AGROMYL

Dénomination : AGROMYL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 844.876.631

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.06.2014, DPT 03.07.2014 14267-0029-014
29/01/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe 1105 WORD 11.1

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Tribunal de Commerce de Tournai d�pos� au greffe le

N� d'entreprise : 0844.876.631 D�nomination

(en entier) : AGROMYL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� limit�e

Si�ge : 7700 Mouscron, Boulevard du Textile 10

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :Erratum

Il s'est produit une erreur mat�rielle dans l'extrait de l'acte constitutif re�u par le notaire Dirk Declercq � Zwevegem le 30 mars 2012, publi� � l'annexe au Moniteur Belge du 4 avril 2012, sous la r�f�rence 12301938. Dans l'extrait de l'acte, il y a lieu de lire, en ce qui concerne :

- la premi�re phrase : "D'un acte re�u par Ma�tre Dirk Declercq, Notaire � Zwevegem, te trente mars, il r�sulte que:" en lieu et place de "D'un acte re�u par Ma�tre Dirk Declercq, Notaire � Zwevegem, le premier avril deux mille dix, d�pos� � enregistrement, il r�sulte que :';

- l'exercice social : "EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e." en lieu et place de "EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de l'ann�e Suivante.".

Dirk DECLERCQ, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/04/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12301938*

D�pos�

30-03-2012

Greffe

N� d entreprise :

0844876631

D�nomination (en entier): AGROMYL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

DENOMINATION : La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est

d�nomm�e � AGROMYL �.

SIEGE SOCIAL: Le si�ge social est �tabli � 7700 Mouscron, Boulevard du Textile 10.

Le si�ge social peut �tre transf�r� � tout autre endroit en Belgique par simple d�cision de la g�rance,

moyennant observation de la l�gislation linguistique.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu � l'�tranger.

OBJET:

La soci�t� a pour objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger:

1. La vente en gros et les activit�s des commissions dans des produits agricoles comme pommes de terre, mais pas limiter aux pommes de terre.

2. L ex�cution de tous travaux de terrassement en gros.

3. L ex�cution de toutes sortes de sous-traitances se rapportant � l activit� agricole.

4. L achat, la vente et la location de machines, utilis�e dans l activit� de l agriculture.

5. La fourniture de prestations de services de nature �conomique, technique ou financi�re.

6. La g�rance d'un patrimoine immobilier et la valorisation de ce patrimoine par actes de g�rance entre autre l'achat, la vente, la location, la mise en location, l �change, la construction d'�difices, tout au sens le plus large; toutes les actions, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie � l'objet social et qui seraient de nature � faciliter les r�alisations de revenus du patrimoine immobilier. Elle peut fournir caution en faveur d'un accomplissement favorable des obligations de tiers qui b�n�ficieraient de ces valeurs immobili�res.

7. La g�rance d'espace commerciale et sa valorisation par actes de g�rance et autres, la construction, l'achat, la vente, l'�change, la construction d'�difices et la mise � disposition; tout au sens le plus large.

8. La g�rance d'un patrimoine mobilier, en particulier l'acquisition et la n�gociation de valeurs, la participation dans d'autres soci�t�s et/ou entreprises, fournir une caution personnelle ou r�elle en faveur de tiers.

9. La soci�t� peut agir comme administrateur d'autres soci�t�s et en recevoir des r�tributions.

10. L'acquisition, la production et la g�rance d'un patrimoine d'art et ceci au sens le plus large.

11. L'acquisition de licences, brevets, octrois, tous les droits r�els concernant le know-how et les proc�d�s. La recherche, le d�veloppement, la construction ou la commercialisation de produits nouveaux, de technologies nouvelles et leurs applications.

12. Donner conseil et aide intellectuelle, financi�re et administrative, la mise � disposition en faveur de tiers sous toute forme d'outils, mat�riels, instruments, hard- et software, ex�cution de projets concrets, la service concernant l'organisation et l'application de droits vari�s.

13. Consentir des pr�ts et faire cr�dit en faveur de soci�t�s et particuliers, sous toute forme. Elle peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, fournir caution et avaliser, faire des op�rations commerciales et financi�res sauf celles qui sont r�serv�es aux banques d�positaires, titulaires de d�p�ts � court terme, caisse d'�pargne, soci�t�s hypoth�caires et soci�t�s de capitalisation.

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7700 Mouscron, Boulevard du Textile 10

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par Ma�tre Dirk Declercq, Notaire � Zwevegem, le premier avril deux mille dix, d�pos� � enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur MYLLE Roger, n� � Bellegem le seize septembre mille neuf cent trente-neuf, domicili� � 8510 Bellegem, Kreupelstraat 40

a constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, et en a arr�t� les statuts dont il est extrait ce qui suit :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

14. L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commerce de commissions, la repr�sentation de n'importe quel produit, en r�sum� : �tre interm�diaire dans le commerce.

15. La soci�t� poursuivra son objet sur toutes les places, tant qu'en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes mani�res et modalit�s convenues. Elle peut assumer entre autre et sans limitation toutes les actions industrielles, commerciales, financi�res, civiles, mobili�res et immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet ou qui seraient de nature � faciliter la r�alisation de son objet. La soci�t� peut par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable au analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.

La soci�t� devra s'abstenir d'activit�s soumises � des dispositions r�glementaires pour autant qu'elle ne r�pond pas elle-m�me � ces dispositions.

DUREE : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CAPITAL-PARTS SOCIALES

Le capital est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18 600,00 EUR).

Il est repr�sent� par MILLE DEUX CENTS (1.200) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/mille deux centi�me de l avoir social.

Le notaire soussign� confirme que le capital est enti�rement lib�r� et que le montant a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque Dexia sous le num�ro 0688948159-33, conform�ment � la loi.

GERANCE : Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

POUVOIRS:

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

EXERCICE SOCIAL: L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de l'ann�e suuivante.

REPARTITION : Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Sur le solde du b�n�fice de l exercice �coul�, il est pr�lev� par priorit� un dividende privil�gi� de cinq pourcent (5%) de la valeur nominale augment�e ou non des primes d �mission, attribu� aux parts sans droit de vote. En cas d insuffisance du b�n�fice distribuable de l exercice, le droit au dividende privil�gi� est report� sur les exercices suivants.

L assembl�e g�n�rale d�cide de l affectation du surplus du b�n�fice. En cas de r�partition, chaque part, avec ou sans droit de vote, donne droit � un dividende �quivalent.

ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me samedi du mois de juin � dix heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s),

les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES:

1) Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le trente et un d�cembre deux mille douze.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le troisi�me samedi du mois de juin � dix heures de l'ann�e deux mille treize.

3) L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un.

Est appel� aux fonction de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e :

Monsieur MYLLE Roger, pr�nomm�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

POUR LA SOCIETE

MA�TRE DIRK DECLERCQ, NOTAIRE � ZWEVEGEM

D�pos� en m�me temps:

Expedition conforme de l acte de constitution

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.06.2015, DPT 26.08.2015 15529-0502-016

Coordonnées
AGROMYL

Adresse
BOULEVARD DU TEXTILE 10 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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