ADAMANTE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ADAMANTE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 560.727.504

Publication

04/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



rIBUNAL DE COMMERCE - Nions REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 6 AOUT,Mit

o Greffe





Réservé

au

Moniteur

belge

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' N° d'entreprise : co S o . . Çoti

Dénomination

(en entier) : ADAIVIANTE

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7034 Saint-Denis, rue de la Brisée 138

(adresse complète)

Obje(s.) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire associé Adrien FRANEAU, à Mons, le 19 août 2014, il est extrait ce qui suit

ONT COMPARU:

"SAEBA", Société Anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social à 1651 Luxembourg (Luxembourg), Avenue Guillaume '17, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le, numéro B 186.843, Inscrite au répertoire des personnes morales belges sous le numéro 0559.997.331,' , Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Edouard DELOSCH, à Diekirch (Grand-Duché de. Luxembourg) le cinq mai deux mille quatorze, publié au Mémorial C le quatorze juillet suivant sous le numéro 1831, et dont les statuts n'ont pas été modifiés à la date du 19 août 2014.

Le notaire associé Adrien FRANEAU, à Mons, certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre , national des personnes physiques et du passeport belge portant le numéro EJ575748.

La société comparante prénommée est ci-après dénommée "LES FONDATEURS",

Les fondateurs ont requis le notaire associé Adrien FRANEAU soussigné, de constater authentiquement les, statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils ont constituée sous la dénomination: ADAMANTE.

A. PLAN FINANCIER

Préalablement à la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire associé Adrien' FRANEAU soussigné, un plan financier établi le 14 août 2014 et signé par eux ou leur mandataire, dans lequel ils justifient le montant du capital social de ia société en formation pour une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E).

Ledit pian financier est conservé par Nous Notaire selon fes prescriptions de l'article 215 du Code des Sociétés.

Les comparants reconnaissent que le notaire associé Adrien FRANEAU à Mons a attiré leur attention sur la portée de l'article 229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la cociété constituée avec un capital manifestement insuffisant,

B. SOUSCRIPTION - LIBERATiON

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E) est représenté par six cents (600) parts,

sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/six-centième du capital.

Les six cents (600) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

1. SAEBA SA, ayant son siège à 1651 Luxembourg (Luxembourg), Avenue Guillaume 17, titulaire de six

cents (600) parts sociales.

Ensemble : six cents (600) parts sociales soit la totalité du capital socle

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de

deux/tiers, de sorte que la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 ¬ ) se trouve à la

disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en!

formation auprès de la banque BNP PAR1BAS FORTIS sous le numéro BE78 0017 3255 4786,

Une attestation de ladite Banque en date du trente juillet deux mil quatorze, justifiant ce dépôt, a été remis&:.

au notaire associé Adrien FRANEAU à Mons.

Le notaire associé Adrien FRANEAU, à Mons, atteste le dépôt du capital libéré,. conformément aux

dispositions du Code des sociétés.

.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen birliét Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

C. QUAS1-APPORTS

Les comparants déclarent en outre que le notaire associé Adrien FRANEAU à Mons les a éclairés sur l'obligation de faire établir un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de deux ans à dater de !a constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un gérant.

STATUTS

TITRE PREMIER  CARACTERE DE LA SOC IETE

Article premier - DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "ADAMANTE".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7034 Saint-Denis (Belgique), Rue de la Brisée 138.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge,

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article trois - OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:

La gestion et le développement, dans son sens le plus large, d'un patrimoine immobilier;

Dans ce cadre, valoriser ce patrimoine par des actes de gestion et même de disposition s'il échet, tels que: achat, vente, aménagements, location et leasing, la transformation, la rénovation, le lotissement en matière immobilière et, d'une façon générale, toutes transactions et promotions immobilières généralement quelconques pour compte propre ou pour compte de tiers, prises de participations dans d'autres sociétés, dans l'élaboration de projets relatifs à la gestion de patrimoines en général. Soutenir d'autres sociétés dans leur développement par une aide à leur gestion et par la mise de capitaux à leur disposition, conférer ou accepter des garanties tant personnelles que réelles pour compte propre ou pour compte de tiers.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

La société pourra faire, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation; elle pourra s'intéresser de toutes les façons dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou qui serait de nature à favoriser son développement.

Les énumérations qui précèdent ne sont qu'exemplatives et non limitatives. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Article quatre - DIJREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E).

Il est représenté par six cents (600) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/six-centième du capital.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la

désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectués.

Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces

inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.

v

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Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y

afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à

l'égard de la société,.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND

QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'en-'tend.

b) Le tresismIsetion pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis Ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où II y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire: en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu,

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

Il CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément:

a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission par un fondateur s'opérant au profit d'un associé.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera référé aux dispositions légales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non,.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article dix  POUVOIRS

* En cas de pluralité de gérants, lis forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil,

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la

société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

I

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TITRE QUATRE ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi suivant la Pentecôte à quatorze heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article treize  NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par fui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts,

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés

présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE CINQ EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement crunivingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de

l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et

suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf- DROIT COMMUN

g



Réservé Volet B - Suite

au Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des ' Sociétés.

Moniteur

beige

Ill, DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1, Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le trente et un décembre deux mil quinze,

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille seize, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à ' partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant ia passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre !a passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être , repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

IV. DISPOSlTiONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à un.

ID. de nommer à cette fonction la SA SAEBA, Société Anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège , social à 1651 Luxembourg (Luxembourg), Avenue Guillaume 17, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 166.843, laquelle sera représentée par son représentant permanent, Monsieur BROWAEYS Patrick Armand Jean Ghislain, célibataire, domicilié à CH  1006 Lausanne (Suisse), avenue de Montchoisi, numéro 47, inscrit au registre national sous le numéro 770821-031-42, qui a déclaré accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose

c. de 'fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre onéreux.

e. de ne pas nommer un commissaire,

INTERETS CONTRADICTOIRES OU ENGAGEMENTS DISPROPORTIONNES

Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque partie de désigner

librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier, quand l'existence d'intérêts.

contradictoires ou d'engagements disproportionnés est constatée.

DROITS D'ECRITURE (CODE DES DROITS ET TAXES DIVERS)

Le droit s'élève à nonante-cinq euros (95,00 ¬ ),

La présente expédition est délivrée avant enregistrement de l'acte dans ie seul but d'être déposée au Registre des Personnes Morales.

Déposé en même temps: une expédition de l'acte du 19 août 2014 et une attestation bancaire.

Adrien FRANEAU Notaire associé

n ^ -

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.05.2016, DPT 20.07.2016 16349-0560-009

Coordonnées
ADAMANTE

Adresse
RUE DE L'AGACE 12 7061 CASTEAU(SOIGNIES)

Code postal : 7061
Localité : Casteau
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne