ADEVO SOLUTIONS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ADEVO SOLUTIONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.409.901

Publication

08/07/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13303889*

Déposé

04-07-2013



Greffe

N° d entreprise : 0536409901

Dénomination (en entier): ADEVO Solutions

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6060 Charleroi, Chaussée de Charleroi 95

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par le Notaire Philippe LAMBINET à Couvin le 3 juillet 2013, en cours d'enregistrement, il

appert que la société privée à responsabilité limitée ADEVO Solutions, siège à 6060 Charleroi, Parc d'Activités

HERACLES, P.A.H, Chaussée de Charleroi, 95, a été constituée pour une durée illimitée et au capital souscrit

de dix-huit mille six cents euros, libéré à concurrence de neuf mille sept cent cinquante euros, représenté par

100 parts sociales d'une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros, par:

1/ Monsieur ADAMS Thomas, né à Charleroi(D 4), le vingt janvier mille neuf cent quatre-vingt-sept,

domicilié à 6200 Châtelet, Rue du 1er Décembre, 222, à concurrence de 50 parts sociales.

2/ Monsieur DI VINCENZO Mikael, né à Charleroi(D 1), le douze novembre mille neuf cent quatre-vingt-cinq,

domicilié à 6010 Charleroi, Place Basile Parent, 5, à concurrence de 50 parts sociales.

Il est extrait des statuts:

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.

Article 1. Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2. - Dénomination

"ADEVO Solutions ".

Cette dénomination est toujours suivie ou précédée des mots "Société privée à responsabilité limitée" ou par

le sigle "SPRL".

Article 3. Siège

Le siège est établi à 6060 Charleroi, Parc d Activités HERACLES, P.A.H, Chaussée de Charleroi

95.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de Bruxelles

Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte. La société pourra sur simple décision de la gérance, établir en Belgique

ou à l'étranger des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales, dépôts, agences ou comptoirs.

Article 4. Objet

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

- les activités de prépresse ;

- les autres activités graphiques ;

- la production et la réalisation de films publicitaires et films promotionnels ;

- la production photographique, sauf les activités de photographe de presse ;

- la programmation informatique ;

- les conseils en informatique ;

- la gestion d installations informatiques ;

- les autres activités informatiques ;

- le traitement de données, l hébergement et les activités connexes ;

- les portails Internet ;

- les activités de design graphique ;

- l achat/ la vente de matériel informatique ;

- l achat/la vente d électronique et de matériel électronique;

- la fabrication, le montage et l assemblage d éléments électroniques.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Article 5. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de modifications

des statuts.

TITRE II. - CAPITAL

Article 6. Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent parts sociales,

sans valeur nominale, représentant chacune un/centième de l avoir social.

Article 7. Vote par l usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l usufruitier.

Article 8. Cession et transmission de parts

Tant que la société ne compte qu un seul associé, il est libre de céder ses parts à qui il le souhaite.

Si la société compte plus d un associé, les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de

mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en

ligne directe des associés.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visées à l alinéa

précédent devra, à peine de nullité, obtenir l agrément de la moitié au moins des associés, possédant les

trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,

prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à

chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur

agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l agrément des associés.

Le refus d agrément d une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert

choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant en

référé. Il en sera de même en cas de refus d agrément d un héritier ou d un légataire. Dans l un et l autre cas, le

paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9. Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

TITRE III. - ADMINISTRATION - SURVEILLANCE.

Article 10. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée générale

et révocables par elle.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11. Pouvoirs de la gérance

Conformément à l article 257 du code des sociétés, et sauf organisation par l assemblée d un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication et la publication de la qualité de

représentant de la personne morale étant suffisante.

Article 12. Rémunération

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13. Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

TITRE IV. - ASSEMBLEE GENERALE.

Article 14. Assemblée générale

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de juin à 19 heures au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

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Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt

social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 15. Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17. Présidence  Délibérations  Procès verbaux

L assemblée générale est présidée par un gérant, en cas de pluralité de gérants, par le plus âgé ou, à

défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts, et en cas d un nombre de parts égal, par le plus âgé

des associés.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le

demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

TITRE VI. - EXERCICE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION.

Article 18. Exercice

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Article 19. Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins, cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse

d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

TITRE VI. - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 20. Dissolution

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

TITRE VII. - DIVERS

Article 21. Election de domicile

Pour l exécution des statuts, tout associé, gérant, liquidateur, directeur ou fondé de pouvoirs domicilié à

l étranger fait élection de domicile au siège social.

Article 22. Dispositions impératives

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.

ASSEMBLEE GENERALE

A l'instant, les associés réunis en assemblée générale prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne

seront effectives qu à dater du moment où la société acquerra la personnalité

juridique :

1/ Premier exercice social

- que le premier exercice social commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un décembre deux

mille quatorze

2/ Première assemblée générale ordinaire

- que la première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil quinze

3/ Nomination de commissaires

- conformément à l'article 15 du code des sociétés, de ne pas nommer de commissaire

4/ Nomination de gérants non statutaires.

Sont nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée :

Monsieur Thomas ADAMS, prénommé

Monsieur Mikael DI VINCENZO, prénommé

Ici présents et qui acceptent ces fonctions.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement, chacun séparément ou conjointement,

la société dans les limites prévues aux statuts.

Volet B - Suite

Ratification d engagements souscrits

Les gérants déclarent que la société reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier mai deux mil treize par les fondateurs précités, au nom de la société en formation.

Cependant cette reprise n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Engagements pris au nom de la société en formation à compter de ce jour, jusqu au dépôt au greffe prévanté

Les comparants déclarent autoriser et mandatent à cette fin chacun des gérants, précités, à souscrire pour compte de la société les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social.

Les opérations prises pour compte de la société et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l origine par la société ici constituée.

Cette reprise n aura d effets que sous la double condition de la réalisation des dits engagements et du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme délivré par la Notaire Philippe LAMBINET à Couvin. déposée en même: une expédition de l'acte avant enregistrement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.06.2015, DPT 29.07.2015 15360-0397-011

Coordonnées
ADEVO SOLUTIONS

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 95 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne