AGORA DES GRANDS LACS

Association sans but lucratif


Dénomination : AGORA DES GRANDS LACS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 634.736.128

Publication

10/08/2015
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(en entier): AGORA DES GRANDS LACS

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 28 Rue de lanSource 7850 MARCQ

N° d'entreprise : C431. 3 C. , 4

Obiet de l'acte : ACTE CONSTITUTIF (Statuts)

Lors de la réunion tenue le jeudi 23 juillet 2015, les membres fondateurs réunis en Assemblée constitutive, à MARCQ, ont adopté les statuts ci-après :

TITRE I : DENOMINATION ET SIEGE

Article 1 : Dénomination

La dénomination de l'ASI3L est « Agora des Grands Lacs asbl » ou « ADGL asbl » en sigle.

Article 2 : Siège

Le siège de l'Agora des Grands Lacs ASBL est établi 28 Rue de la Source , 7850 MARCO, dans l'Arrondissement judiciaire de Mons

TITRE 11: LE BUT DE L'AGORA DES GRANDS LACS ASBL

Article 3 : Le but d'Agora des Grands Lacs ASBL est :

DU contribution à une cultture de la paix et la démocratie pour le développement dans la Région des Grands Lacs ,

na contribution à la prévention des conflits dans la Région des Grands;

DU mobilisation des migrants originaires des Grands Lacs pour la paix et le développement ;

UULa participation aux mobilisations humanitaires pour les couches fragilisées ou sinistrées;

TITRE III : DES MEMBRES

Article 4 : De la qualité de membre

Parmi les membres de l'Agora des Grands Lacs ASBL on distingue les membres effectifs et les membres d'honneur.

Les membres effectifs sont ceux qui

DOnt dix huit ans révolus ;

Q'Ont obtenu l'adhésion après une demande écrite adressée au Président du Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration devant statuer à sa première réunion consécutive à la demande;

Q'Ont signé leur adhésion aux statuts par écrit ;

IS'acquilient régulièrement de leur cotisation

Les membres d'honneur reçoivent cette qualité par décision du Conseil d'Administration sur base de leur contribution exceptionnelle, matérielle ou morale à l'accomplissement de l'objectif de l'ASBL.

Article 5 : De l'entrée et de la sortie des membres :

L'entrée d'un membre effectif fait l'objet des conditions listées au paragraphe 2 de l'article 4.

Un membre peut à tout moment se retirer de l'ASBL sans aucun préavis par lettre écrite au Président du Conseil d'Administration. Toutefois il reste redevable des engagements lui incombant jusqu'à ce jour,



Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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_ - 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Un membr&en défaut de paiement de sa cotisation est réputé démissionnaire, dès qu'il totalise trois mois

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d'arriérés.

L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 6 : De la cotisation des membres

La cotisation annuelle est fixée à Cents Euros.

TITRE 1V : DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 7 : Des attributions

Les attributions suivantes sont du ressort exclusif de l'Assemblée Générale:

ULa modification des statuts ;

Q'La nomination et la révocation des administrateurs ;

OLa nomination et la révocation des commissaires aux comptes ;

Q'L'approbation des budgets et des comptes ;

ULa nomination et la révocation des cadres de l'organe de gestion quotidienne ;

OToute question relative aux montants des rémunérations pour les fonctions décidées par l'Assemblée Générale;

Q'L'exclusion d'un membre ;

ULa dissolution de l'ASBL et l'affectation du patrimoine ;

Article 8 : De la composition

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.

Des tiers peuvent être invités à l'Assemblée Générale mais ils ne peuvent participer aux délibérations

Article 9 : Des sessions de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an durant le mois de juillet,

Elle peut être convoquée autant de fois que de besoin conformément à l'article 11 des présents statuts.

Article 10 : Des délibérations

Q'Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, Un membre peut se faire représenter par un autre membre à l'Assemblée générale, à l'aide d'une procuration écrite. Aucun membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

°Toutes les décisions relatives aux matières reprises à l'article 7 requièrent une délibération de l'Assemblée Générale.

Q'L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si ces modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, présents ou représentés.

Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Q'L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications portant sur les buts en vue desquels l'association est constituée que si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, présents ou représentés ; les modifications sont adoptées à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

OEn cas de dissolution, l'ordre du jour ne comprend que ce point comme point unique. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit au moins les quatre cinquièmes des membres, présents ou représentés.

Les modifications sont adoptées à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Q'Chaque fois que le quorum requis n'est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La réunion ne pourra avoir lieu avant quinze jours calendrier.

OLes délibérations autres que celles visées par les alinéas trois, quatre et cinq de l'article 10, requièrent un quorum de la moitié des membres présents ou représentés statuant à la majorité simple.

Article 11 : De la convocation de l'Assemblée Générale

Q'L'Assemblée Générale est convoquée soit sur décision du Conseil d'Administration soit à la demande d'un cinquième des membres.

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Réservé Volet B - Suite

au DLa convoi;ation doit être notifiée à tous les membres effectifs au moins 8 jours calendrier avant la tenue de l'Assemblée Générale.

Moniteur na convocation doit contenir l'ordre du jour,

belge Q'Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être inscrite à l'ordre du jour, Article 12 : De l'accès des membres aux décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration

Toutes les décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration peuvent être consultées par les membres au siège de 1'ASBL. Elles sont consignées dans un registre.

TITRE V : DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 13 : De sa composition et de la durée de son mandat

OLe Conseil d'Administration est composé de membres élus par l'Assemblée Générale,

Lies membres élus du Conseil d'Administration élisent en leur sein un bureau,

Q'En cas de vacance d'un poste de membre du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale élit un remplaçant qui termine le mandat en cours.

OLe Conseil d'Administration est élu pour un mandat de trais ans. Les membres sortant sont rééligibles. Article 14 : De ses attributions

OLe Conseil d'Administration dispose d'une compétence générale de gestion et de représentation de l'ASBL, OLe Président du Conseil d'Administration représente l'ASBL auprès des tiers.

OLe Conseil d'Administration dispose d'une compétence résiduaire; toute compétence que la loi ou les statuts n'ont pas conférée à l'Assemblée Générale est de son ressort.

OLe Président du Conseil d'Administration préside l'Assemblée Générale et les séances du Conseil d'Administration. Le Vice-Président assume cette charge en cas d'indisponibilité du Président.

OLe Conseil d'Administration exécute les décisions de l'Assemblée Générale; il soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale le rapport d'activités de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant et le programme d'activités ;

OLe Conseil d'administration contrôle notamment l'action de l'organe chargé de ia gestion quotidienne.

OLe Conseil d'Administration soumet pour approbation à l'Assemblée Générale le Règlement d'Ordre Intérieur.

TITRE VI : Des ressources de l'Association

Article 15 : Les ressources de l'ASBL proviennent des cotisations des membres, des dons et legs, des recettes provenant des activités de l'ASBL et des services rendus, des parrainages et subventions.

TITRE Vil : De l'affectation du patrimoine en cas de dissolution

Article 16 : En cas de dissolution le patrimoine de I'ASBL sera affecté à une association ayant des objectifs similaires.

TITRE VIII : Dispositions diverses

Article 17 : De l'exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 18 : De la durée de l'association

L'association est mise en place pour une durée indeterminée

Article 19 : De ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts

Tout ce qui n'est pas explicitement stipulé dans les présents statuts est régi par la loi du 27juin 1921 régissant les ASBL telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002, et le cas échéant doit être porté devant l'Assemblée Générale..

Les membres fondateurs de l'Agora des Grands Lacs ASBL

KAVAKURE John Christian , Président du conseil d'administration, de nationalité belge, résidant à la Rue de la Source N°28, MARCO 7850,

SINDAYIGAYA Jean-Marie, administrateur, de nationalité belge, résidant à la Chaussée de Wavre n°9 bte 2 , Bruxelles 1050

NTEZIMANA Mathilde,Trésorière, de nationalité belge, résidant à la Rue de la Source N°28, MARCO 7850



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AGORA DES GRANDS LACS

Adresse
RUE DE LA SOURCE 28 7850 MARCQ

Code postal : 7850
Localité : Marcq
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne