ADAF MODE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ADAF MODE
Dénomination : ADAF MODE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 521.964.621

Publication

28/03/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mad 2,0



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

SPRL

Rue 'DE 3"Ur1£T, 44 Rothl

Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte :

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D'un acte reçu par le notaire Jean-Paul ROUVEZ à Charleroi, le douze mars deux mil treize, en cours d'enregistrement au premier bureau de l'Enregistrement de Charleroi.

Il résulte que

1.Monsieur FAUX Axel Jean Maria Tohrwald, né à Charleroi le dix-sept avril mil neuf cent quatre-vingt-cinq, domicilié à 6000 Charleroi, rue Tourette, 55, célibataire.

2.Monsieur DI BARI Adrien Lino Antonio, né à Charleroi le quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-neuf, domicilié à 6044 ROUX, rue de Jumet 11, célibataire.

Ont dressé acte des statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Article I DENOMINATION: "ADAF MODE"

Article 2 SIEGE SOCIAL: Le siège social est établi à 6044 ROUXn rue de Jumet, 11. Il peut être transféré sur simple décision du ou des gérants, en tout autre endroit en Belgique, pour autant que le transfert du siège ne requiert pas l'adoption des statuts dans une autre langue.

Article 3 OBJET SOCIAL: La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci

La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la fabrication, à la transformation, à l'achat, à la vente, en gros ou en détail, à l'importation, au conditionnement de tous vêtements, sacs, chaussures, bijoux de fantaisie, articles de droguerie, de parfumerie, de cosmétique et, en général tous accessoires de mode.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à fa profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une façon générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et notamment, l'achat, la vente, la location de tous biens meuble, immeubles ou fonds de commerce.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toute société, entreprises ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sien qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ces produits ou constituant pour elle une source ou un débouché..

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, d'autres sociétés et leur prodiguer des avis.

Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés,

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Article 4 DUREE: illimitée à dater du jour du dépôt d'un extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

Article 5 CAPITAL: DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600) représenté par CENT (100) parts sociales sans valeur nominale. Monsieur FAUX Axel et Monisuer DI BARI Adrien, préqualifiés ont souscrit chacun cinquante (50) parts sociales. Chacune des parts souscrite a été libérée à concurrence d'un tiers .

Article 11 ADMINISTRATION: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat. Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale,

Article 12 POUVOIRS DE LA GERANCE: Chaque gérant possède les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus. Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque gérant peut faire valablement tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux qui sont expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts. Chaque gérant peut notamment accomplir les actes suivants, sans que cette énumération soit limitative : - Conclure toutes conventions et poser tous les actes nécessaires à l'exécution de toutes les opérations qui intéressent la société, prendre et donner en location, gérer, acquérir, aliéner et échanger tous biens meubles et immeubles, accorder tous prêts, contracter tous emprunts, sauf émission d'obligations, acquérir et aliéner tous fonds de commerce et d'industrie, tous brevets, modèles, licences et marques de fabrique; constituer et accepter toutes garanties hypothécaires ou autres, renoncer à tous privilèges, droits d'hypothèque et autres droits réels en général; donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles; ester en justice tant en demandant qu'en défendant, obtenir toutes décisions, jugements, arrêts, sentences et les faire exécuter, acquiescer, transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.

Article 13 REPRESENTATION DE LA SOCIETE: Conformément à l'article 257 du code des sociétés, la société est représentée dans les actes, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, par chaque gérant agissant isolément ou encore par toute personne agissant en vertu d'une délégation de pouvoirs régulièrement conférée. Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la société, quelle que soit l'importance du litige, soit par chaque gérant agissant isolément, soit par un mandataire spécial désigné à cet effet,

Article 14 SURVEILLANCE ET CONTROLE; Aussi longtemps que la société ne répondra pas aux conditions légales, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires ne sera pas obligatoire. En ce cas, chaque associé disposera de tous pouvoirs d'investigation pour le contrôle des opérations sociales et pourra prendre connaissance, au siège social, des livres, de la correspondance et des écritures de la société, sans déplacement desdits documents.

Article 16 ASSEMBLE GENERALE: L'assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit te dernier vendredi du mois de mai, au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra ie premier jour ouvrable suivant. Chaque part sociale donne droit à une voix sans limitation aucune de la puissance votale. Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit. Il peut aussi se faire représenter à l'assemblée par un mandataire pourvu que celui-ci soit un associé ayant droit lui-même au vote, Toutefois, un époux, non séparé de biens, est représenté de plein droit à l'assemblée par son conjoint, et le mineur ou l'interdit par son représentant légal, même s'ils ne sont pas personnellement associés.A moins que la loi, ou les présents statuts, n'en disposent autrement, les décisions de l'assemblée générale se prennent à la majorité simple des voix.

Article 17 EXERCICE SOCIAL: L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre.

A .

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 18 BENEFICE NET - DISTRIBUTION: L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il sera prélevé annuellement cinq (5) pour cent minimum pour être affectés à la formation de la réserve légale, Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que la réserve légale aura atteint le dixième du capital social. L'affectation à donner au solde bénéficiaire sera déterminée par l'assemblée générale ordinaire de la société, sur proposition du ou des gérants.

Article 21 LIQUIDATION: En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs désignés à cet effet par l'assemblée, dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu. Le liquidateur ou les liquidateurs n'entreront cependant en fonction qu'après confirmation de leur nomination par le tribunal de Commerce compétent Conformément à l'article 189bis du Code des Sociétés, les liquidateurs transmettrons au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges, servira d'abord à payer aux associés le montant libéré et non encore remboursé de leurs parts, Le surplus sera partagé entre les parts sociales, chacune d'elle conférant un droit égal. Conformément à l'article 190§1 er du Code des sociétés, les liquidateurs soumettront le plan de répartition de l'actif pour accord au tribunal de commerce compétent,

PLAN FINANCIER, les comparants, agissant en qualité de fondateurs de la société, ont remis au notaire ROUVEZ soussigné, le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social à constituer.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1) Mr FAUX Axel Jean Mario Tohrwald, né à Charleroi le dix-sept aviri mil neu fcent quatre-vingt-cinq et Monsieur Dl BARI Adrien Lino Antonio, né à Charleroi le quatre avril mil neuf cent quatre-vingt neuf, ont été nommés gérants de la société, sans limitation de durée dans le temps. Leur mandat sera gratuit. Ils ont accepté ce mandat.

2) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent pour se terminer le trente et un décembre deux mil treize.

3) La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mil quatorze.

4) Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier février au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée, Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où ia société aura la personnalité morale.

Pour extrait analytique conforme

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(Signé) J.P. ROUVEZ Notaire

Déposé en même temps expédition de l'acte..

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

08/11/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
10/01/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ADAF MODE

Adresse
RUE LEON POURBAIX 15 6030 MARCHIENNE-AU-PONT

Code postal : 6030
Localité : Marchienne-Au-Pont
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne