AIDE ET SOINS A DOMICILE CROIX JAUNE ET BLANCHE TOURNAI-ATH-LESSINES-ENGHIEN, EN ABREGE : ASD CJB TALE

Association sans but lucratif

Dénomination : AIDE ET SOINS A DOMICILE CROIX JAUNE ET BLANCHE TOURNAI-ATH-LESSINES-ENGHIEN, EN ABREGE : ASD CJB TALE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 465.074.814

Publication

18/07/2014

��MOD 2.2

Copie Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte 42)1 DAL,

Qbi ()MA 01

Tribunal de Commerce de Tournai

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

09 MIL. 2014 Meilot Marie-Guy

Greffearefficr aF,.s7mc

d�po au greffe le

I III *1414041*

N� d'entreprise : 465.074.814

D�nomination (en entier) : Aide et Soins � Domicile Croix Jaune et Blanche Tournai-Ath-Lessines-Enghien

ASD CJB TALE

aSbi

Chauss�e de Renaix, 192 7500 Tournai

Modification statutaire; admission, d�missions de membres; renouvellement mandat R�viseur

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 23106/14

1. Modification statutaire

L'ASBL "Solidarit� Hainaut Picardie" a transf�r� ses comp�tences m�dico-sociales � l'ASBL "Solidarit�'

Socio Sanitaire Hainaut Picardie" (si�ge social Rue Saint-Brice, 44 � 7500 Tournai - Num�ro d'entreprise

0540.654.640).

Le texte complet des statuts devient donc :

Article 1 er :

L'association prend pour d�nomination � Aide et Soins � Domicile Croix Jaune et Blanche Tournai-Ath-

Lessines-Enghien �.

Article 2:

Le si�ge de l'association est fix� � 7500 Tournai, Chauss�e de Renaix 192,

Il se situe dans l'arrondissement judiciaire de Mons et de Charleroi - Division Tournai.

Article 3:

L'association a pour but de mettre � la disposition de toute la population, des services de soins infirmiers d

palliatifs � domicile et de m�decine sociale dans son sens fe plus large.

En outre, pour r�pondre aux besoins des personnes qui font appel � ses services, l'association a pour but

de collaborer avec des services:

" d'aides familiales;

" d'aides m�nag�res;

" de gardes � domicile de jour et de nuit;

" de gardes d'enfants malades;

" hospitaliers;

" sociaux;

" d'aides compl�mentaires talles que b�n�volat, pr�t de mat�riel, biot�l�vigilance, logop�die, kin�sith�rapie,

ergoth�rapie; soins dentaires � domicile, p�dicurie, am�nagement des locaux, distribution des repas � domicile.

Enfin, l'association a pour but de favoriser et de syst�matiser la r�ponse coordonn�e aux diff�rents besoin&

de la personne, li�s au but d�crit ci-dessus.

L'assembl�e g�n�rale peut modifier le but comme en mati�re de modification des statuts.

Article 4:

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, et peut � tout moment �tre dissoute par

l'assembl�e g�n�rale.

Article 5:

Le nombre de membres est illimit�. li ne peut �tre inf�rieur � quinze.

Le personnel salari� ou appoint� de l'association ne peut �tre membre.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

FOOD 2.2

Article 6:

L'admission de nouveaux membres est d�cid�e par le conseil d'administration sur proposition de l'ASBL

m�dico-sociale � Solidarit� Sodo Sanitaire Hainaut Picardie �. Celui-ci veillera � ce que les repr�sentants

soient issus d'associations visant l'int�gration la plus globale possible des soins et services de sant�.

Article 7:

Le conseil d'administration peut admettre des membres conseillers dot�s de voix consultative, Le

responsable est d'office invit�.

Article 8

Tout membre a le droit de d�missionner de sa qualit� de membre � tout moment, sans avoir � s'en justifier..

A cet effet, le membre d�missionnaire adresse une lettre recommand�e au conseil d'administration.

Article 8bis

L'assembl�e g�n�rale statue souverainement et � titre exclusif sur l'exclusion des membres. La d�cision

d'exclusion est prise � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 8ter :

Le conseil d'administration tient au si�ge social le registre des membres dans lequel il transcrit les

admissions, d�missions, exclusions, d�c�s. Pour chaque entr�e et sortie de membre, le registre pr�cise son

identit� et son domicile ou si�ge social.

Article 9:

L'interdiction d'un membre entra�ne de plein droit son retrait de l'association.

Article 10

Les membres effectifs perdent leur qualit� d�s que l'organisation ou l'association qui les a propos�s comme

membre de l'association leur retire leur mandat, ou d�s qu'ils cessent leurs activit�s dans le cadre de cette

organisation ou association.

Article 11;

Les membres interdits, exclus, d�missionnaires et les h�ritiers des membres d�c�d�s n'ont aucun droit sur

l'avoir social. lis ne peuvent ni demander, ni exiger l'inventaire, la pose des scell�s, ni la communication de la

comptabilit�.

Article 12:

Les membres ne sont tenus � aucune cotisation. Ils n'ont pas d'obligations personnelles du chef

d'obligations de l'association.

Article 13

Les affaires de l'association sont g�r�es par un conseil d'administration, compos� de trois membres au

moins, Les administrateurs sont �lus pour une p�riode de six ans renouvelable, et sont en tout temps

r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Article 14:

Le conseil d'administration �lit en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire ainsi

qu'un ou deux administrateurs. Ceux-ci forment ensemble le comit� de gestion ou bureau. Les fonctions de

tr�sorier et de secr�taire peuvent �tre cumul�es. En cas d'emp�chement ou d'absence du pr�sident, ses

fonctions sont assur�es par le vice-pr�sident.

Article 15

Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que n�cessaire, sur demande d'un ou plusieurs

administrateurs. Il ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou

repr�sent�s.

La convocation avec mention de l'ordre du jour est adress�e � chaque administrateur au moins huit jours

calendriers avant le conseil.

Chaque administrateur a le droit de se faire repr�senter en donnant procuration � un autre administrateur.

Toutefois, un administrateur ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Si le quorum des pr�sences n'est pas atteint au premier conseil, un deuxi�me conseil, avec le m�me ordre

du jour, pourra �tre convoqu�, qui d�lib�rera quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou

repr�sent�s.

Article 16:

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue.

Article '17:

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion de l'association. II est comp�tent

pour toute question que les statuts ou la loi ne r�servent pas express�ment � l'assembl�e g�n�rale.

Il agit en tant que demandeur ou d�fendeur dans toutes les actions judiciaires et d�cide des recours. 11 est

comp�tent pour tous les actes d'administration, y compris l'ali�nation, m�me � titre gratuit, des biens mobiliers

ou immobiliers, les hypoth�ques, les pr�ts ou les emprunts, quelle que soit leur dur�e, les op�rations

commerciales, postales ou bancaires, les lev�es hypoth�caires.

Avec l'accord du Conseil d'Administration, l'ASBL peut recevoir tout don et/ou l�gation qui serait affect�

dans le cadre de son but, et ceci dans le respect des dispositions l�gales.

L'association est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et dans les actes juridiques par la signature de

deux administrateurs.

Article 18:

Le conseil d'administration peut conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire de son choix,

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MOD 2.2

Article 19:

Le comit� de gestion est charg� de la gestion journali�re de l'association. La signature de deux mandataires

est requise pour toute op�ration financi�re. Le comit� de gestion est �gaiement charg� de la nomination et de la

r�vocation du personnel de l'asbl.

Article 20:

L'assembl�e g�n�rale comprend tous les membres effectifs.

Elle doit �tre convoqu�e � la demande d'un administrateur. Elle peut �tre convoqu�e sur demande d'un

groupe de membres repr�sentant ensemble au moins 20% du nombre total des membres.

Article20bis

Aux ternies de la loi, l'assembl�e g�n�rale des membres statue souverainement et � titre exclusif sur les

objets suivants

-La modification des statuts et r�glement d'ordre int�rieur de l'association;

-La nomination et la r�vocation des administrateurs;

-La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans fe cas o� une

r�mun�ration est attribu�e;

-La d�charge � octroyer aux administrateurs et commissaires;

-L'approbation des budgets et des comptes;

.4.a dissolution de l'association;

-L'exclusion d'un membre;

" La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 21 :

Une assembl�e g�n�rale doit �tre tenue chaque ann�e dans le courant du premier semestre.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre tenue chaque fois que l'int�r�t de l'association le

demande. Elle doit �tre convoqu�e quand un cinqui�me au moins des membres effectifs le demandent.

Article 22:

Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e � chaque membre,

au moins quinze jours calendriers avant l'assembl�e, avec mention de l'ordre du jour.

Article 23

Chaque membre effectif a le droit de participer � l'assembl�e, soit en personne, soit par une procuration qui

ne peut �tre donn�e qu'� un autre membre effectif. Un membre effectif ne peut disposer que d'une seule

procuration. Les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Article 24:

L'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et

ses d�cisions seront prises � la simple majorit� des voix �mises. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident

est pr�pond�rante.

Par d�rogation � l'alin�a qui pr�c�de, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale comportant modification des

statuts, exclusion d'associ�s ou dissolution pr�matur�e de l'association ne sont prises que moyennant les

conditions sp�ciales de pr�sence et de majorit� requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sur

les ASBL,

Toutes les d�cisions sont consign�es dans des proc�s-verbaux soumis � l'approbation de rassembl�e. Ces

proc�s-verbaux sont d�livr�s � tout membre ou tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci

justification de son int�r�t l�gitime.

Les extraits � en fournir en justice ou ailleurs sont sign�s du pr�sident ou de deux administrateurs.

Article 25

Les membres conseillers vis�s � l'article 7 sont invit�s aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale � titre

consultatif.

Article 26

L'ann�e sociale commence le 1 er janvier et finit le 31 d�cembre. Les comptes de l'exercice �coul� et les

budgets sont soumis par le conseil d'administration � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 27:

Le r�glement d'ordre int�rieur est r�dig� par le conseil d'administration et approuv� par l'assembl�e

g�n�rale.

Article 28:

En cas de dissolution soit volontaire, soit judiciaire, l'actif net de l'association, apr�s paiement des dettes et

apurement des charges, devra �tre affect� � une association sans but lucratif dont le but et l'objet se

rapprocheront autant que possible de ceux de la pr�sente association et qui sera d�sign�e par l'assembl�e

g�n�rale.

Article 29:

Les dispositions qui ne sont pas d�termin�es par les pr�sents statuts sont r�gl�es conform�ment � la loi du

27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serve . au

rmoniteur beige j 17

MOD 2.2

Volet E3 - suite

Article 29bis

Les membres peuvent exercer leur droit de contr�le sur les documents sociaux et comptables de l'association en se conformant aux dispositions de l'arr�t� royal qui d�termine les modalit�s d'exercice.

Si aucun arr�t� royal ne d�termine les modalit�s ou si d'autres modalit�s peuvent �tre d�termin�es librement par l'association, le membre qui d�sire exercer son droit de contr�le doit satisfaire aux conditions ci-apr�s

1.faire la d�marche par �crit au moins huit jours avant la date de sa visite au si�ge, en l'adressant au conseil d'administration;

2.pr�ciser dans sa demande les documents qu'il d�sire consulter;

3.se pr�senter au si�ge de l'association � la date et � l'heure convenues avec le conseil d'administration; 4.prendre l'engagement �crit de ne pas divulguer les informations obtenues � des tiers, hormis aux autres membres r�unis en assembl�e g�n�rale.

La consultation des documents par le membre a lieu en pr�sence d'un administrateur, qui consigne ses

observations et celles du membre dans un proc�s-verbal �tabli contradictoirement et sign� par les parties. L'administrateur communique fe proc�s-verbal au conseil d'administration lors de sa r�union la plus proche. Le membre ne peut ni revendiquer l'obtention des copies des documents consult�s, ni la communication

d'autres documents que ceux qui ont fait l'objet de sa demande �crite pr�alable.

Sans pr�judice d'une action en dommages et int�r�ts en cas de divulgation pr�judiciable � l'association, le membre qui viole la confidentialit� des documents consult�s perd, de plein droit, sa qualit� de membre sans que l'assembl�e g�n�rale ait � prononcer son exclusion.

2. Admissions-D�missions de membres

L'Assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission de Chantal Leman.

3. Nomination du R�viseur

L'Assembl�e g�n�rale renouvelle pour une dur�e de 3 ans le mandat de R�viseur de Monsieur Theunissen '

(Callens, Pirenne, Theunissen & Co, avenue de Tervueren 313 � 1150 Bruxelles).

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 10/03/14

Composition du CA

L'Assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission de Mich�le Passelecq comme administratrice et membre

associ�.

L'Assembl�e g�n�rale �lit � l'unanimit� Agn�s Fievez, domicili�e chauss�e de Valenciennes 81 � 7801

Irchonwelz, n�e � Mons le 16/09/1978.

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 24/09/2013

Divers

Le Conseil d'Administration confie la gestion journali�re � Patrick Vanneste.

A la suite de quoi, le Conseil d'Administration est compos� de : Sr Richard, pr�sidente; O. Pl�tinckx, vice-pr�sident; F. Wattecamps, secr�taire-tr�sorier; V. De Clercq, A. Fievez, Y Lambrickx, D. Li�nardr

A la suite de quoi, l'Assembl�e g�n�rale est compos�e de S. Richard, O. Pl�tinckx, F. Wattecamps, V. De Clercq, A. Fievez, Y, Lambrickx, D Li�nard, S. Belenger, M. Bettens, Y. De Greef, X. Decaluw�, J. Deman, M. Gillieaux, J.-P. Mariage, C. Rigaut, Ar Van Wymersch.

Sabine RICHARD, Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

17/07/2013

��N ddentreprise 465.074.814

D�nomination

(en entier) ; Aide et Soins � Domicile Croix Jaune et Blanche Tournai-Ath-Lessines-Enghien

{en abr�g�) ASD CJB TALE

Forme juridique . asbl

Si�ge . Chauss�e de Renaix, 192 7500 Tournai

Objet de l'acte : renouvellement de mandats d'administrateurs

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 24/06/13 :

L' Assembl�e g�n�rale renouvelle pour une dur�e de 6 ans les mandats d'administrateurs suivants :

* Yvette Lambrickx, domicili�e rue F.-J. P�terinck 8 � 7500 Tournai, n�e � Glons le 24/05/1943

* David Li�nard, domicili� rue le la Roche 34 � 7022 Harveng, n� � Louvain le 10/01/1972

* Oscar Pl�tinckx, domicili� rue du Mont 38 � 7850 Enghien, n� � Enghien le 08/03/1943

* Fr�d�ric Wattecamps, domicili� rue d'Ormont 75 � 7540 Kain, n� � Tournai le 21/06/1968

A la suite de quoi, le Conseil d'Administration est compos� de : S. Richard, pr�sidente; O. Pl�tinckx, vice-pr�sident; F. Wattecamps, secr�taire-tr�sorier; V. De Clercq, Y. Lambrickx, D. Li�nard, M. Passelecq.

A la suite de quoi, l'Assembl�e g�n�rale est compos�e de ; S. Richard, O. Pl�tinckx, F. Wattecamps, V. De Clercq, Y. Lambrickx, D. Li�nard, M. Passelecq, S. Belenger, M. Bettens, Y. De Greef, X. Decaluw�, J. Deman, M. Gillieaux, C. Leman, J.-P. Mariage, C. Rigaut, A. Van Wymersch

Sabine RICHARD, Pr�sidente

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MOD 2.2

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ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/02/2012

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D�nomination V

(en entier) : Aide et Soins � Domicile Croix Jaune et Blanche Tournai-Ath-

Lessines-Enghien

(en abr�g�) : ASD CJB TALE

Forme juridique : asbl

Si�ge : Chauss�e de Renaix, 192 7500 Tournai

Objet de l'acte : Modification statutaire

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 26/01/12

A l'unanimit�, l'Assembl�e g�n�rale d�cide de pr�ciser l'article 17 des statuts en ajoutant la phrase

suivante :

"L'association est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et dans les actes juridiques par la signature

de deux administrateurs."

Sabine RICHARD, Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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12/05/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au greffe ,e 0 2 '1 A 12011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 465.074.814

D�nomination

(en entier) : Aide et Soins � Domicile Croix Jaune et Blanche Tournai-Ath-Lessines-Enghien

(en abr�g�) : ASD CJB TALE

Forme juridique : asbl

Si�ge : Chauss�e de Renaix, 192 7500 Tournai

Objet de l'acte : Admission d'un administrateur; d�mission d'un membre associ�

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 25101/11

Le Conseil d'Administration admet comme membre associ� � l'Assembl�e g�n�rale :

Virginie De Clercq, n�e � Menin le 02/11/1974, domicili�e Place de la Ra becque 14, � 7782 Ploegsteert.

Le Conseil d'Administration prend acte de la d�mission de Jean-Luc Vanneste en tant que membre de

l'Assembl�e g�n�rale.

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 25/01/11

L'Assembl�e g�n�rale �lit � l'unanimit� Virginie De Clercq comme membre du Conseil d'Administration.

Il est pris acte de la d�mission de Jean-Luc Vanneste en tant que membre de l'Assembl�e g�n�rale.

A la suite de quoi, le Conseil d'Administration est compos� de : S. Richard, pr�sidente; O. Pl�tinckx, vice-

pr�sident; F. Wattecamps, secr�taire-tr�sorier; V. De Clercq, Y. Lambrickx, D. Li�nard, M. Passelecq.

A la suite de quoi, l'Assembl�e g�n�rale est compos�e de : S. Richard, O. Pl�tinckx, F. Wattecamps,

V. De Clercq, Y. Lambrickx, D. Li�nard, M. Passelecq, S. Belenger, M. Bettens, Y. De Greef, X. Decaluw�,

J. Deman, M. Gillieaux, C. Leman, J.-P. Mariage, C. Rigaut, A. Van Wymersch

Sabine RICHARD, Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom etqualit� du notaire instrumentant ou de . .. .. ..... . . ..... .. ....... .. _ _.... __ ......

la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AIDE ET SOINS A DOMICILE CROIX JAUNE ET BLAN…

Adresse
CHAUSSEE DE RENAIX 192 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

AIDE ET SOINS A DOMICILE CROIX JAUNE ET BLANCHE TOURNAI-ATH-LESSINES-ENGHIEN, EN ABREGE : ASD CJB TALE

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Publication

Coordonnées AIDE ET SOINS A DOMICILE CROIX JAUNE ET BLAN…

Coordonnées
AIDE ET SOINS A DOMICILE CROIX JAUNE ET BLAN…