AIDE ET SOINS A DOMICILE DEMUNTER INGRID

Société en nom collectif


Dénomination : AIDE ET SOINS A DOMICILE DEMUNTER INGRID
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 543.799.222

Publication

16/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

U & JAN. 20( 4

4 JAN. 2014

N° Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

SUIF192

o543 91g

N° d'entreprise : Dénomination

Annexes fü 1Vtónítëür"bèTgë

(en entier): Aide et soins à domicile Demunter Ingrid

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue des Géants 21, 7850 Enghien

Objet de l'acte : Constitution

L'année 2014, le 1 janvier sont apparus:

1. Monsieur Weemaeis Sven, employé, né à Uccle le 4 janvier 1978, époux de Madame Demunter Ingrid, domicilié 7850 Petit-Enghien, Rue des Géants 21 (numéro national: 78.01.04-233-31, numéro de carte d'identité: 591-3387605-79).

2. Madame Demunter Ingrid, employée, née à Bruxelles le 9 avril 1980, domiciliée 7850 Petit-Enghien, Rue

des Géants 21 (numéro national: 80.04.09-172-05, numéro de carte d'identité: 591-1536113-26).

Ils ont décidé de constituer une société en nom collectif, réglé par les statuts suivants:

Article 1: Siège

Le siège social est établi à 7850 Petit-Enghien, Rue des Géants 21.

11 peut être transféré en tout autre endroit par simple décision de la gérance.

Article 2: Objet

La société a pour but en Betgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers et/ou avec tiers:

- Soins à domicile et la consultation de tous les besoins de soins permanents ou temporaires prescrite par

les personnes autorisées comme requis par la loi;

- La livraison de biens et de services aux médecins et paramédicaux ;

- L'achat et la vente, la mise à disposition des biens de consommations, de produits d'entretiens, des

périphériques et des équipements utiles dans le domaine médical;

- La livraison de biens et de services médicaux aux patients, malades et les consommateurs, ainsi que

l'expansion des services de soins de jour et les soins de jour permanent;

- Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques ;

- Commerce de détail d'articles cosmétiques et de toilette ;

- Autres activités liées aux soins de santé ;

- Autres soins de corps;

- Assurer la formation, l'assistance, des conseils aux entreprises, aux particuliers et aux institutions,

principalement mais pas exclusivement dans le domaine des soins de santé, la gestion, le marketing, le

. secrétariat, la production, le développement, la transformation et l'administration des entreprises, le tout dans le

" sens le plus large de la définition;

- L'entreprise peut elle-même ou comme intermédiaire foumir tous les outils, faire valoir des fonctions de gestions et les services qui sont directement ou indirectement liés à précédente.

- Ces services peuvent être fournis sous une nomination contractuelle ou statutaire comme consultant externe ou un organisme du client. La société peut se faire représenter pour mettre en oeuvre ses missions et pour l'observation de mandats de gérant ou de tout autre représentant de tierce partie pour agir en son nom propre mais pour le compte de la société ;

- Fournir des conseils et une assistance de gestion au sens large à toutes personnes concernant des questions organisationnelles, commerciales, techniques, financières et administratives, ainsi que sur le plan de la société;

- Toutes sortes de formations et/ou coaching (in house / on site) dans tes domaines de la santé, l'organisation de l'entreprise, la gestion du personnel, les ventes;

- Consultance dans le domaine du conseil en gestion d'entreprise et dans le domaine des affaires ;

- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau pour les particuliers et les entreprises ;

- L'éducation au sens le plus large du mot , ainsi que des activités de soutien à l'enseignement ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

r

Volet B - Suite

L'acquit, la gérance et le placement de fortunes immobilière et tout se qui est en rapport avec l'entretien, le développement, la rénovation, la construction en rénovation, la location et le crédit-bail, la location-vente, la location opérationnel et financière, le sale-and-lease-back, le financement en générale, tout comme le parcellement, l'achat et vente de ces biens en nom propre en Belgique ou à l'étranger ;

-L'achat, la vente, la location, le crédit-bail, transmettre ou échanger, gérer et livrer des propriétés mobilière et de propriétés immobilière qui ont directement ou indirectement un lien ou qui sont utile pour l'organisation, l'accompagnement et la réorganisation de l'entreprise

-En bref la société pourra effectuer toutes les opérations commerciale, industrielle, financière, mobilier et immobilier qui ont un lien direct ou indirect avec son objet ;

-La société peut en plus prendre des intérêts soit par participations, l'apport ou en toute autre forme dans toutes les sociétés, entreprises, associations ;

-L'acquit, la gérance, la valorisation et cédassions de tous les biens mobilier et immobilier ou droits, tel quelle, aussi bien en plein propriété en nue-propriété tous comme en usufruit, en Belgique ou à l'étranger, avec l'exception des agents immobilier ;

-L'acquit, la construction, l'embellissement, l'équipement de biens immobiliers;

-Se débarrasser de ces biens immobiliers afin de placer son profit;

Placer ces biens immobiliers en hypothèque pour tous ces crédits et toutes autres engagements, pour son

propre compte ou pour des tiers ;

-La société peut effectuer des travaux pour son propre compte tous comme pour tiers, sans que la liste ci-

dessus conçu restrictivement ;

-Elle peut directement et indirectement participer dans des entreprises avec un objet similaire ;

-Elle peut également exercer la fonction de gérant ou de liquidateur ;

-Elle peut se porter garant et procurer toutes sortes de garantis personnelle ou commerciale pour chaque

personne ou entreprise, lié ou pas ;

-Elle peut réaliser son objet, en Belgique tous comme à l'étranger, de chaque façon qu'elle estime apte.

Article 3: Durée

La société est constituée pour une durée illimitée,

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

aux statuts.

Article 4: Associés

Tous les fondateurs sont solidairement responsables des engagements encourues au nom de la société. La responsabilité professionnelle de chaque associé reste individuelle. Les assurances professionnelles sont néanmoins à charge de la société,

D'autres associés peuvent seulement se joindre après consentement écrit de tous les coassociés, Ils doivent avoir les qualifications nécessaires pour pouvoir participer avec les autres associés dans les opérations professionnelles conjointes.

Les actionnaires peuvent seulement céder ou transférer leur droit dans la société après le consentement écrit de tous les coassociés et exclusivement à des personnes physiques ou morale qui participeront aux opérations conjointes.

Tout actionnaire peut à tout moment mettre fin à son engagement pris envers la société à condition qu'une période de six (6) mois de préavis soit observé.

Le préavis doit être notifié par lettre recommandée aux autres associés. Le délai peut être écourté à l'amiable.

Les associés restants informent à l'associé démissionnaire dans les deux mois qui précède l'expiration de la période de préavis la valeur de ses parts sociales. SI l'actionnaire démissionnaire n'est pas d'accord il peut également, dans un délai de deux mois, apporter son estimation. Un expert sera conjointement nommé si les parties ne sont pas d'accord sur l'évaluation.

Si il n'y a pas d'accord concernant la désignation d'un expert, celui-ci sera nommé par le président du tribunal de commerce sur simple demande d'une des parties. Les frais et honoraires seront à charge de la partie dont l'estimation était la plus éloignée de l'évaluation par l'expert désigné.

Article 5: Année sociale

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Article 6: Décès

En cas de décès de l'un des associés, ses parts sociales reviennent à ses héritiers. Ceux-ci peuvent, en proportion de leur part dans la succession, réclamer leur part en espèce. L'évaluation de cette partie se fera avec le même mode opératoire que décrit dans l'article 4 mentionné ci-dessus.

Le paiement de cette partie par les associés peut s'échelonner sur quatre ans, avec un taux d'intérêt égal à la moitié du taux d'intérêt légal en vigueur à ce moment-là.

Article 7: Inventorisation

S'il y a un différend entre les héritiers, successeurs ou créanciers de l'actionnaire en ce qui concerne la répartition de leurs droits, ils seront suspendus dans la société jusqu'à ce que leur différend soit définitivement réglé, ou jusqu'à ce qu'ils aient nommé une personne qui exercera leurs droits collectifs parprocurations. _______

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

téservé

au

Moniteur

belge

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- Réservé

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Moniteur belge

Volet 13 - Suite

Article 8: Nombres d'associés

Le nombre d'associés est de minimum deux (2) personnes, mais est illimité. L'entrée d'un associé ne peut

se faire que dans le respect des dispositions contenues dans l'article 4 des statuts.

Article 9: Capital social

Le capital social s'élève à cent euros (100 EUR) et a été entièrement versé sur le compte 13E05 0688 9856

4375 - GKCC BE BB.

Chaque associé fondateur apporte, au-delà de sa contribution en espèces, aussi ses connaissances et son

travail dans l'entreprise.

Bijlagen-bij-het- Belgisch- Staatsblad --16f0i/20i-4 _ Annexes-du-Moniteur-beige

Article 10: Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance au siège social ou à

' l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier mercredi de juin à 20:00 heure.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Chaque part sociale donne droit à une voix. Les décisions sont prises à la simple majorité, l'unanimité est

toutefois requise pour la modification des statuts ou la dissolution.

Chaque associé peut convoquer en outre une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

La convocation est effectuée par lettre recommandée

Article 11: Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés dans les statuts ou non. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

Les associés établiront mutuellement une répartition des taches à l'égard de tous les services à fournir pour l'entreprise. Ils élaborent également un schéma pour les répartitions des responsabilités mutuelles.

Cependant, l'assemblée générale devra décider à l'unanimité pour toutes les opérations relatives à la nomination du personnel, l'acquisition ou la taxation des biens immobiliers, contracter des crédits ou des emprunts et donner des garanties.

Article 12: Rémunérations des gérants

Les gérants/associés devront déterminer, à l'unanimité, le montant des rémunérations qui seront accordés

aux gérants,

Les rémunérations sont à charge de la société.

Article 13: Comptes annuels

Les gérants devront soumettre à l'assemblée générale les comptes annuels pour leur approbation.

Le solde positif des comptes de résultats annuel sera distribué par décision de l'assemblée générale Toute

distribution éventuelle de bénéfice aux gérants sera effectuée au prorata de leur contribution.

Article 14: Dissolution

Le capital social sera distribué parmi les associés, en proportion de leur contribution, lors de la dissolution

de la société.

Les éventuelles pertes nettes seront réparties dans les mêmes proportions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article un: premier exercice social.

Par exception le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'acte de constitution au greffe du

tribunal de commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze.

Article deux: Première assemblée générale ordinaire.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mille quinze.

Article trois: article 60 code des sociétés

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au

nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectuées au nom de la

société en formation, par eux-mêmes ou leur préposés depuis le premier novembre 2013.

IV, PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Immédiatement après la création de la société, dont les statuts précèdent, est fixée une première assemblée

générale extraordinaire. Le nombre de gestionnaires non-statutaires est fixé à

Sont nommés en tant que gérant, pour un terme indéterminé, sauf révocation par l'assemblé générale:

- Monsieur VVeemaels Sven

- Madame Demunter Ingrid

Leurs mandats sont exercés à titre non rémunéré,

Procuration

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, Van Den Neste  Cowan,

comptable-fiscaliste. dontles.bureaux.sent _situés à. 1540 J1eme,.Ninoolsesteenweg.4,_auxlin_cle.prockter

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - suite

l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprise et pour la demande de l'indentification à la TVA.

Etabli à Petit-Enghien, le ler janvier 2014 en six (6) exemplaires, dont un pour chaque parti et un destiné pour le dépôt au greffe du tribunal de commerce.

Weemaels Sven Demunter Ingrid

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
AIDE ET SOINS A DOMICILE DEMUNTER INGRID

Adresse
RUE DES GEANTS 21 7850 ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : ENGHIEN
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne