AGRI TDF

Dénomination : AGRI TDF

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 833.759.936

Publication

10/04/2013

��1111111 IIIVIVIWI~IINNII

*13055776'

illi

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Nue

3

D�nomination; AGRI TDF

Forme juridique _ SCRL

Si�ge : Rue Fran�ois Castaigne 5 � 7120 Haulchin

N� d'entreprise : 0833.759.936

Objet de l'acte ; Assembl�e g�n�rale extraordinaire - Transfert de parts - Nomination

Le 04 janvier 2013, s'est tenue au si�ge de la SCRL AGRI TDF, rue Fran�ois Castaigne 5 � 7120 Haulchin, une assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Ordre du jour : Transfert de parts et nomination d'un nouvel associ�

Tout le monde �tant pr�sent, fes d�cisions ont �t� prises � l'unanimit�:

Suite aux conventions de rachat des parts �tablie entre Mrs DEJONCKHEERE Beno�t, FERNAGUT C�dric; et Mr RIGAUMONT Tanguy en date de ce jour, la nouvelle r�partition des parts est la suivante (voir registre des

parts):

- Mr DEJONCKHEERE Beno�t : 62 parts - Mr FERNAGUT C�dric : 62 parts

- Mr RIGAUMONT Tanguy : 62 parts

v

Tribunal de commerce aa Ghaite

ENTRE LE

:t

2 9 MUS 2013

Leggier

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

1

R�:

Moi bE

28/09/2012

��D�nomination : AGRI TDF

Forme juridique : SCRL

Si�ge : Rue Fran�ois Castaigne 5 � 7120 Haulchin

Nn d'entreprise : 0833.759.936

Ob[et de l'acte : Assembl�e g�n�rale extraordinaire - Transfert de parts - D�mission-Nomination

Le 10 ao�t 2012, s'est tenue au si�ge de la SCRL AGRI TDF, rue Fran�ois Castaigne 5 � 7120 Haulchin, une assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Ordre du jour : D�mission, transfert de parts et nomination d'un nouveau pr�sident

Tout le monde �tant pr�sent, les d�cisions ont �t� prises � l'unanimit� :

Suite � la convention de rachat des parts �tablie entre Mr TACK Chris et Mrs DEJONCKHEERE Beno�t et

FERNAGUT C�dric en date de ce jour, la nouvelle r�partition des parts est la suivante (voir registre des

parts)

- Mr DEJONCKHEERE Beno�t : 93 parts

- Mr FERNAGUT C�dric : 93 parts

- Mr TACK Chris : 0 part

Monsieur TACK Chris renonce et d�missionne de son mandat d'administrateur et de pr�sident du conseil d'administration au sein de la SCRL AGRI TDF.

Il a �t� d�cid� de nommer Mr DEJONCKHEERE Beno�t Comme pr�sident du conseil d'administration en' remplacement de Mr TACK Chris.

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

RIBUNAL COMMERCE t HA,RLEI?Oi - ENTR� LE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/02/2011

�� Matl 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Fran�ois Castaigne, 5 � 7120 Estinnes ex Haulchin

Objet de l'acte : Constitution - Nomination d'administrateurs - Conseil d'administration

D'un acte re�u par le Notaire Olivier MINON, � Thuin, le 11 f�vrier 2011, � enregistrer, contenant constitution d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e sous la d�nomination AGRI TDF, ayant son si�ge social � Estinnes ex Haulchin, rue Fran�ois Castaigne, 5, par :

1.Monsieur TACK Chris Luc Antoon, cultivateur, n� � Roulers, le premier septembre mil neuf cent soixante-sept, �poux de Madame Greta JONCKHEERE, domicili� � Estinnes ex Fauroeulx, rue du Saussois, 1, (num�ro d'inscription au registre national : 67.09.01.161.18)

2. Monsieur DEJONCKHEERE Benoit, cultivateur, n� � Haine-Saint-Paul, le treize f�vrier mil neuf cent septante-cinq, �poux de Madame Jo�lle VANDEN HECKE, domicili� � Estinnes ex Haulchin, rue Castaigne, 5 (num�ro d'inscription au registre national : 75.02.13.149.80)

3. Monsieur FERNAGUT C�dric Maxime Gaston, cultivateur, n� � Mons le vingt et un avril mil neuf cent

quatre-vingt-deux, �poux de Madame Sophie DE VREESE, domicili� � Mons ex Harveng, rue de Beugnies, 6

(num�ro d'inscription au registre national : 82.04.21.097.53)., dont il est extrait ce qui suit des statuts :

'TITRE I

D�NOMINATION SI�GE OBJET DUR�E

ARTICLE 1

Forme D�nomination

La soci�t� adopte la forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e "AGRI TDF".

Cette d�nomination sociale devra toujours �tre accompagn�e de la mention soci�t� coop�rative ou en

abr�g� SCRL et de l'indication du si�ge social, ainsi que des mots "Registre des personnes morales" ou de

l'abr�viation "RPM", suivi du num�ro d'entreprise, accompagn�s de l'indication du si�ge du Tribunal dans le

ressort duquel la soci�t� a son si�ge social.

ARTICLE 2

Si�ge

Le si�ge social est �tabli � Estinnes ex Haulchin, rue Fran�ois Castaigne, 5.

Il peut, sans modification des statuts, �tre transf�r� en Belgique dans la r�gion linguistique francophone et

la r�gion bilingue de Bruxelles capitale par simple d�cision de l'organe de gestion, vis� aux articles 18 ou 19, �

publier aux annexes au Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l'organe de gestion, des si�ges administratifs et d'exploitation,

des succursales, d�p�ts et agences, en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE 3

Objet

La soci�t� a pour objet social toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � :

- l'utilisation de mat�riel agricole en commun;

- l'achat, l'entretien, la vente et l'utilisation en commun pour l'usage de ses membres en vue de r�aliser des travaux agricoles et horticoles, de tous mat�riels et machines agricoles et horticoles et de tous proc�d�s � usage agricole et horticole;

- l'achat, la vente et l'utilisation en commun pour l'usage de ses membres (en vue de r�aliser tous travaux agricoles) de tous produits � usage agricole, de type phyto, engrais ou autres,

- � titre accessoire, la soci�t� peut effectuer toutes op�rations tendant � favoriser les int�r�ts agricoles de ses membres en effectuant directement ou indirectement des travaux de prestations pour compte de tiers et en effectuant toutes op�rations commerciales en rapport � l'agriculture.

La soci�t� peut faire ces op�rations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et m�me pour compte de tiers, notamment � titre de commissionnaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

111,11.1,11111111111111 I

R�si a~ Moni bel

N'" d'entreprise : D�nomination

(en entier) : AGRI TDF

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'int�resser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre mani�re, dans toute

soci�t� ou entreprise ayant une activit� analogue, connexe ou compl�mentaire � la sienne et, en g�n�ral,

effectuer toutes op�rations de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

La soci�t� a �galement, pour objet social, la r�alisation de toutes transactions immobili�res et mobili�res,

notamment : acqu�rir, ali�ner, construire, g�rer, exploiter, valoriser, lotir, louer et donner en bail des meubles et

immeubles.

Cette �num�ration, �nonciative, doit �tre interpr�t�e dans son acceptation la plus large.

Elle peut accomplir toutes les op�rations industrielles, commerciales, civiles, financi�res, mobili�res et

immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter

l'extension et notamment toutes op�rations immobili�res ou fonci�res, � savoir, l'achat, la vente, la r�paration,

la transformation, la location et la gestion de biens immeubles b�tis ou non b�tis pour compte d'autrui ou pour

son propre compte.

La soci�t� peut r�aliser son objet social en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui

lui paraissent les mieux appropri�es.

La soci�t� a la possibilit� de r�aliser son objet social tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou

le compte de tiers.

Elle peut r�aliser toutes les op�rations qui seraient n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet

social, ou qui s'y rapporteraient directement ou indirectement.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention

financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s et entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger,

dont l'objet social serait identique, analogue ou connexe � son objet social ou qui sont de nature � faciliter ou

favoriser son activit�.

Cette �num�ration, �nonciative, doit �tre interpr�t�e dans son acceptation la plus large.

ARTICLE 4

Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Sauf d�cision judiciaire, elle ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise dans les

formes et conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme exc�dant sa dur�e.

TITRE Il

PARTS SOCIALES ASSOCI�S RESPONSABILIT�

ARTICLE 5

Capital

Le capital social est illimit�.

Il s'�l�ve initialement � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18 600,00 EUR) et repr�sent� par cent

quatre-vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale..

La part fixe du capital est fix�e � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18 600,00 EUR).

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe.

ARTICLE 6

Parts sociales Lib�ration Obligations

Le capital social est repr�sent� par des parts sociales sans mention de valeur nominale.

Chaque part doit �tre lib�r�e d'un/quart au moins.

En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titres, sous quelque

d�nomination que ce soit, repr�sentatifs de droits sociaux ou donnant droit � une part des b�n�fices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra � tout moment �tre souscrit.

Le capital fixe doit �tre int�gralement lib�r� � concurrence au moins de six mille deux cent euros (6200

euros).

Outre les parts sociales souscrites ci apr�s, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la

soci�t�, �tre �mises notamment dans le cadre d'admission d'associ�s ou de majoration de souscriptions.

L'organe qui g�re la soci�t�, vis� � l'article 18 ci apr�s, fixe leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la

souscription ainsi que, le cas �ch�ant, les �poques d'exigibilit� des montants restant � lib�rer et le taux des

int�r�ts dus sur ces montants.

Les associ�s qui restent en d�faut d'effectuer leurs versements dans fes d�lais fix�s sont tenus, de plein

droit et sans mise en demeure, de bonifier un int�r�t de douze pour cent l'an � partir de la date d'exigibilit�,

sans pr�judice au droit pour fa soci�t� de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant

d�, ou la r�solution de la souscription, ou d'exclure l'associ� d�faillant.

Le droit de vote attach� aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s sera suspendu aussi

longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

La soci�t� peut �mettre des obligations hypoth�caires ou non, par d�cision prise � la simple majorit� des

voix par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, qui fixera le taux, les conditions et modalit�s de l'�mission, et

organisera le fonctionnement de l'assembl�e des obligataires.

ARTICLE 7

Responsabilit�

Les associ�s ne sont tenus que jusqu'� concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni solidarit�, ni

indivisibilit�.

ARTICLE 8

Nature des parts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles vis � vis de la soci�t� qui a le droit, en cas

d'indivision, de suspendre les droits y aff�rents jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme

propri�taire � son �gard.

Si les parts sont grev�es d'usufruit, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier, sauf opposition du nu

propri�taire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'� ce que l'usufruitier ou un des indivisaires ait �t�

d�sign� comme propri�taire de la part � l'�gard de la soci�t�.

ARTICLE 9

Cession des parts

Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de d�c�s, � des coassoci�s.

Elles ne peuvent, par contre, �tre c�d�es ou transmises par d�c�s � des tiers, y compris les h�ritiers et

ayants cause de l'associ� d�funt.

Elles sont n�anmoins cessibles et transmissibles moyennant approbation de l'organe de gestion vis� �

l'article 18, � des personnes faisant partie de la cat�gorie d�crite ci apr�s et remplissant les conditions requises

par la loi ou les statuts pour �tre associ�, telles :

- personne exer�ant la m�me profession.

Les parts repr�sentant des apports en nature ne peuvent �tre c�d�es que dix jours apr�s le d�p�t du

deuxi�me bilan annuel qui suit leur cr�ation. Il en est fait mention dans le registre des parts conform�ment � la

loi.

TITRE III

ASSOCI�S

ARTICLE 10

Titulaires de la qualit� d'associ�

Sont associ�s :

1. les signataires du pr�sent acte;

2. les personnes physiques ou morales, agr��es comme associ�s par l'organe de gestion vis� � l'article 18

en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.

L'organe de gestion n'est pas tenu, en cas de refus d'agr�ation, de justifier sa d�cision.

Pour �tre agr�� comme associ�, il appartient au requ�rant de souscrire, aux conditions fix�es par l'organe

de gestion en application de l'article 6, au moins une part sociale et de lib�rer chaque part souscrite d'un quart

au moins. L'admission implique adh�sion aux statuts et, le cas �ch�ant, aux r�glements d'ordre interne.

L'admission d'un associ� est constat�e par l'inscription au registre des parts sociales conform�ment au code

des soci�t�s.

ARTICLE 11

Perte de la qualit� d'associ�

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur :

a) d�mission;

b) exclusion;

c) d�c�s;

d) interdiction, faillite et d�confiture.

ARTICLE 12

Registre des parts

Toute soci�t� coop�rative doit tenir au si�ge social un registre que les associ�s peuvent consulter sur place

et qui indique pour chaque associ� :

ses nom, pr�noms et domicile;

la date de son admission, de sa d�mission ou de son exclusion;

le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements de parts, les cessions de parts, avec leur date;

le montant des versements effectu�s et les sommes retir�es en remboursement des parts.

L'organe de gestion est charg� des inscriptions. Celles ci s'effectuent sur la base de documents probants

qui sont dat�s et sign�s. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.

Une copie des mentions les concernant figurant au registre des soci�taires est d�livr�e aux titulaires qui en

font la demande par �crit adress�e � l'organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de preuve � l'encontre

des mentions port�es au registre des soci�taires.

La d�mission d'un associ� est constat�e par la mention du fait dans le registre des associ�s. Si l'organe de

gestion refuse de constater la d�mission, elle est re�ue au greffe de la justice de paix du si�ge social

conform�ment au code des soci�t�s.

ARTICLE 13

D�mission Retrait de parts

Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six

premiers mois de l'exercice social; ce retrait ou cette d�mission ne sont toutefois autoris�s que dans la mesure

o� ils n'ont pas pour effet de r�duire le capital social � un montant inf�rieur � la part fixe �tablie par les pr�sents

statuts ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.

L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'� la d�mission au cas o� la

situation financi�re de la soci�t� devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.

ARTICLE 14

Exclusion

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de l'agr�ation,

ou pour toute autre cause. Des motifs peuvent �tre indiqu�s dans un r�glement d'ordre int�rieur.

L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, sauf dans l'hypoth�se o� l'organe de gestion est un

conseil d'administration, auquel cas c'est ledit conseil qui prononcera l'exclusion.

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit devant

l'organe charg� de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e

d'exclusion.

S'il en fait la demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

Toute d�cision d'exclusion est motiv�e.

La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s verbal dress� et sign� par l'organe charg� de la

gestion de la soci�t�. Ce proc�s verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fond�e. Il est fait mention

de l'exclusion sur le registre des membres de la soci�t�. Une copie conforme de la d�cision est adress�e par

lettre recommand�e dans les quinze jours � l'associ� exclu.

ARTICLE 15

Remboursement de parts

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, a droit � la valeur de ses parts, telle qu'elle r�sulte des chiffres

du bilan d�ment approuv� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de l'ann�e sociale en cours, y compris sauf

en cas d'exclusion une part proportionnelle des r�serves disponibles, sous d�duction le cas �ch�ant des

imp�ts auxquels le remboursement pourrait donner lieu.

Le bilan, r�guli�rement approuv�, lie l'associ� d�missionnaire ou exclu, sauf cas de fraude ou de dol.

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun autre droit vis � vis de la soci�t�.

Le paiement aura lieu, le cas �ch�ant, prorata liberationis, dans la quinzaine de l'approbation du bilan.

ARTICLE 16

En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou

repr�sentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est d�termin�e � l'article 15 ci dessus. Le paiement

a lieu suivant les modalit�s pr�vues par ce m�me article.

ARTICLE 17

Les associ�s, comme leurs ayants droit ou ayants cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t�,

ni faire apposer les scell�s sur les avoirs sociaux, ni en requ�rir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs

droits, s'en rapporter aux livres et �critures sociaux et aux d�cisions des assembl�es g�n�rales.

TITRE IV

ADMINISTRATION

ARTICLE 18

G�n�ralit�s

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, associ�s ou non, nomm�s dans les pr�sents

statuts ou par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

La dur�e du mandat des administrateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale ne peut exc�der six ans.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

L'assembl�e peut r�mun�rer le mandat des administrateurs et leur allouer des �moluments fixes et/ou

variables ainsi que des jetons de pr�sence.

Dans les huit jours de leur nomination, les g�rants doivent d�poser au greffe du tribunal de commerce un

extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

ARTICLE 19

Conseil d'administration

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, la s�ance est pr�sid�e par le membre le plus �g�.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t social l'exige. II doit aussi �tre

convoqu� lorsque deux de ses membres le demandent.

Le conseil se r�unit au si�ge social ou � tout autre endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans les

avis de convocation.

Les convocations sont faites par simples lettres envoy�es, sauf urgence � motiver au proc�s verbal de la

r�union, au moins cinq jours francs avant la r�union et contenant l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Toutefois si lors d'une premi�re r�union le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle r�union pourra �tre

convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des administrateurs

pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou du membre qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Un administrateur peut m�me par simple lettre, t�lex, t�l�gramme, t�l�fax ou tout proc�d� analogue, donner

mandat � un autre administrateur pour le remplacer � la r�union et voter en ses lieu et place. Un administrateur

ne peut toutefois repr�senter qu'un seul autre membre du conseil.

Les d�lib�rations et votes du conseil sont constat�s par des proc�s verbaux sign�s par la majorit� des

administrateurs pr�sents � la r�union.

Les copies ou extraits de ces proc�s verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

ARTICLE 20

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Vacance dune place d'administrateur

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un conseil

d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.

La nomination est soumise � la ratification de la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 21

Pouvoirs

L'organe de gestion constitu� selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de

deux administrateurs agissant conjointement, poss�de, outre les pouvoirs lui conf�r�s aux titres Il et III, les

pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.

Il peut notamment prendre et donner en location, acqu�rir et ali�ner tous biens, tant mobiliers

qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par �mission d'obligations; affecter en gage ou en hypoth�que

tous biens sociaux; donner mainlev�e avec renonciation � tous droits d'hypoth�que, de privil�ge et action

r�solutoire, m�me sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypoth�caires et autres, transcriptions,

saisies et autres emp�chements quelconques; repr�senter la soci�t� en justice en demandant et en d�fendant;

transiger et compromettre en tout �tat de cause sur tous int�r�ts sociaux.

Il �tablit les projets de r�glements d'ordre interne.

ARTICLE 22

D�l�gations

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilit� conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou

plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur d�l�gu� ou d'administrateur g�rant; il peut aussi

confier la direction de tout ou partie des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualit�

d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets d�termin�s � tout tiers qu'il avisera.

Le conseil d'administration d�termine les �moluments attach�s aux d�l�gations qu'il conf�re.

L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant ensemble disposent mutatis mutandis du

m�me pouvoir de d�l�gation.

ARTICLE 23

Repr�sentation

Sans pr�judice aux d�l�gations sp�ciales, la soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et en

justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou s'il existe un conseil d'administration,

par l'ensemble des administrateurs.

Si l'administration est confi�e � plusieurs administrateurs, chacun d'eux repr�sentera valablement la soci�t�

relativement aux actes et op�rations de gestion courante, notamment vis � vis de services publics, de la Poste

et des entreprises de transport.

ARTICLE 24

Contr�le

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des

statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels est r�gi par les dispositions du Code des soci�t�s.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res vis�s aux articles 130 et suivants du Code des Soci�t�s

et qu'aucun commissaire n'est nomm�, chaque associ� a individuellement le droit de contr�le et d'investigation

conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Les pouvoirs individuels d'investigation et de contr�le des associ�s peuvent �tre d�l�gu�s � un ou plusieurs

associ�s charg�s de ce contr�le, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui ne peuvent exercer aucune autre

fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la soci�t�. Ces associ�s peuvent se faire

repr�senter par un expert comptable conform�ment � la loi.

L'assembl�e peut leur attribuer des �moluments fixes en r�mun�ration de l'exercice de leur mandat.

TITRE V

ASSEMBL�E G�N�RALE

ARTICLE 25

Composition et comp�tence

R�glements d'ordre int�rieur

L'assembl�e r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s; ses d�cisions sont obligatoires

pour tous, m�me les absents ou dissidents.

Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.

Elle peut compl�ter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre fa soci�t� et ses

associ�s, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agr�ation, par des r�glements d'ordre

int�rieur auxquels sont soumis les associ�s par le seul fait de leur adh�sion � la soci�t�.

Ces r�glements sont �tablis, modifi�s, ou abrog�s par l'assembl�e par d�cision prise � la majorit� des deux

tiers des voix valablement �mises.

ARTICLE 26

Tenue

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'organe de gestion vis� � l'article 18 par simple lettre contenant

l'ordre du jour, adress�e aux associ�s au moins quinze jours francs avant la date de la r�union.

Elle doit �tre convoqu�e une fois l'an, le dernier vendredi du mois de juin de chaque ann�e � dix-huit heures

au si�ge social, pour statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice ant�rieur et la d�charge �

donner aux administrateurs et le cas �ch�ant au(x) commissaire(s) ou aux associ�s charg�s du contr�le.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011- Annexes du Moniteur belge

L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, l'assembl�e � trois semaines; cette prorogation

annule toute d�cision prise.

L'assembl�e peut aussi �tre convoqu�e extraordinairement. Elle doit l'�tre si des associ�s poss�dant au

moins un/cinqui�me de l'ensemble des parts sociales ou, le cas �ch�ant, un commissaire en font la demande;

elle doit �tre convoqu�e dans le mois de la r�quisition.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit de la commune du si�ge

social indiqu� dans les avis de convocation. Si l'assembl�e se tient devant notaire, elle peut avoir lieu � tout

autre endroit indiqu� dans les avis de convocation, pour autant qu'il soit situ� dans l'arrondissement judiciaire

auquel appartient ladite commune.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e, selon le cas, par l'administrateur unique, ou par le plus �g� des

administrateurs, ou par le pr�sident du conseil d'administration et, � son d�faut, par l'administrateur d�sign� �

cet effet par le conseil, ou � d�faut de pareille d�signation, par l'administrateur le plus �g� pr�sent �

l'assembl�e, �tant toutefois entendu que le pr�sident doit avoir la qualit� d'associ�.

Le pr�sident d�signe le secr�taire, qui ne doit pas �tre associ�.

L'assembl�e d�signe deux scrutateurs parmi les associ�s pr�sents.

ARTICLE 27

Procurations

Un associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par procuration �crite donn�e � un autre associ�

disposant du droit de vote ou une tierce personne.

Les personnes morales et les incapables sont repr�sent�s par leurs repr�sentants statutaires ou l�gaux,

sans pr�judice de la disposition qui pr�c�de.

ARTICLE 28

Vote

L'assembl�e statue, sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts et par la loi, � la simple majorit�

des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e n'en d�cide autrement.

Les votes relatifs � des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin

secret.

Lorsque l'assembl�e est appel�e � se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elfe ne peut

valablement d�lib�rer que si les convocations sp�cifient les objets des d�lib�rations et si ceux qui assistent �

l'assembl�e repr�sentent au moins la moiti� des parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas

cette derni�re condition, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera

valablement quel que soit le nombre des parts repr�sent�es. Une d�cision n'est valablement prise en cette

mati�re que si elle r�unit les trois/quarts des voix valablement �mises. Le tout sous r�serve de l'application des

dispositions sp�ciales pr�vues au Code des soci�t�s concernant le changement de forme de coop�rative et les

transformations de soci�t�s, et aux articles concernant la fusion et la scission des soci�t�s.

Sauf cas d'urgence d�ment justifi�, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�rera valablement que sur des points

figurant � son ordre du jour.

ARTICLE 29

Droit de vote

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Chaque associ� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de ses parts sociales.

Le droit aff�rent aux parts sociales dont les versements exigibles n'ont pas �t� effectu�s est suspendu.

ARTICLE 30

Proc�s verbaux

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s

qui le demandent.

Les copies et extraits des proc�s verbaux sous seing priv� sont sign�s par un administrateur, ou par deux

administrateurs s'il existe un conseil d'administration.

TITRE VI

BILAN R�PARTITION B�N�FICIAIRE

ARTICLE 31

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 32

Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion vis� � l'article 18 dresse, conform�ment aux

dispositions applicables en la mati�re, l'inventaire et les comptes annuels, � soumettre � l'assembl�e

Quinze jours avant l'assembl�e, les comptes annuels comprenant le bilan et fe compte des r�sultats avec

l'annexe, les rapports des administrateurs et commissaires reviseurs sont d�pos�s au si�ge social � la

disposition des associ�s. Ces rapports sont �tablis conform�ment au Code des Soci�t�s.

ARTICLE 33

R�partition b�n�ficiaire

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux et d'exploitation ainsi que des provisions et

amortissements jug�s n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent pour former la r�serve l�gale et ce, aussi longtemps que celle

ci n'atteint pas un dixi�me du capital souscrit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011- Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e d�cide � la simple majorit� de l'affectation � donner au solde sous r�serve de l'application 429

du Code des soci�t�s.

Le paiement des dividendes s'effectue � la date et de la mani�re fix�es par l'organe de gestion, mais

end�ans les trente jours de la date de l'assembl�e.

Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs et, le cas �ch�ant, au(x) commissaire(s) ou aux associ�s charg�s du contr�le.

TITRE VII

DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 34

Liquidation

En cas de dissolution pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation de la soci�t�

s'op�re par les soins de l'organe de gestion en fonction � ce moment, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne

d�cide de confier la liquidation � un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs disposeront, sauf d�cision d�rogatoire de l'assembl�e g�n�rale, des pouvoirs les plus

�tendus conf�r�s par le Code des Soci�t�s.

L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

ARTICLE 35

Cl�ture de liquidation

Apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, le solde servira d'abord au remboursement des

versements effectu�s en lib�ration des parts.

Si toutes les parts ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs �tabliront l'�quilibre

entre les parts au point de vue lib�ration, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus de l'actif est r�parti entre les parts sociales, par quotit�s �gales.

TITRE VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 36

Election de domicile

Tout associ� ou administrateur domicili� � l'�tranger, qui n'a pas �lu domicile en Belgique, est suppos�,

pour l'application des pr�sents statuts, avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes notifications,

communications et sommations lui sont valablement faites.

ARTICLE 37

Disposition g�n�rale

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative sont r�put�es non �crites,

sans que cette irr�gularit� affecte les autres dispositions statutaires.

TITRE IX

SOUSCRIPTIONS LIB�RATIONS

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales repr�sentant le capital initial vis� � l'article 5 des pr�sents

statuts sont souscrites par les comparants au pair de leur valeur nominale comme suit :

1. par Monsieur Chris TAC K, pr�cit�, pour soixante-deux parts sociales, pour une somme totale de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR),

2. par Monsieur Benoit DEJONCKHEERE, pr�cit�, pour soixante-deux parts sociales, pour une somme totale de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR),

3. par Monsieur C�dric FERNAGUT, pr�cit�, pour soixante-deux parts sociales, pour une somme totale de

six mille deux cents euros (6.200,00 EUR),

APPORTS EN NUM�RAIRE UNIQUEMENT

Les comparants d�clarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites ont �t�

lib�r�es � concurrence d'un/tiers par versement sur un compte sp�cial num�ro BE06 7320 2428 6522 ouvert �

cette fin aupr�s de CBC Banque, de sorte qu'une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR)

se trouve � la libre disposition de la soci�t�.

Une attestation de la banque confirmant ce qui pr�c�de a �t� �mise ce jour.

TITRE X

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mil onze.

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en deux mil douze.

PLAN FINANCIER

Les comparants ont remis au notaire soussign�, pr�alablement aux pr�sentes, un plan financier,

conform�ment au Code des soci�t�s.

CONTR�LE DE LA SOCI�T�

Les comparants d�clarent que suivant estimations faites de bonne foi et reprises au plan financier, la

soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s au Code des soci�t�s, de sorte qu'en application de ce Code, il n'y a pas

lieu actuellement de nommer un commissaire. L'assembl�e pourra toutefois charger un ou plusieurs associ�s

du contr�le de la soci�t�.

NOMINATIONS

Les associ�s de la soci�t� coop�rative, r�unis imm�diatement en assembl�e g�n�rale, d�cident :

de fixer le nombre d'administrateurs � TROIS et de nommer � cette fonction :

1. par Monsieur Chris TACK,

Volet B - Suite

2. par Monsieur BenoiT DEJONCKHEERE,

3. par Monsieur C�dric FERNAGUT,

Pr�nomme(s), ici pr�sent(s) qui accepte(nt) et qui confirme(nt) que l'acceptation de ce mandat ne leur est

pas interdite.

Leur mandat prendra fin avec l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mil seize.

Les administrateurs exerceront leur mandat gratuitement.

Et imm�diatement les administrateurs pr�nomm�s se sont r�unis en conseil et ont d�cid� � l'unanimit� des

voix :

a)de nommer comme pr�sident du conseil d'administration, Monsieur Chris TACK, pr�cit�, qui accepte,

b) de nommer comme administrateur d�l�gu� avec tous les pouvoirs de gestion journali�re au sens le plus

large, Monsieur Benoit DEJONCKHEERE, pr�cit�, qui accepte.

Reprise d'engagements.

N�ant"

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME dress� par le Notaire Olivier MINON, � Thuin, Mention : d�pos� en m�me temps que les pr�sentes une exp�dition de l'acte, le tout �tabli avant enregistrement de l'acte afin d'�tre d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce afin d'obtenir la personnalit� juridique.

"

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011- Annexes du Moniteur belge

.0, k

R�serv� au e Moniteur belge

01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.06.2016, DPT 26.07.2016 16358-0154-008

Coordonnées
AGRI TDF

Adresse
RUE FRANCOIS CASTAIGNE 5 7120 HAULCHIN

Code postal : 7120
Localité : Haulchin
Commune : ESTINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Publication

Coordonnées AGRI TDF

Coordonnées
AGRI TDF