AGATWENGE

Association sans but lucratif


Dénomination : AGATWENGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.693.024

Publication

16/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Réservé

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Dr. MONS

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N6 d'entreprise : 0844. 693 024

Dénomination

(en entier) : Agatwenge asbl

(en abrégé) : Agatwenge, asbl

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Croisette, 141, B-7012 Jemappes

Objet de l'acte : Modification

Acte sous seing privé pour la modification du siège social d'une ASBL. Entre les soussignés :

Mr Nsengiyumva Thierry, domicilié à Place de l'escholier, 1/006, B-1348 Louvain-la-Neuve, né le 30 mai 1991 à Byumba (Rwanda)

Mlle Baragunzwa Jessy, domiciliée à la Rue Croisette, 141, B-7012 Jemappes, née le 29 janvier 1990, à Bujumbura (Burundi)

Mr Ariyo Darius, domicilié à la Rue de Namur, 184, boîte 3, B-1400 Nivelles, né le 17 avril 1988, à Gitarama (Rwanda)

Réunis en assemblée le 15 avril 2013 sont convenus de modifier le siège social der association sans but lucratif , et d'accepter unanimement ce changement.

Le siège social de 1'ASBL sera dorénavant situé à la Place de l'escholier, 1/006, B-1348 Louvain-la-Neuve

Baragunzwa Jessy, présidente

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ['association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

05/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réset au Monitt belg

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 6 MARS 2012

Greffe

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N° d'entreprise : O O `'[i(- V 3- o24

Dénomination

(en entier) : Agatwenge asbl

(en abrégé) : Agatwenge, asbl

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Croisette, 141, B-7012 Jemappes

Objet de l'acte : Constitution

Acte sous seing privé pour la création d'une ASBL.

Entre les soussignés :

Mr Nsengiyumva Thierry, domicilié à la Place de la bergeronnette 1, B-7000 Mons, né le 30 mai 1991 à Byumba (Rwanda)

Mlle Baragunzwa Jessy, domiciliée à la Rue Croisette, 141, B-7012 Jemappes, née le 29 janvier 1990, à Bujumbura (Burundi)

Mr Ariyo Darius, domicilié à la Rue Emile Vandervelde, 94, boîte 4, B-1400 Nivelles, né le 17 avril 1988, à Gitarama (Rwanda)

Réunis en assemblée le 14 mars 2012 sont convenus de constituer une association sans but lucratif , et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.

Art.1 : Dénomination

L'association est dénommée « AGATWENGE »

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, annonces, factures, lettres, publications, notes de commande et tout autre document émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art.2 : Siège social

Le siège de 1'ASBL est sis à la Rue Croisette, n°141, 7012 Jemappes, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

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Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu sur le territoire belge et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art.3 : Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Art.4 : Obi et social

L'association a pour but de contribuer au développement des régions des grands lacs notamment en mettant en avant la richesse culturelle de ces pays. Pour ce faire, l'association se base sur les principes du commerce équitable afin d'améliorer le niveau de vie des artisans locaux qui fabriquent des objets traditionnels. De cette manière, l'association pourra faire connaître ces petits trésors culturels aux pays occidentaux, ce qui permettra de renforcer les liens entre le Nord et le Sud.

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment, la promotion de la culture des Grands Lacs via des expositions et une plateforme virtuelle qui sera une ouverture sur cette région d'Afrique.

L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la poursuite desdits buts non lucratifs.

Art. 6 : Membres

L'association est composée de membres effectifs et adhérents, d'affiliés d'honneur et émérite qui peuvent être des personnes physiques ou morales.

" Membres effectifs

Leur nombre est illimité, néanmoins, il ne peut être inférieur à trois.

L'ASBL compte au moins trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les comparants au présent acte.

Les nouveaux membres sont agréés par l'assemblée générale, ils doivent au préalable

adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Le candidat membre doit partager les finalités de l'association, accepter les obligations qui sont précises dans le cadre des présents statuts.

Les membres effectifs ont tous les droits et les obligations définis par la loi relative aux ASBL, les présents statuts et les règlements d'ordre intérieur de l'association.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par courriel.

" Membres adhérents

Les personnes morales, physiques ou juridiques qui soutiennent les buts de l'ASBL peuvent introduire une demande écrite auprès du conseil d'administration afin de devenir membre adhérent.

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MOü 2.2

Toute personne qui désire devenir membre adhérent doit adresser une demande au président de l'association.

Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.

Les membres adhérents ont uniquement le droit et l'obligation définis dans les présents statuts.

Sont membres d'honneur, les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association.

Art.7 : Perte de la qualité du membre

Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire un membre effectif qui n'assiste pas à deux assemblées générales consécutives ou qui n'a pas payé sa cotisation à l'expiration du délai de régularisation.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent est de la compétence exclusive de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou valablement représentées.

Le membre effectif ou adhérent peut être proposé à l'exclusion lorsqu'un membre ne

respecte plus les statuts et les règlements ou lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre si celui-ci le souhaite, est garanti. La sanction prise à l'égard d'un membre effectif, lui est notifiée par courrier recommandé.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut préalablement suspendre le membre de toutes activités.

La qualité du membre se perd automatiquement par la dissolution, scission, la nullité ou la

faillite et la fusion pour une personne morale.

Le membre décédé deviendrait membre d'honneur à titre posthume.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni inventaire, ni apposition de scellés.

Art.8 : Autres dispositions

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil administratif, conformément à la loi relative aux ASBL.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

MOD 2,2

Art. 9 : Cotisation

Les membres effectifs pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par le conseil d'administration et ne pourra dépasser 123 euros.

Art.10 : Ressources

En plus des cotisations, les ressources sont les dons, les legs ainsi que les revenus provenant des activités de l'association.

Art.11 : L'assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou s'il est absent, par un administrateur présent le plus âgé.

Les membres adhérents et les membres d'honneur y sont invités mais ils n'y ont pas le droit de vote.



L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou

Cà les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

" les modifications aux statuts sociaux



" la nomination et la révocation des membres du conseil d'administration

o" de nommer ou de révoquer des vérificateurs aux comptes et du liquidateur ;

" la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans le cas où une

-v rémunération est attribuée

rm

Cà " l'approbation des comptes et des budgets

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" la décharge à octroyer aux administrateurs, aux commissaires, au vérificateur des comptes et en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs.

N " la dissolution volontaire de l'association

c " l'exclusion d'un membre

" la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

le" l'admission de nouveaux membres

c::, " la transformation de l'association en société à finalité sociale

ct " d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts

En toute autre matière, les décisions à prendre sont de la compétence du conseil . zd'administration.



Art.12 : Convocation de l'assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, le premier mercredi du mois d'octobre, sur convocation du conseil d'administration, au siège social ou tout autre endroit indiqué dans la convocation.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par la

décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un

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cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au

conseil d'administration par lettre recommandée au moins quinze jours à l'avance.

Chaque réunion se tiendra le jour, l'heure, et lieu mentionnés dans la convocation.

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N,OD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les convocations, contenant l'ordre du jour, sont faites par courriel ou fax adressés huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles seront signées par le président au nom du conseil d'administration. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 6, 12, 20 et 28 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. En cas d'empêchement, il ne peut se faire représenter par un seul mandataire, avec une procuration écrite.

Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés, quel que soit leur nombre. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le vote peut être effectué à main levée ou par scrutin secret.

Sont exclus les quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions. "

Les résolutions générales de l'assemblée générale sont consignées par un procès-verbal, conservé dans un registre qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément à la loi. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance de ces procès-verbaux des résolutions de l'assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation. Ce registre est conservé au siège social.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relatives aux ASBL. Il en va de même pour tous les autres actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

Art.13 : Administration

L'ASBL est gérée par un conseil d'administration composé de trois personnes, nominés et révocables par l'assemblée générale, choisis parmi les membres et pour une durée indéterminée.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre des membres effectifs.

Si l'association ne comporte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur.

Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision au conseil d'administration. Celui-ci en adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publication prévues par la loi. L'administrateur démissionnaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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doit toutefois demeurer en sa fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

En cas de vacance du mandat, un administrateur peut être nommé par l'assemblée générale. Xl achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il. remplace.

Le conseil d'administration désigne en son sein, un président, un secrétaire et un trésorier. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les mandats s'exercent à titre gratuit. Les frais que font les administrateurs dans le cadre de l'exercice de leur mandat, sont indemnisés.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de son remplaçant par courriel ou par fax dans les 8 jours de calendrier avant la réunion et au moins une fois par trimestre.

Le président ou son remplaçant est tenu de convoquer une réunion à la demande de deux administrateurs.

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage de voix, celle du président ou de son remplaçant est déterminante.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et uniquement à titre consultatif.

Le conseil d'administration a le pouvoir le plus étendu pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut conférer de mandats à certains membres de l'association ou même à des tiers pour l'accomplissement des tâches précises.

Le conseil d'administration aura entre autres comme tâches particulières :

-de préparer les budgets et comptes selon l'Arrêté Royal (A.R.) du 26 juin 2003 relatif à la

comptabilité simplifiée de certaines ASBL.

-tenir à jour les documents de l'association prescrits par les A.R. du 26 juin 2003 et en

assurer le dépôt, la publication et la conservation.

Les actes qui engagent l'association - autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, soit par le Président, soit par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard de tiers.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés soit aux organes qui exercent sa volonté. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

MOD 2.2

r e R6servé Volet B - Suite

au Art. 14 : Exercice social

Moniteur

beige





L'exercice social commence le 1e` janvier pour se terminer au 31 décembre à l'exception du premier exercice qui ne débutera qu'au lendemain du dépôt des statuts au greffe jusqu'au 31. décembre 2012

Art. 15 : Dispositions finales

Les dispositions non réglées par les présents Statuts seront réglées par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 02 mai 2001

A ce jour le conseil d'administration est composé de :

Présidente et secrétaire : Mlle Baragunzwa Jessy

Trésorier : Mr Nsengiyumva Thierry

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Qui acceptent ce mandat,

Fait à Jemappes, en 4 exemplaires originaux, ce 25 mars 2012.

Baragunzwa Jessy, présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers Aie waren " 'bine", a+ e&r n,Ei,ra

Coordonnées
AGATWENGE

Adresse
RUE CROISETTE 141 7012 JEMAPPES

Code postal : 7012
Localité : Jemappes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne