AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL DE FRAMERIES, EN ABREGE : ADL DE FRAMERIES

Association sans but lucratif


Dénomination : AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL DE FRAMERIES, EN ABREGE : ADL DE FRAMERIES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 822.660.958

Publication

29/07/2013
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" Copie M6D 2.2

- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

~. après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS' REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 8 JUL 2013

Greffe



N° d'_ntreprise : 822,660.958 ,

Dénomination

(en entier) : Agence de Développement Local de Frameries

(en abrégé) : ADL de Frameries

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Archimède, 1 à 7080 Frameries

obiet de l'acte : Modification des Membres du Conseil d'Administration de ('ASBL "Agence de Développement Local de Frameries"

L'Assemblée Générale du 27 mars 2013 a acté la démission des Administrateurs, conformément à l'article 19 des statuts de i'ASBL qui précise que: « Les membres du Conseil d'Administration sont nommés par l'Assemblée Générale [...]. Le mandat des Administrateurs prend fin immédiatement après la première Assemblée Générale qui suit le renouvellement des conseils communaux. Il est procédé lors de la même Assemblée Générale, à fa désignation des nouveaux Administrateurs. L'Administrateur sortant est rééligible. »

L'Assemblée Générale a dono pris acte de la démission des personnes suivantes dans leur fonction

d'Administrateurs:

Mr Vincenzo RUSSO

Mr Jean-Marc DUPONT

Mr Philippe DEBAISIEUX

Mme Geneviève FINET

Mme Brigitte GALLEZ

Mr David SIMONET

Mr Gioachino OTTAVIANO

Lors de cette même Assemblée Générale, 7 nouveaux Administrateurs ont été nommés. Il s'agit de:

- Monsieur Vincenzo Russo, domicilié rue Louise Michel, 26 à 7080 La Bouverie

(n° de registre national: 63100708729)

- Monsieur André Ceuterick, domicilié rue de la Bergerie, 63 à 7080 La Bouverie

(n° de registre national: 54061817375)

- Monsieur Philippe Debaisieux, domicilié rue Jean-Baptiste Descamps, 19 à 7080 Eugies (n° de registre national: 64102915796)

- Madame Florence van Hout, domiciliée rue Franklin Roosevelt, 98 à 7080 Frameries (n° de registre national: 72120928670)

- Madame Geneviève Finet, domiciliée rue de la Croix Cailloux, 26 à 7334 Villerot (n° de registre national: 71122516875)

- Monsieur David Simonet, domicilié Avenue Prince Régent, 8 à 7020 Nimy

(n° de registre national: 74021104133)

- Monsieur Gioachino Ottaviano, domicilié rue de la science, 2 à 7080 La Bouverie (n° de registre national: 49100504927)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

A l'issue de cette Assemblée Générale, le nouveau Conseil d'Administration s'est réuni afin de nommer en son sein, un Président, deux vice-présidents, un trésorier et un secrétaire, conformément à l'article 24 des statuts de I'ASBL. Le Conseil d'Administration, lors de cette séance, a nommé à l'unanimité les personnes suivantes en qualité de :

-Président de l'ASBL: Philippe Debaisieux, né le 29 octobre 1964 et domicilié rue Jean-Baptiste Descamps, 19 à 7080 Eugies

(n° de registre national: 64102915796)

-Vice-Présidente de I'ASBL : Florence van Hout, née le 09 décembre 1972 et domiciliée rue Franklin

Roosevelt, 98 à 7080 Frameries

(n° de registre national: 72120928670)

-Vice-Président de l'ASBL : David Simonet, né le 11 février 1974 et domicilié Avenue Prince Régent, 8 à

7020 Nimy

(n° de registre national: 74021104133)

-Secrétaire de ('ASBL : Geneviève Finet, née le 25 décembre 1971 et domiciliée rue de la Croix Cailloux, 26

à 7334 Villerot

(n° de registre national: 71122516875)

-Trésorier de l'ASBL : André Ceuterick, né le 18 juin 1954 et domicilié rue de la Bergerie, 63 à 7080 La Bouverie

Le Président La Secrétaire

Philippe DEBAISIEUX Geneviève FINET

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/04/2011
ÿþ~*. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 1 AVR. ?On

Greffe

Réservé IN illIttippmq!j111

au

Moniteur

belge

N' d'entreprise : 822.660.958

Dénomination

(en entier) : Agence de Développement Local de Frameries

ten abrégé) : ADL de Frameries

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Archimède, 1 à 7080 Frameries

Objet de l'acte : Assemblée Générale du 15 mars 2011 - Modification des statuts et approbation des comptes de l'exercice 2010

L'Assemblée Générale du 15 mars 2011 a acte la décision du Contrat Rivière Trouille, représentée par S.; Vanoverberghe de démissionner de ses fonctions de membre de l'ASBL. Cela implique automatiquement la. modification de l'article 7 des statuts de l'ASBL.

L'article 7 doit étre modifié comme suit:

Article 7 - Sont membres effectifs :

La Commune de Frameries est la fondatrice de l'Association « ADL de Frameries » ; cette qualité implique automatiquement la qualité de membre de l'asbl. Outre les représentants de la Commune, sont membres. effectifs l'ensemble des membres de la plateforme stratégique de développement local de Frameries.

Sont donc membres effectifs :

1. 8 conseillers communaux ou délégués de la Commune

2. 16 membres représentant les acteurs locaux et figurant dans la plateforme stratégique de développement. local de Frameries :

VOLET ECONOMIQUE

IDEA

La Maison de l'Entreprise

UCM

GPCA

UCI

Promotion de la Gestion Responsable en Economie Sociale et Solidaire (PROGRESS)

VOLET TOURISME! DEVELOPPEMENT RURALIENVT

Parc Naturel des Hauts Pays

Fédération Unie de Groupements d'éleveurs et d'agriculteurs asbl

Maison du Tourisme du Pays de Mons

VOLET CULTUREL

PASS

Fabrique de Théâtre

Centre Culturel Local de Frameries

VOLET EMPLOI ET INSERTION SOCIO-PROFESSIONNELLE

CSEF Mons-Borinage

CPAS

Mission Régionale pour l'Emploi de Mons-Borinage

3. Un représentant de l'Administration communale, à savoir le Secrétaire communal

4. Le Directeur (la Directrice) de l'ADL.

Mentionner sur la derniêre page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, le ronrietion ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les membres effectifs, par leur compétence particulière et par leur activité, concourent directement à la réalisation de l'objet social de l'Association. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi (notamment le droit de vote aux assemblées générales) et les présents statuts.

Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'Association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Au cours de cette même Assemblée Générale, la démission de Monsieur Pol Bouviez de son poste d'Administrateur et de vice-président de ('ASBL a été actée. L'Assemblée Générale a nommé à l'unanimité Mr Jean-Marc Dupont en tant qu'Administrateur et vice-président de l'ASBL, en lieu et place de Mr Bouviez, démissionnaire. Cela implique automatiquement la modification des articles 18 et 24 des statuts de l'ASBL.

L'article 18 des statuts de l'ASBL est modifié comme suit:

Article 18  L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 7 Administrateurs, à

savoir :

Madame GALLEZ Brigitte, rue Apollon, 80 B-7080 Frameries - présidente du CPAS (volet « insertion socio-

professionnelle »)

Monsieur DEBAISIEUX Philippe, rue J-B Descamps, 19, B-7080 Eugies - Echevin

Monsieur DUPONT Jean-Marc, rue de Colfontaine, 200, B-7080 Eugies  Bourgmestre de Frameries

Monsieur RUSSO Vincenzo, rue L. Michel, 26, B-7080 La Bouverie - Président de la plateforme stratégique

du développement local de Frameries (Conseiller communal)

Madame FINET Geneviève, rue de la Croix Cailloux, 26 B-7334 Villerot - Représentant l'IDEA

Monsieur OTTAVIANO Gioachino, rue de la Science, 2 B-7080 La Bouverie - Représentant de l'UCI

Monsieur SIMONET David, rue Désiré Maroille, 2 B-7080 Frameries - Représentant du GPCA

L'article 24 des statuts de l'ASBL est modifié comme suit:

Article 24 - Le Conseil d'Administration nomme, en son sein, un Président, deux Vice-Présidents, un trésorier et un secrétaire.

Le Président est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d'Administration. Pour sa part, le secrétaire est chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal compétent. Le trésorier est chargé de la tenue des comptes de ('ASBL.

Les Administrateurs ont désigné à l'unanimité en qualité de : - Président Monsieur Vincenzo RUSSO rue L. Michel, 26 à 7080 Frameries né le 7 octobre 1963, - Vice-président Monsieur Jean-Marc DUPONT rue de Colfontaine, 200 à 7080 Eugies né le 8 juillet 1959, - Vice-président Monsieur Philippe DEBAISIEUX rue J-B Descamps, 19 à 7080 Frameries né le 29 octobre 1964  Trésorière Madame Brigitte GALLEZ rue Apollon, 80 à 7080 Frameries née le 27 février 1956  Secrétaire Madame Geneviève FINET rue de la Croix Cailloux, 26 à 7334 Villerot née le 25 décembre 1971 à Frameries.

Enfin, au cours de cette même réunion en date du 15 mars 2011, l'Assemblée Générale a approuvé à l'unanimité les comptes de l'exercice 2010. Aucune remarque n'a été formulée à ce sujet.

Le Président La Secrétaire

Vincenzo RUSSO Geneviève FINET

RfesP rvé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/03/2011
ÿþMoo 2.2

uj Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIaw,. Iii= REGIE eiE DM PERB iNN5e MORALES

1 7 FEV. 2011

Greffe

N° d'entreprise : 822.660.958

Dénomination

(en entier) : Agence de Développement Local de Frameries

(en abrégé) ; ADL de Frameries

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Archimède, 1 à 7080 Frameries

Obiet de l'acte : Modification des statuts de l'ASBL "ADL de Frameries"

Suite à la décision de l'Assemblée Générale du 8 novembre 2010 de modifier les statuts, certains articles.

des statuts de l'ASBL "ADL de Frameries" doivent être modifiés, déposés au Greffe du Tribunal de Commerce et publiés au Moniteur Belge.

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L'article 7 doit être modifié comme suit:

Article 7 - Sont membres effectifs

La Commune de Frameries est la fondatrice de l'Association « ADL de Frameries » ; cette qualité implique automatiquement la qualité de membre de l'asbl. Outre les représentants de la Commune, sont membres; effectifs l'ensemble des membres de la plateforme stratégique de développement local de Frameries.

Sont donc membres effectifs :

1. 8 conseillers communaux ou délégués de la Commune

2. 17 membres représentant les acteurs locaux et figurant dans la plateforme stratégique de développement local de Frameries :

VOLET ECONOMIQUE

IDEA

La Maison de l'Entreprise

UCM

GPCA

UCI

Promotion de la Gestion Responsable en Economie Sociale et Solidaire (PROGRESS)

VOLET TOURISME! DEVELOPPEMENT RURAUENVT

Parc Naturel des Hauts Pays

Fédération Unie de Groupements d'éleveurs et d'agriculteurs asbl

Contrat Rivière Trouille

Maison du Tourisme du Pays de Mons

VOLET CULTUREL

PASS

Fabrique de Théâtre

Centre Culturel Local de Frameries

VOLET EMPLOI ET INSERTION SOCIO-PROFESSIONNELLE

CSEF Mons-Borinage

CPAS

Mission Régionale pour l'Emploi de Mons-Borinage

3. Un représentant de l'Administration communale, à savoir le Secrétaire communal

4. Le Directeur (la Directrice) de l'ADL .

Mentionner sur la dernière page du Volet II : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD22

Volet B - suite.

Les membres effectifs, par leur compétence particulière et par leur activité, concourent directement à la " réalisation de l'objet social de l'Association. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi (notamment le droit de vote aux assemblées générales) et les présents statuts. "

r~ Réservé

au

Moniteur belge



Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'Association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

L'article 18 des statuts de l'ASBL est modifié comme suit:

Article 18  L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 7 Administrateurs, à savoir :

Madame GALLEZ Brigitte, rue Apollon, 80 B-7080 Frameries - présidente du CPAS (volet « insertion socio-

" professionnelle »)

Monsieur DEBAISIEUX Philippe, rue J-B Descamps, 19, B-7080 Eugies - Echevin

Monsieur BOUVIEZ Pol, rue Dejardin, 110 B-7080 Frameries - Président pour la plateforme pour l'emploi de

Frameries (échevin)

Monsieur RUSSO Vincenzo, rue L. Michel, 26, B-7080 La Bouverie - Président de la plateforme stratégique

du développement local de Frameries (Conseiller communal)

Madame FINET Geneviève, rue de la Croix Cailloux, 26 B-7334 Villerot - Représentant l'IDEA

Monsieur OTTAVIANO Gioachino, rue de la Science, 2 B-7080 La Bouverie - Représentant de l'UCI

Monsieur SIMONET David, rue Désiré Maroille, 2 B-7080 Frameries - Représentant du GPCA

L'article 24 est modifié comme suit:

Article 24 - Le Conseil d'Administration nomme, en son sein, un Président, deux Vice-Présidents, un

" trésorier et un secrétaire.

Le Président est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d'Administration. Pour sa part, le secrétaire est chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal compétent. Le trésorier est chargé de la tenue des comptes de l'ASBL.

Les Administrateurs ont désigné à l'unanimité en qualité de : - Président Monsieur Vincenzo RUSSO rue L. Michel, 26 à 7080 Frameries né fe 7 octobre 1963, - Vice-président Monsieur Pol BOUVIEZ rue Dejardin, 110 à 7080 Frameries né le 16 août 1957, - Vice-président Monsieur Philippe DEBAISIEUX rue J-B Descamps, 19 à 7080 Frameries né le 29 octobre 1964  Trésorière Madame Brigitte GALLEZ rue Apollon, 80 à 7080 Frameries née fe 27 février 1956  Secrétaire Madame Geneviève FINET rue de la Croix Cailloux, 26 à 7334 Villerot née le 25 décembre 1971 à Frameries.

L'article 27 est modifié comme suit:

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à

cette gestion, à une personne agissant en qualité d'organe, individuellement, et dont il fixe les pouvoirs. Il s'agit

'. du directeur (de la directrice) de l'ADL.

Il sera chargé :

-de gérer le personnel, contrôler le respect des horaires et la bonne exécution des tâches

-de disposer de la signature sur les comptes de l'ASBL et d'effectuer toute opération financière avec un

plafond de 2500¬ . Une fois ce plafond atteint, la signature d'un autre membre du Conseil d'Administration est :

requise pour valider l'opération financière.

-d'effectuer les achats de biens meubles, de matériels et de marchandises courantes pour ('ASBL

-de s'occuper des dossiers de subventions et autres

-de représenter l'ASBL dans ses rapports avec l'administration ou toute personne de droit privé

(fournisseurs, imprimeurs, ...)

-d'exécuter toute décision du Conseil d'Administration.

Le directeur (la directrice) de l'ADL participera avec voie consultative'au Conseil d'Administration.

La Secrétaire

Geneviève FINET "

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Le Président Vincenzo RUSSO

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Coordonnées
AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL DE FRAMERIES, …

Adresse
RUE ARCHIMEDE 1 7080 FRAMERIES

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne