AGAZZI

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. AGAZZI
Dénomination : AGAZZI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 521.928.888

Publication

21/03/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe e Charleroi

ENTRE LE

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Tribune

N° d'entreprise : bLG /1. Jaco . ~8

Dénomination

(en entier) : AGAZZI

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 6000 Charleroi (section de Charleroi), Boulevard Tirou, 30 boite 32

Objet de L'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Jean-Paul ROUVEZ à Charleroi, le 8 mars 2013, en cours d'enregistrement au sixième bureau de l'enregistrement de Charleroi, i[ résulte que:

A COMPARU;

Monsieur AGAZZI Didier Jean-Claude Nadine, né à La Louvière, le cinq juillet mil neuf cent quatre vingt trois, célibataire, domicilié à Charleroi (6000 - Charleroi), Boulevard Tirou, numéro 30 boîte 32;

Lequel comparant nous a requis de dresser comme suit les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'if déclare avoir formée, comme suit :

DBNOMINATION: Il est constitué, par les présentes, une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "AGA7Z1"

SIEGE SOCIAL: est établi à Charleroi (6000 - Charleroi) Boulevard Tirou, numéro 30 boîte 32. II peut être transféré sur simple décision du ou des gérants, en tout autre endroit en Belgique, pour autant que le transfert du siège ne requiert pas l'adoption des statuts dans une autre langue, La société peut établir des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs ou toutes filiales en Belgique ou à l'étranger.

OBJET SOCIAL: La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l'étranger, savoir:

- toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la dispensation de soins de santé tels que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile ou dans les maisons de repos, y compris les techniques connexes actuelles ou à venir.

Sans que cette énumération ne soit limitative, cette activité est telle que prestation de soins de santé, toilettage, application de pansements, pratique d'injection, etc...

- toutes les opérations en relation avec les soins médicaux et d'hygiène aux personnes, l'aide et l'assistance aux malades, soit à domicile, soit auprès d'institutions telles que cliniques, hôpitaux, maisons de retraite, centres publics d'aide sociale, crèches ou autres...

- la facturation des soins infirmiers.

- toutes activités dans les domaine et technique de psychomotricité, cours d'éveil et/ou musique, organisation de stage et/ou de sports, le tout pour enfants ou adultes.

- le puériculture, le nursing, les soins paramédicaux, ['activité complète de résidence communautaire de personnes âgées.

La société pourra acheter, louer, etiou vendre, tout produit de toilette ou de matériel ayant un rapport direct ou indirect avec les activités précitées ci-avant.

La société pourra assurer ou faire assurer le transport de toute personne ou patient sollicitant son intervention dans le cadre de l'objet social.

La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à: faciliter l'écoulement de ses produits,

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions,

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

DUREE: illimitée à dater du jour du dépôt d'un extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

CAPITAL: fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18,600 euros). Il est représenté par CENT QUATRE VINGT SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Toutes les parts sociales ont été intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence de deux/tiers chacune, ce jour, par le comparant.

DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS: Chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices ou des produits de liquidation. Il ne peut être créé, en surplus, des parts bénéficiaires non représentatives du capital. Les parts sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, mandataire des autres propriétaires. A défaut de désignation d'un mandataire commun en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ADMINISTRATION: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées par l'assemblée générale qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat.Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale. une personne morale est nommée gérant, celle-ci devra désigner ensuite une personne physique en tant que « représentant permanent».

POUVOIRS DE LA GERANCE: Chaque gérant possède les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus. Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque gérant peut faire valablement tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux qui sont expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts, Chaque gérant peut notamment accomplir les actes suivants, sans que cette énumération soit limitative :- Conclure toutes conventions et poser tous les actes nécessaires à l'exécution de toutes les opérations qui intéressent la société, prendre et donner en location, gérer, acquérir, aliéner et échanger tous biens meubles et immeubles, accorder tous prêts, contracter tous emprunts, sauf émission d'obligations, acquérir et aliéner tous fonds de commerce et d'industrie, tous brevets, modèles, licences et marques de fabrique; constituer et accepter toutes garanties hypothécaires ou autres, renoncer à tous privilèges, droits d'hypothèque et autres droits réels en général; donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles; ester en justice tant en demandant qu'en défendant, obtenir toutes décisions, jugements, arrêts, sentences et les faire exécuter, acquiescer, transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux. haque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.

REPRESENTATION DE LA 5OCIETE: Conformément à l'article 257 du code des sociétés, la société est représentée dans les actes, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, par chaque gérant agissant isolément ou encore par toute personne agissant en vertu d'une délégation de pouvoirs régulièrement conférée. Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la société, quelle que soit l'importance du litige, soit par chaque gérant agissant isolément, soit par un mandataire spécial désigné à cet effet.

SURVEILLANCE ET CONTROLE: Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires ne sera pas obligatoire. En ce cas, chaque associé disposera de tous pouvoirs d'investigation pour le contrôle des opérations sociales.

ASSEMBLEE GENERALE: L'assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le troisième vendredi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures, au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Les assemblées générales auxquelles tous les associés seront présents ou représentés, ou pour lesquelles ils auront émis leur vote par écrit seront régulièrement constituées sans qu'il soit besoin d'observer de délais, ni de faire de convocations. Chaque part sociale donne droit à une voix sans limitation aucune de la puissance votale. Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit. Il peut aussi se faire représenter à l'assemblée par un mandataire pourvu que celui ci soit un associé ayant droit lui même au vote. Toutefois, le mineur ou l'interdit est représenté de plein droit à l'assemblée par son représentant légal, même s'il n'est pas personnellement associé. A moins que la loi, ou les présents statuts, n'en disposent autrement, les décisions de l'assemblée générale se prennent à la majorité simple des voix.

EXERCICE SOCIAL: L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre.

BENEFICE NET - DISTRIBUTION: L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il sera prélevé annuellement cinq (5) pour cent pour être affectés à la formation de fa réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que la réserve légale aura atteint le dixième du capital social. L'affectation à donner au solde bénéficiaire sera déterminée par l'assemblée générale ordinaire de la société, sur proposition du ou des gérants.

LIQUIDATION: En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs désignés à cet effet, par l'assemblée, dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu. Le liquidateur ou les liquidateurs n'entreront cependant en fonction, qu'après confirmation par le tribunal de commerce compétent, de leur nomination. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges, servira d'abord à payer aux associés le montant libéré et non encore remboursé de leurs parts. Le surplus sera partagé entre les parts sociales, chacune d'elles conférant un droit égal.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1) Monsieur Didier AGAZZI a été nommé gérant de la société, sans limitation de durée dans le temps, Son mandat sera gratuit, Il a accepté ce mandat.

2) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et décembre deux mil quatorze.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
AGAZZI

Adresse
BOULEVARD TIROU 30, BTE 32 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne