AGRI PROSPER

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. AGRI PROSPER
Dénomination : AGRI PROSPER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.466.360

Publication

21/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.05.2013, DPT 14.08.2013 13429-0343-010
27/08/2012
ÿþ Mod 2.1

Il Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 6 AOUT 2012

N° Greffe

Réservé III iu H IIIIII III llii II

au *12146533*

Moniteur

belge



1

N° d'entreprise : 0844.466.360

Dénomination

(en entier) SPRL AGRI PROSPER

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Meunier 9, 7830 Graty

Obiet de l'acte Rapport spécial de l'organe de gestion prévu par l'article 222 du Code des Sociétés et rapport du Réviseur d'Entreprises établi en application des articles 220 et 222 du Code des Sociétés dans le cadre de l'acquisition par la société de biens appartenant à des fondateurs.

Demol Benoît

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/03/2012
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11

I Me

" - 7 11 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

16 MARS 2012

Greffe

Dénomination : AGRI PROSPER

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7830 Silly (Graty), rue du Meunier, 9,

N° d'entreprise : û? ti t{ . tá G - .3

Oblet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte reçu par Maître Philippe Binot , Notaire à Silly, en date du six mars deux mille douze, enregistré à Lens, le douze mars deux mille douze, registre 5, volume 397, folio 26, case 15, il résulte que

1) Monsieur DEMOL, Francis, Pierre, Etienne, Ghislain, agriculteur, né à Graty, le trois septembre mil neuf cent cinquante-cinq (numéro national : 55090304912) époux de Madame LADEUZE Marie-Béatrice, domicilié à 7830 SILLY (GRATY), Rue du Meunier, 9.

2) Madame LADEUZE, Marie-Béatrice, Louise, Bertha, Ghislaine, employée, née à Silly, le vingt-huit novembre mil neuf cent cinquante-quatre (numéro national : 54112811859), domiciliée à 7830 SILLY (GRATY), Rue du Meunier, 9.

3) Monsieur DEMOL Benoît, Edgard, Prosper, Paul, Ghislain, délégué commercial, né à Ath, le deux avril mil neuf cent quatre-vingt-deux (numéro national : 82040213996), célibataire cohabitant légal de Mademoiselle D'HONT Delphine, domicilié à 7830 SILLY (GRATY), rue d'Hoves, 12.

4) Monsieur DEMOL Frédéric, José, Prosper, Ghislain, agriculteur, né à Soignies, le quatorze août mil neuf cent quatre-vingt-quatre (numéro national : 84081413504), célibataire cohabitant légal de Mademoiselle LENOIR Florentine, domicilié à 7830 SILLY (GRATY), rue d'Hoves 57.

I.- CONSTITUTION

Lesquels requièrent requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale, et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « Agri Prosper », ayant son siège social à 7830 Silly (Graty), rue du Meunier, 9, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ème) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.

Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) chacune, comme suit :

- par Monsieur DEMOL Francis, à concurrence d'une (1) part, soit pour cent quatre-vingt-six euros (186,00

- par Madame LADEUZE Marie-Béatrice, à concurrence de quarante-neuf (49) parts, soit pour neuf mille cent quatorze euros (9.114,00¬ )

- par Monsieur DEMOL Benoît, à concurrence de quarante-neuf (49) parts, soit pour neuf mille cent quatorze euros (9.114,00 E) ;

- par Monsieur DEMOL Frédéric, à concurrence d'une (1) part, soit pour cent quatre-vingt-six euros (186,00

- Ensemble: cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers par un versement en espèces de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) effectué au compte numéro BE98 7320 2683 4493, ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC Banque. Une attestation bancaire justifiant de ce dépôt a été remise au notaire soussigné, Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré conformément au Code des Sociétés.

Il. STATUTS

TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1 : Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « Agri Prosper ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 7830 Silly (Graty), rue du Meunier, 9. II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte, La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 3 : Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

- la réalisation de tous travaux agricoles ou horticoles ;

- l'exploitation et la culture de terres agricole et horticoles , l'élevage et l'engraissement de bétail, volaille,

etc...

- la reproduction, le commerce la transformation sous toutes ses forme de tous produits agricoles et horticoles, l'entreprise de travaux agricoles et horticoles ;

- l'entreprise de transport.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur,

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

Article 5 : Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (11100ème) de l'avoir social.

TITRE III : TITRES

Article 8 : Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Article 9 : Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

TITRE 1V : GESTION - CONTRÔLE

Article 10 : Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénates que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11 - Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 : Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Article 18 : Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote,

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale,

Réservé Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

au § 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

Moniteur § 3, Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

belge § 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 19 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 20 ; Répartition - réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, niais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. A défaut d'une telle décision d'affectation, la moitié du solde restant est distribuée et l'autre moitié est affectée aux réserves.

TITRE VII DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 21 : Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 22 ; Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination.

Article 23 : Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de mai de l'année

deux mille treize.

2. Gérance.

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux. Sont appelés aux fonctions de gérant non

statutaire pour une durée illimitée

- Monsieur DEMOL Benoît, comparant ci-avant mieux qualifié, ici présent et qui accepte.

- Madame LADEUZE, Marie-Béatrice, comparante ci-avant mieux qualifiée, ici présente et qui accepte.

Leur mandat est gratuit.

3. Commissaire.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire.

4. Pouvoirs.

Mademoiselle Delphine D'Hont, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

5. Autorisations, licences.

Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans

l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir

certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d'accès à la profession.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé)

Maître Philippe BINOT, Notaire à Silly

Délivré en même temps : une expédition de l'acte.







Annexes du Moniteur haïe-









Coordonnées
AGRI PROSPER

Adresse
RUE DU MEUNIER 9 7830 GRATY

Code postal : 7830
Localité : Graty
Commune : SILLY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne