ACTU SPORT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ACTU SPORT
Dénomination : ACTU SPORT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 634.748.501

Publication

10/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : © 6t5 7 .11/ 8 . 3o4

Dénomination

(en entier) : ACTU SPORT

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Ferrer, 60 à 7160 Godarville

Objet de l'acte : Constitution

A.S.B.L ACTU SPORT

Entre les soussignés, tous de nationalité belge et ceux qui deviendront ultérieurement membres :

1.PAINDAVEINE Didier, 30, rue de Seneffe à 7160 Godarville

Né à Mons, ie 14 /12/1953

2.PAINDAVEINE Françoise, 30, rue de Seneffe à 7160 Godarville

Née à Haine-St-Paul, le 24/05/1954

3. PAINDAVEINE Delphine , 20, rue Jules Destrée à 7160 Godarville

Née à Nivelles, le 21/05/1975

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I : DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL

Article ler : L'association prend pour dénomination : ACTU SPORT, Association sans but lucratif ou asbl

Article 2 : Son siège social est établi à 7160 Godarville , 50, rue Ferrer,

dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi L'association est constituée pour une durée indéterminée

TITRE Il : DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 ; L'association a pour but :

La promotion du sport en général et du cyclisme en particulier

Article 4 : L'association a pour objet :

La recherche de sponsoring en vue d'une aide financière et

matérielle aux clubs sportifs

Prêt de matériel sportif

Constitution de clubs sportifs et gestion financière et matérielle

d'évènement.

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Tribunal de commerce de Charleroi

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TITRE III : LES MEMBRES

Article 5 : Le nombre de membres de l'association n'est pas limité.

Son minimum est fixé à trois.

Les membres sont

PAINDAVEINE Didier

PAINDAVEINE Françoise

PAINDAVEINE Delphine

Qui sont les 3 fondateurs et qui ont signé l'acte de constitution de l'ASBL

Article 6 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement

par le Conseil d'administration, selon la procédure suivante:

Sont membres :

1. Les comparants au présent acte, fondateurs et associés .;

2, Toute personne morale ou physique admise en cette qualité

par le Conseil d'administration .Pour devenir membre effectif,

Il faut remplir les conditions suivantes

- Être majeur

Article 7 : La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921

Article 8 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli n'ont aucun droit

Article 9 : Le conseil d'administration tient un registre des membres

conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921

Article 10 ; Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association

TITRE IV : DES COTISATIONS

Article 11 : Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale. Il ne pourra être inférieur é 50.00 E, ni supérieur à 1000.00 ¬ Pour la création de ('asbl, une cotisation de 100,00 ¬ minimum par membre est prévue et ce en vue de palier aux frais de

constitution et de fonctionnement

TITRE V : DE L'ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 12 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres

de l'association

ARTICLE 13 : L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts,

Sont notamment réservées à sa compétence

1 . les modifications aux statuts sociaux ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs

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3. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée ;

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5. l'approbation des budgets et des comptes ;

6. la dissolution volontaire de l'association ;

7. les exclusions des membres ;

8. la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9. toutes les hypothèses où les statuts l'exigent

ARTICLE 14 : II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de janvier

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à ia demande d'un cinquième au moins des membres

ARTICLE 15 : Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale

par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée

La lettre ordinaire ou le fax sera signé parle secrétaire ou le

Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour

ARTICLE 16 : Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire

ARTICLE 17 L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

ARTICLE 18 L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts .Les décisions de L'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts

Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nul ainsi que les abstentions

Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales

ARTICLE 19 L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif

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ARTICLE 20 : Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre

de procès-verbaux contresignés par te Président et un Administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de fa date et de l'heure de la consultation

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur tes associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 21 : L'association est administrée par un Conseil composé de 3 personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre' d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association

ARTICLE 22 : En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas ie mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE 23 : Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement Un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

ARTICLE 24 : Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exige

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix,

Le Président/le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial

ARTICLE 25 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association ,Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale

ARTICLE 26 : Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-défégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  etlou de détégué(s) à la gestion journalière- s'ils ne font pas partie dudit conseil- , qu'il choisira pan-ni ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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ARTICLE 27 Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novles de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

ARTICLE 28 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière,

ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association

ARTICLE 29 : Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 30 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté parle Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

ARTICLE 31 : L'exercice social commence le ler juillet 2015 pour se terminer 31 décembre 2015

ARTICLE 32 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront

annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale

ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés

conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif

ARTICLE 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil

d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

ARTICLE 34 Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la foi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel il est nommé pour quatre années et est rééligible

ARTICLE 35 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de fa liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novles de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

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1 ARTICLE 36 ; Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est

réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans

but lucratif.

Fait à Godarvile, le 21 juin 2015

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Coordonnées
ACTU SPORT

Adresse
RUE FERRER 50 7160 GODARVILLE

Code postal : 7160
Localité : Godarville
Commune : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne