AGLAE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. AGLAE
Dénomination : AGLAE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 427.497.509

Publication

17/10/2014
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Moniteur

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MW WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe ke -CeD'M'kYfi

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1 Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe ie

!I 1111,!!,illij11111111

N" d'entreprise : 0427.497.509

Dénomination 1

(en entier): " AGLAÉ

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Arthur Roelandt numéro 4 , 7711 Mouscron (Dottignies) (adresse complète)

Objet(s) de l'acte : DISSOLUTION -LIQUIDATION

D'une assemblée générale des associés tenue devant le notaire associé Sylvie DELCOUR, notaire à Mouscron ex Dottignies en date du vingt-deux septembre deux mil quatorze, il a été décidé :

PREMIERE RESOLUTION

Après que le Conseil d'administration ait constaté :

- que tous les actionnaires sont présents ou valablement représentés à la présente assemblée générale et déclarent vouloir voter à l'unanimité des voix ;

- que la société n'exerce plus aucune activité quelconque et ne souhaite plus exercer aucune activité, ce qui est reconnu exact par les deux actionnaires uniques, affirmations qui ont par ailleurs été confirmées par dans le rapport du Conseil d'administration ci-joint.

- qu'il n'existe aucune dette à l'égard de tiers, soit que les fonds nécessaires au règlement de ces dettes ont été consignés, y compris les frais liés à la dissolution et les charges fiscales découlant de la liquidation de la société ou qui naissent après la liquidation de la société, les actionnaires, en proportions du nombre de actions qu'ils détiennent, reprendront l'actif restant et s'investiront dans la même proportion à l'exécution intégrale de toutes les obligations de la société vis-à-vis des tiers ou dettes non connues à ce jour.

L'assemblée générale dispense le président de donner lecture du rapport du Conseil d'administration justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, et de l'état y annexé, ainsi que du rapport de la société privée à responsabilité limitée « BEDRIJFSREVISORENKANTOOR DUJARDIN », ayant son siège social établi à 8560 Wevelgem, Kortrijkstraat, 12, représentée par la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée «PIET DUJARDIN », elle-même représentée par Monsieur Piet DUJARDIN, réviseur d'entreprise, sur l'état joint au rapport du Conseil d'administration.

Le rapport de Monsieur Piet DUJARDIN, conclut dans les termes suivants:

«5. CONCLUSION

L'organe de gestion de la SA AGLAE a, dans le cadre de la dissolution et liquidation projetée, établi un état de l'actif et du passif au 16 août 2014, qui, tenant compte des prévisions de la liquidation de la société, donne un total de bilan de 223.800,65 EUR et un actif net d'un montant de 212,539,44 EUR,

Il ressort de mes investigations, effectuées suivant les

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Mentionner-sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

r

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normes professionnelles applicables, que cet état comptable traduit correctement la comptabilité de la société, sous réserve de la non-comptabilisation d'une provision pour les frais de liquidation tels que les honoraires du réviseur, les honoraires de l'expert-comptable, les honoraires du notaire, d'un montant de 3.500,00 EUR.

Correction inclus, l'actif net s'élève à 209.039,44 EUR. Je dois formuler une réserve de principe concernant la présence d'un risque d'encaissement potentiel sur la créance à monsieur STROOT de 76.834,97 EUR vu que je ne dispose pas d'assez information au sujet de solvabilité de cette personne naturelle susmentionnée.

Je dois également formuler une réserve de principe pour les éventuelles latences à l'occasion d'éventuels contrôles fiscaux et TVA.

L'état présenté, sous les réserves mentionnées, reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, moyennant les réserves précitées.

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées. L'organe de gestion m'a en outre confirmé qu'il n'y avait plus de livraisons de biens et services après le 16 août qui n'ont pas encore été payées.

Un précompte mobilier de 10 eie doit être retenu sur le boni de liquidation. Cette dette est exigible à la date du paiement des réserves aux actionnaires. Nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant de 17.805,28 EUR, n'a pas été consigné. Suivant l'état de 16 août 2014, l'entreprise a assez de valeurs disponibles pour payer ce précompte mobilier.

Wevelgem, 16 septembre 2014.

(signature)

SPRL Bedrijfsrevisorenkantoor Dujardin,

Représentée par la SPRL PIET DUJARDIN,

Représentée par Mr. Piet Dujardin.»

L'assemblée générale reconnaît avoir parfaite connaissance desdits rapports et état pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes, et déclare n'en formuler aucune remarque. En outre, l'assemblée générale renonce à l'unanimité au délai de transmission de ces pièces tel que prévu par le Code des Sociétés et déclare s'aligner aux conclusions reprises dans lesdits rapports.

Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annexé.

L'assemblée générale approuve ces rapports et état.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa

mise en liquidation avec effet à compter de ce jour.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée constate :

- que toutes les dettes de la société à l'égard des tiers ont été payées, soit tous les

j. fonds à cet effet ont été consignés, y compris les frais liés à la dissolution de la société et les charges fiscales découlant de la liquidation de la société ou qui pourraient naître après sa liquidation, qu'il n'y pas d'autres dettes qui ont surgit pendant la période entre la rédaction du rapport de contrôle par le réviseur et ce jour;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge - que les actionnaires, en proportion du nombre d'actions qu'ils détiennent chacun, et conformément à l'article 185 § 5, troisièmement du Code des Sociétés, reprennent l'actif restant de la société, sous déduction du précompte mobilier sur le boni de liquidation, lequel tombe à charge des actionnaires et ne doit pas être consigné ;

- qu'il n'y a pas de procédures judiciaires en cours ou de litiges pendants à l'égard de la société ;

- que tous les engagements de la société sont terminés ou résolus.

L'assemblée générale décide de ne nommer aucun liquidateur. Que le Conseil d'administration déclare, qu'a défaut de désignation de liquidateur en application de l'article 184, § 5, 1° du Code des Sociétés, les administrateurs en fonction seront considérés être les liquidateurs de la société à l'égard des tiers, en application de l'article 185 du même Code.

Les actionnaires de la société, tous présents, attestent explicitement au notaire instrumentant que toutes les conditions reprises à l'article 184 § 5 du Code des Sociétés ont été remplies.

L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix de réaliser la dissolution et la liquidation de la société en un seul acte.

Les actionnaires, ici présents, déclarent, en proportion du nombre d'actions qu'ils détiennent chacun, reprendre l'actif restant et, le cas échéant, d'assumer le passif non connu à ce jour et de reprendre tous actifs et passifs, tous droits et obligations de la société en proportion du nombre d'actions détenu par chacun.

Pour autant que de besoin, l'assemblée générale approuve la consignation des sommes et montants qui ont déjà été libéré au profit des actionnaires.

QUATRIEME RESOLUTION

Attendu la dissolution et la liquidation de la société, l'assemblée générale constate l'expiration des mandats d'administrateurs. L'assemblée générale approuve les comptes et opérations de l'exercice en cours jusqu'à ce jour, et donne décharge au Conseil d'administration pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice social en cours.

CINQUIEME RESOLUTION

Attendu les résolutions adoptée ci-avant, l'assemblée générale constate que la liquidation est à l'instant clôturée et que la société anonyme "AGLAE" a cessé d'exister, sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq ans.

Conformément à l'article 195 du Code des Sociétés, l'assemblée décide : que les sommes et valeurs qui pourraient revenir à la société et dont la remise ne pourrait leur être faite seront déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations; que les livres et documents sociaux seront déposés chez Madame Chantal NUTTENS, prénommée, qui s'en charge et qui en assurera la conservation pendant cinq ans au moins.

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur Georges STROOT pour l'exécution des résolutions prises ci-avant et le cas échéant, pour le paiement du précompte mobilier, et donne particulièrement tous pouvoirs au la SPRL ACC. VAN HOECKE BVBA, à 9880 Aalter, Bosheide, 51, représentée par Monsieur Dries Brouckaert ou tout autre membre, avec pouvoir d'agir chacun séparément et avec faculté de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaire auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de l'administration de la TVA et fiscale quelconque, en vue de la radiation des inscriptions de la société.

VOTE

Toutes les résolutions ci-avant sont prises, une par une, à l'unanimité des voix.

 '

Réservé Volet B - Suite

Déposé en même temps : expédition de l'acte + pièces y annexées, formulaire I + copie, chèque

Pour extrait analytique conforme

le requérant

le notaire associé Sylvie DELCOUR à Dottignies

pur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

, au

Monite.ur berge

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Mentionne

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27/07/2011 : TO062568
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Coordonnées
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Si

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Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne