ADN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ADN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 827.831.454

Publication

17/12/2014
ÿþw, MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé eu greffe le 0 5 DEC. 2914

(11VG.er.711ot Marie-Guy

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N° d'entreprise : 0827.831.454 Dénomination

(en entier) : ADN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue de la Terre à Briques 291F - 7522 MARQUAIN

(adresse complète)

Obiet(sl de l'acte :Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal d'assemblée Générale Extraordinaire du 2 septembre 2014

Les associés de la SPRL ADN se sont réunis ce jour en assemblée générale extraordinaire au siège social de la société en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant

-Transfert du siège social

La décision suivante a été acceptée à l'unanimité :

-Le siège social sera transféré à dater de ce jour à l'adresse suivante

2, Rue de la Grande Couture à 7522 Marquain

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée et le procès-verbal dressé.

Alexandre VIGNON

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 05.07.2012 12269-0175-011
21/06/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

*11091656* 1 Tribunal de Commerce de ~ ~rn~~IN 2011

dépos au greffe

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Gref~reffier assut,~é OfM:'te-Guy

N° d'entreprise 0827831454

Dénomination

(en entier) : ADN

Forme juridique : Société privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue de la Terre à Briques, 291F - 7522 MARQUAIN

Objet de l'acte : REDUCTION ET AUGMENTATION DE CAPITAL

Il résulte, d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à Marquain, le 27 mai 2011, en cours d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SPRL ADN s'est réunie et a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de quatre cent dix-huit mille euros (418.000,00¬ ), pour le ramener de cinq cent cinquante mille euros (550.000,00¬ ), à cent trente-deux mille euros (132.000,00¬ ), avec annulation de septante-six (76) parts sociales et remboursement, à due concurrence, à chaque part sociale d'une somme en espèces, à l'associé unique.

Conformément à l'article 613 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital à l'annexe au Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.

Déclaration pro fisco : Il est acté que le remboursement est imputé sur la partie du capital nominal qui a été réellement libérée par des apports en espèces ou en nature.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier de la représentativité du capital par la conversion du nombre des vingt-quatre (24) parts restantes suite à la réduction de capital ci-avant, en deux mille quatre cents (2.400) parts sociales.

TROISIEME RESOLUTION

Suite à la décision de réduction de capital qui précède, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les; modifications suivantes :

« Article 5.- CAPITAL.

Le capital est fixé à CENT TRENTE-DEUX MILLE euros (132.000,00¬ ). Il est représenté par deux mille quatre cents (2.400) parts sociales, sans mention de valeur nominale. »

QUATRIEME RESOLUTION

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant ainsi que! du rapport de Monsieur Christian NEVEUX, Réviseur d'Entreprises à Beloeil, portant sur l'apport en nature ci-après visé, l'associé unique présent reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris. connaissance.

Le rapport de Monsieur le Réviseur NEVEUX conclut dans les termes suivants :

"CONCLUSION

Des vérifications auxquelles j'ai procédé conformément à l'article 313 du Code des Sociétés et conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en la matière, sur les opérations d'apports: en nature au sein de la SPRL ADN, la soussignée SCPRL Christian NEVEUX & Associés immatriculée à l'Institut des Réviseurs d'Entreprises sous le numéro B0499, représentée par Christian NEVEUX, Réviseur

d'Entreprises à Beloeil, Première Rue Basse, 52, certifie que : "

-la description des apports en nature répond aux exigences normales de précision et de clarté ;

-les modes d'évaluation y appliqués reposent sur des critères valables, aboutissent au minimum à des valorisations justifiées par l'économie d'entreprise et conduisent au minimum à une valeur nette d'apports globale de 125.000,00E pour les apports effectués par les apporteurs ;

-les modes d'évaluation des apports adoptés par les parties conduisent à des valeurs d'apports qui: correspondent au moins au nombre et au pair comptable des 520 nouvelles parts sociales à émettre en contrepartie (tenant compte de l'absence de valeur nominale).

La rémunération réelle pour les apports de 125.000,00¬ est conventionnelle et consiste en l'émission de 520 parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale représentant chacune 1/2920ème de l'avoir social, attribuées comme suit :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

I1 est'àttribué à Monsieur Denis THIERY 208 parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale'

représentant chacune 1/2920ème de l'avoir social ;

Il est attribué à Monsieur Xavier MARCHAND, 312 parts sociales nouvelles sans mention de valeur'

nominale représenta chacune 1/2920ème de l'avoir social.

-je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions

du présent rapport.

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et

équitable de l'opération. En d'autres ternies notre rapport ne consiste pas en une « faimess opinion ».

Fait à Beloeil, le quinze février deux mille onze.

(signé) Pour la SCPRL CHRISTIAN NEVEUX & ASSOCIES, représentée par son gérant, Christian

NEVEUX, Réviseur d'Entreprises."

Ces rapports seront déposés auprès du greffe du Tribunal de Commerce, en même temps que les

présentes.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cent vingt-cinq mille euros (125.000,00¬ )

francs, entièrement souscrit et libéré, par apports en nature, pour le porter de cent trente-deux mille euros (132.000,00¬ ), à deux cent cinquante-sept mille euros (257.000,00¬ ) par la création de cinq cent vingt (520) parts nouvelles, sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée comme suit :

-par apport en nature, par Monsieur Denis THIERY, des avances existantes à ce jour à concurrence de

cinquante mille euros (50.000,00¬ ).

-par apport en nature, par Monsieur Xavier MARCHAND, des avances existantes à ce jour, à concurrence

i de septante-cinq mille euros (75.000,00¬ )

SIXIEME RESOLUTION.

Sous réserve de la réalisation effective de l'augmentation de capital, l'assemblée décide de modifier ainsi

qu'il suit, l'article 5 des statuts :

«Article 5.- CAPITAL.

Le capital est fixé à DEUX CENT CINQUANTE SEPT MILLE euros (257.000,00¬ ). II est représenté par deux

mille neuf cent vingt (2.920) parts sociales, sans mention de valeur nominale. »

SEPTIEME RESOLUTION

A l'instant, interviennent :

1. Monsieur Denis THIERY, domicilié à 78112 FOURQUEUX (France), rue de Saint-Germain, 26, lequel déclare faire l'apport des avances existantes à ce jour à concurrence de cinquante mille euros (50.000,00¬ )

2. Monsieur Xavier MARCHAND, domicilié à 59100 ROUBAIX (France), rue Payen, 19, lequel déclare faire l'apport des avances existantes à ce jour à concurrence de septante-cinq mille euros (75.000,00¬ )

Monsieur Denis THIERY et Monsieur Xavier MARCHAND déclarent, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts de la société privée à responsabilité limitée ADN.

En rémunération de ces apports, dont tous l'associé unique déclare avoir parfaite connaissance, il est attribué :

- à Monsieur Denis THIERY : deux cent huit (208 parts nouvelles.

- à Monsieur Xavier MARCHAND : trois cent douze (312) parts nouvelles.

HUITIEME RESOLUTION

Monsieur Alexandre VIGNON, associé unique, décide de renoncer au droit de .préférence relativement à l'augmentation de capital dont question ci-dessus.

NEUVIEME RESOLUTION

L'assemblée constate et requière le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à deux cent cinquante-sept mille euros (257.000,00¬ ), représenté par deux mille neuf cent vingt (2.920) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

En conséquence, l'assemblée constate que les modifications à apporter aux statuts deviennent définitives. DIXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de déposer les statuts coordonnés au greffe, en même temps qu'une expédition des présentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte, procuration, statuts coordonnés, rapport du gérant et rapport du réviseur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

06/05/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur bel p

MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

Réserve

au

Mon iteu

belge

Tribunal de Commerce de Tournai

2 3 AVR, 2U15

déposé au greffe le

Gr~fife~ -

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0827.831,454

Dénomination

(en entier) : ADN

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DE LA GRANDE COUTURE 2 - 7522 MARQUAIN

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ; CORRECTION PROCES-VERBAL 02/09/2014 STATUANT SUR TRANSFERT SIEGE SOCIAL

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 12 MARS 2015

Les associés de la SPRL ADN se sont réunis ce jour en assemblée générale extraordinaire au siège social de la société en vue d'apporter une correction au procès-verbal du 02 septembre 2014 statuant sur le transfert du siège social.

Contrairement à l'information indiquée dans le procès-verbal du 02 septembre 2014, l'assemblée générale extraordinaire ne s'est pas tenue au siège social de la société, sis au 29F rue Terre à Briques à 7522 Marquain, puisque l'accès au lieu a été refusée aux associés.

Cette assemblée générale du 02 septembre 2014 s'était tenue au siège social actuel, 2 Rue de la Grande Couture à 7522 Marquain.

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée et le procès-verbal dressé.

Alexandre VIGNON

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

26/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.09.2015, DPT 22.01.2016 16022-0417-014
26/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.09.2015, DPT 22.01.2016 16022-0418-014
26/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.09.2015, DPT 22.01.2016 16022-0419-013

Coordonnées
ADN

Adresse
RUE DE LA GRANDE COUTURE 2 7522 MARQUAIN

Code postal : 7522
Localité : Marquain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne