AGRIMOULIN

Dénomination : AGRIMOULIN

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 845.998.663

Publication

30/05/2012

�� Mod2.1

Wie B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : O96 , 99 G63

D�nomination

(en entier) : AGRIMOULIN

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e

Si�ge : Rue de Moncheret, 2 � 6280 ACOZ

Objet de I'acte : CONSTITUTION

Le 04 mai 2012 a �t� constitu�e, par acte sous seing priv� portant la mention "Enregistr� � Charleroi, le 8 mai 2012 vol. 59 folio 43 case 24, 11 r�les sans renvoi. Re�u 25� (Vingt cinq euros). L'inspecteur principal , signe une Soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e entre les soussign�s suivants:

4,CREMELIE Patrick, belge, n� � Charleroi, le 29 novembre 1977, domicili� � 6280 Acoz, rue de Moncheret, 2, agriculteur ;

2.VAN DOOREN Anne, belge, n�e � Namur, le 16 niai 1981, domicili�e � 6280 Acoz, rue de Moncheret, 2, aidante;

Epoux mari�s sous le r�gime l�gal

3.CREMELIE G�rard, belge, n� � Opbrakel, le 19 mars 1949, domicili� � 6280 Villers-Poterie rue de la Tour Octavienne, 7, agriculteur;

Lesquels ont d�clar� vouloir arr�ter les statuts d'une soci�t� en commandite coop�rative � responsabilit� illimit�e qu'ils d�clarent constituer comme suit:

TITRE I - FORME, DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE -

-Article ler -

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e.

Elle est d�nomm�e "AGRIMOULIN "

Les d�nominations compl�tes et abr�g�es peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de la soci�t�, cette

d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement et de fa�on lisible des mots �soci�t�

coop�rative � responsabilit� illimit�e � ou des initiales �S.C.R.I.�.

- Article 2 -

Le si�ge social est �tabli rue de Moncheret, 2 � 6280 Acoz.

II peut �tre transf�r� � tout endroit par simple d�cision de l'organe de gestion qui a tous les pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l'organe de gestion, des si�ges administratifs, si�ges

d'exploitation, succursales, d�p�ts, magasins de d�tails, repr�sentations ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- Article 3 -

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger

Les travaux agricoles li�s � !a production de l'agriculture, de l'�levage, de l'horticulture, de la sylviculture, de la cyn�g�tique et de la p�che, soit pour son compte, soit pour compte de tiers.

Les travaux de terrassement, de drainage, curage de ruisseaux, placement de canalisations.

La cr�ation, l'am�nagement, l'implantation et l'entretien de jardins, de parcs et espaces verts.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations quelconques commerciales, civiles, industrielles ou financi�res, mobili�res ou immobili�res, s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de mati�re � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter son d�veloppement.

L'assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Soci�t�s, �tendre ou modifier l'objet social.

- Article 4 -

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il - CAPITAL, PARTS SOCIALES, RESPONSABILITES

- Article 5 -

Le capital social est illimit�.

La part fixe du capital est de 20.000 Euros (VINGT MILLE EUROS).

- Article 6 -

Le capital est repr�sent� par 200 parts sociales sans valeur nominale.

En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune autre esp�ce de titres, sous quelque d�nomination que ce soit.

Un nombre de parts sociales correspondant � la part fixe du capital devra � tout moment �tre souscrit, Outre les parts sociales souscrites ci-apr�s, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises, par le conseil d'administration qui fixera leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription, et, le cas �ch�ant, les �poques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des int�r�ts �ventuels dus sur ces montants en cas de d�faut de versement dans les d�lais fix�s.

- Article 7 -

Les parts sociales sont nominatives, elles sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme propri�taire � son �gard.

Si les parts sont grev�es d'usufruit, l'usufruitier exerce les droits attach�s � celles-ci sauf opposition du nu-propri�taire, auquel cas les droits y attach�s seront suspendus jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme propri�taire � l'�gard de la soci�t�,

- Article 8 -

Les parts sont librement cessibles, entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, � des coassoci�s.

- Article 9 -

Moyennant l'accord pr�alable du conseil d'administration, les parts peuvent �tre transmises � des tiers, personnes physiques ou morales.

La cession et la transmission des parts ne sont opposables � !a soci�t� et aux tiers qu'� partir du moment o� la d�claration de transfert est inscrite sur le registre des parts.

- Article 10 -

Les associ�s r�pondent personnellement et solidairement des dettes sociales, sans limite.

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TITRE III - ASSOCIE

- Article 11 -

Sont associ�s:

1) Les signataires du pr�sent acte;

2) Les personnes physiques ou morales agr��es comme associ�s par le conseil d'administration.

Pour �tre admis comme associ�, il faut souscrire au moins une part et la lib�rer int�gralement, cette souscription impliquant adh�sion aux statuts sociaux et, le cas �ch�ant, au r�glement d'ordre int�rieur. L'admission d'un associ� est constat�e conform�ment aux articles 357 et 358 du Code des soci�t�s. La signature de l'associ� dont il est question aux dits articles n'engage son auteur que si elle est pr�c�d�e de la mention manuscrite �Bon pour engagement illimit� et solidaire�.

La soci�t� ne peut, dans un but de sp�culation, refuser l'affiliation d'associ�s que s'ils ne remplissent pas les conditions g�n�rales d'admission.

- Article 12 -

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, exclusion, d�c�s, interdiction, faillite ou d�confiture.

- Article 13 -

Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord pr�alable, du conseil d'administration.

En toute hypoth�se, cette d�mission ou ce retrait n'est autoris� que dans la mesure o� il n'a pas pour effet de r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.

La d�mission ou le retrait partiel de parts est mentionn� dans le registre conform�ment aux articles 357,358,368, et 369 du Code des soci�t�s.

- Article 14 -

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs,

L'exclusion est prononc�e par le conseil d'administration.

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit, devant

l'organe charg� de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition

motiv�e d'exclusion.

S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu,

La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e.

La d�cision d'exclusion est constat�e conform�ment � l'article 370 �2 du Code des Soci�t�s.

Une copie conforme de la d�cision est adress�e, par les soins de l'organe de gestion, dans les 15 jours �

l'associ� exclu, par lettre recommand�e.

II est fait mention de l'exclusion dans le registre.

- Article 15 -

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu a droit au remboursement de sa part sur base de la valeur nominale de celle-ci sans qu'il lui soit attribu� une part des r�serves � moins que le conseil n'en d�cide autrement.

Sauf dans ce cas, il ne peut �tre rembours� plus que la partie lib�r�e par l'associ� sur sa part.

- Article 16 -

Conform�ment � l'article 371 du Code des Soci�t�s, tout associ� d�missionnaire ou exclu reste tenu pendant un d�lai de cinq ans, de tous engagements contract�s par la soci�t� avant la fin de l'ann�e dans laquelle sa retraite a �t� publi�e.

- Article 17 -

En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants recouvrent la valeur de ses parts de la mani�re d�termin�e � l'article 15 des pr�sents statuts.

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- Article 18 -

L'organe de gestion devra d�poser tous les six mois, au greffe du Tribunal de commerce, une liste indiquant, par ordre alphab�tique, les noms, profession et domicile de tous les associ�s, dat�e et certifi�e v�ritable par les signataires.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

- Article 19 -

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s pour une dur�e illimit�e.

Ils peuvent �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale en tout temps, sans devoir donner motif ni pr�avis. La soci�t� est contr�l�e par chaque associ� individuellement ou par un ou plusieurs associ�s charg�s du contr�le des comptes ou par un commissaire selon les prescriptions de la loi, Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e illimit�e.

Les personnes qui repr�sentent la soci�t� doivent, dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, faire pr�c�der ou suivre imm�diatement leur signature de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent,

- Article 20 -

Le mandat des administrateurs et des associ�s charg�s du contr�le des comptes est gratuit. Toutefois, pour ce qui concerne les administrateurs charg�s d'une d�l�gation comportant des prestations sp�ciales ou permanentes, il peut leur �tre attribu� des r�mun�rations qui en aucun cas ne peuvent consister en une participation eu b�n�fice de la soci�t�.

- Article 21 -

Le ou les administrateurs ont tout pouvoir d'agir au nom de la soci�t� quelque soit la nature ou l'importance des op�rations, pourvu qu'elles rentrent dans l'objet social et qu'elles ne soient pas r�serv�es par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent soit conjointement, soit s�par�ment signer tout acte int�ressant la soci�t�.

Le conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs en tout ou en partie � un ou plusieurs de ses membres ou � des tiers.

Dans le cas o� un seul administrateur serait d�sign�, celui-ci prendrait le titre de g�rant.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

- Article 22 -

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s.

Elle poss�de les pouvoirs lui �tant attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et

commissaires, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration,

ainsi que d'approuver les comptes annuels.

- Article 23 -

L'assembl�e se r�unit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la cl�ture des comptes, aux lieu, date et heure fix�s parle conseil d'administration.

Le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut l'administrateur d�sign� � cet effet, convoque les assembl�es g�n�rales annuelles et les assembl�es g�n�rales extraordinaires.

La convocation par simple lettre devra se faire huit jours au moins avant la r�union et mentionnera les points � l'ordre du jour.

Sauf d�cision contraire de l'organe de gestion, cette assembl�e se r�unit de plein droit le premier mercredi du mois de juin � 18 heures au si�ge social. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable

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suivant.

Elle doit l'�tre �gaiement � la demande d'associ�s repr�sentant un cinqui�me des parts sociales.

Les assembl�es se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

- Article 24 -

Chaque associ� dispose d'autant de voix qu'il a de parts,

Toutefois nul ne peut participer au vote � titre personnel et comme mandataire pour plus d'un dixi�me des

voix pr�sentes ou repr�sent�es � l'assembl�e g�n�rale.

- Article 25 -

Tout associ� peut donner � un autre associ�, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le

remplacer � une assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Tout associ�, porteur d'une telle procuration, peut en repr�senter un autre au maximum.

- Article 26 -

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil ou le plus �g� des administrateurs. Le pr�sident peut d�signer un secr�taire. L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

- Article 27 -

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si les soci�taires pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins la moiti� du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e g�n�rale d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification n'est admise que si elle r�unit les 3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Sous r�serve des r�gles particuli�res �tablies par les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rera suivant les r�gles pr�vues aux articles 531 et suivants et 558 et suivants du Code des soci�t�s.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL, COMPTES ANNUELS

- Article 28 -

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e, Ces comptes sont soumis � l'approbation de l'assembl�e.

Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs,

- Article 29 -

Le b�n�fice net, tel qu'il r�sultera du bilan, sera affect� comme suit:,

1) 5% � la r�serve l�gale selon les prescriptions de la loi (ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social),

2) Eventuellement, il peut �tre accord� un int�r�t � la partie vers�e du capital social dont le taux maximum ne peut en aucun cas exc�der celui qui est fix� conform�ment � l'Arr�t� Royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agr�ation des groupements nationaux de soci�t�s coop�ratives et des soci�t�s coop�ratives, pour le Conseil National de la Coop�ration.

3) L'exc�dent est vers� au fonds de r�serve ou dans des fonds sp�ciaux

- Article 30 -

La ristourne qui serait �ventuellement accord�e ne peut �tre attribu�e aux associ�s qu'au prorata des op�rations qu'ils ont trait�es avec la soci�t�.

TITRE VII - DISSOLUTION, LIQUIDATION

- Article 31 -

Outre les causes l�gales de dissolution, la soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de

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l'assembl�e g�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour tes modifications aux statuts - Article 32 -

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelle que cause et � quel que moment que ce soit, la liquidation

s'op�rera par les soins de liquidateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale,

A d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�rera par les soins des administrateurs r�unis en coll�ge.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 185 et suivants du Code

des soci�t�s,

L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, tes �moluments des liquidateurs.

Chaque ann�e le liquidateur soumettra � l'assembl�e g�n�rale les r�sultats de la liquidation avec l'indication

des causes qui ont emp�ch� celle-ci d'�tre termin�e.

L'assembl�e se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence du liquidateur conform�ment aux pr�sents

statuts.

Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts aux seules fins de bien mener � bien la liquidation.

- Article 33 -

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net servira d'abord � rembourser le capital lib�r�,

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gaie proportion, le liquidateur, avant de proc�der aux r�partitions, tient compte de cette diversit� de situations et r�tablit l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre tous les associ�s proportionnellement � leurs droits dans le capital. Les pertes �ventuelles seront support�es dans la m�me proportion.

TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES

- Article 34 -

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s

seront r�put�es non - �crites,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

I. DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

La premi�re assembl�e g�n�rale se r�unira en 2013.

Il. PREMIER EXERCICE SOCIAL

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le 31 d�cembre 2012.

Ill. SOUSCRIPTION

- CREMELIE G�rard souscrit 100 parts sociales soit 10.000 Euros ;

- CREMELIE Patrick souscrit 50 parts socialessoit 5.000 Euros ;

- VAN DOOREN Anne souscrit 50 parts socialessoit 5.000 Euros ;

Total: 20.000 Euros

IV. LIBERAT1ON

- en esp�ces -

- CREMELIE G�rard lib�re 20 parts sociales soit 2.000 Euros ;

- CREMELIE Patrick lib�re 10 parts sociales soit 1,000 Euros ;

- VAN DOOREN Anne lib�re 10 parts socialessoit 1.000 Euros ;

Total: 4.000 Euros

Les comparants d�clarent que le montant de la lib�ration des parts souscrites, soit la somme de 4.000,00 Euros a �t� d�pos�e aupr�s du Cr�dit Agricole, sur un compte ouvert au nom de la soci�t� en

Volet B - Suite

formation et p'or�ant` l� BE12 1030 2764 7492

- en nature -

Monsieur CREMELIE Patrick et Madame VAN DOOREN ainsi que Monsieur CREMELIE G�rard apportent � la soci�t� les mat�riels suivants

Actif :

- un tracteur FENDT 716 Vario pour une valeur de 50.000 Euros

- une ensileuse CLAAS 690S2 pour une valeur de 4.000 Euros

- un BIC pour une valeur de 35 Euros

- une herse rotative pour une valeur de 3.500 Euros

- un semoir � mais pour une valeur de 1.000 Euros

- un semoir � c�r�ale Amazone pour une valeur de 34,74 Euros

une presse CLAAS 385 RC pour une valeur de 22.000 Euros

un �pandeur � fumier pour une valeur de 1.000 Euros

- un semoir � engrais Amazone 2AM 1500pour une valeur de 8.000 Euros

- une citerne � mazout (2.500 L) pour une valeur de 0 Euros

Total : 89.819,74 Euros

Passif

-un cr�dit d'investissement (CA 68-20) d'un montant de 21.848,74 �

payable en 4 fois (5.462 � )

solde au 1er avril 2012 => 21.848,74 Euros

-un cr�dit d'investissement (CA 95-07) d'un montant de 73.000,00 �

payable en 7 fois (10.428 � )

solde au 1er avril 2012 => 62.571,00 Euros

Total : 84.419,74 Euros

Soit un actif net de 5.400,00 � .

En contrepartie de cet apport, Monsieur CREMELIE Patrick recevra 14 parts sociales, Monsieur CREMELIE G�rard recevra, lui, 27 parts sociales et Madame VAN DOOREN, elle, 13 parts sociales.

V. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAiRE

Et imm�diatement apr�s la constitution de ta soci�t�, les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire, ont nomm� en qualit� de g�rant : CREMELIE Patrick qui accepte. Son mandat aura une dur�e illimit�e et sera gratuit.

Le g�rant peut engager seul la soci�t� � concurrence de 10.000 E. Au-del� de ce montant, la signature de deux associ�s est indispensable.

Ainsi fait � Acoz, le 4 mai 2012, en 10 exemplaires,

CREMELIE Patrick,

G�rant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
AGRIMOULIN

Adresse
RUE DE MONCHERET 2 6280 ACOZ

Code postal : 6280
Localité : Acoz
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Divers

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Coordonnées AGRIMOULIN

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AGRIMOULIN