AGROMOUSTIER

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. AGROMOUSTIER
Dénomination : AGROMOUSTIER
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 867.657.971

Publication

14/10/2013
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE COMMERCIALE SOUS LA FORME D'UNE SOCIETE ANONYME

Siège : 7911 Moustier (Presles-lez Anvaing), Drève, r °12

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DU NOM ET DES STATUTS - NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

D'un procès-verbal dressé par Maître Tanguy LO1X, Notaire à Frasnes-lez-Anvaing, le dix-huit septembre deux mil treize, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est tenue en l'étude dudit Notaire l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société commerciale sous la forme d'une société anonyme "STRUCTURAL", ayant son siège social à 7911 Moustier(Frasnes-lez-Anvaing), Drève, n12, inscrite au registre des personnes morales de Tournai sous le numéro 0867.657.971, immatri`'culée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 867.657.971, constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Guido VANDENBERGHE, Notaire à Roeselare, le dix-sept septembre deux mil quatre, publié aux annexes du Moniteur Belge du quatorze octobre suivant sous le numéro 04144460, et dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis.

Ladite assemblée générale, régulièrement constituée, a décidé à l'unanimité les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION. MODIFICATION DU NOM DE LA SOCIETE.

L'assemblée décide de modifier le nom de la société en manière telle que la société existe désormais comme Société Anonyme sous la dénomination "AGROMOUSTIER".

En conséquence, l'article un des statuts est abrogé et est remplacé par un nouvel article qui se libelle comme suit:

«Article 1.- DENOMINATION,

La société anonyme existe sous la dénomination "AGROMOUSTIER",

Dans tous documents écrits émanant de la société, cette dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société Anonyme" ou des initiales "S.A.". Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège de la société et de son numéro d'entreprise précédé de l'abréviation RPM (registre des personnes morales) et suivi de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation. »

DEUXIEME RESOLUTION.

MODIFICATION DE L'ARTICLE SEPT DES STATUTS.

L'assemblée décide d'abroger l'article sept des statuts et de le remplacer par un nouvel article qui se libelle comme suit:

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au gr

M00 WOR011.1

iiAm11111.11i~iAnunil

N° d'entreprise : 0867.657.971 Dénomination

(en entier) : STRUCTURAL

~ DÉPOSÉ AU GREFFE LE

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7

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~

Y03-10-2013

RIBISNAL DE COMMERCE iff4Ol JRNAI

BijYagen bi) het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

, ' T 1, a ».0 !'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

« ARTICLE 7,- NATURE DES TITRES.

Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées, au choix de l'actionnaire dans les limites prévues par la loi. Les actionnaires peuvent, à tout moment et à leurs frais, demander la conversion de leurs actions en titres nominatifs ou dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou auprès d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs, Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres. »

TROISIEME RÉSOLUTION,

L'assemblée décide de limiter la libre disponibilité des actions nominatives etlou dématérialisées de la société et d'ajouter dans les statuts un article 7 bis libellé comme suit

« Article 7 bis.- CESSION DES ACTIONS NOMINATIVES ET/OU

DEMATERIALISEES.

§ 1. Cessions libres.

Les actions nominatives etlou dématérialisées peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint d'un actionnaire, aux ascendants ou descendants en ligne directe d'un actionnaire.

§ 2. Cessions soumises à agrément.

Tout actionnaire qui voudra céder ses actions nominatives etlou dématérialisées entre vifs, à titre gratuit ou à titre onéreux, à une personne autre que celles visées au paragraphe précédent, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser au conseil d'administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d'actions dont la cession est envisagée et les conditions économiques de l'opération,

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, le conseil d'administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, le conseil d'administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

S'agissant des transmissions à cause de mort légales, testamentaires ou contractuelles, les héritiers, légataires ou donataires autres que ceux visés au paragraphe premier ci-dessus, seront tenus de solliciter l'agrément des actionnaires selon les mêmes formalités.

Le refus d'agrément est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du Tribunal de Commerce statuant sur requête unilatérale présentée par la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. II en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois de l'accord qui pourrait intervenir sur le prix ou, à défaut, dans les six mois de la clôture de t'expertise.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs ou à cause de mort, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un actionnaire), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions nominatives etlou dématérialisées ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de pareilles actions,

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder, à titre gratuit ou à titre onéreux, tout ou partie de ses actions librement. »

QUATRIEME RESOLUTION

PROCURATION POUR LA COORDINATION DES STATUTS.

L'assemblée accorde au Notaire Tanguy LOIX instrumentant une procuration spéciale pour rédiger, signer et déposer le texte coordonné des statuts afin de les mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent.

CINQUIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à trois et de nommer à cette fonction :

a) Monsieur MASSCHELEIN Alain Alfons, né à Roeselare le trois octobre mil neuf cent quarante-neuf, époux de Madame DANEAU Francine, domicilié à 7911 Moustier (Frasnes-lez Anvaing), Drève, n°12, qui accepte le mandat qui lui est conféré;

b) Madame DANEAU Francine Alida Mauricette, née à Renaix le vingt-quatre février mil neuf cent cinquante-six, épouse de Monsieur MASSCHELEIN Alain, domiciliée à 7911 Moustier (Frasnes-lez-Anvaing), Drève, n°12, qui accepte le mandat qui lui est conféré;

c) Mademoiselle MASSCHELEIN Aurélie Francine Agnès, née à Renaix le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-deux, célibataire, domiciliée à 7912 Dergneau (Frasnes-lez-Anvaing), Rue tableau, n°5, qui accepte le mandat qui lui est conféré.

Le mandat de ces trois administrateurs préqualifiés, d'une durée de six années, prendra fin avec l'assemblée générale ordinaire de deux mil dix-huit.

Le mandat de Monsieur Alain MASSCHELEIN sera rémunéré.

Le mandat de Madame Francine DANEAU et le mandat de Mademoiselle Aurélie MASSCHELEIN seront gratuits, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

La représentation de la société sera exercée, conformément à l'article dix-huit des statuts, par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Et immédiatement, Monsieur Alain MASSCHELEIN, Madame Francine DANEAU et Mademoiselle Aurélie MASSCHELEIN, qui viennent tous trois d'être désignés administrateurs de la société, se sont réunis en conseil et ont décidé à l'unanimité des voix

a) De nommer comme président du conseil d'administration, Monsieur Alain MASSCHELEIN, qui accepte; son mandat sera rémunéré.

b) De nommer comme administrateurs-délégués avec tous les pouvoirs de gestion journalière au sens le plus large, Monsieur Alain MASSCHELEIN, qui accepte, et Mademoiselle Aurélie MASSCHELEIN, qui accepte,

Le mandat de Monsieur Alain MASSCHELEIN sera rémunéré tandis que le mandat de Mademoiselle Aurélie MASSCHELEIN sera gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les administrateurs-délégués sont chargés de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. Ils peuvent agir ensemble ou séparément.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement à fin d'insertion aux Annexes du Moniteur Belge.

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au

Moniteur

belge

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SIGNE TANGUY LOIX, NOTAIRE A FRASNES-LEZ-ANVAING.

Déposés en même temps l'expédition de l'acte modificatif et le texte coordonné des statuts,

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter Ça personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE COMMERCIALE SOUS LA FORME D'UNE SOCIETE ANONYME

Siège : 7911 Moustier (Presles-lez Anvaing), Drève, r °12

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DU NOM ET DES STATUTS - NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

D'un procès-verbal dressé par Maître Tanguy LO1X, Notaire à Frasnes-lez-Anvaing, le dix-huit septembre deux mil treize, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est tenue en l'étude dudit Notaire l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société commerciale sous la forme d'une société anonyme "STRUCTURAL", ayant son siège social à 7911 Moustier(Frasnes-lez-Anvaing), Drève, n12, inscrite au registre des personnes morales de Tournai sous le numéro 0867.657.971, immatri`'culée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 867.657.971, constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Guido VANDENBERGHE, Notaire à Roeselare, le dix-sept septembre deux mil quatre, publié aux annexes du Moniteur Belge du quatorze octobre suivant sous le numéro 04144460, et dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis.

Ladite assemblée générale, régulièrement constituée, a décidé à l'unanimité les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION. MODIFICATION DU NOM DE LA SOCIETE.

L'assemblée décide de modifier le nom de la société en manière telle que la société existe désormais comme Société Anonyme sous la dénomination "AGROMOUSTIER".

En conséquence, l'article un des statuts est abrogé et est remplacé par un nouvel article qui se libelle comme suit:

«Article 1.- DENOMINATION,

La société anonyme existe sous la dénomination "AGROMOUSTIER",

Dans tous documents écrits émanant de la société, cette dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société Anonyme" ou des initiales "S.A.". Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège de la société et de son numéro d'entreprise précédé de l'abréviation RPM (registre des personnes morales) et suivi de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation. »

DEUXIEME RESOLUTION.

MODIFICATION DE L'ARTICLE SEPT DES STATUTS.

L'assemblée décide d'abroger l'article sept des statuts et de le remplacer par un nouvel article qui se libelle comme suit:

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au gr

M00 WOR011.1

iiAm11111.11i~iAnunil

N° d'entreprise : 0867.657.971 Dénomination

(en entier) : STRUCTURAL

~ DÉPOSÉ AU GREFFE LE

9 ~~r! 4 ~:te

~,ta eet

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7

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Y03-10-2013

RIBISNAL DE COMMERCE iff4Ol JRNAI

BijYagen bi) het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

, ' T 1, a ».0 !'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

« ARTICLE 7,- NATURE DES TITRES.

Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées, au choix de l'actionnaire dans les limites prévues par la loi. Les actionnaires peuvent, à tout moment et à leurs frais, demander la conversion de leurs actions en titres nominatifs ou dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou auprès d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs, Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres. »

TROISIEME RÉSOLUTION,

L'assemblée décide de limiter la libre disponibilité des actions nominatives etlou dématérialisées de la société et d'ajouter dans les statuts un article 7 bis libellé comme suit

« Article 7 bis.- CESSION DES ACTIONS NOMINATIVES ET/OU

DEMATERIALISEES.

§ 1. Cessions libres.

Les actions nominatives etlou dématérialisées peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint d'un actionnaire, aux ascendants ou descendants en ligne directe d'un actionnaire.

§ 2. Cessions soumises à agrément.

Tout actionnaire qui voudra céder ses actions nominatives etlou dématérialisées entre vifs, à titre gratuit ou à titre onéreux, à une personne autre que celles visées au paragraphe précédent, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser au conseil d'administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d'actions dont la cession est envisagée et les conditions économiques de l'opération,

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, le conseil d'administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, le conseil d'administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

S'agissant des transmissions à cause de mort légales, testamentaires ou contractuelles, les héritiers, légataires ou donataires autres que ceux visés au paragraphe premier ci-dessus, seront tenus de solliciter l'agrément des actionnaires selon les mêmes formalités.

Le refus d'agrément est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du Tribunal de Commerce statuant sur requête unilatérale présentée par la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. II en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois de l'accord qui pourrait intervenir sur le prix ou, à défaut, dans les six mois de la clôture de t'expertise.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs ou à cause de mort, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un actionnaire), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions nominatives etlou dématérialisées ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de pareilles actions,

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder, à titre gratuit ou à titre onéreux, tout ou partie de ses actions librement. »

QUATRIEME RESOLUTION

PROCURATION POUR LA COORDINATION DES STATUTS.

L'assemblée accorde au Notaire Tanguy LOIX instrumentant une procuration spéciale pour rédiger, signer et déposer le texte coordonné des statuts afin de les mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent.

CINQUIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à trois et de nommer à cette fonction :

a) Monsieur MASSCHELEIN Alain Alfons, né à Roeselare le trois octobre mil neuf cent quarante-neuf, époux de Madame DANEAU Francine, domicilié à 7911 Moustier (Frasnes-lez Anvaing), Drève, n°12, qui accepte le mandat qui lui est conféré;

b) Madame DANEAU Francine Alida Mauricette, née à Renaix le vingt-quatre février mil neuf cent cinquante-six, épouse de Monsieur MASSCHELEIN Alain, domiciliée à 7911 Moustier (Frasnes-lez-Anvaing), Drève, n°12, qui accepte le mandat qui lui est conféré;

c) Mademoiselle MASSCHELEIN Aurélie Francine Agnès, née à Renaix le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-deux, célibataire, domiciliée à 7912 Dergneau (Frasnes-lez-Anvaing), Rue tableau, n°5, qui accepte le mandat qui lui est conféré.

Le mandat de ces trois administrateurs préqualifiés, d'une durée de six années, prendra fin avec l'assemblée générale ordinaire de deux mil dix-huit.

Le mandat de Monsieur Alain MASSCHELEIN sera rémunéré.

Le mandat de Madame Francine DANEAU et le mandat de Mademoiselle Aurélie MASSCHELEIN seront gratuits, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

La représentation de la société sera exercée, conformément à l'article dix-huit des statuts, par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Et immédiatement, Monsieur Alain MASSCHELEIN, Madame Francine DANEAU et Mademoiselle Aurélie MASSCHELEIN, qui viennent tous trois d'être désignés administrateurs de la société, se sont réunis en conseil et ont décidé à l'unanimité des voix

a) De nommer comme président du conseil d'administration, Monsieur Alain MASSCHELEIN, qui accepte; son mandat sera rémunéré.

b) De nommer comme administrateurs-délégués avec tous les pouvoirs de gestion journalière au sens le plus large, Monsieur Alain MASSCHELEIN, qui accepte, et Mademoiselle Aurélie MASSCHELEIN, qui accepte,

Le mandat de Monsieur Alain MASSCHELEIN sera rémunéré tandis que le mandat de Mademoiselle Aurélie MASSCHELEIN sera gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les administrateurs-délégués sont chargés de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. Ils peuvent agir ensemble ou séparément.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement à fin d'insertion aux Annexes du Moniteur Belge.

. S Ré,ser~º%é

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

SIGNE TANGUY LOIX, NOTAIRE A FRASNES-LEZ-ANVAING.

Déposés en même temps l'expédition de l'acte modificatif et le texte coordonné des statuts,

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter Ça personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.09.2012, DPT 19.10.2012 12614-0144-012
05/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.07.2011, DPT 29.08.2011 11468-0452-012
20/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 31.07.2010, DPT 11.10.2010 10579-0549-013
24/11/2009 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 31.07.2009, DPT 17.11.2009 09854-0099-012
07/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 29.09.2008 08768-0086-012
09/11/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 10.08.2006, DPT 05.11.2007 07792-0048-012
09/11/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 31.07.2007, DPT 05.11.2007 07792-0049-012
10/10/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 28.09.2005, DPT 30.09.2005 05742-0206-011
31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 25.08.2015 15478-0522-011

Coordonnées
AGROMOUSTIER

Adresse
DREVE 12 7911 MOUSTIER(HAINAUT)

Code postal : 7911
Localité : Moustier
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne