ADVENSIS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ADVENSIS
Dénomination : ADVENSIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.360.092

Publication

16/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2 g

TRIBUPtii-\L

-- 5 AVR. 2013

Greffe

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N' d'entreprise : 0840.360.092

Dénomination

(en entier) : ADVENSIS asbl

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de Nivelles 116, 7190 Ecaussinnes

Objet de l'acte : DissoIution volontaire-clôture immédiate de la liquidation

Par décision de l'assemblée générale qui s'est tenue le 28 mars 2013, il a été décidé à l'unanimité dei disoudre volontairement l'association.

L'assemblée générale a constaté l'absence de dettes, l'absence d'actifs autre qu'un compte bancaire et l'attribution de l'éventuel solde restant après les frais de fermeture de ce compte bancaire, â l'asbl AMIMAL, rue J.B, Ledoux, 23 à 6040 Jumet - BCE: 0464738876.

Dès lors, l'assemblée a approuvé les comptes du dernier exercice, donné décharge aux administrateurs et vôté la clôture immédiate de la liquidation, sans désigner de liquidateur.

Les pièces comptables seront conservées à l'adresse du siège social.

Béatrice Massart

Présidente

Julie Massart

Vice-Présidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Hom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte

iV° d'entre2prise : 0840.360.092

i rtiiLitaie,L 01:-. COMMERCE - MONS REGISTRE DES l'la:mF.:i.aE.S MORALES

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N° Greffe

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Dénomination

(en entier) : ADVENSIS asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue de Nivelles 116 7190 Marche-Lez-Ecaussinnes

Objet de l'acte : Révocation des administrateurs et membres repris ci-dessous- Nomination d'un nouvel administrateur

Suite à l'Assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue en date du 21 août 2012 à 19h00 à la rue de Nivelles 116 à 7190 Marche-lez-Ecaussinnes, il a été décidé à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées de procéder à la révocation des administrateurs et membres suivants: Gil Jean Mahy, Sarah Josiane Edmée Suzanne Dieltiens, René Guy Valentin Mahy, Martine Marcelle Henriette Ghillebaert.

A la suite, il a également été décidé de procédé à la nomination de David Jelgersma né le 3 janvier 1978 à Etterbeek, domicilié à la rue Emile Vandervelde 10 à 7190 Ecaussinnes entant que membre effectif.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant. ou (le la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter !'association, ta fondation ou l'organisme à !'égare! ries lies

Au verso : Nom et signature

28/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOI7 2.2

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N' d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : ADVENSIS asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue de Nivelles 116, 7190 Marche-Lez-Ecaussinnes

Objet de l'acte : Constitution de l'asbl

L'an deux mille onze, le 11 septembre,

Entre les soussignés :

- Béatrice Massart, née à Montignies-Sur-Sambre le 01/05/1980, domiciliée rue de Nivelles 116 à 7190 Marche-Lez-Ecaussinnes

-Julie Massait, née à Montignies-Sur-Sambre le 01/05/1980, domiciliée rue Emile Vandervelde 10 à 7190 Marche-Lez-Ecaussinnes

-Gil Jean Mahy, né à Watermael-Boitsfort le 10/04/1982, domicilié Clos des Anémones 1 à 7060 Soignies -Patrick André Lévêque, né à Frameries, le 17/12/1979, domicilié rue de Nivelles 116 à 7190 Marche-Lez-Ecaussinnes

-Sarah Josiane Edmée Suzanne Dieltens, née à Anderlecht le 2411011986, domiciliée Clos des Anémones 1 à 7060 Soignies

-Soline Wisniewski, née à Charleroi le 26/07/1957, domiciliée rue de la Vieille place 3 à 6001 Marcinelle -René Guy Valentin Mahy, né à Watermael-Boitsfort le 09/10/1957, domicilié rue Abel Roger 15 à 7070 Mignault

-Martine Marcelle Henriette Ghillebaert, née à Watermael-Boitsfort le 18/11/1957, domiciliée rue Abel Roger 15 à 7070 Mignault

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMI NATION  DU SIEGE SOCIAL - DUREE

Article ler - L'association prend pour dénomination : « ADVENSIS , Association sans but lucratif ou asbl

».

Article 2  Son siège social est établi à rue de Nivelles 116 à 7190 Marche-Lez Ecaussinnes , dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Article 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la Fondation ou I organisme à l'egard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 f; OKT, 2011

D Greffe

360

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MOQ' 2.2

Article 4  L'association a pour but : De créer ou recréer du lien social entre les personnes de tous âges, genres, nationalités, cultures.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 5  L'association a pour objet(s) : d'entreprendre et de réaliser toutes initiatives socioculturelles.

TITRE III

DES MEMBRES'

Section 1

Admission

Article 6 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents.

Le" nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 7 - § 1. Sont membres (effectifs) :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui,

présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant la majorité des voix

présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit compléter le dossier d'admission et le renvoyer par lettre simple au Conseil d'administration. Le Conseil d'administration statuera dans les 15 jours à dater de la réception du dossier sur l'admission du candidat. Le Conseil se réserve le droit de refuser une candidature sans en donner le motif. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 8  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

M00 2.2

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 9  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 10  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 11  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Première variante :

Article 12 - Les membres et les adhérents paient une cotisation annuelle  Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être inférieure à 5,00 E.

TITRE V

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re DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13  L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

N

Article 14 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

N Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 15- II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars.

pq L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 16  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président

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MOD 2.2

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans fes cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 18  L'Assemblée générale est présidée par le Président et à défaut par le Vice- Président.

Article 19  L'Assemblée générale peut valablement délibérer à condition que les deux tiers des membres soient présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de

" l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf ,dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation.

Article 20 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 21  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenirde la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 22  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme indéterminé, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

"

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MOD 2.2

La gestion journalière de l'association est assurée par trois administrateurs, agissant en bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Article 23  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale.

Article 24  Le Conseil désigne parmi 'ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le Secrétaire.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 25  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le

secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 26  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 27  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. ll peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à .l'association. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.

lis n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

' Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant conjointement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Réservé

au"

Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 30  Le Conseil d'administration, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32 -- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

lis sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce " et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur fes associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Signatures:

Gil Jean MAHY, Président

Béatrice MASSART, Vice- Présidente et Trésorière

Julie MASSART, Secrétaire

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la rondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ADVENSIS

Adresse
RUE DE NIVELLES 116 7190 MARCHE-ECAUSSINNES

Code postal : 7190
Localité : Ecaussinnes-D'Enghien
Commune : ECAUSSINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne