AGRINAC

Dénomination : AGRINAC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 504.977.644

Publication

13/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 27.12.2014, DPT 09.01.2015 15005-0073-013
28/02/2013

��Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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I II

N� d'entreprise ; (05 04 ~r " ::) -i\-1

D�nomination

(en entier) : AG MAC

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge ; 7911 Erasnes-Lez-Anvaing (ex Oeudeghien), Chauss�e Brunehault, 49

Obtet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par le notaire Val�rie DE RACKER � Lessines, le 11 f�vrier 2013, en cours

d'enregistrement,

1�) Monsieur NACHTERGAELE Bernard Philippe Andr�, n� � Renaix le 10 ao�t 1964 (NN 640810 135-92)

2�) et son �pouse, Madame LATRUWE Carine Godelieve, n�e � Ath le 26 octobre 1966 (NN 661026 090-

04), domicili�s � 7911 Frasnes-Lez-Anvaing (ex Oeudeghien), Chauss�e Brunehault, 49.

Ont d�clar� constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de "AGRINAC".

Le si�ge social sera �tabli � 7911 Frasnes-Lez-Anvaing (ex Oeudeghien), Chauss�e Brunehault, 49

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents (18.600) euros, repr�sent� par cent quatre vingt six (186)

parts sociales sans valeur nominale,qu'ils souscrivent en num�raire et au pair dans leur totalit� de la mani�re

suivante

- Monsieur NACHTERGAELE pr�qualifi� a d�clar� souscrire nonante-trois (93) parts sociales, soit neuf mille

trois cents (9.300) euros ;

- Madame LATRUWE pr�qualifi�e a d�clar� souscrire nonante-trois (93) parts sociales, soit neuf mille trois

cents (9.300) euros.

Les comparants d�clarent et reconnaissent :

1) Que les souscriptions sont enti�rement lib�r�es comme suit

-par Monsieur NACHTERGAELE � concurrence de 9.300 euros

-par Madame LATRUWE � concurrence de 9.300 euros.

2) Que les fonds affect�s � la lib�ration de cet apport en num�raire ont �t� vers�s en un compte sp�cial ouvert aupr�s de CSC BANQUE, au nom de la Soci�t� en formation et dont une attestation justifiant ce d�p�t a �t� pr�sent�e ce jour au Notaire soussign� pour �tre gard�e par lui.

3) Que la soci�t� a par cons�quent d�s � pr�sent � sa disposition une somme de 18.600 euros.

4) Que le Notaire instrumentant a appel� leur attention sur la disposition l�gale relative respectivement � la

responsabilit� personnelle qu'encourent !es g�rants de soci�t�s en cas de faute grave et caract�ris�e, �

l'obligation de remettre au Notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la pr�sente

Soci�t� et � l'interdiction faite par !a loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � !a surveillance

d'une Soci�t�.

Le Notaire atteste qu'un plan financier sign� par les comparants lui a �t� pr�sent� ce jour pour �tre gard�

par lui.

Ils fixent !es statuts de la Soci�t� comme suit :

TITRE I : D�nomination - Si�ge social - Objet Dur�e.

Article 1 : Forme D�nomination.

La Soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

fille est d�nomm�e "AGRINAC

Article 2 : Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 7911 Frasnes-Lez-Anvaing (ex Oeudeghien), Chauss�e Brunehault, 49.

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la G�rance, si ce changement n'a pas pour

cons�quence le transfert du si�ge dans une autre R�gion linguistique de Belgique, la g�rance ayant tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

La Soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Tout changement du si�ge social est publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins du g�rant.

Article 3 : Objet.

La Soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger,

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TRIBUNAT_ DEQE DE TOURNAI

D�POS� AU GREFFE LE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

- toutes prestations de services aux agriculteurs et propri�taires forestiers en effectuant tous travaux n�cessaires � l'exploitation agricole et foresti�re, notamment le fauchage, le labourage, l'ensilage, l'�pandage, les semis, la moisson de c�r�ales, [a plantation, le dessouchage, le fraisage et le d�bardage des bois.

- toute location de mat�riel n�cessaire aux divers travaux pr�cis�s ci-dessus.

- le commerce de d�tail en appareils et machines agricoles et leurs accessoires ainsi que la r�paration de machines et mat�riels agricoles, en ce compris la forge de mar�chal-ferrant et de forgeron

- le commerce des produits horticoles, agricoles et forestiers accessoires et n�cessaires aux travaux pr�cit�s dont notamment, les engrais, les plantes, les graines, la chaux, les produits d'emballage et d'entretien.

- le commerce, l'achat, le stockage et la vente de fruits et l�gumes, et plus sp�cifiquement des pommes de terre

- la r�alisation de travaux de terrassement, le d�broussaillage de talus, les travaux de d�neigement et de sablage des routes, ainsi que la vidange de fosses septiques.

Elle peut faire tout ce qui est utile ou n�cessaire � l'accomplissement de son objet social et d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social et notamment l'achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser sa r�alisation ou son extension ou � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�.

La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement, d'autres soci�t�s et leur prodiguer des avis.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres g�rants et associ�s ainsi qu'affecter en hypoth�que tout immeuble dont elle serait propri�taire en garantie de dettes contract�es par elle-m�me, par ses g�rants et/ou associ�s,.

Le tout, sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s. Article 4 : Dur�e.

La Soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle n'aura toutefois la personnalit� juridique qu'� dater du d�p�t au greffe du tribunal de commerce comp�tent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge,

TITRE Il - Capital - Parts sociales.

Article 5: Capital.

Le capital est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS, et est repr�sent� par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune unfcent-quatre-vingtsix�mes(1/186i�me) de l'avoir social.

Article 6 : Formation du capital.

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital a �t� fix� � dix-huit mille six cents (18.600) euros, repr�sent� par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans valeur nominale, lib�r�es int�gralement.

Article 7 : Augmentation et r�duction de capital Appels de fonds.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts,

Les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associ� est titulaire. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions auxquelles les versements sont admis.

L'associ� qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par recommand�, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux d'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement. La g�rance peut, en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'associ� et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer [e solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts, Le produit net de la vente s'impute sur ce qu'il est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.TITRE III - G�rance - Surveillance

Article 11 : G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle doit d�signer un repr�sentant permanent, personne physique, � l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de g�rant. La publication au Moniteur Belge de la d�signation de ce repr�sentant permanent se fera conform�ment aux dispositions l�gales applicables.

A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualit� de repr�sentant permanent de la personne morale �tant suffisante.

L'assembl�e qui nomme les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e..

Article 12 Pouvoirs des g�rants Repr�sentation de la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge 4 "

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Il est ici rappel� que, conform�ment � l'article 62 du Code des Soci�t�s, le g�rant doit, dans tous les actes engageant fa respcnsabilit� de la soci�t�, faire pr�c�der ou suivre imm�diatement sa signature de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle il agit

Article 13 : D�l�gation de pouvoirs.

Chaque g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer � une ou plusieurs personnes, des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s et en fixer la dur�e.

Article 14: Emoluments,

L'Assembl�e G�n�rale peut en sus des �moluments d�termin�s par elle et de leurs frais de repr�sentation,

de voyage et autres, allouer au(x) g�rant(s) des indemnit�s fixes � porter au compte de frais g�n�raux, L'inscription de ces indemnit�s le cas �ch�ant dans les comptes et bilan de la soci�t� en fera foi � l'�gard des tiers. Le g�rant pourra �galement �tre r�mun�r� en nature, notamment par la mise � disposition gratuite d'un v�hicule, d'un logement, d'�nergie, etc...

Le mandat du g�rant peut �galement �tre exerc� � titre gratuit.

Le caract�re r�mun�r� ou non du mandat de g�rant sera �tabli notamment par la mention de la

r�mun�ration dans les comptes et bilans de la soci�t�. Cette mention fera foi � l'�gard des tiers.

Article 15: Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire.

Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable, La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a

�t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire

TITRE IV - Assembl�e g�n�rale

Article 16 : R�unions Convocations Prorogation.

Les associ�s se r�unissent en Assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur les objets qui int�ressent la Soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e au si�ge social une Assembl�e ordinaire le dernier samedi du mois de d�cembre.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'Assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi chaque fois que l'int�r�t

de la Soci�t� l'exige.

Les convocations se font conform�ment aux dispositions l�gales.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e

d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17: Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Un seul et m�me mandataire peut repr�senter plusieurs associ�s.

Les copropri�taires doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 18 : Nombre de voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Article 19 : D�lib�rations Associ� unique Assembl�e par �crit.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du

capital repr�sent�e et � la majorit� des vcix.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut

les d�l�guer.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, par �crit, prendre toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 20 : Proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

TITRE V Exercice social - inventaire Comptes annuels R�partition.

Article 21 : Exercice social.

L'exercice social commende le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e,

Article 22 : inventaire Comptes annuels,

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels,

Ces comptes annuels comprennent le bilan, ie compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout,

Ces documents sont �tablis conform�ment aux dispositions l�gales relatives � la comptabilit� et aux

comptes annuels des entreprises, dans la mesure o� la soci�t� y sera soumise et conform�ment aux

dispositions l�gales et r�glementaires particuli�res qui lui seront applicables.

Volet B - Suite

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Pour les cas o� la Soci�t� ne serait pas soumise � l'alin�a pr�c�dent les amortissements, r�ductions d�

valeurs, provisions pour risques et charges doivent �tre faits suivant les r�gles d'�valuations �tablies par la

g�rance.

Article 23 : R�partition des b�n�fices.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements,

constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale, ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social mais doit

�tre repris, si pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve venait � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'Assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait

observer que Chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VI - Dissolution - Liquidation

Article 24 ; Dissolution.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit

ni la dissolution judiciaire de la Soci�t�.

Article 25: Liquidation.

En cas de dissolution de la Soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'Assembl�e

g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le

mode de liquidation conform�ment aux dispositions l�gales.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord �

rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont pris, � l'unanimit�,les d�cisions suivantes ;

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social d�bute le jour du d�p�t du dossier de constitution au greffe du Tribunal

comp�tent et finira le 30 juin 2014.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle.

La premi�re assembl�e' g�n�rale annuelle aura lieu en 2014.

3. Nomination d'un g�rant non statutaire.

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� :

- de nommer au poste de g�rant non statutaire pour toute la dur�e de la soci�t� sauf d�mission ou

r�vocation, Carine LATRUWE, pr�qualifi�e, qui a accept� ;

- que son mandat est gratuit,

4. Commissaire.

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� pr�sentement constitu�e r�pondant aux crit�res vis�s � l'article 15 du Code des Soci�t�, ainsi qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi par les fondateurs et notamment du plan financier remis au Notaire soussign�.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1�I. octobre 2012 par les fondateurs au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris parla soci�t� constitu�e.

6.Madame Carine LATRUWE agissant en qualit� de g�rant de la soci�t� pr�sentement constitu�e, a d�clar� conf�rer tous pouvoirs � Monsieur Patrick HIMPE, � l'effet d'effectuer toutes d�marches et formalit�s en vue de l'immatriculation de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprise et des services de la taxe sur la valeur ajout�e.

Le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous actes et documents, substituer et, en g�n�ral, faire tout ce qui sera n�cessaire � l'ex�cution du pr�sent mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Val�rie DE RACKER, Notaire � Lessines

D�pos�e en m�me temps une exp�dition des pr�sentes

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 26.12.2015, DPT 15.01.2016 16014-0118-013

Coordonnées
AGRINAC

Adresse
CHAUSSEE DE BRUNEHAULT 49 7911 OEUDEGHIEN

Code postal : 7911
Localité : Oeudeghien
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées AGRINAC

Coordonnées
AGRINAC