AIR EVOLUTION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AIR EVOLUTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.664.709

Publication

09/01/2014
ÿþMOP WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : OS y3 " 66`i o g

Dénomination

(en entier) : AIR EVOLUTION

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Charleroi (6044-Roux), rue de Jumet, 76

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : Constitution

Extrait de l'acte reçu par le notaire associé Jean-Jacques COPPEE, à Marchienne-au-Pont, le 24 décembre 2013, en cours d'enregistrement.

FONDATEUR

Monsieur DEPOVER Jacques, domicilié à Roux, rue de Jumet, 76.

Conclusion du rapport du réviseur

Le rapport de Monsieur Pascal LAMBOTTE, réviseur d'entreprises représentant la société civile ayant adopté fa forme d'une société privée à responsabilité limitée "LAMBOTTE & MONSIEUR, réviseurs d'entreprises", dont le siège social est établi à Namur, avenue Reine Astrid, 134, conclut comme suit ;

" L'apport en nature effectué par Monsieur Jacques DEPOVER à l'occasion de la constitution de la SPRL AIR EVOLUTION consiste en la pleine propriété d'un ensemble de matériel d'exploitation et d'éléments incorporels faisant partie du fonds de commerce de Monsieur Jacques DEPOVER immatriculé à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0762.042.490, lié à son activité d'installateur de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air, tel que ces éléments sont décrits plus amplement dans le corpus de mon rapport.

Cet apport, dont la valeur a été fixée à EUR 18.600,00, sera rémunéré par l'attribution d'une rémunération mixte à savoir:

-186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, représentatives du capital social de fa SPRL AIR EVOLUTION ;

- une soulte en numéraire d'un montant de EUR 42.362,00 payable par inscription en compte-courant dans les livres de la société, Cette créance sera remboursée à Monsieur Jacques DEPOVER en fonction des disponibilités de la SPRL AIR EVOLUTION.

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature.

Les fondateurs sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport.

Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que

Sous réserve que n'avons pas obtenu les certificats prévus par les articles 442bis du Code des Impôts sur les Revenus, 93undecies du Code TVA, 16ter de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 et 4lquinquies de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 et que dès lors l'inopposabilité de la cession du fonds de commerce aux receveurs des Contributions et à l'organisme percepteur des cotisations sociales et l'absence de responsabilité solidaire du cessionnaire du paiement des dettes fiscales qui seraient dues par le cédant, ne peuvent dès lors être garanties ;

a) La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté.

b) Les modes dévaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales émises en contrepartie de l'apport.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une "fairness opinion". Namur, le 23 décembre 2013. "

FORME

Société privée à responsabilité limitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

" DENOMINATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge "AIR EVOLUTION"

SIEGE SOCIAL

Charleroi (6044-Roux), rue de Jumet, 76

OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

- l'achat, la vente, l'étude, la conception, l'installation, la réparation de chauffage central à eau chaude et à

vapeur, de ventilation et d'aération et de conditionnement d'air, de tubage pompes à chaleur air/eau et air/air;

- l'entreprise de plomberie et d'installation sanitaire;

- l'entreprise d'électricité générale,

- l'achat et la vente de sanitaire et de climatiseurs.

- l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous matériels et outillage se rapportant aux activités

précitées.

La société a également pour objet

- le commerce de détail en magasin ou par livraison de tous produits alimentaires surgelés ou congelés, y

compris les crèmes glacées;

-c ie commerce de détail de pain et pâtisserie en dépôt;

- te commerce de boissons en magasin spécialisé.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur,.

DUREE

Illimitée.

CAPITAL

18.600,00 ¬ , divisé en 186 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/186° de l'avoir social.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec

ou sans limitation de durée.

Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou

travailleur un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission pour le compte de la personne

morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mémes responsabilités civiles et

pénates que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de 1a responsabilité

solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant

simultanément son successeur.

Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant

représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que ia loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit,

CONTROLE

Tant que !a société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Le dernier vendredi du mois de juin à 19 h.

CONDITIONS D'EXERCICE DU DROiT DE VOTE

Chaque part donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

Du 1er janvier au 31 décembre,

CONSTITUTION DES RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins 5 % pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la

réserve légale atteint le dixième du capital,.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif

net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant

de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une

répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Réservé

au

Moniteur

" belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les associés ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes

1° Premier exercice social

Le premier exercice social, commencé le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce, se clôturera le

31 décembre 2014.

2° Première assemblée générale annuelle

Fixée le dernier vendredi du mois de juin 2015.

3° Nomination d'un gérant non statutaire

A été appelé à cette fonction Monsieur Jacques DEPOVER susdit.

li est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est rémunéré.

4° Contrôle

il a été décidé de ne pas nommer de commissaire reviseur.

5° Engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

30 juin 2013 par Monsieur Jacques DEPOVER précité, au ncm et pour compte de la société en formation ont

été repris par la société présentement constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Jacques COPPEE, notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 21.08.2015 15447-0407-015

Coordonnées
AIR EVOLUTION

Adresse
RUE DE JUMET 76 6044 ROUX

Code postal : 6044
Localité : Roux
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne