AGIR POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE ET SOLIDAIRE, EN ABREGE : ADSD

Association sans but lucratif


Dénomination : AGIR POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE ET SOLIDAIRE, EN ABREGE : ADSD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.382.301

Publication

24/01/2013
ÿþ#re

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservt

au

Monitet

belge

11111111111!,!11,1,111,11,1.11111111

N° d'entreprise : Q 5 Q oC . 38c2 . 30 d.

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

1 1 JAN. 2013

Greffe

Le Crcffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) ; Agir pour un Développement Durable et Solidaire .

(en abrégé) : ADSD

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE L'ISLE 9/7 6240 FARCIENNES

Objet de l'acte : Création de l' ASBL Agir pour un Développement Durable et Solidaire ou en abrégé (ADSD).

Texte

Statuts ADSD

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts conformément à la; loi du 27 Juin 1921 telle que modifiée de 2 Mai 2002

Article '1 :Dénomination

L'association est dénommée : Agir pour un Développement Durable et Solidaire ou en abrégé. (ADSD)

Article 2 :Siège Social

. Le siège social est établi à Farciennes au 9/7 rue de l'Isle,ll peut être modifié par simple décision du Comité' permanent.

Article 3 :Objet social

L'association a pour objet de contribuer au développement de la province du Hainaut par la mise en place des projets de développement dans les domaines de la sensibilisation à la citoyenneté,de l'entraide, de la; protection de l'environnement et de s'investir dans la solidarité internationale.

Article 4 :Mission

Développer et promouvoir les initiatives d'encadrement des jeunes déscolarisés en vue de leur réinsertion` socio-professionnelle; lutter contre la pauvreté, favoriser l'intégration socio-culturelle des primo-arrivants.

L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des` colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou' indirecte.

L'association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur de toute' personne qui souhaite apprendre à mieux connaitre l'autre et à s'investir dans un projet de développement durable et la solidarité internationale.

Article 5: Zone d'intervention

Belgique et pays d'Afrique

Article 6 : Durée

ADSD est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet E3 ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

" " Article 7z Membres

ADSD comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition

d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent. "

Seuls les membres effectifs jouissent de fa plénitude" des droits accordés aux associés, par la loi et lés présents statuts.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de

l'association. -

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux ci.

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité permanent et ils'n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes' morales peuvent être admises uniquement

comme membres adhérents. "

Article 8: Démission

La démission des membres 'effectifs et des membres adhérents est" régie par la loi. Le membré peut se " retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Comité permanent. "

Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui "sont connus ou rapportés. Le membre " menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent. Le Comité permanent'

peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée. " -

Dans tous les cas, le. Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel,non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en démier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 9 : Cotisations "

"

" Lès membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Comité Permanent. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement,

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale:

Article 10 : Comité permanent

L'association est administrée par un Comité permanent composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assernblée générale. Leur mandat est de quatre ans. Le mandat débute le premier janvier après " - les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation.

Un membre du Comité Permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.

Sauf mention contraire,, le Comité Permanent prend ses décisiohs à la majorité simple " des" membres

" présents. - .

- Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est 'signé par tous les membres présents. Chaque membre,

présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire" original. L'original est destiné à être collé dans le registre

des procès-verbaux. " -

Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport

annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés. "

En cas de vacance d'un mandat, le Comité Permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité Permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire un membre du Comité Permanent qui a-chérie le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Article 11 : Nomination et pouvoir du Comité permanent

M0ü 2.2

Le Comité Permanent désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Comité Permanent présents est prépondérante.

Le Comité Permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

" Le Comité Permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas -réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité Permanent. Le Comité Permanent nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération:

Article 12: Gestion Journalière

Le Comité Permanent peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre du Comité Permanent, dent Il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité Permanent, par deux membres du Comité Permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas. à justifier

Clà de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

.ou

L. Les actions en. justice tant en défendant qu'en demandant -sont intentées et soutenues au. nom de

Clà l'association par le Comité Permanent représenté, sauf dérogation expresse, parle Président.

Xo Article 13 : Responsabilitéª% "

b Les membres du Comité Permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction'

r et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

wi

" Clà

e " Article 14 : Assemblée générale "

d

" L'assemblée générale de l'assoCiation se réunit une fois l'an, en juin au siège de l'association ou à tout autre

endroit désigné par le Comité Permanent dans la convocation." S "

0

N

" Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité Permanent et adressées au

ç ' moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Comité Permanent et "

mi- sont confiées par courrier simple à la poste.

. L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Comité Permanent

A présent le plus âgé. '

En cas de partage des voile, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans

" et ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans

" ~ " un registre spécial et signés par le Président, id Secrétaire et les membres du Comité Permanent qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

Clà

Article 15 : Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Comité Permanent à l'Assemblée générale.

Clà

Des modifications à ce règlement pourront être apportées " par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents eu représentés.

Article 18.: Exercice social "

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Article 17: Contrôle de gestion

La gestion de. ADSD est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignée par l'Assemblée générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Comité Permanent ne peuvent être commissaires.

Article 18 : Comptes et budgets

s

Volet B - Suite MOa 2.2



~

c.

Les comptes annuels dé l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire. .

Article 19 : Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale'désigne par la même, assemblée un ou plusieurs, liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération:

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels1 sera affecté suivant la décision sans appel de' la majorité simple des membres effectifs présents à l'asserriblée de clôture de la liquidation..

Article 20 : Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Comité permanent.

KWAKU Ayawo

TETEVI Kodjo

TSHIBWABWA Walay

SAKPONOU Dédé

MAMA Rafatou

Fait à ,Farciennes le 06 janvier 2013

Réservé

au

Moniteur

belge

"

Coordonnées
AGIR POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE ET SOLIDA…

Adresse
RUE DE L'ISLE 9/7 6240 FARCIENNES

Code postal : 6240
Localité : FARCIENNES
Commune : FARCIENNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne