ADDITIV

Dénomination : ADDITIV

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 544.824.848

Publication

17/07/2014

��MOD WORD 11,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0544.824.848 D�nomination

(en entier) : ADDITIV

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

BU

Moniteur

belge

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Ren� Descartes num�ro 1 � 7000 Mons

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION DE STATUTS

D'une assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue devant le notaire associ� Sylvie DELCOUR � Mouscron ex: Dottignies le premier juillet deux mil quatorze, iI a �t� d�cid� :

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital, � concurrence de trente mille euros 30.000,00), pour le porter de dix huit mille six cents euros (� 18.600,00) � quarante huit mille six cents euros (� 48.600,00), par la cr�ation de trois cents parts sociales nouvelles: �mises au pair comptable, sans indication de la valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur cr�ation.

Sur cette augmentation de capital, il sera imm�diatement souscrit en esp�ces, au prix global de trente mille euros (� 30.000,00), soit cent euros 100,00) par part sociale, et enti�rement lib�r�e � la souscription de l'augmentation de capital.

II ne sera cr�� aucun compte � prime d'�mission � � l'occasion de cet apport.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION

Les associ�s, savoir :

Monsieur Tank LEBAILLY, pr�nomm� ;

Monsieur Maxime COMINOTTO, pr�nomm� ;

Ici pr�sents d�cident, chacun en ce qui le concerne, de renoncer irr�vocablement et totalement en ce qui concerne l'augmentation de capital objet de la r�solution pr�c�dente, au droit de pr�f�rence pr�vu par l'article 309 du Code des Soci�t�s, au profit exclusif de Monsieur Luc Michel Serge MESPOUILLE, n� � Tournai le quinze juin mil neuf cent septante et un, (carte d'identit� num�ro 591-8368871-07, registre national num�ro 710615497-04), domicili� � 8510 Kortrijk (Marke) Edward Vermeulenstraat, 21, lequel, ici pr�sent, se propose de souscrire seul et exclusivement la totalit� des parts sociales nouvelles.

" En outre et pour autant que de besoin, les associ�s actuels, pr�sents, renoncent chacun ' express�ment et d�finitivement au respect du d�lai de quinze jours pr�vu par l'article 310 dr.� Code des Soci�t�s.

A l'instant intervient, Monsieur Luc MESPOUILLE, souscripteur pr�cit�, lequel, ici pr�sent, d�clare, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la pr�sente soci�t�.

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Il d�clare ensuite souscrire � son nom et pour son compte, en num�raire, les trois cents (300) parts sociales nouvelles, dont la cr�ation vient d'�tre d�cid�e au prix de cent euros (E 100,00) chacune, et les avoir lib�r�es int�gralement, par d�p�t pr�alable au compte sp�cial num�ro BE20 3631 3631 5756 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la Banque ING.

L'assembl�e g�n�rale reconna�t, que l'augmentation de capital ainsi souscrite est enti�rement lib�r�e par versement en esp�ces de la somme de trente mille euros 30.000,00), que Monsieur Luc MESPOUILLE, a effectu� au compte num�ro BE20 3631 3631 5756 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la Banque ING, � Mons, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de trente mille euros (E 30.000,00).

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du premier juillet deux mil quatorze est remise au no-talle soussign�, qui la conserve.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

TROISIEME RESOLUTION

L'assembl�e requi�re le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite et enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � quarante huit mille six cents euros (E 48.600,00), et est repr�sent� par quatre cent quatre-vingt six (486) parts sociales, sans indication de la valeur nominale.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

OUATRIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale d�cide la (re)formulation des dispositions statutaires concernant le

capital social de la soci�t� et de compl�ter l'historique du capital.

L'assembl�e g�n�rale d�cide que l'article 5 des statuts sera libell� comme suit :

Article 5. Capital social et son historique

Le capital est fix� � quarante huit raille six cents euros (E 48.600,00).

Il est repr�sent� par quatre cent quatre-vingt six (486,-) parts sociales avec droit de vote,

sans mention de valeur nominale.

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital a �t� fix� � dix huit mille six cents euros (� 18.600,00), repr�sent� par cent quatre-vingt six (186,-) parts sociales avec droit de vote, sans mention de valeur nominale; ces parts sociales ont �t� souscrites au pair en esp�ces et lib�r�es � concurrence d'un tiers.

Aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire dont le proc�s-verbal a �t� dress� le premier juillet deux mil quatorze par le notaire associ� Sylvie Delcour, � Dottignies, le capital a �t� augment� � concurrence de trente mille euros (E 30.000,00) pour le porter de

dix huit mille six cents euros 18.600,00) � quarante huit mille six cents euros 48.600,00) par la cr�ation de trois cents parts sociales nouvelles, �mises au pair comptable, totalement souscrite et lib�r� en esp�ces � la souscription.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide d'ins�rer dans les statuts la possibilit� d'employer les techniques nouvelles dans le cadre de la tenue des assembl�es g�n�rales, ainsi que la possibilit� de tenir des assembl�es g�n�rales par �crit, comme �tant pr�vu � la septi�me r�solution ci-apr�s. En outre, l'assembl�e g�n�rale d�cide de compl�ter l'article 17 des statuts par le terme � assembl�e g�n�rale sp�ciale �.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

SIXIEME RESOLUTION

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L'assembl�e g�n�rale d�cide d'adapter les statuts au Code des Soci�t�s quant � la d�signation d'un liquidateur et � la proc�dure de liquidation de soci�t� en un seul acte, comme �tant pr�vu � la septi�me r�solution ci-apr�s.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

SEPTIE1VIE RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de (re)formuler et actualiser les dispositions statutaires conform�ment

aux r�solutions prises ci-dessus.

Apr�s discussion et approbation de chacun des articles, l'assembl�e d�cide de modifier les

articles suivant des statuts comme suit :

Article 17 : R�unions.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me jeudi du mois de d�cembre, � dix huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales sp�ciales ou extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire, sp�ciale ou extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres ainsi que tout g�rant et commissaire, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des associ�s et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les porteurs d'obligations, d�tenteurs d'un droit de souscription ou de certificats vis�s � l'article 271 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions Les associ�s ont la possibilit� de participer ou de voter � distance � l'assembl�e g�n�rale si les moyens de communication �lectronique permettent � l'associ� de prendre connaissance de mani�re directe, simultan�e et continue des discussions au sein de l'assembl�e. L'associ� peut �galement exercer son droit de vote par voie �lectronique sur tous les points sur lesquels l'assembl�e est appel�e � se prononcer, pour autant que l'on puisse v�rifier l'identit� de l'associ�.

Les associ�s ont �galement la possibilit� de poser des questions � l'assembl�e g�n�rale oralement ou par �crit.

Article 27 : Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du/des g�rant(s) en fonction � cette �poque, qui dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les article 186 et suivants du Code des Soci�t�s.

La nomination des liquidateurs doit �tre soumise au pr�sident du tribunal pour confirmation conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s. Le pr�sident du tribunal statue �galement sur les actes que le liquidateur a �ventuellement accomplis entre sa nomination par l'assembl�e g�n�rale et la confirmation de cette nomination. Il peut les annuler s'ils constituent une violation manifeste des droits de tiers.

L'assembl�e g�n�rale d�termine les �moluments du/des liquidateur(s).

"

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Article 28 : R�partition.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� (non amorti) des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

A d�faut, le solde servira � rembourser le montant de l'apport en capital augment�, le cas �ch�ant, de la prime d'�mission des parts avec droit de vote.

Sans pr�judice de l'article 181 du Code des Soci�t�s, une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes :

1� aucun liquidateur n'est d�sign�;

2� toutes les dettes � l'�gard des tiers ont �t� rembours�es ou les sommes n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es;

3� tous les associ�s sont pr�sents ou valablement repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et d�cident � l'unanimit� des voix.

Si un rapport doit �tre �tabli par un commissaire, un r�viseur d'entreprises ou un expert-comptable externe conform�ment � l'article 181, � 1', troisi�me alin�a, ce rapport mentionne le remboursement ou la consignation dans ses conclusions

L'actif restant est repris par les associ�s m�mes.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

HUITIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale accorde aux g�rants les pouvoirs n�cessaires � l'ex�cution des dispositions prises ci-dessus et accorde tous pouvoirs au notaire instrumentant afin de proc�der � la r�daction, la signature et le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce du texte coordonn� des statuts.

Elle d�signe la personne nomm�e ci-apr�s comme des mandataires particuliers, qui est habilit�e � agir seul et avec possibilit� de subrogation, auquel est donn� le pouvoir de faire enregistrer le pr�sent proc�s-verbal et l'inscription dans le registre de parts des modifications intervenues, de faire toutes les modifications � la Banque-Carrefour des Entreprises et de signer � cet effet aussi toutes les pi�ces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichets d'entreprise agr��s au choix du mandataire, � savoir Ma�tre Frank DEBUE, avocat, ayant ses bureaux � 7500 Tournai, rue de la Citadelle, 124 ou autres membres du cabinet.

L'assembl�e d�clare avoir pris connaissance des tarifs des diff�rents guichets d'entreprise. Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

pour extrait analytique conforme

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte + pi�ces y annex�es, formulaire 1 +copie,

ch�que, statuts coordonn�s

le requ�rant

le notaire associ� Sylvie Delcour � Dottignies

"

30/01/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14301043*

D�pos�

28-01-2014

Greffe

N� d entreprise : 0544824848

D�nomination (en entier): ADDITIV

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7000 Mons, Rue Ren� Descartes 1

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par le Notaire BILLER, � Mons, le 28/01/2014, en cours d enregistrement, il r�sulte que :

1) Monsieur LEBAILLY Tarik Lumengo, n� � Lubumbashi (RDC) le treize avril mil neuf cent septante-huit (78.04.13-415.85), c�libataire, domicili� � 7012 Mons, Rue des Croix, 72.

2) Monsieur COMINOTTO Maxime Angelino Thomas Mathieu, n� � Mons le neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-neuf (NN. 89.05.09-439.31), c�libataire, domicili� � 7080 Frameries, Chemin Vert, 12A.

Ont constitu� entre eux une soci�t� commerciale et dress� les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �ADDITIV�, ayant son si�ge social � 7000 Mons, Rue Ren� Descartes 1 Hall Initialis 1-4, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les cent quatre-vingt-six parts sociales ont �t� souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100 EUR)

chacune, comme suit :

- par Monsieur LEBAILLY : nonante-trois parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300 EUR).

- par Monsieur COMINOTTO : nonante-trois parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300 EUR).

Soit ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d un tiers par un versement en esp�ces et le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200 EUR), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING sous le num�ro BE94 3631 2982 2214.

STATUTS

TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �ADDITIV�.

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Dans tous documents �crits �manant de la Soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "sprl".

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7000 Mons, Rue Ren� Descartes 1 Hall Initialis 1-4.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion Wallonne et/ou de la R�gion de Bruxelles Capitale,

par simple d�cision de la g�rance. Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur

Belge par les soins de la g�rance.

La Soci�t� pourra par simple d�cision de la g�rance �tablir des succursales, agences, bureaux et autres

d�pendances en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet de proposer des services et conseils en conception et impression 3D, ainsi qu'un service de fabrication directe et atelier num�rique (machines d'impression 3D pour prototypage, mod�les fonctionnels, ou de formes, produits finis, cr�ation de moules, finitions, ...)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Et ce par la mise en Suvre de :

-Un bureau de services et de conseils en impression 3D � l'attention des professionnels (TPE, PME,

industries du spectacle, du jeux, de l'art et du divertissement)

-L'impression 3D � la demande pour la r�alisation de maquettes, prototypes de formes, fonctionnels, mini-

s�rie, objets d�riv�s

-Un atelier de post-traitement (pon�age, appr�tage, peinture, injection, sculpture, infiltration, ...)

-Des capacit�s de fabrication rapide par moulage � partir de moules en silicone

-Un service de scanning 3D � la demande pour le professionnel, ainsi qu'un principe de "PHOTOMATON

3D" � destinations des consommateurs (les services sont externalis�s dans les locaux des partenaires)

E-Shop : une vitrine d'objets 3D et pr�ts � l'impression ; la mise en ligne gratuite par les designers et cr�atifs

et la vente de leurs mod�les 3D.

- la mise en place d un studio de communication num�rique et la mise en avant tant d'initiatives visant la

promotion que les opportunit�s offertes par l'impression 3D

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, acheter, vendre, �changer, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles ainsi que tout droit r�el portant sur ces biens ; prendre, obtenir, conc�der, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences.

Elle peut s int�resser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l �coulement de ses produits.

La soci�t� peut r�aliser les activit�s d�crites ci-dessus pour son propre compte ou pour compte de tiers, notamment comme commissionnaire, courtier, interm�diaire, agent ou mandataire.

La soci�t� peut fournir des garanties r�elles ou personnelles au profit de tiers.

L assembl�e g�n�rale d�lib�rant et votant comme en mati�re de modifications des statuts est seule comp�tente et a le pouvoir d �tendre ou d interpr�ter l objet social dans le respect des dispositions du Code des Soci�t�s en la mati�re.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales parts sociales avec droit de vote, sans d�signation

de valeur nominale.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l exclusion de l associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

TITRE III. TITRES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 7 : Registre.

Le nombre de parts appartenant � chaque associ� avec l'indication des versements effectu�s sera inscrit dans le registre qui sera tenu au si�ge de la soci�t�, conform�ment au Code des Soci�t�s et dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

Article 8 : Parts sociales.

- Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation. - En cas de d�c�s de l'associ� unique l'exercice des droits sociaux se fera conform�ment aux dispositions de l'article 237 du Code des Soci�t�s.

Article 9 : Parts sans droit de vote.

Il pourra �tre cr�� des parts sans droit de vote, conform�ment aux articles 240 et suivants du Code des Soci�t�s. Pour b�n�ficier des dispositions pr�vues par le Code des Soci�t�s et par les pr�sents statuts, les parts sociales "sans droit de vote" ne peuvent repr�senter plus d'un/tiers du capital social.

Sous r�serve des avantages qui leur sont reconnus par le Code des Soci�t�s, les parts "sans droit de vote" conf�rent les m�mes droits d'associ� que les parts avec droit de vote.

Article 10 : Cession entre vifs.

A/ La Soci�t� ne comprend que deux associ�s au moment de la cession.

La cession entre vifs par un associ� de tout ou partie de ses parts sociales n'est autoris�e que moyennant

l'assentiment expr�s, sp�cial et �crit de l'autre associ�. Le refus �ventuel de cette autorisation est sans recours.

B/ La Soci�t� comprend plus de deux associ�s.

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs qu'avec l'agr�ment de la moiti�

au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession

est propos�e.

Cet agr�ment est requis m�me lorsque les parts sont c�d�es � un associ�, au conjoint, � des ascendants

ou descendants du c�dant.

Le refus d'agr�ment pourra donner lieu � recours conform�ment � l'article 251 du Code des Soci�t�s.

Article 11 : Transmission � cause de mort.

A/ La Soci�t� ne compte que deux associ�s au moment du d�c�s.

L'associ� survivant peut:

- Soit continuer la soci�t� avec les h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�c�d�;

- Soit refuser d'agr�er les h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�c�d�.

B/ La Soci�t� compte plus de deux associ�s au moment du d�c�s.

Les parts ne peuvent �tre transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des

associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment est requis m�me lorsque les parts sont transmises � un associ�, au conjoint, aux ascendants

ou descendants du d�funt.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises

conform�ment � la proc�dure prescrite par l'article 252 du Code des Soci�t�s.

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 12 : G�rance-Emoluments.

La Soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants.

En principe, le mandat de g�rant est gratuit. N�anmoins, l'assembl�e peut allouer au(x) g�rant(s) des

�moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais g�n�raux ou les b�n�fices et ind�pendamment du

remboursement de tous frais �ventuels de voyages, d�placements ou de repr�sentation.

Chaque g�rant pourra � tout moment, d�missionner de ses fonctions, sans pr�avis ni indemnit�, en veillant

toutefois � ne pas porter atteinte � la Soci�t�.

Article 13 : Pouvoirs.

La g�rance est investie des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�; et conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des Soci�t�s r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Sans pr�judice des dispositions de l'article 257 du Code des Soci�t�s, dans le cas o� la soci�t� est administr�e par deux ou plusieurs g�rants, ils doivent sur le plan interne, agir conjointement, sauf d�l�gation.

Vis-�-vis des tiers, la soci�t� est repr�sent�e, dans tous les actes y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, par le g�rant s'il est unique ou par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs sans devoir justifier vis- �- vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e. De tels actes peuvent �galement �tre sign�s par des mandataires sp�ciaux dans la limite de leurs mandats.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 14 : Gestion journali�re.

Les simples actes de gestion journali�re peuvent �tre faits par un seul des g�rants. L'assembl�e g�n�rale, par une d�cision � publier aux annexes du Moniteur Belge, pourra fixer les limites de cette gestion et d�terminer les op�rations pour lesquelles la signature de deux g�rants au moins sera requise.

Le(s) g�rant(s) peuvent d�l�guer � un ou plusieurs directeur(s) ou fond�(s) de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs de gestion journali�re qu'ils d�terminent et pour la dur�e qu'ils fi-xent; ils d�terminent, en ce cas, les r�mun�rations sp�ciales attach�es � ces fonctions.

Article 15. Contr�le de la soci�t�.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 16 : Composition-Pouvoirs.

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s; elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�res-sent la soci�t�. Elle se compose de tous les propri�taires des parts qui ont le droit de voter, soit par eux- m�mes, soit par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires. Les d�cisions prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les associ�s, m�me pour les absents ou dissidents.

Article 17 : R�unions.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me jeudi du mois de d�cembre, � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Article 18 : Admissions.

Est admis � l'assembl�e, sans aucune formalit�, tout associ� inscrit au registre cinq jours francs au moins

avant l'assembl�e. Les transferts de parts sont suspendus pendant ce d�lai.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire qui doit �tre lui-m�me

associ� ou agr�� par la g�rance.

Article 19 : Bureau.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant le plus �g� ou, � son d�faut, par l'associ� le plus �g�.

Le Pr�sident d�signe le secr�taire.

Article 20 : Nombre de voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Cependant, aucun mandataire ne peut totaliser � lui seul plus de cinquante pour cent des voix exprim�es, compte tenu des parts dont il est lui-m�me titulaire et dont il assure la repr�sentation. En cas d'existence d'usufruit, le nu-propri�taire sera, s'il n'y est pas fait opposition, repr�sent� vis-�-vis de la Soci�t� par l'usufruitier.

Article 21 : D�lib�rations.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour. Sauf dans les cas pr�vus par le Code des Soci�t�s, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� des voix.

Article 22 : Proc�s-verbaux.

Les proc�s- verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui

le demandent. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par la g�rance.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 23 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e.

Article 24 : Ecritures sociales.

Il doit �tre tenu �critures des affaires sociales suivant les lois et usages du commerce. Il est �tabli � la fin de chaque exercice social, par les soins de la g�rance, un in-ventaire g�n�ral de l'actif et du passif de la Soci�t�, des comptes annuels r�sumant cet inventaire et un compte de r�sultats.

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Article 25 : Vote des comptes annuels.

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels et de r�sultats. Apr�s adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge de la g�rance et du ou des commissaire(s) �ventuel(s). La g�rance proc�de ensuite aux formalit�s de d�p�t et de publication requises par la loi.

Article 26 : Distribution.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, forme le b�n�fice annuel net.

Sur ce b�n�fice il est pr�lev� cinq pour cent (5%) pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition des g�rants.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 27 : Liquidation.

En cas de dissolution de la Soci�t� pour quelque cause et � quelque titre que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins d'un ou de plusieurs liquidateur(s) nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du/des g�rant(s) en fonction � cette �poque, qui disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s. L'assembl�e g�n�rale d�ter-mine les �moluments du/des liquidateur(s).

Article 28 : R�partition.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et les frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts. Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 30. Comp�tence judiciaire.

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 31. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le trente

juin deux mille quinze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le troisi�me jeudi du mois de d�cembre de l ann�e

deux mille quinze.

2. G�rance:

L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � deux.

Monsieur LEBAILLY Tarik et Monsieur COMINOTTO sont nomm�s g�rants non statutaires de la soci�t�,

pour une dur�e ind�termin�e; leurs mandats sont gratuits, sauf d�cision contraire ult�rieure de l assembl�e

g�n�rale.

Volet B - Suite

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination

d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

la soci�t� reprendra les activit�s, les engagements, les charges et les produits des fondateurs depuis le premier octobre deux mil treize.

Les comparants reconnaissent que le Notaire, soussign�, a express�ment attir� leur attention sur les dispositions de l article 60 �1er du Code des Soci�t�s qui stipule ce qui suit:

A d�faut de convention contraire, ceux qui, au nom d'une soci�t� en formation, et avant l'acquisition par celle-ci de la personnalit� juridique, ont pris un engagement � quelque titre que ce soit, en sont personnellement et solidairement responsables, sauf si la soci�t� a d�pos� l'extrait vis� � l'article 68 dans les deux ans de la naissance de l'engagement et si ces engagements sont repris par elle dans les deux mois suivant le d�p�t pr�cit�. Dans ce dernier cas, l'engagement est r�put� avoir �t� contract� par la soci�t� d�s l'origine.

5. Frais et d�clarations des parties

Les comparants d�clarent savoir que le montant des frais, r�mun�rations ou charges incombant � la soci�t� en raison de sa constitution s'�l�vent approximativement � mille cinq cents euros (1.500 EUR), en ce compris les frais, droits et honoraires du pr�sent acte et de ses suites s �levant � +/- mille cent euros (1.100 EUR) TVAC.

Pour extrait analytique conforme.

Mons, le 28/01/2014.

(s�) St�phanie BILLER, Notaire � Mons

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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01/08/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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