AIR ACADEMY NEW CAG

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : AIR ACADEMY NEW CAG
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 828.367.825

Publication

15/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.03.2014, DPT 08.05.2014 14119-0167-015
24/03/2014
ÿþ pEit.; Ili Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod POF 11.1



11

Réservé

au

Moniteur

belge

Tribunal de Commerce

I I MARS 2014

CH~toi

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature,

N°d'en#reprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte

Texte :

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 26 février 2014

Monsieur Vanden Berghe Eddy Bruno M., domicilié rue du Village, 388 à CH-1125 Monnaz est nommé comme gérant à titre gratuit avec effet à partir de la même date pour une durée indéterminée.

Il est rappelé que chaque gérant peut représenter seul la société.

Petitfrère Denis

gérant

0828.367.825

Air Academy New Cag

Société privée à responsabilité limitée Rue Des Fusillés Sn - 6040 Charleroi

Nomination d'un gérant

Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014

17/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.03.2013, DPT 16.05.2013 13120-0367-013
27/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.07.2012, DPT 20.08.2012 12434-0281-015
08/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

II ~I

'15050 03*

Tribunal de Commerce

16 h~P.S 2 015

cHtsliedfeR01

N° d'entreprise : 0828.367.825

Dénomination

(en entier) : AIR ACADEMY NEW CAG

(en abrégé)

Forme juridique : SPRL

Siège : rue des Fusillés - 6041 Charleroi (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital - transformation en SCRL

L'AN DEUX MILLE QUINZE

Le dix-huit mars,

Par devant Nous, Maître Philippe de Wasseige, Notaire résidant à Rochefort, en l'étude, s'est réunie l'assemblée générale de la société privée à responsabilité limitée "AIR ACADEMY NEW CAG" dont le siège social est établi rue des Fusillés à 6041 Gosselies,

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire André Philips à Koekelberg le vingt-six juillet deux mille dix, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du dix-huit août suivant sous le numéro 123242,

Société immatriculée à la BCE et à la T.V.A. sous te numéro 8E 0828.367.825.

BUREAU

La séance est ouverte à 17 h.15 sous la présidence de Monsieur Denis Petitfrère. Monsieur le Président désigne comme secré-'taire Madame Katia Rousseau. L'assemblée désigne en qualité de scrutateurs : néant.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés les associés suivants possédant le nombre de parts sociales ci-après:

1: Monsieur Berty GRAUX, domicilié chaussée de Mons, 27 à 1400 Nivelles, propriétaire de quarante-cinq

parts sociales (45);

2.- Monsieur Fernando ARTIDIELLO-GARCIA, domicilié avenue des Lilas, 8 à 1970 Wezembeek-Oppem,; popriétaire de quarante-cinq parts sociales (45);

3.- la société privée à responsabilité limitée MV ASSOCIATES dont le siège social est établi avenue' Houzeau, 61 à 1180 Uccle (immatriculée à la BCE sous te numéro 0475.545,171), propriétaire de vingt-cinq, parts sociales (25);

4.- la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois MSDP, dont le siège social est établi' KonstemerStrooss, 2 à 9663 Kautenbach, Grand-Duché de Luxembourg (immatriculée au registre des sociétés luxembourgeois sous le numéro B138624), ici représentée par son gérant, Monsieur Denis PETITFRERE, propriétaire de vingt-cinq parts sociales (25);

5.- la société anonyme AEROPLANO, dont le siège social est établi rue des Fusillés (ne), aéroport de Charleroi Brussels à 6041 Gosselies (immatriculée à la BCE sous le numéro 0889.509.004), propriétaire de quarante parts sociales (40);

6.- la société privée à responsabilité limitée DHT SERVICES, dont le siège social est établi rue de Trazegnies, 181 à 6180 Courcelles (immatriculée à la BCE sous le numéro 0875.148.648), propriétaire de nonante parts sociales (90); ici représentée par son gérant, Madame Katia Rousseau, domiciliée rue de Trazegnies, 181 à 6180 Courcelles;

7.- la société anonyme GEMS EUROPE, dont le siège social est établi Bosweg, 119 à 1970 Wezembeek-Oppem (immatriculée à la BCE sous le numéro 0474.671.379), propriétaire de nonante parts sociales (90);

Procurations :



Bijlagen - 0$/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants sous 1, 2, 3, 5 et 7 sont ici représentés par Monsieur Denis Petitfrère aux termes de procurations qui resteront ci-annexées,

Les associés présents ou représentés possèdent ensemble 360 parts sociales, soit la totalité des parts existantes.

La vérification de la répartition des actions a notamment été établie sur base des documents sociaux et des cessions de parts sous seing privé.

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT

Monsieur le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que :

L - La présente assemblée a pour ordre du jour:

N AUGMENTATION DE CAPITAL

1) augmentation de capital à concurrence de quatre-vingt-quatre mille euros (84.000) pour le porter de trente-six mille euros (36.000) à cent vingt mille euros (120.000) par la création de huit cent quarante parts nouvelles, de même valeur et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir du premier janvier deux mille quinze. Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au pair comptable de cent euros chacune, et entièrement libérées à la souscription. Renonciation au droit de souscription préférentielle par certains associés au profit de leurs co-associés. Souscription, libération intégrale, constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

BI TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITE

1) Rapport de la gérance exposant les raisons qui jus-'tifient la transfor-mation de la société privée à respon-'sabilité limitée en société coopérative à responsabilité limitée; auquel est joint un état résumant la situation active et pas-isive de la société au trente et un décembre deux mille quatorze;

2) Rapport de RSM InterAudit SCRL, Réviseurs d'Entreprises établis à Gosselies, représentée par Monsieur Thierry Lejuste, établi en date du treize mars deux mille quinze, sur fa situation active et passive;

3) Transformation de la société en société coopérative à responsabilité limitée ayant les mêmes nom, durée, siège, objet social et capital.

4) Adoption des statuts.

5) Nomination des administrateurs.

Il. - Il existe actuellement trois cent soixante parts sociales. Il ressort de la liste de présence ci-dessus que les associés présents ou représentés possèdent ensemble la totalité des parts sociales, soit plus de la moitié des parts, La présente assem-'blée peut donc délibérer et statuer valablement sur les objets à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux ccn-+vota-'tions,

III. - Pour être admises, la proposition d'augmentation de capital doit recueillir trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote et la proposition de transformation en société anonyme doit recueillir au moins les quatre/cinquièmes des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

IV. - Chaque part sociale donne droit à une voix,

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Messieurs les scrutateurs vérifient et recon-'nais-'sent l'exactitude de l'exposé de Monsieur le Président.

DELIBERATION

Après que Monsieur le Président ait exposé les raisons qui ont motivé les objets à l'ordre du jour,

l'assemblée prend successivement les résolutions suivan-'tes

Première résolution.

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de quatre-vingt-quatre mille euros (84.000) pour le

porter de trente-six mille euros (36.000) à cent vingt mille euros (120.000) par la création de huit cent quarante

parts nouvelles, de même valeur et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf

qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir du premier janvier deux mille quinze

Interviennent, en vertu des procurations ci-annexées :

- Monsieur Berty GRAUX,

- Monsieur Fernando ART1DIELLO-GARCIA,

- la SPRL MV ASSOCIATES,

- la SPRL DI-IT SERVICES,

- la SA GEMS EUROPE,

lesquels, reconnaissant avoir été éclairés sur la portée de la présente augmentation de capital et la

modification des pourcentages de leur participation dans le capital, déclarent renoncer expressément, au profit

de leurs co-associés, la SPRL MSDP et la SA Aeroplano, à leur droit de souscription préférentiel,

C

` 3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les huit cent quarante parts nouvelles sont immédiatement souscrites en espèces, au pair comptable de cent euros chacune, comme suit :

- la SPRL MSDP à concurrence de trois cent septante-cinq parts;

- la SA Aeroplano à concurrence de quatre cent soixante-cinq parts.

La SPRL MSDP et la SA Aeroplano déclarent que les parts ainsi souscrites ont été intégralement libérées par versement sur le compte spécial ouvert à cet effet auprès de la banque Belfius BE60 0882 6835 8070 ainsi qu'il résulte de l'attestation du 15 janvier 2015 remise au notaire instrumentant, de telle manière que la société dispose dès à présent de la somme de quatre-vingt-quatre mille euros, montant de l'augmentation de capital.

Les associés et scrutateurs constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à cent vingt mille euros, représenté par cent vingt parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement libérées.

Il résulte de la décision ci-dessus que la répartition des parts est donc à présent la suivante :

- Monsieur Berty GRAUX ; quarante-cinq parts sociales (45);

- Monsieur Fernando ARTIDIELLO-GARCIA : quarante-cinq parts sociales (45);

- la SPRL MV ASSOCIATES : trente-cinq parts sociales (25);

- la SPRL MSDP r quatre cents parts sociales (400);

- la SA AEROPLANO : cinq cent cinq parts sociales (505);

- la SPRL DHT SERVICES : nonante parts sociales (90);

- la SA GEMS EUROPE : nonante parts sociales (90).

Vote. Cette résolution est adopté à l'unanimité.

Deuxième résolution.

1) Les membres de l'assemblée déclarent et reconnaissent avoir pris connaissance du rapport de la gérance concernant les raisons qui justifient la transformation de la société en société coopérative à responsabilité limitée sans que le nom, la durée, la siège, l'objet social et le capital, tels qu'ils sont après les modifications appor-itées ci-dessus, ne soient modifiés.

Elle a également pris con-'naissance de l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêtée au trente et un décembre deux mille quatorze.

2) L'assemblée prend en outre connaissance du rapport sur la situation active et passive, établi par RSM InterAudit SCRL, Réviseurs d'Entreprises dont les bureaux sont établis à Gosselies, représentée par Monsieur Thierry Lejuste, établi en date du treize mars deux mille quinze, sur la situation active et passive et sur le projet de transformation de la société en société coopérative;

Les conclusions de ce rapport sont les suivan-'tes :

"Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31 décembre 2014 dressée sous la responsabilité de l'organe de gestion de la société.

Ces travaux effectués conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relatives au rapport rédigé à l'occasion de la transformation d'une société, n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de -78.521,55 EUR est inférieur de 97.071,55 EUR au capital minimum prévu pour la constitution d'une société coopérative à responsabilité limitée. Sous peine de responsabilité des administrateurs sur base de l'article 785 du Code des sociétés, l'opération ne peut se réaliser que moyennant des apports extérieurs complémentaires.

Concomitamment à la transformation de forme juridique, une opération d'augmentation de capital en numéraire de 84.000,00 EUR prendra place. Tout chose étant égal, suite à cette opération, l'actif net constaté dans ia situation active et passive sera de 5.478,45 EUR et reste inférieur de 13.071,55 EUR au capital minimum prévu pour la constitution d'une société coopérative à responsabilité limitée.

Gosselies, le 13 mars 2015. [signé :] RSM Interaudit SCRL, Reviseurs d'Entreprises, représentée par Thierry Lejuste".

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture desdits rapport et de la situation active et

passive.

Ces rapports seront annexés au présent acte pour être enregistrés avec lui sans pour autant être soumis à

la publication. Ils seront déposés au Greffe du Tribunal compétent.

L'assemblée approuve à l'unanimité les conclusions du gérant et du réviseur d'entreprises.

3) L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique, et d'adopter la forme de la société coopérative à responsabilité limitée; l'activité et l'objet social demeurent inchangés. Le capital, compte tenu de l'augmentation de capital ci-avant, demeure inchangé, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société coopérative à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société privée à responsabilité limitée.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au trente novembre mille quatorze. Toutes les opérations faites depuis cette date par la société privée à responsabilité limitée sont réputées réalisées pour la société coopérative à responsabilité limitée en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

. ., < 4) Après avoir approuvé chaque article séparément, l'assemblée arrête comme suit les statuts de la société

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge issue de la transformation ;

[Des statuts de la société issue de la transformation, arrêtés par l'assemblée, il est extrait ce qui suit :j

La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée.

Le siège social est établi rue des Fusillés, building S7 à 6041 Gosselies.

Le capital social est illimité. Il s'élève initialement à cent vingt mille euros.

La part fixe du capital est fixée à cent vingt mille euros. Le capital est variable, sans modification des

statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

Le capital social est représenté par deux cent quarante parts sociales d'une valeur nominale de cinq cents

euros chacune, réparties en cinq catégories

-186 parts sociales de catégorie A;

18 parts sociales de catégorie C;

18 parts sociales de catégorie D;

18 parts sociales de oatégorie G;

qui sont des parts représentant la part fixe du capital;

des parts sociales de catégories V, représentant fa part variable du capital.

Chaque part doit être libérée d'un/quart au moins.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque

dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des bénéfices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrit,

Outre les parts sociales souscrites ci après, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la

société, être émises notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majoration de souscriptions.

L'organe qui gère la société, visé à l'article 18 ci après, fixe leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la

souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d'exigibilité des montants restant à libérer et le taux des

intérêts dus sur ces montants,

Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni solidarité, ni

indivisibilité.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles vis à vis de la société qui a le droit, en cas

d'indivision, de suspendre les droits y afférents jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme

propriétaire à son égard. Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf

opposition du nu propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'à décision judiciaire,

Les parts sont librement cessibles entre associés d'une même catégorie.

La cession de parts au profit d'un associé de catégorie différente est soumise à l'accord de l'assemblée

générale, avec droit de préemption au profit des associés de la catégorie dont la cession est proposée.

[ll est renvoyé aux statuts pour l'organisation du droit de préemption].

L'adhésion de nouveaux coopérateurs est soumise à l'accord de l'assemblée générale.

Un associé ne peut détenir de parts que dans une seule catégorie de parts représentant la part fixe (et dans

la catégorie V).

SI un associé achète des parts d'une autre catégorie représentant la part fixe, ces parts acquises changent

de catégorie pour rejoindre celle des parts précédemment détenues.

Les parts de catégorie V ne changent pas de catégorie, en quelque main d'elles passent, mais leur cession

est également soumise à une autorisation préalable de l'AG (et fait de même l'objet du droit de préemption) si le

cessionnaire et le cédant disposent de parts représentant la part fixe du capital de catégories différentes.

Lorsque l'approbation de l'assemblée générale est requise, il est entendu que c'est la majorité absolue des

membres qui doit se prononcer, les abstentions ne sont pas pris en compte pour la base de calcul de la

majorité; les votes nuls ou blancs sont considérés comme des votes négatifs.

Sont associés :

1. les signataires du présent acte;

2. les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'assemblée générale en tant que

souscripteurs ou cessionnaires de parts.

L'assemblée générale n'est pas tenue, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.

Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par l'organe

de gestion en application de l'article 6, au moins une part sociale et de libérer chaque part souscrite d'un quart

au moins. L'admission implique adhésion aux statuts et, le cas échéant, aux règlements d'ordre interne. -

L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des parts.

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par l'assemblée

générale des associés.

L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut

révoquer en tout temps sans motif ni préavis.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes etfou

variables ainsi que des jetons de présence.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un conseil

d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.

La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de deux administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs lui conférés aux titres Il et 111, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet social. Il établit les projets de règlements d'ordre interne.

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur délégué ou d'administrateur gérant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.

Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.

L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant ensemble disposent mutatis mutandis du même pouvoir de délégation.

Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou s'il existe un conseil d'administration, par deux administrateurs. SI l'administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d'eux représentera valablement la société relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis à vis de services publics, de la Poste et des entreprises de transport.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.

Troisième résolution

L'assemblée décide de nommer en qualité d'administrateurs, pour une durée indéterminée :

Monsieur Arnaud LUX (N.N. 74.01.0-355.26), domicilié chemin Maxile, 2 à 1400 Nivelles;

- Monsieur Mathias VIVARIO (N.N. 79.08.30-201.32), domiciliée Melin, 1 à 5520 Onhaye;

- Monsieur Denis PETITFRERE (N.N. 79.10.20-109.50), domicilié rue Antoine Glume, 11 à 1367 Ramillles;

- Monsieur Eddy VAN DEN BERGHE (N.N, 52.08.11-151.85), domicilié 3-A rue de Nospelt, à 8394 01m,

Grand-Duché de Luxembourg;

Monsieur Fernando ARTIDIELLO GARCIA (N.N. 54.02.25-351.47), domicilié avenue des Lilas, 8 à 1970

Wezembeek-Oppem.

Vote. Cette résolution est adopté à l'unanimité.

Le conseil d'administration déclare nommer en qualité de :

- président du conseil d'administration : Monsieur Eddy Van Den Berghe;

- administrateur-délégué : Monsieur Denis Petitfrère.

Quatrième résolution

Le registre des parts est immédiatement modifié pour faire correspondre la répartition des parts de chaque

associé et leur intégration dans la catégorie dans laquelle elles doivent être répertoriées.

Le registre est donc complété comme suit :

1: Monsieur Berty GRAUX : 9 parts sociales (9) de catégorie C;

2.- Monsieur Fernando ARTIDIELLO-GARCIA : neuf parts sociales (9) de catégorie C;

3.- la SPRL MV ASSOCIATES : cinq parts sociales (5) de catégorie A;

4.- la SARL MSDP : quatre-vingt-deux parts sociales (80) de catégorie A;

5.- la SA AEROPLANO : nonante-neuf parts sociales (101) de catégorie A;

6.- la SPRL DHT SERVICES : dix-huit parts sociales (18) de catégorie D;

7.- la SA GEMS EUROPE : dix-huit parts sociales (18) de catégorie G. La part fixe du capital est donc représentée par 240 parts sociales réparties comme suit :

-186 parts de catégorie A (SA Aeroplano 99; SARL MSDP 82; SPRL MV Associates 5);

-18 parts de catégorie C (M. Berty Graux 9; M. Fernando Artidiello 9);

-18 parts de catégorie D (SPRL DHT 18)

- 18 parts de catégorie G (SA GEMS Europe 18).

Les administrateurs présents signent le registre et s'engagent à le faire signer par les associés et

administrateurs dans les huit jours des présentes.

Vote. Cette résolution est adopté à l'unanimité,

Les membres de l'assemblée reconnaissent que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions du Codes des Sociétés, notamment celles relatives à la responsabilité des gérants et administrateurs à l'occasion de la transformation (art. 785 et 786) et celles relatives aux pertes sociales et à la responsabilité des gérants et administrateurs, et notamment la portée des articles 332 et 333 (pour les SPRL) et 431 et 432 (pour les SCRL) du Code des Sociétés, qui prescrivent :

332(431)

"Sauf dispositions plus rigoureuses des statuts, si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer et de statuer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification

fil lagen bij het Beïgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

L'organe de gestion justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société quinze jours avant l'assemblée générale, Si l'organe de gestion propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie de ce rapport est transmise conformément à l'article 269 (381).

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'assemblée générale n'a pas été convoquée conformément au présent article, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.

L'absence du rapport prévu par cet article entraîne la nullité de la décision de l'assemblée générale.'

332 (432)

"Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à 6.200 euros, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation."

Les membres de l'assemblée et gérants ont été invités à prendre sans délais fes dispositions qui s'imposent.

G-7

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuise et les comparants déclarant n'avoir plus rien à déclarer ou faire acter, la séance

est levée à 18 h.

DONT ACTE et PROCES-VERBAL

Fait et passé à Rochefort en l'étude,.

Lecture faite des présentes, les associés, secrétaire et scrutateurs, ont signé avec Nous, Notaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement aux fins de dépôt au greffe du tribunal de commerce et de publication aux ;

annexes du Moniteur belge

Déposé en même temps une expédition de l'acte.

Philippe de WASSEIGE, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 13.05.2015, DPT 04.08.2015 15399-0118-015

Coordonnées
AIR ACADEMY NEW CAG

Adresse
RUE DES FUSILLES 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne