AGENCE IMMOBILIERE 069

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AGENCE IMMOBILIERE 069
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.765.097

Publication

10/01/2013
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(en entier) : AGENCE IMMOBILIERE 069

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Saint-Martin, 21 - 7500 TOURNAI

Objet de l'acte : CONSTITUTION

II résulte d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain), le 27 décembre 2012, en cours d'enregistrement, que 1°) Monsieur DASSONVILLE Benjamin, domicilié à 7700 MOUSCRON, rue des Pèlerins, 18. et 2°) Monsieur LAZOU Philip Maurice, , domicilié à 7730 SAINT-LEGER, rue de l'Ancienne Passerelle, 7 ont constitué ensemble une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE, dénommée "AGENCE IMMOBILIERE 069", au capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros, représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales qu'ils ont toutes souscrites intégralement.

Toutes les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de douze mille cinq cents cents euros, par des versements en espèces qu'ils ont effectués auprès de la banque BELFIUS, en un compte ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition, une somme de douze mille cinq cents euros.

Les comparants ont ensuite arrêté les statuts comme suit ;

Article 1.- FORME ET DENOMINATION.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "AGENCE

IMMOBILIERE 069".

Article 2.- SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 7500 TOURNAI, rue Saint-Martin, 21.

Article 3.- OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers,

toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à

-L'achat, la vente, l'échange de tous biens immobiliers pour compte de tiers et en général le courtage immobilier; -La gestion d'un patrimoine immobilier propre, principalement par la location ou d'autres conventions ayant trait à la jouissance, l'usage ou le rapport des immeubles, la valorisation et l'extension de ce patrimoine immobilier ;

-Toute activité immobilière pour compte propre, notamment la promotion immobilière, le négcce, la location et le leasing.

-Le lotissement de tous terrains ;

-L'activité de conseil en matière immobilière et en d'autres domaines connexes ou en matière de gestion d'entreprises au sens large pour autant que ces matières ne soient pas réglementées ou pour autant que la société remplisse les critères légaux ;

-L'activité d'agent et courtier en prêts et financements ;

-L'activité d'agent et courtier en assurances ;

-La prise de participation dans d'autres sociétés, la gestion et le développement d'un patrimoine mobilier. -L'exercice du mandat d'administrateur, de gérant, de directeur ou liquidateur et en général la gestion et le

management d'autres sociétés.

Les activités ci-avant ne peuvent être exercées que dans la mesure où la société satisfait aux critères légaux et/ou réglementaires.

La société pourra notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location tous biens meubles et/ou immeubles ;, prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences,

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses _produits et même fusionner avec elles.

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

La société a également pour objet le financement de ces opérations.

Article 4.- DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée,

Article 5.- CAPITAL.

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros. Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts

sociales, sans mention de valeur nominale.

Article 6.-LIBERATION.

Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré à concurrence de douze mille cinq

cents euros.

Article 8.- GERANCE.

1) SI la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet, Il a de ce chef la signature sociale et agit seul,

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses fonctions.

Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée générale.

2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.

Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un'successeur. Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.

Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le PREMIER VENDREDI du mois de JUIN, à SEIZE heures. SI ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année,

Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observées conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit

Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital social.

Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles,

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n'entrera/n'entreront en fonction qu'après que sa/leur,nomination ait été confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES,

A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts, en juin deux mille quatorze,

B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un décembre deux mille treize. DISPOSITIONS FINALES.

Les comparants déclarent en outre que le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est estimé à environ neuf cents euros.

NOMINATIONS.

Les comparants, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas échéant, sur pied de l'article 60 du Code des Sociétés, déclarent procéder aux nominations suivantes :

a) est nommée gérante, pour une durée indéterminée, la SPRL IMMO 056 ayant son siège social à 7700 MOUSCRON, rue de Menin, 56, (RPM numéro 0458.709.238), dont le représentant permanent est Monsieur Philip LAZOU, prénommé, qui accepte.

Le mandat du ou des gérant(s) sera soit rémunéré, soit exercé à titre gratuit, suivant décision de l'assemblée générale,

b) il n'est pas nommé de commissaire.

o) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d'organe de

gestion, Monsieur Philip LAZOU, qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

-*au,.

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 26.06.2015 15213-0243-013
25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 20.07.2016 16330-0289-014

Coordonnées
AGENCE IMMOBILIERE 069

Adresse
RUE SAINT-MARTIN 21 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne