ACTU LIGHT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ACTU LIGHT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.112.752

Publication

09/09/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11305352*

Déposé

07-09-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : ACTU LIGHT

0839112752

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7020 Mons, Rue Grande 208 Bte D

Objet de l acte : Constitution

D un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 7 septembre 2011, en cours d enregistrement, il résulte que :

Ont comparu :

1. Monsieur ESTIÉVENART Hervé, domicilié à 9500 Grammont, Brandstraat (lire rue du Feu) 10; 2.Mademoiselle ESTIÉVENART Emeline, domiciliée à 7011 Mons, Rue Bonaert (G.) 3;

Constitution

Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale qu ils déclarent souscrire en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six (186,-) euros chacune comme suit:

1. par Monsieur Hervé ESTIEVENART, prénommé, à concurrence de nonante-cinq (95) parts, soit un montant de dix-sept mille six cent septante (17.670) euros;

2. par Mademoiselle Emeline ESTIEVENART, prénommée, à concurrence de cinq (5) parts, soit un

montant de neuf cent trente (930) euros;

Total: cent parts: dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Souscription - Libération

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes libérées à concurrence

d un tiers par versement en numéraire et que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition, une somme

de six mille deux cents (6.200) euros.

A l appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à l article 224

du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a

fait l objet préalablement aux présentes d un dépôt spécial auprès de la Banque ING Mons.

Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné,

antérieurement aux présentes.

Statuts

Les comparants déclarent arrêter comme suit les statuts de la société :

Article 1er

La société est constituée sous forme d une Société privée à responsabilité limitée et est dénommée :

« ACTU LIGHT ».

Article 2

Le siège de la société est établi à 7020 Mons (Maisières), Rue Grande 208 D.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, toutes opérations se rapportant directement ou

indirectement au commerce de gros et de détail, fourniture, pose et agencement d appareils d éclairage au sens

le plus large, matériels et mobiliers, le tout pour l équipement de magasins.

La société peut également, pour compte propre, acheter, assurer la mise en valeur, la gestion, la location et

la sous-location d immeubles bâtis ou non bâtis et notamment leur entretien, leur construction, leur réparation,

leur transformation, leur aménagement, leur restauration, leur démolition ainsi que tous travaux de promotion et

de réalisation immobilière.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en

partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de

son entreprise, et notamment exercer un mandat d administrateur dans d autres sociétés.

Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Elle peut exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 5

Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, représentant chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.

Article 15

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le deuxième mardi de juin de chaque année à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).

Les convocations contenant l ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Article 16

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 17

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 18

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s opère par les soins d un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le liquidateur.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

Dispositions temporaires

Les présents statuts adoptés, les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif à la Banque Carrefour des Entreprises, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un décembre deux mille douze. La première assemblée générale aura lieu en juin deux mille treize.

2. Nomination du gérant

Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée: Monsieur Hervé ESTIÉVENART, prénommé.

Son mandat sera rémunéré. Il a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant, en agissant concurremment/conjointement.

3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Emmanuel GHORAIN

Notaire

Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ACTU LIGHT

Adresse
RUE GRANDE 208, BTE D 7020 MAISIERES

Code postal : 7020
Localité : Maisières
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne