ADJUVA RATIO, EN ABREGE : A.D.I.O

Dénomination : ADJUVA RATIO, EN ABREGE : A.D.I.O

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 534.616.191

Publication

17/01/2014

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N� d'entreprise : 0534.616,191

D�nomination

(en entier) : ADJUVA RATIO

(en abr�g�) : A.D.I.O

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue des Goutteaux 47 6043 RANSART

Objet de l'acte : Modification objet social

D�cision de l'AG Extraordinaire du 06.01.2014

L'article 3 est abrog� et remplac� par :

La mission de ]'ASBL est de promouvoir les m�thodes didactiques n�cessaires aux communaut�s

convictionnelles, cultes et communaut�s non convictionnelles pour contribuer � l'application concr�te au quotidien des lois f�d�rales ou ordonnances et d�crets r�gionaux qui les concernent, sa mission consiste �galement � prodiguer les explications pour arriver, dans l'int�r�t de ces communaut�s, � la dichotomie impos�e par la cr�ation de nouvelles institutions publiques � caract�re cultuel et les ASBL existantes, � sensibiliser les responsables � l'ad�quation des flux financiers aux prescrits l�gaux et r�glementaires notamment en donnant les exemples utiles pour qu'ils puissent tenir leurs comptes et �laborer leurs budgets.

L'ASBL a �galement pour mission de servir d'interface entre les communaut�s locales et les administrations f�d�rales et r�gionales (e.a.Provinces, et SPW D005 Pouvoirs Locaux, Services publics de la R�gion de Bruxelles Capitale, Communaut� Germanophone) en vue notamment d'expliquer la particularit� de fonctionnement de chaque communaut� aux fonctionnaires concern�s et ainsi permettre une meilleure gestion des finances publiques.

Les activit�s de I 'Asbl ADJUVA RATIO peuvent consister en des activit�s de mission d'assistance et autres interventions, de mise en r�seaux d'experts et de sp�cialistes des domaines concern�s, du service � la soci�t� ainsi que de tout appui, administratif ou logistique � des institutions ou � des organisations dont le but social ou les activit�s rencontrent celles de l'Asbl ADJUVA RATIO.

L'Asbl ADJUVA RATIO peut �galement intervenir dans d'autres domaines pour lesquels ses comp�tences peuvent �tre exploit�es et, d'une mani�re g�n�rale, dans toute activit� en rapport direct ou indirect avec son but social.

L'association peut se livrer � toutes op�rations mobili�res et immobili�res directement ou indirectement en rapport avec son but social. Elle peut �galement recevoir tout don et subside.

Les activit�s de l'Asbl ADJUVA RATIO sont men�es de fa�on autonome ou en coop�ration avec les partenaires privil�gi�s que sont les institutions publiques, parapubliques et le monde associatif

31/05/2013

��Bijr�e�i bil het Belgisch Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : o 53 el. 6.14. A 94

D�nomination

(en entier) : ADJUVA RATIO

(en abr�g�) : A.D.I.O

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue des Goutteaux 47 6043 RANSART

Objet de ['acte : Constitution

Les soussign�s,

Beniamino Renzetti, Rue des Goutteaux 47, 6043 Ransart

Thomas Fraiteur, Rue des Capucins 41, 6041 Gosselies

Roland Yvon, Rue Longue 59, 6043 Ransart

L'Asbl Craig, avenue de la Dame 40, 5100 Namur repr�sent�e par M. Jean Fran�ois Husson, Pr�sident,

avenue de la Dame 40, 5100 Namur

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

TITRE ler - D�nomination, si�ge

Article 1

L'association prend la d�nomination de � ADJUVA RATIO �, en abr�g� �A.D.LO�

Article 2

Le si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi au 47, rue des Goutteaux 6043 Ransart.

TITRE II. But social

Article 3

L'Asbl a pour but de dispenser aux communaut�s convictionnelles, cultes et communaut�s non: confessionnelles, l'aide et les conseils � la gestion administrative, comptable et organisationnelle, notamment' par la tenue des comptes et l'�tablissement des budgets, l'organisation de formations, la tenue de conf�rences. Elle pourra aider � l'organisation et � la mise en place de structures tel que pr�vu par les lois, d�crets, ordonnances et arr�t�s f�d�raux, r�gionaux et communautaires, elle pourra aider et conseiller en ces mati�res, toutes les administrations publiques.

Les domaines d'activit� couvrent notamment

L'intervention en tant qu'expert aupr�s des �tablissements pour favoriser l'int�gration de leur structure administrative et comptable aux prescrits civils de l'administration et notamment aider � la mise en conformit�, de toutes les conventions (baux, contrats, etc...), aider � la certification des flux financiers, notamment par la tenue et/ou le contr�le des budgets et comptes, contr�ler la conformit� des comptes des ASBL des; �tablissements en cas de demande de reconnaissance, relever les manquements et le cas �ch�ant aider � leur

mise en conformit�..

Accompagner en tant qu'expert des communaut�s locales, les administrations locales provinciales et r�gionales en assistant � diverses r�unions sp�cifiques et �ventuellement dispenser des formations internes � ces administrations pour les informer des particularit�s sp�cifiques des diverses communaut�s.

Les activit�s de l'Asbl ADJUVA RATIO peuvent consister en des activit�s de mission d'expertises et autres interventions, de mise en r�seaux d'experts et de sp�cialistes des domaines concern�s, du service � la soci�t� ainsi que de tout appui, administratif ou logistique � des institutions ou � des organisations dont le but social ou les activit�s rencontrent celles de l'Asbl ADJUVA RATIO.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge MOp 2.2

L'Asbl ADJUVA RATIO peut �galement intervenir dans d'autres domaines pour lesquels ses comp�tences

peuvent �tre exploit�es et, d'une mani�re g�n�rale, dans toute activit� en rapport direct ou indirect avec son but

social.

L'association peut se livrer � toutes op�rations mobili�res et immobili�res directement ou indirectement en

rapport avec son but social. Elle peut �galement recevoir tout don et subside,

Les activit�s de l'Asbl ADJUVA RATIO sont men�es de fa�on autonome ou en coop�ration avec les

partenaires privil�gi�s que sont les institutions publiques et parapubliques et le monde associatif.

TITRE Ill. Dur�e

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

TITRE IV. Membres

Article 5

L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents.

Le nombre de membres est illimit� sans que le nombre de membres effectifs puisse �tre inf�rieur � trois.

Sont membres effectifs les personnes physiques souhaitant contribuer au fonctionnement administratif et � la

gestion de l'Asbl ADJUVA RATIO.

Sont membres adh�rents les personnes physiques ou morales exer�ant une activit� professionnelle en rapport

avec le but social de l'Asbl ADJUVA RATIO, les personnes physiques ou morales qui, sans devoir �tre

astreintes � participer � la vie sociale de l'association, d�sirent b�n�ficier des services de celle-ci ou lui

apporter leur concours moral ou financier.

Article 6

Toute demande d'admission en qualit� de membre effectif ou de membre adh�rent doit �tre adress�e, par �crit

et motiv�e, au conseil d'administration.

Le conseil d'administration statue souverainement sur les demandes d'adh�sion en qualit� de membre effectif

ou de membre adh�rent. Le Conseil n'est pas tenu de motiver sa d�cision.

Article 7

L'assembl�e g�n�rale peut voter, � charge des membres, tant effectifs qu'adh�rents, une cotisation annuelle

dont elle fixe le montant. Des montants de cotisation diff�rents peuvent �tre pr�vus, notamment selon les

cat�gories de membres, selon le ou les domaines d'activit�s concern�s ou qu'il s'agisse de personnes physiques

ou morales. Le montant de la cotisation ne peut exc�der 250 EUR pour les personnes physiques, 2500 EUR

pour les personnes morales.

La cotisation est pay�e par les membres dans le mois qui suit la date de l'assembl�e g�n�rale qui l'aura vot�e

ou dans le mois de leur admission dans l'association, suivant le cas.

La demande d'admission implique de la part du candidat membre l'adh�sion aux statuts et aux r�glements de

l'Asbl ADJUVA RATIO.

L'association est habilit�e � solliciter et � recevoir tous subsides pour l'accomplissement de sa mission. Elle

peut �galement r�pondre � des appels � projets ou � des march�s publics.

Article 8

Toute personne physique ou morale perd sa qualit� de membre :

a) par d�mission adress�e par Iettre recommand�e au conseil d'administration, au plus tard, trente jours avant la fin de l'exercice en cours ;

b) par d�faut de paiement de cotisation, avec effet au trenti�me jour suivant la lettre recommand�e de rappel de paiement adress�e au membre par le conseil d'administration ;

c) par l'exclusion, prononc�e par l'assembl�e g�n�rale aux deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s ; l'exclusion prend effet au jour de la d�cision de l'assembl�e ;

d) par absence non justifi�e � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Article 9

Tout membre qui cesse de faire partie de l'association, pour quelque motif que ce soit, ne peut faire valoir

aucun droit sur le fonds social.

TITRE V. -- Assembl�e g�n�rale

Article 10

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs de l'association, R�guli�rement convoqu�e,

elle prend des d�cisions qui lient tous les membres m�me absents.

Elle se r�unit une fois l'an sur convocation du conseil d'administration dans le courant du premier semestre, au

si�ge social ou en tout autre endroit pr�cis� dans la convocation.

La convocation � l'assembl�e g�n�rale est faite par simple lettre, par courrier �lectronique ou par tout autre

moyen ayant pour support un document imprim�. Elle est adress�e huit jours au moins avant la date de la

r�union ; elle mentionne l'ordre du jour,

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e par le conseil d'administration ou � la demande

d'un cinqui�me des membres effectifs,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOP 2.2

Article 11

En cas d'emp�chement du pr�sident, le membre le plus �g� du bureau (ou, � d�faut du conseil

d'administration) pr�side l'assembl�e. Tout membre de l'association peut se faire repr�senter par un membre

porteur d'une procuration. Un membre ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Article 12

Sauf Ies exceptions pr�vues par la Ioi ou par les pr�sents statuts, Ies r�solutions sont prises � la majorit� simple

des voix �mises par les membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

L'assembl�e ne statue que sur les objets mentionn�s � l'ordre du jour, sauf dans le cas o� tous les membres

effectifs, pr�sents ou repr�sent�s, marquent leur accord pour la prise en compte d'un ajout � l'ordre du jour.

Les r�solutions de I'assembl�e sont inscrites dans un registre sign� par le pr�sident ou le secr�taire, ainsi que

par les membres qui, ayant assist� � l'assembl�e, le d�sirent.

Le registre est conserv� au si�ge de l'association et peut �tre consult� sans d�placement par tous les membres

et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont valablement sign�s par deux membres du bureau du conseil

d'administration constitu� en vertu de l'article 18 ci-apr�s, ou par deux administrateurs.

Article 13

L'assembl�e g�n�rale a tout pouvoir pour prendre toute d�cision int�ressant la bonne marche et la vie de

l'association.

EIle peut notamment

1� nommer et r�voquer les membres du conseil d'administration ;

2� nommer et r�voquer des commissaires ;

3� fixer leur r�mun�ration �ventuelle ;

4� exclure un membre ;

5� approuver les budgets et comptes annuels ;

6� voter le paiement d'une cotisation annuelle � charge des membres ;

7� octroyer d�charge aux administrateurs et commissaires ;

8� cr�er des organes sociaux subsidiaires qui para�traient utiles pour r�aliser le but social, d�cidant de la nature et de la mission � confier � ces organes, ainsi que leurs pouvoirs ;

9� d�cider de s'associer de fa�on permanente ou temporaire avec les organismes ou institutions nationales ou internationales ayant le m�me but ou poursuivant des objectifs analogues � ceux de l'association ; ce pouvoir peut toutefois �tre d�l�gu� au conseil d'administration, IequeI est tenu de faire rapport � l'assembl� lors de sa prochaine r�union ;

10 transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

11. adopter son r�glement d'ordre int�rieur ;

12 modifier les statuts et dissoudre l'association en respectant les dispositions des articles 27 � 29 ci-apr�s.

TITRE VI. Administration

Article 14

L'association est administr�e par un conseil compos� d'un minimum de trois membres,

Les membres du conseil d'administration sont �lus pour une dur�e de cinq ans. Les membres sortants sont

r��ligibles.

Article 15

Tout administrateur perd cette qualit�

a) par la perte de la qualit� de membre ;

b) en cas de non renouvellement de son mandat ;

c) par la d�mission adress�e par lettre recommand�e au pr�sident du conseil d'administration ;

d) par I'absence non justifi�e � trois conseils d'administration cons�cutifs.

Article 16

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident. Le conseil peut choisir dans ou hors de son sein

un secr�taire et un tr�sorier. Si le secr�taire et/ou le tr�sorier sont choisis en dehors du conseil, ils n'ont pas le

droit de vote.

Le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, le plus �g� des administrateurs convoque le conseil d'administration

chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige.

Le conseil d'administration doit se r�unir une fois l'an.

Tout membre du conseil d'administration peut se faire repr�senter par un autre membre du conseil, porteur

d'une procuration. Un membre ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Le conseil ne peut agir valablement que si la moiti� de ses membres au moins est pr�sente ou repr�sent�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge ~ Moo2.2

Article 17

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix �mises par les membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui pr�side est pr�pond�rante.

Les d�cisions du conseil sont port�es dans un registre, sign� par le pr�sident ou le secr�taire, ainsi que par les membres du conseil qui, ayant pris part � la r�union, le d�sirent.

Le registre est conserv� au si�ge de l'association et peut y �tre consult� par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Article 18

Lorsque l'urgence le justifie, le conseil d'administration peut d�lib�rer par voie �lectronique.

Les administrateurs doivent avoir un minimum de 7 jours calendrier pour r�pondre. Les d�cisions sont alors prises � la majorit� simple des r�ponses exprim�es. Les administrateurs peuvent r�pondre en donnant procuration � un autre administrateur. Si un administrateur a accus� r�ception du courriel de d�lib�ration mais n'y r�pond pas, il est consid�r� comme s'�tant abstenu.

Une copie des courriels de d�lib�ration et des r�ponses apport�es figure dans le registre des d�cisions du conseil.

Article 19

En cas d' emp�ebement du pr�sident, le membre le plus ancien pr�side le conseil.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire les actes d'administration et de disposition qui int�ressent l'association, sous r�serve des droits de l'assembl�e g�n�rale.

Outre les missions assign�es au bureau, le conseil d'administration peut �galement confier des missions particuli�res � certains membres du conseil d'administration, � des membres effectifs ou associ�s, ou � des tiers.

Article 20

Le Conseil d'administration peut d�cider de constituer un bureau ; il en fixe la composition. Le pr�sident du conseil d'administration et l'administrateur d�l�gu� sont membres de droit. II prend r�guli�rement connaissance de la situation de l'Asbl et l'�tat d'avancement des activit�s, d�finit les mesures � prendre dans le cadre des missions d�l�gu�es par le conseil d'administration ou en cas de n�cessit�, �ventuellement sous r�serve d'approbation par le conseil, pr�pare les r�unions de ce dernier et assure le suivi de ses d�cisions. Article 21

Le conseil d'administration est tenu de faire choix d'un administrateur d�l�gu� sous contrat d'emploi ou autre. L'administrateur d�l�gu� ex�cute les d�cisions prises par le bureau ou le conseil et est charg� de la gestion journali�re de l'institution en mati�res, administrative, budg�taire et financi�re. Il accomplit l'ensemble des d�marches requises pour mener � bonne fin les programmes d'activit�, y compris la gestion du personnel, la gestion comptable, budg�taire et financi�re, la r�ponse � des appels � projets ou proc�dures de march�s publics en lien avec le but social de l'association, � l'exception des domaines r�serv�s au conseil d'administration et/ou au bureau par loi, les r�glements, les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

La r�mun�ration de l'administrateur d�l�gu� est fix�e par le conseil d'administration, avec possibilit� de d�l�gation ponctuelle de ce pouvoir au bureau. L'administrateur d�l�gu� peut �tre invit� par le pr�sident � assister au conseil d'administration avec voix consultative s'il n'a pas la qualit� d'administrateur par ailleurs.

Article 22 "

Hormis les actes de gestion journali�re relevant de l'administrateur d�l�gu�, tous les actes qui engagent

l'association sont, sauf procuration sp�ciale, sign�s par deux membres du bureau ou, si un bureau n'a �t�

constitu�, par deux administrateurs qui n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�vis d'un tiers.

Article 23

Les actions judiciaires, tant en demandeur qu'en d�fendeur, sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son pr�sident ou d'un administrateur �

ce d�l�gu�.

TITRE VII. ---Budgets et comptes

Article 24

L'exercice social commence le 1" janvier et se termine le 31 d�cembre. Le premier exercice social commence

le jour de la constitution et se termine le 31 d�cembre 2013.

Le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale ordinaire les comptes de l'exercice �coul�, ainsi que

le budget relatif au nouvel exercice. Il lui remet �gaiement un rapport sur l'activit� de l'association pendant

l'ann�e pr�c�dente.

Apr�s avoir entendu le rapport sur les comptes, l'assembl�e g�n�rale se prononce sur les documents qui lui

sont soumis par le conseil d'administration et vote �ventuellement le montant de la cotisation annuelle.

TITRE VIII -- Modification aux statuts et dissolution

Article 25

Le conseil d'administration doit porter � la connaissance des membres de l'association, au moins 15 jours �

l'avance, la date de l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition. L'assembl�e g�n�rale peut

cependant d�cider, aux majorit�s pr�vues par la loi pour l'adoption de modifications statutaires, de r�duire ce

d�lai, sans qu'il puisse �tre inf�rieur au minimum l�gal.

MOD 2,2

R� settv�

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij liet Belgisch Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 26

Le d�c�s ou le d�part d'un membre n'entra�ne pas la dissolution de l'association pour autant que le nombre de membres ne devienne pas, de ce fait, inf�rieur � trois, M�me dans ce cas, l'association dispose d'un d�lai de ; r�gularisation de trois mois.

La d�cision de dissolution volontaire est soumise aux m�mes r�gles que la d�cision de modification de l'objet. ' En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�finit �galement leur comp�tence ainsi que Ies modalit�s de liquidation,

Article 27

En cas de dissolution volontaire ou forc�e de l'association, le(s) liquidateur(s) est (sont) tenu(s) d'affecter I'actif net de la fa�on d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale.

Dans sa d�cision d'affectation du solde de liquidation, l'assembl�e g�n�rale est tenue de respecter les objectifs ' �num�r�s � l'article 3 des statuts et, le cas �ch�ant, d'opter pour une affectation alternative qui, compte tenu de toutes les circonstances, s'en rapproche au maximum.

TITRE XIX. Dispositions g�n�rales :

Article 28

Tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921, accordant la personnalit� civile aux associations sans but lucratif modifi�e notamment par loi du 2 mai 2002 relative aux asbl, asbl, fondations.

* * *

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs

Beniamino Renzetti, Rue des Goutteaux 47, 6043 Ransart

Thomas Fraiteur, Rue des Capucins 41, 6041 Gosselies

Roland Yvon, Rue Longue 59, 6043 Ransart

Le conseil d'administration, r�uni ce 30 avril 2013, a d�sign� en qualit� de Pr�sident : Renzetti Beniamino

Le conseil d'administration a �galement d�sign� Beniamino Renzetti en qualit� d'administrateur d�l�gu�,

lequel est charg� de la gestion journali�re.

Fait � Ransart, le 30 avril 2013

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Coordonnées
ADJUVA RATIO, EN ABREGE : A.D.I.O

Adresse
RUE DES GOUTTEAUX 47 6043 RANSART

Code postal : 6043
Localité : Ransart
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

ADJUVA RATIO, EN ABREGE : A.D.I.O

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ADJUVA RATIO, EN ABREGE : A.D.I.O

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ADJUVA RATIO, EN ABREGE : A.D.I.O