AIERA KINESITHERAPIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AIERA KINESITHERAPIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 600.852.444

Publication

20/03/2015
ÿþti Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2,6

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AIERA KINESITHERAPIE

SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE

.LIMITÉE

Rue Saint-Julien, 37 à 7110 STREPY-BRACQUEGNIES

CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu le vingt-deux janvier deux mil quinze devant le Notaire alain BEYENS, de résidence à Sambreville (Tamines), en cours d'enregistrement, a comparu :

Article 1 - Forme

La société, civile, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée " AIERA KINESITHERAPIE ".

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de Pacte :

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 7110 STREPY BRACQUEGNIES, rue Saint-Julien, 37.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui, en participation ou en association, en Belgique ou à l'étranger, tant au siège social, qu'au domicile des patients ou au sein de tout établissement hospitalier :

- L'activité de kinésithérapie, y compris sportive et vestibulaire, et de l'ostéopathie, dans le sens le plus large du terme, comprenant notamment le massage, le traitement esthétique ;

La mise en oeuvre des techniques de kinésithérapie ainsi que toutes les disciplines apparentées et tous types de soins en rapport avec la rééducation et la revalorisation des aptitudes physiques ;

- La rééducation, la gymnastique médicale, la gymnastique pré- et postnatale ; L'activité de pédicure médical ;

- Le massage, la physiothérapie ;

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Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

- L'exploitation d'une salle d'entraînement sportif et de remise en condition physique

Toutes prestations se rattachant notamment à l'électrothérapie, l'ergothérapie, la physiothérapie, I'endermologie... ;

La vente de tous produits nécessaires ou requis par les prestations ci-avant.

La dispensation de cours, formations, l'exploitation de cabinets de kinésithérapie.

Cette énumération n'étant pas limitative.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial, ainsi la société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à I'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut également s'intéresser par toutes voies (d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financières, etc) dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant un objet analogue, similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses activités. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant I'accès à la profession.

Elle peut exercer tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque et se porter caution ou prendre des engagements pour autrui.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur. Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) représenté par cent quatre-vingt-six parts (186) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ centième du capital.

Article 11 Registre des associés

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la Ioi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 12 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de Ieur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 13 - Pouvoirs du gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Sauf organisatión par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Article 14 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. Article 15 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin, à dix heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Article 16 - Décisions par écrit des associés.

Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recourt à cette forme de procédure.

Article 17 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 21- Contrôle

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

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BijlagenTiilTiè BèTgiscli StaatsbIac7- 2iJ/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Voie B - Suite

Dans ce cas, chique associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle 'du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

In fine de l'acte de constitution, s'est réunie l'assemblée générale, laquelle a pris les décisions suivantes :

1°- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31/12/2015,

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille seize.

3°- A été désignée en qualité de gérant non statutaire :

Mademoiselle AIERA Andreina, née à La Louvière, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-huit (numéro national : 88051319834), célibataire, domiciliée à 7110 LA LOUVIERE, rue Saint-Julien numéro 37, qui a accepté son mandat.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

Pour extrait analytique, signé Alain BEYENS, Notaire, déposé en même temps qu'une expédition de l'acte.

Réservé

au

Moniteur

belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AIERA KINESITHERAPIE

Adresse
RUE SAINT-JULIEN 37 7110 STREPY-BRACQUEGNIES

Code postal : 7110
Localité : Strépy-Bracquegnies
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne