Ces 3 (trois) parts sociales sont souscrites comme suit

APPORT EN NUMERAIRE

Deux parts sociales sont libérées par Monsieur Samuel Viger à concurrence de deux euros ainsi qu'une part

sociale libérée par Monsieur Gilbert Viger à concurrence d'un euro, par un versement en numéraire effectué au

compte numéro 001-6915674-38 que les associés ont ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP

Paribas Fortis, de sorte qu'une somme cie trois euros se trouve dès à présente à la disposition de la société

présentement constituée,

ADOPTION DES STATUTS

Ensuite de quoi, les comparants ont constaté sous seing privé les statuts de la société ayant pris la forme

d'une société en nom collectif qu'ils constituent comme suit

TITRE PREMIER : CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1 : Dénomination  Raison sociale

La société est constituée sous forme d'une société civile à forme commercial ayant pris la forme d'une

société en nom collectif. Elle adopte la dénomination de « ACTIV'ENGINEERING »SNC.

Article 2 : Siège social

Le siège de la société est établi à 6040 Jumet, chaussée de Bruxelles 151

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée aux

annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, des

sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.

Article 3 : Objet social

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte tiers :

-Toutes prestations de services dans les domaines informatiques et électrotechniques.

-Le commerce de matériels informatiques, d'audio-vidéos, d'image et son, de matériels industriels.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

I. f -Les conseils pour les affaires et autres conseils de gestion,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge -Les activités d'architecture de construction,

-La surveillance des travaux de construction,

-Les activités d'ingénierie et des conseils techniques,

-Les activités de contrôles et analyses techniques,

-Les activités des agences de placement de main-d'ceuvre.

La société peut, à titre subsidiaire par rapport à ses activités précitées, gérer son patrimoine mobilier et

immobilier propre et accomplir, pour son compte, toutes les opérations qui s'y rapportent directement ou

indirectement, et qui sont de nature à favoriser le produit de ses biens meubles et immeubles.

Article 4: Durée

La société aura une durée illimitée ayant pris cours avec effet au premier juillet deux mille treize.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui-même illimité.

Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant comme

en matière de modification des statuts.

TITRE DEUXIEME : CAPITAL -- PARTS

Article 5 : Capital social

Le capital social est fixé à trois euros (3¬ ). II est représenté par 3 parts sociales sans valeur nominale,

intégralement souscrites, et libérées à concurrence de trois euros.

Article 6 : Parts

Les parts sont nominatives. II est tenu au siège de la société un registre des parts, dont tout associé peut

prendre connaissance.

Article 7 : Droit de souscription préférentielle

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts, souscrites en espèces, doivent être offertes par

préférence aux associés existants, au prorata du nombre de parts détenues par ceux-ci, dans un délai de

quinze jours au moins, à dater de l'ouverture de la souscription.

La souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre

recommandée, conformément à la loi.

Article 8 : Indivisibilité des parts

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut

suspendre les droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard,

propriétaire de la part.

Article 9: Cession et transmission des parts

a)S1 la société ne compte qu'un associé, celui-ci pourra céder librement tout ou partie de ses parts.

En cas de pluralité d'associés, la cession ides parts entre vifs ou pour cause de mort est soumise à

l'agrément unanime des associés. Il en est ainsi même lorsque la cession ou la transmission est faite à un autre

associé.

b)L'associé qui désire céder une ou plusieurs parts doit en informer les autres associés par lettre

recommandée ; celle-ci contient la désignation des nom, prénom, profession et domicile du cessionnaire

proposé ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de céder et le prix proposé. Les associés sont tenus de

répondre par lettre recommandée, dans les trais mois, à la demande d'agrément ; à défaut d'avoir réagi dans le

délai précité, les associés seront censés ne pas s'opposer à la cession.

c)Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire. Les associés qui se sont opposés à la

cession ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs ; faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-

mêmes les parts ou de lever l'opposition.

d)Dans cette hypothèse, le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels. II sera tenu

compte des moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées au bilan et de l'évolution de l'avoir

social depuis lors, mais il ne sera pas tenu compte des plus-values éventuelles, à l'exception des plus-values

éventuelles sur immeubles.

Ce prix sera déterminé, à défaut d'accord, par deux experts-comptables de l'institut des Experts

Comptables, dont l'un désigné par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

Le rachat des parts doit en toute hypothèse intervenir dans les six mois de la fixation définitive de la valeur,

A l'expiration de ce délai, les ayants droit pourront y contraindre les associés opposants par tous les moyens de

droit.

En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

TITRE TROISIEME : GESTION  CONTROLE

Article 10 : Assemblées Générales

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le troisième lundi du mots de décembre, à dix-huit

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'ya qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui-ci signera pour approbation, les comptes

annuels,

Toute assemblée générale se teint au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre

recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.

TiTRE CiNQUiEME : COMPTES ANNUELS  REPARTITION DES BENEFICES

Article 12 ; Exercice social

Réservé

au

Moniteur

belde

Volet B - Suite

L'exercice social court du premier juillet au trente juin de l'année suivante. A cette dernière date, les

écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes conformément à la

loi.

Article 13 : Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du oompte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Celui-ci recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.

Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner aux gérants.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES  NOMINATIONS

La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris les décisions suivantes

r

-La première assemblée générale de la société se tiendra en deux mille quatorze.

-Les mandats de gérant sont confiés, pour une durée Indéterminée, à

oMonsieur Samuel Viger prénommé et qui accepte. Ce mandat est rémunéré

oMonsieur Gilbert Viger prénommé et qui accepte. Ce mandat est gratuit,

ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, l'assemblée ratifie tous les engagements, ainsi que les

obligations qui en résultent, en toutes les activités entreprises au nom de la société en constitution.

Samuel Viger

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/10/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ACTIV'ENGINEERING

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 151 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne