ACTUM SERVICE WALLONIE, EN ABREGE : ASW

Dénomination : ACTUM SERVICE WALLONIE, EN ABREGE : ASW

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 847.500.777

Publication

13/01/2015 : ME. - JAARREKENING 30.06.2014, GGK 19.12.2014, NGL 10.01.2015 15007-0356-011
27/07/2012

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe- - - - - ---

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N� d'entreprise :.0%\44 - �oo D�nomination

(en entier) : ACTUM SERVICE WALLONIE

(en abr�g�) : ASW

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Dr�ve Gustave Fache, 1, 7700 Mouscron (adresse compl�te)

obiet(s) de l'acte :Constitution

Suivant proc�s-verbal dress� par Ma�tre Bruno Vandenameele, notaire associ� de r�sidence � Poperinge, membre de la soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "de Sagher & Vandenameele - Geassocieerde Notarissen", dont le si�ge est �tabli � 8970 Poperinge, Boeschepestraat 4; le 17 juillet 2012,11 r�sulte que ;

1) Monsieur CATTEAU Philippe, n� � Poperinge le 18 octobre 1982 (num�ro de la carte d'identit� 590 8690393 92, valable jusqu'au 29110/2012, num�ro national : 821018-175,10), �poux de madame Liesbet Warlop, demeurant) 8970 Poperinge, Watouseweg, 16 ;

Mari� sous le r�gime de la s�paration de biens r�duit� aux acqu�ts limit�s, en vertu leur contrat de mariage re�u parle notaire soussign� Bruno Vandenameele en date du 15 juillet 2008, non-modifi�.

2) Monsieur CATTEAU Christophe, n� � Poperinge le 30 octobre 1978 (num�ro de la carte d'identit� 590 9379801 24, valable jusqu'au 20/04/2014, num�ro national : 781030-111.18), c�libataire, demeurant � 8970 Poperinge-Watou, Watouseweg, 14 ;

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e avec la d�nomination "ACTUM SERVICE WALLONIE" en abr�g� "ASW"avec son si�ge social � 7700 Mouscron, Dr�ve Gustave Fache 1, au capital social de vingt-mille euro (� 20.000,00) repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social avec droit de vote.

SOUSCRIPTION PAR APPORT EN ESP�CES

Les comparants ont souscrits les cent (100) parts sociales, en esp�ces, au prix de deux cent euros (�

200,00) chacune, comme suit

- par monsieur Philippe Catteau : cinquante (50) parts avec droit de vote, soit pour dix mille euros (�

10.000,00) ;

- par monsieur Christophe Cafteau : cinquante (50) parts avec droit de vote, soit pour dix mille euros (�

10.000,00)

Soit ensemble cent (100) parts sociales ou l'int�gralit� du capital,

Chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de la totalit� par un versement en esp�ces et le montant de ces versements, soit vingt mille euros (� 20.000,00), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque de Breda sous le num�ro 645-1043613-25.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de vingt mille euro euros (� 20.000,00).

STATUTS

TITRE 1. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET - DUREE

Article 1, Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle est d�nomm�e � ACTUM SERVICE WALLONIE �, en abr�g� � ASW�. Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7700 Mouscron, Dr�ve Gustave Fache, 1,

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise

de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger,.

Article 3, Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci

Location, mise en location, location-bail et entretien de tous les biens mobiliers ;

Mise en location de voitures particuli�res avec chauffeur ;

Mise en location de camions avec conducteur ;

Mise en location et location-bail de voitures particuli�res et de v�hicules utilitaires l�gers (maximum 3,5

tonnes) ;

Mise en location et location-bail de camions et autres v�hicules motoris�s (plus de 3,5 tonnes) ;

Mise en location et location-bail de containers pour habitation et bureaux, et autres �quipements similaires ;

Mise en location et location-bail d'autres machines et engins, et d'autres biens mat�riels ;

Transport en g�n�ral ;

interm�diaire en n�goce et services ;

Conseil sur le plan op�rationnel, financier, intellectuel, et gestion administrative des soci�t�s ;

Sous-traitance de collaborateurs techniques ;

Embauche temporairement d'int�rimaires chez les utilisateurs ;

Nettoyage de toutes sortes de b�timents ;

Construction et r�paration de mat�riel nautique et roulant ;

Organisation d'actions de sponsoring au profit des sports nautiques ;

Organisation d'actions de bienfaisance au profit des sports nautiques;

Promotion g�n�rale des sports nautiques ;

Prise en charge de logistique lors des entra�nements et des comp�titions de sports nautiques ;

D�veloppement de projet au sens le plus large du mot en particulier mais non limit� au d�veloppement de

projet pour la nouvelle construction de logements individuels et travaux de r�novation, pour la construction

d'immeubles � appartements, d'immeubles � bureaux, de centres commerciaux et industriels, d'h�tels, de

zonings industriels et de march�s, de ports de plaisance, d'autoroutes, de centres de sports d'hiver, etcetera.

Elle dispose en principe de la pleine capacit� juridique pour effectuer tous les actes et toutes les op�rations

qui ont un lien direct ou indirect avec son but social ou qui soient susceptibles de faciliter enti�rement ou

partiellement, directement ou indirectement la r�alisation de ce but.

Elle peut par association, apport, fusion, intervention financi�re ou quel que soit le moyen, prendre des

int�r�ts dans toutes les soci�t�s, associations ou entreprises ayant un but identique, similaire ou associ� au

sien, ou susceptibles de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de repr�senter une source de

d�bouch�.

Si poser certains actes rel�ve de conditions pr�alables en termes d'acc�s � la profession, la soci�t�

conformerait � ces conditions pr�alables, son activit� destin�e � poser ces actes,

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

Article 5, Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � vingt mille euros (� 20.000,00),

il est repr�sent� par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune un centi�me (11100) de l'avoir social,

Chaque part donne un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation, TITRE lV, GESTION CONTR�LE

Article 10. G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme ie ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, ie mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me vendredi du mois de d�cembre, � quinze heure. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social, Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renonoer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION -- RESERVES

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l'ann�e suivante.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 20. R�partition -- r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le trente

juin deux mille quatorze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le troisi�me vendredi du mois de d�cembre de

l'ann�e 2014.

2, G�rance

Ensuite, les associ�s ont d�cid� la nomination de Monsieur CATTEAU Philippe et de monsieur CATTEAU Christophe, tous deux ci-pr�sent, et qui confirment accepter la nomination et confirment ne pas faire l'objet d'une mesure emp�chant cette nomination, en tant que premier g�rant non-statutaire, et ce pour une dur�e ind�termin�e.

k R'� e v� Volet B - Suite

`I au Moniteur belge

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, fes comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination

d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier juillet deux mille douze par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

5. Pouvoirs

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit� FINFACTS � Poperinge, Gasthuisstraat, 53, repr�sent� par madame Tinneke Vandewiele ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge POUR EXTRAIT CONFORME

Bruno Vandenameele

Notaire associ�

D�pos� en m�me temps ;

exp�dition de l'acte de constitution;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ACTUM SERVICE WALLONIE, EN ABREGE : ASW

Adresse
DREVE GUSTAVE FACHE 1 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées ACTUM SERVICE WALLONIE, EN ABREGE : ASW

Coordonnées
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