AD SOINS

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. AD SOINS
Dénomination : AD SOINS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 544.793.273

Publication

03/04/2014
ÿþ Mod 2.1

weu Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRE LE

2 4 MIS 2014

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N' d'entreprise : 0544793273

Dénomination

(en entier) : AD SOINS

Forme juridique : Société à Commandite Simple

Siège : Rue des Martyrs, 3 - 6180 Courcelles

Objet de l'acte : Cession des parts - PV AGE du 1 910312 01 4

ORDRE DU JOUR ;

D Accord à donner sur les termes du contrat civil entre Madame ALBANESE

Angela et Monsieur ALBANESE Antonio stipulant la cession de parts. (Art

209 CS)

U Constat du transfert des parts entre Madame ALBANESE Angela et Monsieur ALBANESE Antonio.

D Droits et obligations du nouvel associé commandité

RESOLUTION PRISE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

- L'assemblée décide, à l'unanimité, de marquer son accord sur les termes du contrat civil régissant la cession des parts de Madame ALBANESE Angela à Monsieur ALBANESE Antonio NN 390604-29756), domicilié à 6182 COURCELLES, Rue Paul Janson, 91

- L'assemblée constate et accepte le transfert des parts entre l'ancien et le nouvel associé commandité.

- L'assemblée générale transfert, selon les statuts, les droits et obligations conférés à Madame ALBANESE Angeline à Monsieur ALBANESE Antonio, lequel déclare en avoir eu connaissance et les accepter,

06/02/2014
ÿþoie

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TR=3F----JNAL COMMERCE CHARLEROI rr 11-RP LE

28 JAN. 2014

Greffe

Réservé au

Moniteur belge [

1

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Dénomination: AD AD SOINS

Forme juridique : Société En Commandite Simple

Siège: Rue des Martyrs, 3 -6180 COURCELLES N° d'entreprise 05 ci ci, 253. 2,9:3

Oblet de l'acte: Constitution

.... µ ................ ....... --^_-____^ .........

Ont comparu :

Madame Angela ALBANESE, divorcée, née le 06/09/1963 à CHARLEROI et domiciliée à 6180 COLIRCELLES, rue des Martyrs, n° 3, NN 63.09.06-228.08,

Monsieur Giovanni ALBANESE, né le 27/07/1967 à GOSSELlES et domicilié à 4460 GRACE-HOLLOGNE, rue Alfred Defuisseaux, n° 2, NN 67.07.27-189.69,

Lesquels ont déclaré avoir formé entre eux une société dont Ils arrêtent les statuts, ainsi qu'il suit :

I Article 1

I Il est formé par ces présentes, avec effet et début des activités de la société au 01/01/2014, une société en lcommandite simple « AD SOINS » qui existera entre Madame Angela ALBANESE comme associé commandité solidairement responsable d'une part, ci-après, l'associé commandité, et Monsieur Giovanni ALBANESE comme I associé simple commanditaire, d'autre part, ci-après, l'associé commanditaire.

Article 2

La société a pour objet, sans que cela ne soit restrictif, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

L'activité de prestation à domicile ou pas, de soins de santé, soins d'hygiène, pratiques d'injection, application de pansements ainsi que toutes autres opérations entrant dans le cadre des activités normales d'inflrmier(e).

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet

Elle peut s'intéresser par vole d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans

I toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible

!de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

1 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la I société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. I Moyennant désignation d'au moins un représentant responsable personne physique à désigner parmi ses associés I commandités, la société peut également prendre des mandats d'administrateur ou de liquidateur.

H:

Bijlagen bij hét Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B  Suite

Article 3

La société est constituée pour une durée illimitée qui prendra cours le jour de l'enregistrement des présents statuts

au greffe du tribunal de commerce compétent.

La toi et les statuts prévoient les cas de dissolution anticipée.

Article 4

Le siège de la société est établi à 6180 COURCELLES, rue des Martyrs, n° 3; il pourra être transféré en tout autre

!endroit du pays par l'associé commandité.

lArticle 5

1 La raison et la signature sociales sont « AD SOINS ».

La dénomination commerciale de la société sera « AD SOINS».

I La signature sociale appartiendra à l'associé commandité, qui pourra en faire usage, mais seulement pour les besoins de la société, à peine de nullité.

Article 6

1 L'associé commandité aura seul la gestion des affaires de la société.

I Il pourra faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contracter tous marchés, tirer, 'acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce; exiger, recevoir et céder toutes créances ; ester en ! justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements 1 quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'il jugera convenable ; payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'il jugera convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêts qu'il jugera I convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation 'hypothécaire des immeubles !sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

1

I

}Article 7

L'associé commandité devra consacrer tout son temps et tous ses soins aux affaires de la société, sans pouvoir s'intéresser dans aucune autre affaire commerciale et industrielle, à peine de tous dommages-intérêts envers son 1 co-associé, et même de résiliation de la présente société.

I Quant à l'associé commanditaire, il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais aura le droit de prendre communication à tout moment, soit par lui-même, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, 1 ainsi que de l'état de la caisse et des comptes banque et chèques postaux.

I Article 8

1 Le capital social est fixé à (huit cents) 800,00 E.

1 Les apports des associés sont constitués comme Suit:

1° Mme Angela ALBANESE apporte à la société une somme de 250,00 ¬

20 Mr Giovanni ALBANESE apporte à la société une somme de 550,00

Total égal au capital social : 800,00¬

Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par chacun des associés sur l'appel de l'associé commandité, moyennant avis donné un mois d'avance et au fur et à mesure des besoins de la société.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B  Suite

Article 9

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement

exprès et par écrit de son co-associé, et il ne pourra non plus associer quelqu'un à sa part sociale.

I Article 19

L'associé commandité, aura droit à un prélèvement mensuel pour le rémunérer de son activité ; ces prélèvements

1 sont portés aux frais généraux de la société.

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I Article 11

Les frais généraux de la société comprendront entre autre :

I 1° Les prélèvements mensuels de l'associé commandité ;

2° Tous les frais en fonction et relatifs à l'activité.

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IArticle 1 2

III sera établi chaque année au 30 juin et pour la première fois le 30/06/2015, un inventaire de l'actif et du passif de

= la société.

Cet inventaire sera transcrit sur un registre spécial et devra être approuvé et signé tant par l'associé commandité i que par l'associé commanditaire.

j Les investissements seront amortis en fonction de la politique d'amortissement décidée par la gérante.

L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année le 1' lundi de décembre, à 18 heures, au siège social. La première assemblée générale est donc fixée au 07/12/2015.

Article 13

I Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront partagés dans la proportion des apports respectifs entre les associés. Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans néanmoins que l'associé ccmmanditaire, puisse être engagé au-delà de sa mise sociale.

!Article 14

Indépendamment de ce qui est stipulé ci-dessus sous l'article 3, la dissolution de la société pourra être demandée! j par l'un ou l'autre des associés, même par l'associé commanditaire, soit en cas de perte de la moitié du capital sccial, soit même en cas d'absence de bénéfices pendant trois années consécutives.

¬

1 Article 15

1 En cas de décès de l'associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute ; elle continuera d'exister avec les I héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un 1 mandataire commun agréé par les associés en noms collectifs, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

En cas de retraite de l'associé commanditaire à l'une des périodes fixées par l'article 3 ci-dessus, la société ne sera dissoute, mass l'associé commandité devra rembourser à l'associé commanditaire, le montant de ses droits Jsociaux tels qu'ils seront fixés par l'inventaire de l'exercice social prenant fin audit jour,

L'associé commandité aura néanmoins la faculté de se libérer par anticipation et par fractions comme il l'entendra, 1 en prévenant l'associé commanditaire au moins un mois d'avance par lettre recommandée à la poste,

En cas de décès ou de retraite de l'associé commandité pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute et liquidée comme il est dit ci-après.

!L'associé commanditaire sera à ce moment seul juge des mesures qu'il a à prendre pour la conservation de ses

" droits ; il aura en tout état de cause la faculté d'exiger la liquidation de la société.

Volet B  suite

I Article 16

L'interdiction de l'associé commandité, sa mise sous conseil judiciaire, sa faillite, sa déconeure ou son état I

I persistant d'incapacité physique pendant plus de 6 mois, seront assimilés à son décès et produiront les mêmes I effets.

Article 17

II Dans Ie cas de liquidation de la société, celle-ci se fera par l'associé commandité,

I Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus.

!Dans tous les cas, la liquidation devra être terminée dans le délai de 60 mois.

I Si, à l'expiration de ce délai, il reste des créances à recouvrir, elles seront licitées à l'amiable entre tous les I associés, sans intervention d'étrangers,.

IIl ne pourra jamais être requis d'apposition de scellé ou d'inventaire à la requête des associés ou de leurs héritiers et représentants, même mineurs ou incapables.

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 18

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'eux, toutes I modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation Cu la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation I en société de toute autre forme belge.

Article 19

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de l'interprétation des présents statuts seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.

Article 20

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

ENREGISTRE A CHARLEROI

% Sept rôles sans renvoi Vol 60 Fol 57 Case 21

ILe vingt-trois décembre 2000 treize

I Reçu cinquante euros (50,00)

Pr l'Inspecteur principal

GUILLAUME J.

Fait à Courcelles, en autant d'exemplaires que de parties distinctes, plus 3 copies utiles aux publications,

Angela ALBANESE Giovanni ALBANESE

Associé commandité Associé commanditaire















,

Coordonnées
AD SOINS

Adresse
RUE DES MARTYRS 3 6180 COURCELLES

Code postal : 6180
Localité : COURCELLES
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne