AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL DE BRAINE-LE-COMTE, EN ABREGE : ADL DE BRAINE-LE-COMTE

Association sans but lucratif

Dénomination : AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL DE BRAINE-LE-COMTE, EN ABREGE : ADL DE BRAINE-LE-COMTE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 839.812.637

Publication

12/12/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Greffe

N� d'entreprise :OQ35. PI. 4,31

D�nomination

(en entier) : Agence de D�veloppement Local de Braine-le-Comte

(en abr�g�): ADL Braine-le-Comte

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Grand Place 39 - 7090 Braine-le-Comte

Objet de l'acte : Modification de la composition du conseil d'administration - Nomination 1 D�mission

Le Conseil d'Administration, en sa r�union du 15 octobre 2014 t

1�) Prend acte de la d�mission de Jean-Fran�ais VANSNICK en tant que representant du Groupe ECOLO au sein du Conseil d'Administration, et en tant que Tr�sorier au sein du Bureau pour raison de d�m�nagement. 2�) Prend acte de la nomination de Martine GAEREMYNCK, d�sign�e par le groupe Ecolo comme administratice, en remplacement de M. Vansnick jusqu'au terme de son mandat

3�) Nomme Madame Stephany JANSSENS comme Tr�sori�re au sein du Bureau

4�) Octroie � Monsieur Jean-Fran�ois VANSNICK le statut d'invit� permanent du Conseil d'Administration, sans voix d�lib�rative,

Fait � Braine-le-Comte, le 15 octobre 2014

Martine DAVID

Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/04/2013

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N� d'entreprise :o8'

D�nomination

(en entier) : Agence de D�veloppement Local de Braine-le-Comte

(en abr�g�) : ADL Braine-le-Comte

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Grand Place 39 - 7090 Braine-le-Comte

Objet de l'acte : Modification de statuts

L'Assembl�e G�n�rale, en sa r�union du 21 janvier 2013 a ent�rin� :

- l'accueil de nouveaux membres en son sein

- l'�lection d'un nouveau Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration, en sa r�union du 21 janvier 2013, a ent�rin�

la composition du nouveau Bureau.

Nouveaux membres de l'Assembl�e G�n�rale :

DAVID Martine, Rue d'Horrues 273, 7090 Braine-le-Comte, 580-801384-84

CHRISTIAENS Val�rie, 26 rue des martyrs, 7090, 7090 Braine-le-Comte, 591-5645831-48

JANSSENS St�phany, 33 rue du Bois � 7090 Hennuy�res,7090 Brajne-Ie-Comte,591-0732305-57

MARECHAL Corentin, rue des H�ros, 54, 7090 Henripont, 591-0767935-88

JORIS Sophie, 73, rue Jean Haust, 4000 Li�ge, 591-4467719-01

DEKNUDT S�bastien, Rue du flament, 16, 7090 Braine-Le-Comte, 591-0094417-41

Conseil d'administration

DAVID Martine, Rue d'Horrues 273, 7090 Braine-le-Comte, 580-801384-84

JANSSENS St�phany, 33 rue du Bois � 7090 Hennuy�res,7090 Braine-le-Comte,591-0732305-57

MARECHAL Corentin, rue des H�ros, 54, 7090 Henripont, 591-0767935-88

VANSNICK Jean-Fran�ois, Rue du Poseur, 13 bte 33, 7090 Braine-le-Comte, 75.02.25 211-46

DEVIN Fernand, Rue des Pommiers 37, 7090 Braine-le-Comte, 47.02.23 491-14

DAMAS Pierre-Andr� Damas, Rue du 11 Novembre 19, 7090 Braine-le-Comte, 590-8007135-05

JORIS Sophie, 73, rue Jean Haust, 4000 Li�ge, 591-4467719-01

DEKNUDT S�bastien, Rue du flament, 16, 7090 Braine-Le-Comte, 591-0094417-41

FINET Genevi�ve, repr�sentant I'IDEA, Rue de Nimy 53, 7000 Mons, 865.567.325

COPPENS Andr�-Paul, Rue de Naast 27, 7090 Braine-le-Comte, 70.02.13133-88

LAENEN GRAUX Sylvie, repr�sentant l'IFAPME, Chemin du Pont 10a, 7090 Braine-Le-Comte, 865.567.325

GAILLY BRAINE d�coration, Rue de Ronqui�res 40, 7090 Braine-le-Comte, 0809474896

Bureau

Pr�sidente : DAVID Martine, Rue d'Horrues 273, 7090 Braine-le-Comte, 580-801384-84

Vice-pr�sident : COPPENS Andr�-Paul, Rue de Naast 27, 7090 Braine-le-Comte, 70.02.13 133-88

Vice-pr�sident : MARECHAL Corentin, rue des H�ros, 54, 7090 Henripont, 591-0767935-88

Tr�sorier : VANSNICK Jean-Fran�ois, Rue du Poseur, 13 bte 33, 7090 Braine-le-Comte, 75.02.25 211-46

Secr�taire : DEVIN Fernand, Rue des Pommiers 37, 7090 Braine-le-Comte, 47.02.23 491-14

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/10/2011

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

30 SEP, 2011

N� Greffe

N� d'entreprise : �'t L" k4T

D�nomination

(en entier) : Agence de D�veloppement Local de Braine-le-Comte

(en abr�g�) : ADL de Braine-le-Comte

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Grand-Place 39, 7090 Braine-le-Comte

Objet de l'acte :

Entre les soussign�s :

Luc Gailly, repr�sentant Gailly-Braine d�coration, Rue de Ronqui�res 40, 7090 Braine-le-Comte,.

0809474896,

Robert Remacle, Avenue du Marouset 91, 7090 Braine-le-Comte, 51.08.24 221-89,

G�rard Baise, repr�sentant 6 Beaufort ASBL, Rue Ferrer 11, 7090 Braine-le-Comte, 0472.884.896,

Jo�l Baudin, Rue de la Station 103, 7090 Braine-le-Comte, 60.10.15 153-48,

Andr�-Paul Coppens, Rue de Naast 27, 7090 Braine-le-Comte, 70.02.13 133-88,

Tony Albrecht, Rue Arthur Pouplier 56, 7190 Ecaussinnes, 72.01.25-183,04

Sylvie Laenen Graux, repr�sentant l'1FAPME, Chemin du Pont 10e, 7090 Braine-Le-Comte, 865.567.325,

Pierre-Andr� Damas, repr�sentant Data Management System sprl, Rue du 11 Novembre '19, 7090 Braine-

le-Comte, 448058440,

David Lesoil, repr�sentant ING Belgique, Rue de la Station 101, 7090 Braine-le-Comte, 403.200.393,

Johan Van De Keybus, repr�sentant SA Les Tuileries, Rue de l'Ecole 12, 1430 Rebecq, 439.855.408,

Genevi�ve Finet, repr�sentant l'IDEA, Rue de Nimy 53, 7000 Mons, 865.567.325,

Yannick Dormael, repr�sentant Y.L.J. Sprl, Rue des Aulnois 63, 7090 Hennuy�res, 882.188.076,

Guy Demoortel, rue de la Station 63, 7090 Hennuy�res, 65.07.28 141-45,

Christophe Lech�ne, repr�sentant s.p.r.l. Christophe Lech�ne, 205 Chauss�e d'Ecaussinnes, 7090 Braine

le-Comte, 467.075.487,

Jean-Jacques Flahaux, Bourgmestre, Rue du 11 novembre 17, 7090 Braine-le-Comte, 55.07.19 159-87,

Olivier Fi�vez, Echevin, Rue Edouard Moucheron 25, 7090 Braine-le-Comte, 72.06.06 307-97,

Maxime Daye, Echevin, Rue du Bois 41, 7090 Hennuy�res, 83.06.14 213-85,

Charles Vastersaegher, Echevin, Rue des Dominicains 5, 7090 Braine-le-Comte, 54.07.19 151-74,

Line Haumont, Echevine, rue d'Horrues 187, 7090 Braine-le-Comte, 56.08.06 110-69,

B�n�dicte Thibaut, Echevine, Rue d'Italie 18, 7090 Braine-le-Comte, 70.03.27 142-54,

Daniel Renard, Echevin, Rue Rey Ain� 43, 7090 Braine-le-Comte, 48.04.04 167-70,

Francisco Fernandez Corrales, Conseiller Communal, Rue du Pire 104, 7090 Braine-le-Comte, 59.06.07

201-94,

Michel Brancart, Conseille Communal, Place Aviateur Croquet 4, 7090 Henripont, 54.12.14 057-62,

Philippe Jeanmart, Conseiller Communal, Rue des Aulnois 40, 7090 Braine-le-Comte, 39.08.25 009-19,

Jean-Fran�ois Vansnick, Rue du Poseur, 13 bte 33, 7090 Braine-le-Comte, 75.02.25 211-46,

Fernand Devin, Rue des Pommiers 37, 7090 Braine-le-Comte, 47.02.23 491-14,

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, if e �t� convenu ce qui suit :

Chapitre 1 - D�nomination et si�ge de l'association

Article 1 er - L'Association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, prend pour d�nomination � Agence de d�veloppement local de Braine-le-Comte � ou, en abr�g�, A.D.L. Braine-le-Comte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Article 2 - Le si�ge de l'Association est fix� � 7090 Braine-le-Comte, Grand Place, 39, arrondissement judiciaire de Mons.

Chapitre 2 But de l'association

Article 3 - L'association a pour but le d�veloppement local de la Ville de Braine-le-Comte, � savoir la promotion du d�veloppement durable � l'�chelon local qui consiste en l'am�lioration de la qualit� de vie sur le plan �conomique et la cr�ation d'emplois; il doit �tre global, prospectif, int�gr�, s'enraciner dans les ressources endog�nes et b�n�ficier � la collectivit� locale ainsi qu'� ses membres;

Elle se destine notamment � r�aliser les activit�s suivantes :

1� r�unir l'ensemble des acteurs locaux dans un partenariat de d�veloppement local;

2� initier et animer ce partenariat qui associe les pouvoirs publics, les secteurs priv� et associatif sur le

territoire de la commune ou des communes associ�es;

3� identifier la nature des besoins et des potentialit�s locales en tenant compte des aspects �conomiques et

de la cr�ation d'emplois;

4� d�terminer, dans le plan d'actions, les objectifs prioritaires et mettre en oeuvre ceux-ci;

5� susciter et coordonner les actions partenariales d�finies dans le plan d'actions;

6� utiliser prioritairement les ressources et le savoir-faire en vue de d�velopper les capacit�s d'entreprises

du territoire communal et de maintenir ou d�velopper l'emploi durable;

7� participer au r�seau des ADL afin de contribuer aux �changes de connaissances et de bonnes pratiques

acquises et appliquer celles-ci sur le territoire communal;

8� articuler le d�veloppement local avec les autres outils et organes de d�veloppement territorial de niveaux

communal, intercommunal, provincial, r�gional, f�d�ral et europ�en.

Elle poursuit la r�alisation de son objet par tout moyen ad�quat, notamment en collaborant avec toutes institutions et associations, dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ces buts. Elle peut faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � la r�alisation de son but.

Chapitre 3 - Les membres

Article 5 - L'association se compose:

- de membres effectifs,

- de membres adh�rents.

Article 6 - Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 7 - Sont membres effectifs :

1. Six "d�l�gu�s" de la commune, en ce y compris l'Echevin ayant la promotion �conomique dans ses attributions.

Les personnes qui interviennent en qualit� de conseiller communal ou de d�l�gu�s de la commune sont membres de droit.

2. Deux personnes morales repr�sentant les acteurs locaux et figurant parmi les fondateurs de l'association.

3. Les personnes physiques ou morales admises par le Conseil d'administration en leur qualit� de repr�sentants des acteurs locaux, conform�ment � l'article 8 des pr�sents statuts.

- Sont membres adh�rents les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider ou participer aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi, notamment le droit de vote aux assembl�es g�n�rales.

Article 8 - Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es par le Conseil d'administration,

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au Conseil

d'administration. Celui-ci examine la candidature lors de sa prochaine r�union. La d�cision du Conseil

d'administration est sans appel. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Les membres de droit sont dispens�s des formalit�s d'admission.

Article 9 - Les conditions mises � la sortie des membres sont celles fix�es par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Pour l'application de l'alin�a 1er dudit article, le non-paiement de la cotisation, payable par anticipation, est �tabli lorsque, � l'expiration d'un d�lai de six mois prenant cours � la date de l'�ch�ance, � savoir: le ..., celle-ci n'a pas �t� pay�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Article 10 - La qualit� de membre se perd �galement par la disparition de la qualit� en laquelle il a �t� nomm�. Dans ce cas, il est r�put� de plein droit d�missionnaire et son remplacement se fera sur proposition de l'institution qu'il repr�sente.

Lors du renouvellement des conseils communaux, le conseil communal fera parvenir � l'association, au plus tard 6 mois apr�s l'installation du nouveau conseil communal, la liste de ses d�l�gu�s.

Chapitre 4 - Assembl�e g�n�rale

Article 11 - Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale - laquelle se r�unit, d'une part, chaque ann�e dans le courant du premier trimestre, d'autre part, lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande, d'autre part encore, toutes les autres fois que l'exigent les affaires comprises dans sa comp�tence - sont celles qui lui sont r�serv�es par les articles 4, 12 - alin�as 2, 19 - alin�as 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921.

Article 12 - L'Assembl�e g�n�rale se r�unit - sous la pr�sidence du Pr�sident du Conseil d'administration

ou, � son d�faut, de l'un de ses vice-pr�sidents - sur convocation:

- faite par �crit (postal ou �lectronique) au moins 15 jours francs avant celui de la r�union;

- sign�e, au nom du Conseil d'administration, par son Pr�sident ou, � son d�faut, par deux autres

administrateurs.

La convocation contient l'ordre du jour.

Un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre mis en discussion lors de la r�union, en cas d'urgence d�cid�e

par deux tiers des membres pr�sents.

Article 13 - Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et par le Secr�taire.

Des extraits de ces proc�s-verbaux sont d�livr�s, � leur demande, � tout membre ainsi qu'� tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime.

Article 14 - Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident ou de t'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Chapitre 5 Conseil d'administration

Article 15 - Par. 1er - Le Conseil d'administration est compos� d'un maximum de 12 administrateurs, membres de l'association.

Six administrateurs sont d�sign�s par le Conseil Communal, � la proportionnelle de sa composition. L'Echevin ayant la promotion �conomique dans ses attributions est �galement membre de droit du Conseil d'administration niais, pour respecter le pacte culturel, entre dans le quota de son parti.

Un maximum de 6 autres administrateurs est nomm� par l'assembl�e g�n�rale.

Tout administrateur est r�put� d�missionnaire de plein droit d�s qu'il perd la qualit� en laquelle il a �t� nomm�.

Le mandat d'administrateur est de 6 ans, � moins qu'il ne soit nomm� pour remplacer un membre d�c�d�, d�missionnaire ou r�voqu�, auquel cas il n'est nomm� que pour la partie restant � courir de la p�riode de 6 ann�es.

Le mandat des administrateurs prend fin imm�diatement apr�s la premi�re Assembl�e g�n�rale qui suit le renouvellement des conseils communaux. ll est proc�d� lors de la m�me Assembl�e g�n�rale, � la d�signation des nouveaux administrateurs.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 16 - Par. 1er - Les attributions du Conseil d'administration - lequel se r�unit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa comp�tence mais au moins quatre fois par an, et au fonctionnement duquel est applicable, mutatis mutandis, l'article 12 des pr�sents statuts - sont toutes celles qui ne sont pas r�serv�es � l'Assembl�e g�n�rale par les articles 4, 12 - alin�a 2, 19 - alin�a 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, de la m�me cat�gorie, porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les r�solutions du Conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et par le Secr�taire.

Des extraits de ces proc�s-verbaux sont d�livr�s, � leur demande, � tout membre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Par. 2 - Le Conseil d'administration nomme, en son sein, un Pr�sident, un (ou des) vice-pr�sident(s), un

Tr�sorier et un Secr�taire.

Le Pr�sident doit avoir la qualit� de bourgmestre ou d'�chevin (ayant la promotion �conomique dans ses

attributions). II est charg� notamment de convoquer et de pr�sider fe Conseil d'administration.

Le premier Vice-Pr�sident sera d�sign� parmi les membres repr�sentants des acteurs locaux.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des

documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe

du Tribunal comp�tent.

Le tr�sorier est charg� de la tenue des comptes et de la confection du budget.

Le Pr�sident, le(s) vice-pr�sident(s), le Tr�sorier et le Secr�taire, constituent le Bureau. Le Pr�sident a la pouvoir d'engager l'association vis-�-vis des tiers.

Les attributions du Bureau sont:

- l'�tablissement de l'ordre du jour des r�unions du Conseil d'administration;

- toutes autres attributions qui lui seraient d�l�gu�es par celui-ci.

Le Bureau se r�unit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa comp�tence; l'article 7 de la loi du 27 juin 1921, ainsi que l'article 12 des pr�sents statuts sont applicables, mutatis mutandis, � son fonctionnement.

Par. 3 - Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s

Article 17 - Les dispositions du pr�sent chapitre sont, le cas �ch�ant, pr�cis�es par un r�glement d'ordre int�rieur adopt� par le Conseil d'administration.

Chapitre 6 La gestion journali�re

Article 18- Le Conseil d'administration peut d�l�guer fa gestion journali�re, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une personne (administrateur, membre ou tiers), agissant en qualit� d'organe, individuellement et dont il fixe les pouvoirs.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re. Toutefois, le Conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et (ou) confier certains mandats sp�ciaux au d�l�gu� � la gestion journali�re.

Chapitre 8 Cotisation

Article 19 - Le Conseil d'administration fixe annuellement le taux des cotisations � payer par les membres de l'Association. Celui-ci ne peut d�passer 100 euros.

Chapitre 9 Dissolution de l'association

Article 20 - Dans le cas o� l'Assembl�e g�n�rale prononcerait la dissolution de l'Association, elle d�ciderait, dans le m�me temps, l'emploi de son patrimoine, � savoir: l'emploi de l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges. L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� la Ville de Braine-le-Comte.

Chapitre 10 - Divers

Article 21 - Les actes de l'Association sont sign�s par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, � son d�faut, par deux autres administrateurs, ce sans pr�judice de l'article 17 et de l'alin�a 2 du pr�sent article.

Dans la limite des attributions qui lui auraient �t� d�l�gu�es par le Conseil d'administration, le d�l�gu� � la gestion journali�re a l'usage de la signature sociale.

Article 22 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le Conseil d'administration, et intent�es ou soutenues, au nom de l'Association, par le Pr�sident, ou, � son d�faut, par deux autres administrateurs.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 23 L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et

ses arr�t�s d'application.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 24 - Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant, le plan d'action au sens de l'article 4 du d�cret du 25 mars 2004 relatif � l'agr�ment et � l'octroi de subventions aux agences de d�veloppement local, ainsi qu'un rapport d'activit� seront communiqu�s pour avis au conseil communal annuellement pr�alablement � leur approbation par l'Assembl�e g�n�rale.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Article 25 l'Assembl�e g�n�rale peut confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou � un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

Article 26 - Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Le conseil d'administration se compose comme suit :

Pr�sident : Maxime Daye

Vice-pr�sident : Andr� Paul Coppens

Vice-pr�sident : Daniel Renard

Secr�taire : Fernand Devin

Tr�sorier : Jean-Fran�ois Vansnick

Administrateurs :

- Luc Gailly

- Robert Remacle

- Sylvie Laenen Graux

- Philippe Jeanmart

- Johan Van Den Keybus

- Genevi�ve Finet

- Yannick Dormal

Sign� par Maxime Daye, Pr�sident

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijiagen-bij-bet Belgiseb Staatsblad-- 12Ela{2011 --Annexes-du-Moniteur-belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL DE BRAINE-LE-C…

Adresse
GRAND-PLACE 39 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL DE BRAINE-LE-COMTE, EN ABREGE : ADL DE BRAINE-LE-COMTE

Association sans but lucratif

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