AETIUS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AETIUS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 898.909.886

Publication

13/01/2014
ÿþe

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

siège : Centre Futur Orcq - Rue Terre à Briques 29 Bâtiment E à 7522 MARQUAIN

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital - Modification des statuts

Il résulte d'un acte du notaire Kurt Vuylsteke, à Kuume, reçu le 23 décembre 2013, déposé au bureau d'enregistrement à Kortrijk, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «AETIUS», ayant son siège social à 7522 Marquain, Centre Futur Orcq, Rue Terre à Briques 29 Bâtiment E, registre des personnes morales Tournai et avec numéro de TVA BE 0898.909.886, a décidé

Première résolution  Rapports.

A l'unanimité des voix, l'assemblée dispense le président de la lecture des rapports du gérant et du réviseur d'entreprises, la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée «Vander Donckt  Roobrouck  Christiaens Bedrijfsrevisoren», ayant son siège social à 8820 Torhout, Lichterveldestraat 39 a, représentée par Monsieur Bart Roobrouck, réviseur d'entreprises à 8800 Roeselare, Accent Business Park, Kwadestraat 151A boite 42, ayant trait à l'apport en nature ci-après, étant donné que tous les associés déclarent avoir reçu une copie de ces rapports et déclarent en avoir pris connaissance.

Les conclusions de ce rapport sont les suivantes :

«VI CONCLUSIONS

L'apport en nature en augmentation de capital de la société $PRL « AETIUS » se compose à concurrence de 10.294.600,00 EUR d'une partie de la créance certaine, liquide et exigible d'un montant total de 10.294.671,00 EUR, inscrite dans les livres de la société.

Je, soussigné, SC s.f.d. SCRL «Vander Donckt-Roobrouck-Christiaens Réviseurs d'Entreprises», représentée par Bart ROOBROUCK, Réviseur d'entreprises, ayant mon bureau à 8800 ROESELARE, Kwadestraat 151A, bus 42, déclare cl-après qu'au terme de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que

Q'l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en

matière d'apports en nature;

alla description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

Dies modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de

l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair

comptable, des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué,

La rémunération consiste en 102.946 parts sociales de la société privée à responsabilité limitée "AETIUS"

sans désignation de valeur nominale, émises au pair comptable à cent euros.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération.

Roeselare, 17 décembre 2013

(getekend)

SC s.f.d. SCRL "Vander Donckt  Roobrouck - Christiaens Bedrijfsrevisoren"

Représentée par Bart ROOBROUCK

Réviseur d'entreprises »

L'assemblée décide d'approuver à l'unanimité des voix ces deux rapports, qui seront déposés en même

temps qu'une expédition du présent acte, au greffe du tribunal de commerce compétent.

Deuxième résolution  Augmentation de capital : apport en nature.

L'assemblée décide d'augmenter le capital de la société à concurrence d'un montant de ¬ 10 294 600,00,

pour le porter de ¬ 54 949 600,00 à ¬ 65 244 200,00, par apport en nature d'une créance, moyennant la

1,Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

pÉPOSÉ AU GREFFETE

0 2 -01- 2014

TRIBUNAL. DE COMMERCE pEGMEIRNAI

N° d'entreprise : 0898.909.886

Dénomination

(en entier) : AETIUS

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

création de 102.946 nouvelles parts sans désignation de valeur nominale, à émettre au prix global de E 10 294 600,00.

Ces 102.946 nouvelles parts jouiront des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participeront au partage des bénéfices de l'exercice en cours pro rata temporis et liberationis.

Troisième résolution Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital  Adaptation de l'article 5 des statuts.

L'assemblée constate que l'augmentation de capital est effectivement réalisée, de telle manière que le capital est porté à E 65 244 200,00, représenté par 652.442 parts.

Par conséquent, l'article 5 des statuts est adapté comme suit : « Le capital est fixé à ¬ 65 244 200,00), représenté par 652.442 parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/652.442ième de l'avoir social. »

Quatrième résolution - Pouvoirs et procurations.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au gérant pour exécuter les résolutions prises ci-dessus et au notaire pour établir, signer et déposer au greffe du tribunal de commerce compétent, le texte coordonné des statuts. Elle désigne monsieur Bruno Deberdt, demeurant à 59100 Roubaix (France), 259 rue Montgolfier, prénommé, comme mandataire particulier, qui a habilité à agir individuellement et avec possibilité de subrogation, auquel est donné le pouvoir de faire toutes les modifications à la Banque-Carrefour des Entreprises, de procéder à toutes sortes de modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités de modification ou de suppression auprès de l'administration de la T.V.A. et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichets d'entreprise agrées au choix du mandataire.

Pour extrait analytique conforme fait par le notaire Kurt Vuylsteke, à Kuurne

Annexe:

- expédition de l'acte

- statuts coordonnés

- rapports du gérant + réviseur d'entreprises

réservé

àu

Moniteur

beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 26.08.2013 13454-0452-009
29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 28.08.2012 12447-0311-009
12/01/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0898.909.886 Dénomination

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Tribunal de Commerce de lóurnai ~.a~~r~ ~. ,-,ro;" ~~ E~

3 n OF: C 2CM

(en entier) : AETIUS

(en abrégé) :

Forme juridique : SOC1ETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : rue Terre à Briques, 29E 7522 Marquain

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :REGULARISATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-sept décembre deux mille onze (en cours d'enregistrement) par Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, 0866.523.863 RPM Tournai, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée AETIUS, ayant son siège social à 7522 Marquain, rue Terre à Briques, 29/E, 0898.909.886 RPM Tournai, a notamment pris les résolutions suivantes et a modifié les statuts. en conséquence:

1. Elle a décidé d'entériner à l'article 2 des statuts, le transfert du siège social à 7522 Marquain, rue Terre à Briques, 29E.

2. Elle a décidé d'augmenter le capital à concurrence de DIX NEUF MILLIONS QUATRE CENT ONZE MILLE EUROS pour le porter de TRENTE CINQ MILLIONS CINQ CENT TRENTE HUIT MILLE SIX CENTS EUROS à CINQUANTE QUATRE MILLIONS NEUF CENT QUARANTE NEUF MILLE SIX CENTS EUROS.

Cette augmentation de capital a été réalisée par la création de cent nonante-quatre mille cent dix parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société prorata temporis à compter du 27 décembre 2011, émises au pair comptable sans prime d'émission et attribuées entièrement libérées à la société à responsabilité limitée à capital variable de droit français SARTO FINANCES, en rémunération de rapport d'une partie à concurrence de dix-neuf millions quatre cent onze mille euros de la créance certaine, liquide et. exigible d'un montant total de dix-neuf millions quatre cent onze mille six cent septante et un euros qu'elle. détient contre la société.

Le rapport du reviseur d'entreprises, Monsieur Bart ROOBROUCK, agissant pour le compte de la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée VANDER DONCKT-ROOBROUCK-CHRISTIAENS REVISEURS D'ENTREPRISES, à 8800 Roeselaere, Kwadestraat, 151A boite 42, conclut en ces termes :

"L'apport en nature en augmentation de capital de la société « AETIUS » se compose à concurrence de 19.411.000 EUR d'une partie de la créance certaine, liquide et exigible d'un montant total de 19.411.671,00 EUR, inscrite dans les livres de la société."

"Je, soussigné, SC s.f.d. SCRL «Vander Donckt-Roobrouck-Christiaens Réviseurs d'Entreprises», représentée par Bart ROOBROUCK, Réviseur d'entreprises, ayant mon bureau à 8800 ROESELARE, Kwadestraat 151A, bus 42, déclare ci-après qu'au terme de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que :

C l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature;

C la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

Lies modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable, des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

"La rémunération consiste en 194.110 parts sociales de la société privée à responsabilité limitée "AETIUS" sans désignation de valeur nominale, émises au pair comptable à cent euros."

"Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération."

"Roeselare, 20 décembre 2011".

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vertu de l'article 173, 1° bis

du Code des droits d'enregistrement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

Véronique GRIBOMONT, notaire associée.

Déposés en même temps : expédition du procès-verbal, rapport de la gérance, rapport du reviseur

d'entreprises, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 20.07.2011 11310-0557-010
25/02/2011
ÿþ , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 21

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Bijtagenrb j het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011

Tribunal de Commerce de Tournai

5 EV. 2011

N° d'entreprise : 0898.909.886

Dénomination :

(en entier) : AETIUS

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue de la Terre à Briques 29C, 7522 Marquain

Oblat de l'acte : Transfert du siège social

PROCES VERBAL DE LA DECISION DE LA GERANCE

EN DATE DU 2 DECEMBRE 2010

Le 2 décembre 2010,

La Gérance a pris la résolution suivante :

RESOLUTION UNIQUE

La Gérance décide de transférer le siège social à compter de ce jour :

de la rue Terre à Briques 29/C à MARQUAIN (7522  Belgique)

à la rue Terre à Briques 291E à MARQUAIN (7522  Belgique).

Après lecture, la Gérance a signé le présent procès-verbal.

Bruno DEBERDT

Représentant de la SPRL KEROLD,

Gérante de la société

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 30.08.2010 10460-0318-009
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 31.08.2016 16516-0014-009

Coordonnées
AETIUS

Adresse
RUE TERRE A BRIQUES 29E 7522 MARQUAIN

Code postal : 7522
Localité : Marquain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne