ADB PRODUCTION

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ADB PRODUCTION
Dénomination : ADB PRODUCTION
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 544.817.425

Publication

06/02/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111

MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : cf) titr

Dénomination

(en entier) : ADB PRODUCTION

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Chaussée de Bruxelles, 33 à 7061 CASTEAU

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'an deux mil quatorze

Le 15 janvier

Monsieur DELABIE Benoît, associé commandité

né le 27101/1983,

domicilié à la rue du Houssu 7,7141 CARNIERES

et

Monsieur DELABIE Alain, associé commandité

né le 17/04/1957,

domicilié à la chaussée de Bruxelles 33, 7061 CASTEAU

et

Madame BRACKEVELD Jacqueline, associé commanditaire

née le 28/05/1953,

domiciliée à la chaussée de Bruxelles 33, 7061 CASTEAU

ont acté en la forme sous seing privé qu'ils constituent entre eux une société en commandite simple (S.C.S.) ayant son siège à la chaussée de Bruxelles 33 à 7061 CASTEAU et dont le capital s'élève à 1.000 euros représenté par 100 parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros souscrites par:

oDELABIE Benoît précité à concurrence de 90 parts sociales

ODELABIE Alain précité à concurrence de 5 parts sociales

OBRACKEVELD Jacqueline précitée à concurrence de 5 parts sociales

CHAPITRE 1- CARACTERISTIQUES

Dénomination - Siège - Objet - Durée

Article 1er - Forme et dénomination

La société adopte la forme de société en commandite simple, sous la dénomination de ADB Production. Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement des mots « société en commandite simple » ou des initiales « S,C.S, »

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

av

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 2 - Siège

Le siège social est établi à CASTEAU, chaussée de Bruxelles 33

Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique, décision à publier aux Annexes du

Moniteur Belge.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement eux arts du vivant tels que théâtre, one-man show, radio, télévision, cinéma, music hall,etc ._ ; la rédaction et l'écriture des textes s'y rapportant comme les pièces de théatre , les sketchs ,les scénarii,etc ... ; le coaching, la production d'artistes,les cours de comédie ou autres se rapportant aux arts du spectacle, l'organisation d'événements ; cette énumération n'étant ni exhaustive ni limitative. Elle pourra aussi réaliser toutes opérations liées directement ou indirectement à ces activités.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.

Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement. Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement

Article 4- Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale prise dans les

formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.

CHAPITRE Il - ACTIONS, ASSOCIES ET RESPONSABILITE

Article 5 - Capital

Le capital social est illimité.

Il s'élève initialement à 1,000 euros,

Article 6.- Actions, Libération et Obligations

Le capital social est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros chacune.

Chaque part doit âtre libérée intégralement.

Outre les parts souscrites ci-après, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la société, être émises,

notamment dans le cadre d'admission d'associés.

L'organe qui gère la société fixe leur taux d'émission.

Article 7 - Responsabilité

Les associés commandités sont responsables de façon indéfinie, solidaire et indivisible.

Les associés commanditaires, simples bailleurs de fonds, ne sont quant à eux passibles des dettes et pertes

de la société que jusqu'à concurrence des fonds apportés.

L'associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.

Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données aux gérants pour les actes qui

sortent de leurs pouvoirs n'engagent pas l'associé commanditaire

L'associé commanditaire est solidairement tenu, à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société

auxquels il aurait participé.

Il est tenu solidairement à l'égard des tiers, même des engagements auxquels il n'aurait pas participé, s'il a habituellement géré les affaires de la société ou si son nom fait partie de la dénomination sociale.

Article 8 - Nature des parts

Les parts sont nominatives

Article 9- Cession des parts

Les actions sont incessibles entre vifs mais transmissibles pour cause de mort, à des associés, moyennant agrément préalable de tous les autres associés,

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CHAPITRE III - ASSOCIES

Article 10 - Titulaires de la qualité d'associé

Sont associés :

Les signataires du présent acte,

Les personnes physiques agréées comme associés par tous les associés dans le cadre d'une admission

Article 11 - Perte de la qualité d'associé

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, leur exclusion, leur décés, leur interdiction, faillite et déconfiture.

CHAPITRE IV - ADMINISTRATION

Article 12 - Généralités

La société est administrée par un ou plusieurs gérants statutairement, associés commandités, nommés

dans les présents statuts par l'Assemblée Générale des associés

Article 13- Organe de gestion

Lorsqu'il y a plus de deux gérants, ils forment un organe.

L'organe de gestion élit parmi ses membres un président.

CHAPITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 - Tenue

L'Assemblée Générale est convoquée par l'organe de gestion par lettre recommandée contenant l'ordre du

jour et adressée aux associés au moins quinze jours francs avant la date de la réunion. Elle est fixée au 2ème

vendredi de mai et pour la première fois en 2015.

Toutes les décisions sont prises à l'unanimité des associés.

CHAPITRE VI- BILAN ET REPARTITION BENEFICIAIRE

Article 15- Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le 1 er exercice commence ce jour (jour de la constitution) pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Article 16- Répartition bénéficiaire

Le montant disponible du bénéfice net, sur proposition de l'organe de gestion, est mis à la disposition de

l'assemblée générale des associés qui en détermine l'affectation.

Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par l'organe de gestion

CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 17- Liquidation

En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre tous les associés commanditaires, proportionnellement à leur apport.

CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Tous les droits et engagements pris par les comparants depuis le 1 er janvier 2014 sont réputés avoir été contractés par la société en constitution. Toutes les charges et les produits supportés ou obtenus depuis cette date par le fondateur sont sensés avoir été réalisés au nom et pour le compte de la société qui les reprend dès lors à son actif et son passif.

D'un même contexte et immédiatement après la constitution qui précède, les comparants ont déclaré se réunir en Assemblée Générale Extraordinaire et à l'unanimité, cette dernière décide :

De nommer en qualité de gérants, Monsieur Benoît DELABIE et Monsieur Alain DELABLE, prénommés et associés commandités, qui acceptent le mandat pour une durée indéterminée.

Volet B - Suite

Dont acte

Fait en 3 exemplaires è CASTEAU et après lecture, les comparants ont signé.

DELABIE Benoît Associé commandité

DELABIE Alain BR KEVELD Jacqueline

Associé commandité Associée commanditaire

Réservé au

Moniteur

" belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ADB PRODUCTION

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 33 7061 CASTEAU(SOIGNIES)

Code postal : 7061
Localité : Casteau
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne