ADVANCED SERVICES COMPANY - MEGNA G., EN ABREGE : ASC-MG

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ADVANCED SERVICES COMPANY - MEGNA G., EN ABREGE : ASC-MG
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.418.006

Publication

01/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 28.02.2013, APP 07.06.2013, DPT 27.06.2013 13223-0585-010
21/09/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11305538*

Déposé

19-09-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : Advanced Services Company - MEGNA G.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Rue des Alliés 18

Objet de l acte : Constitution

D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le dix-neuf septembre deux mille onze Il résulte que :

Monsieur MEGNA Giancarmelo, né à Haine-Saint-Paul le sept février mille neuf cent soixante-deux (NN 620207-077-59), époux de Madame CIURO Patricia, domicilié à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Rue des Alliés, 18.

A constitué une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination " Advanced Services Company - MEGNA G. ", en abrégé ASC-MG.

Le siège social est établi à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Rue des Alliés, 18.

Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui devra

être publiée aux Annexes au Moniteur belge.

La société peut, par décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales et

autres sièges quelconques d'opération en Belgique ou à l'étranger.

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, le développement d activités telles que :

ª% le management, le coaching, le partenariat, le développement commercial;

ª% le conseil et la consultance en organisation, processus métier (business process), conduite du changement (change management), technique et R&D externalisé, assistance et élaboration de cahiers des charges / de produits / de services / de business case;

ª% la mise en place d outils de gestion, d analyse de données et de tableaux de bord (Business intelligence);

ª% l'intégration de systèmes de traitement et de la télétransmission de l information (données, voix,

multimédia) actuels et à venir, et notamment :

- architecture et urbanisation des systèmes d'information (conception, choix techniques,

déploiement,...);

- développement d'applications, ingénierie logicielle (depuis l analyse jusqu au déploiement

incluant la conception et la maintenance);

- solutions de communication entre divers systèmes de traitement de l information hétérogènes;

- sécurité des systèmes de traitement et de la télétransmission de l information;

- vente de licences de logiciels;

- assistance technique;

ª% l'infogérance (externalisation ou outsourcing / outtasking) et notamment :

- Tierce Maintenance Applicative (TMA) : maintenance et évolution applicative;

- Tierce Recette Applicative (TRA) et testing : gestion externalisée des tests et de la qualité

logicielle;

- gestion des infrastructures : maintenance, hébergement, gestion des réseaux;

- BPO : externalisation de processus métier;

0839418006

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- élaboration de cahiers de charges, processus d appel d offres et évaluation des réponses (RFP/RFQ/RFI);

ª% la gestion de projets (Project Management) et de programmes (Program Management);

ª% la formation et l'assistance aux utilisateurs;

ª% ainsi que toutes les prestations de service liées directement ou indirectement à ces activités. La société peut également faire l acquisition de tous biens ou instruments financiers quelconques, même si ces derniers sont destinés à lui procurer des avantages fiscaux.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.

De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le premier octobre deux mille onze.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, intégralement souscrites au pair de cent euros (100 ¬ ) par part sociale et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 ¬ ) au moyen d'apports en numéraire, le solde restant à libérer par le fondateur.

La société est gérée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées et toujours révocables par l'assemblée générale des associés ou par l'associé unique exerçant les droits de l'assemblée générale.

Dans ce dernier cas, l'assemblée générale ou l'associé unique, lors de la nomination du ou des gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Conformément aux prescrits du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice.

Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée déterminée.

En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand nombre de gérants ou d'un gérant unique.

L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer en frais généraux.

L inscription des rémunérations fixes ou variables des gérants dans les comptes et bilans de la société en fera foi à l égard des tiers.

Contrairement à ce qui est stipulé ci-dessus, le fondateur préqualifié est désigné en qualité de gérant statutaire de la société pour une durée indéterminée.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

L'assemblée générale ordinaire se réunira, même sans convocation, au siège social, le premier vendredi du mois de juin de chaque année, à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra de droit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

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S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation, les comptes annuels.

L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en existe) seront invités à titre consultatif.

Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.

Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de convocation.

Les procès-verbaux d'assemblées générales sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de pareille libération.

Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée mais devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux votes sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part seront également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé exclusivement par l'usufruitier.

Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-ci soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote.

L'exercice social commence le premier mars de chaque année et se termine le dernier jour du mois de février suivant.

Le premier exercice social commencera le premier octobre deux mille onze, jour de l'acquisition de la personnalité juridique, pour se terminer le vingt-huit février deux mille treize.

Le bénéfice net de la société après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve légal, sera laissé à la disposition de l'assemblée générale ou de l'associé unique qui pourra décider, le cas échéant sur proposition de la gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital.

En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera attribué à l'associé unique ou, s'il y a plusieurs associés, sera partagé entre les associés au prorata du nombre de parts sociales détenues par chacun.

Tous engagements souscrits par le fondateur préqualifié au nom ou pour compte de la société en formation depuis le premier septembre deux mil onze, sont expressément repris par la société et réputés avoir été souscrits par elle-même.

L'associé unique désigné en qualité de gérant statutaire de la société pour une durée indéterminée, exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule signature.

Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire d'une assemblée générale.

Pour le cas où le gérant de la société viendrait à décéder, serait dans l'impossibilité physique ou mentale d'exercer les pouvoirs de gestion de la société, en cas de disparition ou d'absence, pendant plus de trente jours, son épouse, Madame CIURO Patricia, née à La Hestre le 5 novembre 1966 (NN 661105.116.33), domiciliée à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, rue des Alliés, 18, est désignée en

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

qualité de gérant à titre provisoire, jusqu'à la reprise des fonctions du gérant ou jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire des associés.

Dans cette éventualité, sa rémunération est fixée à quatre-vingts pour cent (80%) de la dernière rémunération perçue par le gérant remplacé.

Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de ING Belgique conformément au Code des Sociétés.

Yves GRIBOMONT Notaire à Seneffe

Déposée en même temps :

- Expédition de l'acte de constitution

Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire.

Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 28.02.2015, APP 05.06.2015, DPT 15.07.2015 15310-0415-011
26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 28.02.2016, APP 03.06.2016, DPT 20.07.2016 16336-0344-015

Coordonnées
ADVANCED SERVICES COMPANY - MEGNA G., EN ABR…

Adresse
RUE DES ALLIES 18 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

Code postal : 7160
Localité : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Commune : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne