ADVANCED ORTHOPEDIC SYSTEM

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ADVANCED ORTHOPEDIC SYSTEM
Dénomination : ADVANCED ORTHOPEDIC SYSTEM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 547.864.809

Publication

25/03/2014
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

1 2 MARS 2014 CIT E Rol

Réservé

au

Moniteur

belge

\IMMIS

a

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ADVANCED ORTHOPEDiC SYSTEM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Adrienne Bolland, 8 à 6041 Gosselies

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Pierre-Edouard NOTERIS, Notaire de résidence é Uccle, le 7 mars 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1) Monsieur BASTIANELLI Enrico José Adolfo (registre national 69 01 18 361 70), né à Ixelles, le 18 janvier 1969, époux de Madame Gangji Valérie, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue de la Libération, 41.

2) La société privée à responsabilité limitée tt ENRtCO BASTIANELLI », constituée le 21 septembre 2006

aux termes d'un acte reçu par le notaire Pierre-Edouard NOTERIS, à Uccle, publié par extrait aux Annexes du

Moniteur Belge du 6 octobre 2006 sous le numéro 2006-10-0610153279, ayant son siège social à 1640 Rhode-

Saint-Genèse, avenue de la Libération, 41, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le

numéro 0883.830.544, assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le BE 0883.830.544.

Ont déclaré constituer une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Des statuts, il résulte entr'autres

Dénomination: La société est dénommée "ADVANCED ORTHOPEDiC SYSTEM".

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège soclal: Le siège social est établi à 6041 Gosselies, Rue Adrienne Bolland, 8.

Objet de la société: La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de

ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions /égales ou

réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditicns d'accès, d'exercice de la profession ou autres :

" la recherche, le développement, la production de produits et de procédés dans les domaines pharmaceutiques, biotechnologiques, cellulaires ou dérivés pouvant avoir une valeur économique en santé humaine ou vétérinaire, en diagnostic et en thérapeutique, en neutraceutique ou en cosmétique, basé entre autre sur la génétique, la biologie cellulaire et la pharmacologie in-vitro ou in-vivo;

" la commercialisation des produits ou des procédés dans les champs d'application précités

" l'acquisition, l'aliénation, l'exploitation, la valorisation, la commercialisation et la gestion de tous droits intellectuels quelconques, droits de propriété, droits d'usage, marques, brevets, épures, licences etc...

" le dépôt et l'exploitation des brevets, dessins et modèles, marques et autres droits intellectuels et patrimoniaux issus des objets qui précèdent

" la formation, l'information, la publication et l'édition sur tous supports en relation avec les objets qui précèdent.

La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations de conseils et de services.

La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.

Elle peut consentir toute forme de sûreté en garantie d'engagements d'une société liée, associée, avec laquelle il existe un lien de participation ou de tout tiers en général.

Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou services.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

869. S©9

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verse : Nom et signature

11 t'téservé " Volet B - Suite

~ Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession,"

au la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités à la réalisation de ces

Moniteur belge conditions.

Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus

large.

Durée: La société a été constituée pour une durée illimitée.

Capital souscription libération, Le capital social est fixé à DIX-HUIT MiLLE SIX CENTS EUROS

(EUR.18.600,00).

Il est divisé en cent parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de

l'avoir social, libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ).

Les parts sociales ont été souscrites au pair, en espèces, comme suit:

- par Monsieur BASTIANELLI Enrico, à concurrence de dix parts sociales, ci: 10

- par la société privée à responsabilité limitée « ENRICO BASTIANELLI », à concurrence de nonante

parts sociales, ci: 90

Soit au total: cent parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit 100

Gérance: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, ia totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée,

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en ncrn et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanant sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs de gestion à tout mandataire, associé ou non.

- Affectation du bénéfice : Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

- Boni résultant de la liquidation de la société : Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Exceptionnellement, le premier exercice social a débuté le 7 mars 2014 et finira le 31 décembre 2014.

Assemblée Générale Ordinaire Annuelle: Le premier samedi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Et immédiatement, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire qui a pris les résolutions suivantes :

1/ Appeler aux fonctions de gérant sans limitation de durée: Monsieur BASTIANELLI Enrico, prénommé, qui a déclaré accepter, Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit,

2/ Ne pas nommer de commissaire.

3/ Par application de l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant a décidé de ratifier toutes les opérations effectuées ou à effectuer au nom et pour compte de la présente société en formation.

4/ Autoriser la ou les personnes nommées gérant à souscrire pour le compte de la société en formation les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social en ce compris accomplir toute démarche administrative auprès du Guichet des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE DANS LE SEUL BUT D'ETRE

DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEROI

Annexe : une expédition





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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
ADVANCED ORTHOPEDIC SYSTEM

Adresse
RUE ADRIENNE BOLLAND 8 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne