ADRIEN ANNETTE - SOINS INFIRMIERS

Divers


Dénomination : ADRIEN ANNETTE - SOINS INFIRMIERS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 547.898.263

Publication

26/03/2014
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Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL COMMERCE

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N° d'entreprise : O( yI a.3 26

Dénomination

(en entier) :

ADRIEN Annette - Soins Infirmiers

Forme juridique : société civile sous forme de société en commandite simple Siège : Rue Emile Servais 26 - 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE Objet de l'acte ; Constitution

L'an 2014, le 14 février, se sont réunis :

Madame ADRIEN Annette, demeurant rue Emile Servais 26 à 6032 MONT SUR-MARCHIENNE ( NN 59.09.08.078.14 )

Melle VANHACTER Marion, demeurant Rue Emile Servais 26 à 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE (NN 91.10.10.276.47 ).

FORME ET DENOMINATEON

La société est une société commerciale sous la forme d'une société en commandite simple dont la dénomination est " ADRIEN Annette  Soins INFIRMIERS ".

ASSOCIE COMMANDITE

Madame ADRIEN Annette, infirmière, est l'associé responsable et solidaire, dénommé l'associé commandité.

ASSOCIE COMMANDITAIRE

Melle VANHACTER Marion, dont la responsabilité n'est engagée qu'à concurrence de sa participation dans, le capital social.

SIEGE SOCIAL

Le siège social de la société est établi rue Emile Servais 26 à 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social s'élève à cinq cents euros (¬ 500,00) et est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100) du capital, souscrit en numéraire.

Le capital est entièrement souscrit et libéré à concurrence de :

Madame ADRIEN Annette E 499,00. E 1,00.

Melle VANHACTER Marion

Les actions sont nominatives.

MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social débute chaque année le premier janvier et se clôture le 31 décembre de l'année suivante.

REPARTITION DU BENEFICE

L'assemblée générale décide de l'affectation du bénéfice, sur proposition de l'organe de gestion.

En cas de répartition du bénéfice, il sera réparti entre les associés suivant le nombre d'actions possédées

par chacun d'entre eux.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins du/des gérant(s) en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et rémunération.

ORGANE DE GESTION

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent être associé commandité.

Est nommé en tant que gérant statutaire pour une durée indéterminée : Madame ADRIEN Annette.

Le mandat de gérant est rémunéré.

OBJET SOCIAL

La société e pour objet, pour compte propre ou en participation, en Belgique et; à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la dispense de soins palliatifs et de soins de santé tels que généralement donnés par les infirmiers et infirmières, à domicile, en milieux hospitaliers etlou psychiatriques, en maisons de repos, en institutions pour handicapés, ou autres y compris les techniques connexes actuelles ou à venir, et toutes autres activités intéressant" la profession d'infirmier et notamment la facturation de soins infirmiers aux organismes assureurs pour des infirmiers travaillant ou non pour la société, l'activité de garde malades, l'exploitation de maisons de repos ou de résidences pour personnes âgées, le tout dans les limites de la réglementation professionnelle.

La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, fa construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut aussi assumer des mandats d'administrateur, de gérant ou de liquidateur. Elle pourra également garantir les engagements de tiers. Elle pourra ainsi notamment et sans que cela soit exhaustif se porter caution.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir de la constitution.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année, le dernier vendredi du mois de juin à dix huit

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Tout associé peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire. DECES

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des Sociétés, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de ia société ne donnera pas lieu à la dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

CESSION DES PARTS

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du Code Civil.

DIVERS

Il est renvoyé pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts aux dispositions légales en la matière, et en particulier au Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. DISPOSITION TRANSITOIRE POUR LE GERANT

Le gérant est nommée à partir de ce jour, étant entendu que, dès ce jour jusqu'à la date du dépôt de l'extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal compétent, il agira comme mandataire de l'ensemble des associés et que, dès le moment du dépôt, il agira comme organe de la société conformément aux dispositions statutaires et légales.

2. PREMIER EXERCICE SOCIAL - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Le premier exercice commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre 2014. La première assemblée générale se tiendra en juin 2015.

3. REPRISE D'ENGAGEMENTS

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, toutes les activités entreprises depuis le ler mars 2013 par les comparants précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts aux greffes du tribunal compétent.

Pour extrait conforme, fait à MONT-SUR-MARCHIENNE, le 14/02/2014

ADRIEN Annette ANHACTER Marion

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ADRIEN ANNETTE - SOINS INFIRMIERS

Adresse
RUE EMILE SERVAIS 26 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE

Code postal : 6032
Localité : Mont-Sur-Marchienne
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne