AIDE AU REEQUILIBRAGE ENERGETIQUE ET HARMONIQUE, EN ABREGE : A.R.E.H

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. AIDE AU REEQUILIBRAGE ENERGETIQUE ET HARMONIQUE, …
Dénomination : AIDE AU REEQUILIBRAGE ENERGETIQUE ET HARMONIQUE, EN ABREGE : A.R.E.H
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.489.569

Publication

04/09/2013
ÿþN° d'entreprise :

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Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

28

08- 208

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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`I'rlbunal de commerce de Charleroi

Entré le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

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Dénomination

(en entier) : AIDE AU REEQUILIBRAGE ENERGETIQUE ET HARMONIQUE

(en abrégé) : A.R.E.H

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE GROGERES 41 A 6001 MARCINELLE

Objet de l'acte ; CONSTITUTION-STATUTS

Entre

-Mme Christine MASSET domiciliée rue des Grogères, 41 à 6001 Marcinelle (NN 62.04.12-100.94) -Mr Joffrey TRUYEN, domicilié route de Montceaux 2163 à F01090 Montceaux (NN 87.09.04-139.79) -Mr Laurent GRANDMAISQN domiciliérue Hambursin 1 à 5000 NAMUR (NN 76.10.16-043.76)

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but iucratil, conformément à ia ioi du 27 juin 1921.

TITRE I : DENOMINATION -STEGE SOCIAL

Art. 1  L'association est dénommée : Aide au rééquilibrage énergétique et harmonique, en abrégé : A.R.E.H.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2  Son siège social est établi à 6001 Marcinelle, rue des Grogères,41 dans l'arrondissement judiciaire

de Charleroi.

Toute modification du siègeisocial doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge,

Art. 3  L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : OBJET  BUT

Art. 3  L'association a pour objet ; L'aide aux personnes en difficultés morales ou psychologique avec un moniteur ou une monitrice bénévole. Vente éventuelle de compléments alimentaires, articles de rééquilibrage énergétique, cosmotologie, soins thérapeutiques. Organisation éventuelle de séminaires en relation avec l'objet social.

Art. 4  L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 5 -- L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts.

Art. 6 - Sont membres effectifs

1.1es comparants au présent acte ;

MOD 2.2

2.tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d'administration) est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant 3 voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents ales personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association. Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

Art. 7  Les membres efféctifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Le membre, effectif ou adl-iérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale á la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration 'peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'Infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

pop TITRE IV : COTISATIONS 11

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e , Art. 10  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils

e. apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

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X TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

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b Art. 11 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

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Art. 12  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

eprésents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

ri 1.1es modifications aux statûts ;

c 2.1a nomination et la révocation des administrateurs >,

e

q 3.1e cas échéant, la nomination des commissaires ;

ó 4.I'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

Mréchéant aux commissaires ; 1

5.1a dissolution volontaire dé l'association ;

b 6.les exclusions de membres ;

et7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

04

04

Art. 13  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier

el semestre qui suit la fin de l'exercice social.

te L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil

to d'administration notamment à ra demande d'un tiers au moins des membres effectifs. Chaque réunion se

tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

el

=II Art. '14  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée

el ! au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration,

o L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un dixième des membres

t effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l'assemblée peut

P: délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 15 -- Chaque membre effectif dispose d'une voix. II peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut êtré titulaire que d'une seule procuration,

Art. 16  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

MOD 2.2

a

Art. 17 -- L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à !a majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en

est décidé autrement par la loi, ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur'tla transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19 -- Les décisions de !'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies, Il en va de même pourtous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 20  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de deux personnes tant que l'association ne compte que 3 membres, Si l'association compte plus de 3 membres , un troisième administrateur sera nommé. Ils sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée indéterminée, et en tout temps

~o révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

L« Art. 21  En cas de vacapce au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

. l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

c Les administrateurs sortantisont rééligibles.

Art. 22  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un

b trésorier et un secrétaire.

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En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des

wri administrateurs présents.

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d Art. 23 -- Le conseil se réunit sur convocation de président etlou du secrétaire. Il forme un collège et ne

I peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

en

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au

N moyen d'une procuration écrite Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

-à1, Ses décisions sont prises à,la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de

a " I son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le

c i président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

et Art. 24  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

.9 l'association.

et Art. 25  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la

r%~ signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il

el fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Cà

re Les actes relatifs à la nom}nation ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

ru journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit

à l'article 26 novies de la loi, r

,.z Art, 26  Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

o L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs

et délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

:r. Les actes relatifs à la nomination ou à ia cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.1

Art. 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à !a gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

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Volet B - Suite

Art. 28  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition,

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art 30  L'exercice social Commence le premier juillet pour se terminer le trente juin.

Art. 31  Le compte de l'ekercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 32  En cas de dissplution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée,

Toutes décisions relatives a la dissolution, aux conditions de la liquidation, à fa nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées: aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 33  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à 'l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce 25 juillet 2013 pour se clôturer le 30 juin 2014.

Première assemblée générale :

La première assemblée générale se tiendra avant le 31 décembre 2014..

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'a ministrateurs

Mme Christine MASSET,

Mr Joffrey TRUYEN.

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Mme Christine MASSET

Vice-président : Mr Joffrey TRUYEN

Trésorier: Mme Christine MASSET

Secrétaire : Mr Laurent GRANDMAISON

Délégué à la gestion journalière : Mme Christine MASSET

Personnes habilitées à représenter l'association : Mme Christine MASSET

Fait à Marcinelle, le 25 juillet 2013 en deux exemplaires.

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Réservé . au Moniteur belge

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Coordonnées
AIDE AU REEQUILIBRAGE ENERGETIQUE ET HARMONI…

Adresse
RUE GROGERES 41 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne