AIDE, SERVICE, POPULATION, NATIONAL, EUROPEENNE, CANCER, EN ABREGE : A.S.P.N.E/CANCER

Association sans but lucratif


Dénomination : AIDE, SERVICE, POPULATION, NATIONAL, EUROPEENNE, CANCER, EN ABREGE : A.S.P.N.E/CANCER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 629.880.980

Publication

20/05/2015
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_ N° d'entreprise : , á , q

Dénomination

(en entier) : Aide, Service, Population, National, Européenne, Cancer

(en abrégé) : A.S.P.N.EICancer

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 34 Rue Philippe Le Bon 7700 Mouscron

Objet de l'acte : Constitution Association Sans But Lucratif

Assemblée générale du 20 mars 2015

Les soussignés ;

-Duterte Christophe, domicilié 34 rue Philippe Le Bon à 7700 Mouscron, né le 21 janvier 1970

-Goblet Kevin, domicilié 61 rue Saint Roch à 59200 Tourcoing, né le 31 octobre 1992

-Canesse Sabine, domiciliée 23 rue de Rome à 7700 Mouscron, née le 4 août 1977

-Castelain Christine, domiciliée 78/340 rue Guillaume de Montagne à 59200 Tourcoing, née le let novembre 1962

Ont décidé de constituer entre eux une association sans but lucratif dont ils arrêtent les statuts comme suit I Dénomination, siège, but

Art 1 : L'association prend pour dénomination « Aide, Service, Population, National, Européenne, Cancer », en abrégé "A.S.P,N.E / Cancer"

Art 2 : Elle a son siège 42 rue des Croisiers à 7712 Herseaux, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi-Mons, division Tournai. Le siège pourra être transféré en tout autre endroit de Belgique par décision de l'assemblée générale.

Art 3 : L'association a pour but de venir en aide, notamment financièrement, aux personnes atteintes de cancer.

Elle pourra posséder, soit en propriété, soit en jouissance, tout bien immobilier nécessaire à la réalisation de son projet social, et recevoir tout don ou subside de quelque provenance que ce soit. Elle pourra, sans préjudice à son absence de caractère lucratif, rechercher tous les avantages matériels nécessaires ou indispensables à la réalisation de son projet,

Il Membres : admission, exclusion et cotisation

Art 4: L'association est composée de membres effectifs. Les membres effectifs sont, outre les comparants au présent acte, toute personne admise conformément à l'article 5 des présents statuts,

Art 5 : Pour devenir membre effectif, il faut :

1.Envoyer une candidature écrite et motivée au conseil d'administration, qui sera agréée par un minimum de 213 des membres de l'assemblée générale

2.De s'acquitter de la cotisation déterminée chaque année par le conseil d'administration

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE teefifOURNAI

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MOD 2.2

,Atî 6 : L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées

Tout membre est libre de se retirer en adressant sa démission au conseil d'administration par écrit. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui a manqué deux réunions successives de l'assemblée générale sans s'y être fait représenter. Est également démissionnaire le membre effectif ou adhérent, qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste. Le membre exclu ou démissionnaire, de même que les ayants droit d'un membre démissionnaire exclu ou défunt n'ont aucun droit sur le fonds social.

Art 7 : Le montant maximal de la cotisation est fixé à 250 euros annuels. Le montant de la cotisation est indivisible. La démission ou l'exclusion n'entraîne aucun remboursement des cotisations déjà perçues pour l'année de la démission ou l'exclusion.

111 Assemblée générale

Art 8 ; L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Art 9 : Une fois par an l'assemblée générale se réunit sur convocation écrite du conseil d'administration. Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire lui-même membre. Pour pouvoir délibérer valablement, l'assemblée générale doit réunir au moins la moitié des membres effectifs. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les

modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents et représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. La résolution est réputée acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art 10 ; Les décisions prises en assemblée générale seront communiquées par voie écrite à tous les membres.

Art 11 :L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.

$ont notamment réservées à sa compétence

ies modifications aux statuts

la nomination et la révocation des administrateurs

- l'approbation des budgets et des comptes

la dissolution de l'association

la nomination et la révocation des commissaires et/ou des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée

la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs

les exclusions de membres

la transformation de l'association en société à finalité sociale

Art 12 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante..

Art 13 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

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,Ar'i 14 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés parle président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les

membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Art 15 Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge

IV Conseil d'administration

Art 16 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum 3 personnes.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale. La durée du mandat est de 5 ans.

Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, un trésorier et un secrétaire,

Art 17 Le conseil d'administration délibère valablement dès que deux tiers de ses membres sont présents.

Le mandat d'administrateur est gratuit et ne prend fin que par décès, démission, révocation ou perte de la qualité de membre,

Art 18 Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents et représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Art 19 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il a dans sa compétence tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Art 20 Le conseil d'administration se réunit sur convocation écrite de son président. Celui-ci est tenu de le convoquer sur demande de minimum 3 membres.

Art 21 Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins, d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à se justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art 22 Les administrateurs et le délégué à la gestion journalière ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

V Divers

Art 23 L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute

Art 24 En cas de dissolution de l'association, requérant la majorité des quatre cinquièmes, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s) et déterminera leurs pouvoirs ainsi que l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra être faite en faveur d'une association sans but lucratif ayant un objectif similaire.

Art 25 L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle du premier semestre.

L'assemblée générale nomme les personnes suivantes administrateurs :

- Duterte Christophe

_ Goblet Kevin

Castelain Christine

MOD 2.2

Volet B - Suite

Conseil d'administration du 20 mars 2015

Le conseil d'administration nomme en son sein

- Président : Christophe Duterte

- Trésorier : Kevin Goblet

- Secrétaire : Castelain Christine

Duterte Christophe, Président

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Réservé

*

au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AIDE, SERVICE, POPULATION, NATIONAL, EUROPEE…

Adresse
RUE DES CROISIERS 42 7712 HERSEAUX

Code postal : 7712
Localité : Herseaux
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne