AGRICOLAM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AGRICOLAM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.691.309

Publication

03/01/2014
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C I _1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0535 691 309

Dénomination

(en entier) : AGRICOLAM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7063 Soignies ex-Neufvilles, Chemin du Calvaire, 14.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital - Nomination d'un gérant

D'un acte du notaire Jean-Pierre DERDE au Roeulx, du 19 novembre 2013, enregistré au 10 bureau de l'enregistrement de La Louvière, le 22 novembre 2013, vol 356, fo 88 case 7, il ressort que l'assemblée générale extraordinaire de la Spri "AGRICOLAM"

1°) A augmenté le capital social, à concurrence de 1.580.000 EUR, pour le porter de 1.600.000 EUR à

3.180.000 EUR, par la création de 1.580 parts sociales , sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

Ces parts nouvelles ont été attribuées entièrement libérées à Madame RELECOM Bérangère divorcée non remariée, demeurant et domiciliée à 1936 Verbier (Suisse), route du Golf, numéro 18, et à Monsieur RELECOM Thibault, époux de Madame Isabelle Delahaut, demeurant et domicilié à 1936 Verbier (Suisse), chalet Thibesté, route du Golf, numéro 9, chacun à concurrence de sept cent nonante (790) parts sociales, en rémunération de l'apport de cinquante- cinq hectares trente et un ares deux centiares (55 ha 31 a 02 ca) de terres agricoles, détenus en indivision, pour moitié chacun sis à Soignies ex-Casteau, à Chatelet, à Soignies ex-Chaussée-Notre-Dame-Louvignies, à Jurbise ex Masnuy-Saint-Pierre, à Lens ex-Montignies-lez-Lens, à Soignies ex-Neufvilles et à Tubize.

2°) A modifié en conséquence l'articles 5 des statuts et inséré un article 5bis omme suit :

« Article 5.

Le capital social est fixé à trois millions cent quatre-vingt mille eus ( 3.180.000 EUR). Il est représenté par

trois mille cent quatre-vingt (3.180) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/trois mille cent quatre-vingtième (1/3.180e) du capital social.

Le capital social est libéré intégralement.

Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits.

Article 5bis.

Lors de la constitution, le oapital social a été fixé à un million six cent mille euros (1.600.000 EUR). ll était représenté par mille six cents (1.600) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille six centième (1/1600ème) de l'avoir social.

L'assemblée générale extraordinaire du 19 novembre 2013 a décidé d'augmenter le capital à concurrence de un million cinq cent quatre-vingt mille euros (1.580.000 EUR), par apport en nature avec création de mille cinq cent quatre-vingt (1.580) parts sociales du même type que les parts sociales existantes. »

3°) A modifié l'article 11 des statuts comme suit :

"Article 11. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

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S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présentes ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

r

Agissant conjointement, les gérants, peuvent accomplir tous [es actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

La société est représentée dans [es actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs."

4°) A appelé aux fonctions de gérant non statutaire, à compter du 19/11/2013 , Monsieur Julien HALL,

agriculteur, demeurant et domicilié à 7063 Soignies ex-Neufvilles, Chemin du Calvaire, 14.

Son mandat est rémunéré.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation.

La société dispose par conséquent de deux gérants : Monsieur Thibault RELECOM, gérant statutaire et

Monsieur Julien HALL, gérant non statutaire.

Conformément aux statuts, les gérants forment un collège. Agissant conjointement, les gérants, peuvent

accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de ['objet social, sous réserve de ceux que

la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale et déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

La société sera représentée dans [es actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant conjointement.

Pour extrait analytique conforme.

JP DERUE, notaire au Roeulx.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

'Réservé

au

Moniteur

belge

24/06/2013
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Dénomination

(en entier) : AGRICOLAM

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7063 Soignies ex-Neufvilles, Chemin du Calvaire, 14

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :

D'un acte du notaire Jean-Pierre DERUE au Roeulx, le 12 juin 2013, i1 résulte que :

1) Madame RELECOM Bérangère divorcée, demeurant et domiciliée à 1936 Verbier (Suisse), route du

Golf, numéro 16 et

2°) Monsieur RELECOM Thibault, époux de' Madame Isabelle Delahaut, demeurant et domicilié à 1936

Verbier (Suisse), chalet Thibesté, route du Golf, numéro 9.

ont constitué une société.

Forme et dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée «AGRICOLAM».

Siège social

7063 Soignies ex-Neufvilles, Chemin du Calvaire, 14.

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger l'exercice de l'agriculture et ses activités connexes et les travaux d'entreprise liés à l'agriculture ;

Elle peut accomplir son objet social pour son compte ou pour compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant à bail ou en donnant à bail de n'importe quelle manière.

La société peut accomplir toutes opérations commerciales, civiles, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à un million six cent mille euros (1.600.000 EUR). Il est

représenté par mille six cents (1.600) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune unlmille six centième (1/1600ème) de l'avoir social.

Le capital social est libéré intégralement.

Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

REGISTRE DES PERSONNES MO

13 MIN 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur belge

Volet B - Suite

-.L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Est désigné en qualité de gérant statutaire sans limitation de durée Monsieur Thibault RELECOM, demeurant et domicilié à 1936 Verbier (Suisse), chalet Thibesté, route du Golf, numéro 9. Son mandat n'est pas rémunéré.

En cas de décès, démission ou incapacité prolongée du gérant statutaire, il sera remplacé par Madame Bérangère RELECOM demeurant et domiciliée à 1936 Verbier (Suisse), route du Golf, numéro 18, désignée dès ce jour en qualité de gérante statuaire suppléante, sans limitation de durée. Son mandat ne sera pas rémunéré.

Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Assemblée générale

Troisième jeudi de mai à dix-huit heures et pour la première fois en 2014.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31

décembre 2013.

Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Boni de liquidation

Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, l'actif net est partagé entre les associés.

Si toutes les parts ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité, soit en inscrivant des versements supplémentaires à charge des parts qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les parts libérées dans des proportions supérieures.

L'actif net servira par priorité à rembourser le montant de l'apport en capital, augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission des parts sans droit de vote.

Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l'apport en capital, augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission des parts avec droit de vote.

Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories, avec ou sans droit de vote, proportionnellement à leur participation dans le capital.

Commissaire

Compte tenu des critères légaux, L'assemblée décide de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un

commissaire.

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

1er mai 2013 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris

par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de

l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

Pour extrait analytique conforme

Jean-Pierre DERUE, notaire au Roeulx.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 21.06.2015, DPT 20.08.2015 15445-0338-014
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 19.05.2016, DPT 25.08.2016 16484-0201-016

Coordonnées
AGRICOLAM

Adresse
CHEMIN DU CALVAIRE 14 7063 NEUFVILLES

Code postal : 7063
Localité : Neufvilles
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne