AD3 BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AD3 BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.894.341

Publication

17/01/2014
ÿþ Mod 2.0

/Or9111 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

0 8 JAN. 2014

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Bijlagen bij liée BélgiscTi Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 034{3. e91/. 3 V I

Dénomination

(en entier) : AD 3 Belgium

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 6040 Jumet, chaussée de Bruxelles, 151.

Objet de l'acte : ACTE DE CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu le 27 décembre 2013 par devant Françoise MONTFORT, notaire résidant à Rixensart, en cours d'enregistrement, il résulte que :

La société anonyme de droit luxembourgeois A.D.E.L., ayant son siège social à 3895 Foetz (Grand-Duché de Luxembourg), rue du Commerce, 12, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg (R.C.S.) sous le numéro B. 170104.

Constituée en date du 6 juin 2012 par acte du notaire Jean SECKLER, résidant à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg) et publiée au Memorial (Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg) en date du 13 août 2012 sous la référence 20120856841187 (déposé au registre de commerce er des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2012).

Ici représentée par son administrateur délégué en vertu des statuts sociaux, étant Monsieur NOEL Daniel Marcel, né à Poissons (France), le 15 janvier 1945, domicilié à 57950 Montigny-lès-Metz (France), rue de Saint-Quentin, 25, nommé à ces fonctions le 6 juin 2012 lors de la constitution.

A requis de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à responsabilité limitée (d'une personne)

DENOMINATION,

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée et porte la dénomination de « AD 3 Belgium »,

SIEGE SOCIAL,

Le siège social est établi à 6040 Jumet, chaussée de Bruxelles, 151.

OBJET SOCIAL,

La Société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

-Toutes opérations de nature industrielle, commerciale et financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à l'accomplissement des travaux de déconstruction, démolition ou de démantèlement, le traitement sous toutes ses formes de l'asbeste, tous travaux et opérations de dépollution et d'assainissement, ainsi que toutes activités accessoires ;

-Le commerce des produits entrant dans les activités ci-avant sous toutes ses formes.

La société a également pour objet l'acquisition, la gestion, la mise en valeur et l'aliénation de participations, de quelque manière que ce soit, dans d'autres sociétés belges et étrangères. Elle peut aussi contracter des emprunts et accorder aux sociétés, dans lesquelles elle a une participation directe ou indirecte, toutes sortes d'aides, de prêts, d'avances et de garanties.

La société peut également acquérir et aliéner toutes autres valeurs mobilières par souscription, achat, échange, vente ou autrement.

Elle peut également acquérir, créer, développer, gérer ou mettre en valeur et aliéner des brevets, marques et licences ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit, ainsi que des droits en dérivant ou les complétant.

De plus, la société a pour objet l'acquisition, la gestion, la mise en valeur et l'aliénation d'immeubles situés tant en Belgique qu'à l'étranger.

D'une façon générale, la société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations, financières, mobilières ou immobilières, commerciales et industrielles, qu'elle jugera utiles à l'accomplissement ou au développement de son objet,

La société pourra accepter un mandat d'administrateur, éventuellement délégué à la gestion journalière, de gérant, dans d'autres sociétés. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

CAPITAL SOUSCRIPTION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

G~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par 155 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

LIBERATION

Les parts sociales sont entièrement libérées.

NOMINATION DES GERANTS

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associés ou non.

POUVOIR DES GERANTS

Chaque gérant peut, conformément aux articles 257 et 258 du code des sociétés poser tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et chaque gérant représente la société vis à vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant pourra faire seul, sans devoir se justifier autrement que par la publication d'un extrait des présentes aux annexes du Moniteur Belge, notamment tous actes portant aliénation, acquisition, affectation hypothécaire d'immeubles sociaux, participation à la constitution ou à l'augmentation du capital d'une société, représenter la société à l'égard des tiers en justice, soit en demandant soit en défendant, et en général accomplir tous actes nécessaires à ces effets, même des actes de disposition, sans que la présente énumération soit limitative.

Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers se faire représenter sous sa responsabilité par des mandataires de son choix, pourvu que les pouvoirs conférés à celui-ci ne soient ni généraux, ni permanents.

La fonction de gérant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes formalités postales et donc entr'autres ouvrir et disposer de tout compte chèques postal, comptes bancaires, recevoir tous envois recommandés, des mandats postaux et autres choses et donc en général effectuer toutes formalités avec la Régie des Postes,

ASSEMBLEE GENERALE

A. L'assemblée générale se compose de tous les associés qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires; les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents ou les dissidents. Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale; il ne peut les déléguer.

B. Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la

société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du ou des gérants.

L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue de plein droit le Sème Jeudi du mois de Mai à 14

heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations,

Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit et à la même heure.

L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société le justifie et selon

les modalités prévues par la loi.

TENUE DE L'ASSEMBLEE

L'assemblée générale est présidée par le gérant qui désigne le secrétaire,

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'autant de voix que de parts, sous réserve des

dispositions légales en la matière.

En outre le droit de vote afférent aux parts qui ne sont pas entièrement libérées est suspendu tant que les

versements dus et régulièrement appelés n'ont pas été effectués.

VOTE PAR MANDATAIRE OU PAR ECRIT

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, Le vote peut aussi être émis par écrit.

L'associé qui voudra faire usage de sa faculté d'émettre son vote, par écrit fera parvenir au siège de la

société avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par oui ou par non à

chacune des propositions formulées dans la convocation.

QUORUM ET MAJORITE

L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix.

Les votes pour les nominations et révocations se font à bulletin secret. En cas de parité ou ballottage, le

plus âgé est proclamé élu.

Toute proposition entraînant modification de l'objet social, ou transformation de la société doit avoir été

indiquée expressément dans les convocations et doit être adoptée à la majorité des quatre-cinquièmes des voix

émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social.

Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et délibérera valablement si le

quart au moins du capital social est représenté.

Toute autre proposition entraînant modification des statuts doit avoir été indiquée expressément dans les

convocations et doit être à la majorité des trois quart des voix émises verbalement ou par écrit par les associés

représentant la moitié au moins du capital social.

SI le quorum n'est pas atteint une .nouvelle fois, une deuxième assemblée sera convoquée et délibérera

valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS

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Réservé

au

Moniteur

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Volet B - Suite

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année

REPARTITION DES BENEFICES

La gérance établira le bénéfice répartissable conformément â la loi.

De ce bénéfice il sera prélevé:

- cinq pour cent pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social,

- une provision pour charges probables et autres et les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur

proposition de la gérance.

Le solde sera réparti au prorata des parts sociales.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Les dividendes se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en payement par celle- ci,

LIQUIDATION ET PARTAGE

Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera le ou les liquidateurs et déterminera ses

ou leurs pouvoirs,

Si l'assemblée ne nomme pas de liquidateur, le gérant agira en qualité de liquidateur,

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

répartissent préalablement l'équilibre, soit pas des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1° Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt du présent acte au greffe

du Tribunal de Commerce, pour publication aux annexes du Moniteur Belge, pour se terminer le 31 décembre

2014.

2° La première assemblée générale se réunira en l'an 2015.

3° Assemblée générale extraordinaire

Est nommé gérant de la société Monsieur NOEL Daniel, précité,

Son mandat est non rémunéré.

Le gérant reprendra, dans le délai légal, tous les engagements souscrits précédemment au nom de la

société en formation pour le compte propre de la présente société.

Pour extrait littéral conforme.

Délivrée en même temps une expédition.

Le notaire Françoise MONTFORT à Rixensart

Bíjfagen hïj lidllé giscl StaatibTad -11/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ¬ a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AD3 BELGIUM

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 151 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne