AIRNA

Dénomination : AIRNA

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 548.747.608

Publication

24/03/2014

��1) Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14302834*

D�pos�

20-03-2014

Greffe

N� d entreprise : 0548747608

D�nomination (en entier): AiRNA

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7500 Tournai, Rue Frinoise(TOU) 6 Bte 11

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Bernard DOGOT et Marie-Sylvie DEWASME, notaires associ�s �, de r�sidence � Celles (Velaines), en date du vingt mars deux mille quatorze, en cours d enregistrement, il r�sulte que : Monsieur ROQUIGNY, Aymeric, et son �pouse, Madame REKIK, Ne�la, domicili�s � 7500 Tournai, Rue Frinoise 6 bte 11.

Ont constitu� comme suit une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e:

1. Elle est d�nomm�e � AiRNA �.

2. Le si�ge social est �tabli � 7500 Tournai, Rue Frinoise(TOU), 6/11.

3. La soci�t� a pour objet l exercice, en son nom et pour son compte, de la m�decine et plus particuli�rement de la radiologie dans toutes ses applications, et ce par ses organes m�decins l�galement habilit�s � exercer la m�decine en Belgique, inscrits au Tableau de l Ordre des M�decins et qui conviennent d apporter � la soci�t� dans les limites de leur d�ontologie la totalit� de leur activit� m�dicale ; ainsi que toutes activit�s d �tudes et de recherches susceptibles d am�liorer les connaissances et l exp�rience de ses organes dans les domaines de la m�decine et plus particuli�rement de la radiologie, et de ses domaines annexes.

La soci�t� pourra faire tout acte n�cessaire et/ou indispensable � l accomplissement de son objet et plus particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux m�dicaux, l achat du mat�riel m�dical et non m�dical, l engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t�.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des r�gles de la d�ontologie m�dicale.

Elle pourra de plus faire toutes op�rations g�n�ralement quelconques ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et ne modifiant pas le caract�re civil de la soci�t� et sa vocation m�dicale. La soci�t� pourra s int�resser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature � favoriser celui de la soci�t� sous r�serve de l accord du Conseil Provincial de l Ordre des M�decins comp�tent et pour autant que cette participation fasse l objet �galement d un contrat.

A titre accessoire, et pour autant que n en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, la soci�t� peut �galement avoir pour objet la gestion et le d�veloppement, dans son sens le plus large, d un patrimoine immobilier et mobilier ; dans ce cadre, et en s abstenant de poser personnellement des actes � caract�re commercial, de valoriser ce patrimoine par des actes de gestion et m�me de disposition s il �chet, tels que : achat, vente, am�nagements, entretien, location et leasing, prises de participations dans l �laboration de projets relatifs � la gestion de patrimoines en g�n�ral.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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D�s lors qu il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des deux tiers (2/3) au moins des parts pr�sentes ou repr�sent�es.

La soci�t� garantit � chaque m�decin associ� qu il pourra exercer sa profession en toute ind�pendance dans le respect des r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique du praticien, et au libre choix du patient.

Elle s interdit toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.

4. La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

5. Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me (1/186e) de l avoir social, lib�r�es lors de la constitution � concurrence d un tiers, par un versement en esp�ces de six mille deux cents euros (6.200 EUR) effectu� sur un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation.

6. Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent �tre donn�es en garantie. Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y sont relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmission de parts.

Les titulaires de parts peuvent prendre connaissance du registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut prendre connaissance du registre.

La propri�t� des titres s'�tablit par une inscription sur le registre les concernant.

Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

D�s lors qu il y a plusieurs associ�s, la r�partition des parts sociales doit toujours tendre � refl�ter l importance des activit�s respectives des associ�s. Elle ne peut emp�cher la r�mun�ration normale d un m�decin pour le travail prest�.

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

7. La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, nomm�s par l assembl�e g�n�rale � la majorit� simple, choisis parmi les associ�s conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale, qui fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et leur r�mun�ration �ventuelle, en plus du remboursement des frais de vacation pour ce qui concerne l exercice de la g�rance en respectant les dispositions du code de d�ontologie : le montant de cette r�mun�ration ne pouvant se faire au d�triment d un ou plusieurs associ�s et devant correspondre � des prestations de gestion r�ellement effectu�es.

Lorsque la soci�t� ne comprend qu un seul associ�, l associ� unique pourra �tre nomm� g�rant pour la dur�e de son activit� au sein de la soci�t�. En cas de pluralit� d associ�s ou lorsqu il s agit d un cog�rant non-associ�, le mandat du g�rant sera automatiquement ramen� � maximum six ans, �ventuellement renouvelable.

En cas de d�c�s de l associ� unique, si parmi les h�ritiers ou l�gataires figure un m�decin inscrit au Tableau de l Ordre des M�decins, celui-ci exercera les pouvoirs de g�rant.

En cas de vacance de la fonction de g�rant, l'assembl�e g�n�rale d�signera un g�rant associ� pour une p�riode d�termin�e et ce, conform�ment aux statuts.

Au cas o� il y aurait plusieurs g�rants, ceux-ci ne pourront exercer leurs pouvoirs que conjointement, sauf d�l�gation particuli�re.

Le g�rant a les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� dans tous les actes et op�rations relatifs � son objet. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne

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sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public pr�te son concours, seront valablement sign�s par le g�rant qui n'a pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation pr�alable de l'assembl�e g�n�rale.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Le g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer, � toute personne de son choix, associ�e ou non, des pouvoirs pour des actes limitativement d�termin�s et r�guli�rement port�s � la connaissance des tiers, qui ne constituent pas l'exercice de l art de gu�rir.

Le d�l�gu� non-m�decin du g�rant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la d�ontologie m�dicale qu il doit s engager par �crit � respecter, en particulier le secret professionnel.

Le g�rant doit tout son temps et toute son activit� � la soci�t�. Il ne peut s'int�resser ni directement ni indirectement dans une entreprise ou une soci�t� ayant un objet identique � celui de la soci�t�.

Le d�c�s ou la retraite d'un g�rant, pour quelque motif que ce soit n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Le g�rant ne contracte, � raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais il est responsable vis-�-vis de la soci�t� de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

Le g�rant exerce sa profession en toute ind�pendance sous son nom personnel dans le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du m�decin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilit� professionnelle pour laquelle il doit �tre assur� aupr�s d'une compagnie notoirement solvable.

Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

8. L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s aura lieu de plein droit le troisi�me jeudi du mois de mai de chaque ann�e, � dix-huit heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

9. L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de

chaque ann�e.

Les dispositions concernant les comptes annuels seront observ�es conform�ment aux r�gles pr�vues par le Code des Soci�t�s.

Les honoraires g�n�r�s par les activit�s m�dicales apport�es � la soci�t� du ou des m�decins associ�s sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

Les frais imput�s aux m�decins feront l'objet d'une convention �tablie entre la soci�t� et le m�decin conform�ment � l'article dix-sept de l'arr�t� royal num�ro septante-huit du dix novembre mil neuf cent soixante-sept, et aux r�gles de la d�ontologie m�dicale. Cette convention sera soumise au Conseil provincial de l'Ordre des M�decins comp�tent, pr�alablement � sa signature.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice net sera fait un pr�l�vement de cinq pour cent au moins affect� � la formation d'un fonds de r�serve l�gale qui cessera d'�tre obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixi�me du capital social et avec accord unanime des associ�s.

La r�partition se fera entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

Les m�decins ne retireront qu'un int�r�t normal des capitaux investis conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale.

Le restant du b�n�fice, apr�s la d�duction du dit int�r�t, sera report� � nouveau ou affect� � un fonds de r�serve en vue de r�aliser l'objet social.

Aucune distribution ne pourra �tre faite en violation de la loi. La fixation d'une r�serve conventionnelle requiert l'accord unanime des associ�s.

Si l unanimit� est impossible, le Conseil provincial int�ress� de l Ordre des M�decins peut accepter une autre majorit�.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation s op�re par les soins du ou des

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g�rants ou par un ou plusieurs liquidateurs, tous nomm�s par l assembl�e g�n�rale et dont la nomination aura �t� confirm�e par le tribunal. Lorsque le liquidateur nomm� est une personne morale, l acte de nomination doit d�signer la personne physique qui repr�sente le liquidateur. L assembl�e d�termine leurs pouvoirs et �moluments.

Au cours des septi�me et treizi�me mois de la premi�re ann�e de liquidation, les liquidateurs transmettent un �tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal. Cet �tat comporte notamment l indication des recettes, des d�penses, des r�partitions ainsi que de ce qu il reste � liquider. A partir de la deuxi�me ann�e, cet �tat d�taill� est transmis au greffe tous les ans.

Si le liquidateur nomm� par l'Assembl�e G�n�rale ou le repr�sentant de la personne morale nomm�e comme liquidateur par l'Assembl�e G�n�rale n'est pas l�galement habilit� � exercer l'art de gu�rir en Belgique, il doit se faire assister par des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins pour ce qui concerne les mati�res m�dicales, plus particuli�rement pour les questions relatives � la vie priv�e des patients, la gestion des dossiers m�dicaux et/ou le secret professionnel des associ�s.

Avant la cl�ture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de r�partition de l actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au tribunal dans l arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives.

10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1. - Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent

acte et finira le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le troisi�me jeudi du mois

de mai deux mille quinze � dix-huit heures.

2. - G�rance

Sont d�sign�s en qualit� de g�rant non statutaire pour une dur�e de six ans, renouvelable: Monsieur Aymeric ROQUIGNY et Madame Ne�la REKIK, pr�qualifi�s, ici pr�sents et qui acceptent.

Les mandats de Monsieur Aymeric ROQUIGNY et Madame Ne�la REKIK seront r�mun�r�s.

Conform�ment � l article dix des statuts, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

3. - Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de

commissaire-r�viseur.

4. - Pouvoirs.

Monsieur Aymeric ROQUIGNY, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign�e en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et au Guichet d Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

5. Reprise d engagements.

La soci�t� d�clare ratifier et reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er octobre 2013 par les associ�s-fondateurs, au nom de la soci�t� en formation. En cons�quence, ces engagements doivent �tre consid�r�s comme ayant �t� souscrits par la soci�t� et pour son compte propre d�s l origine.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Volet B - Suite

D�livr� � fin d insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 20 mars 2014

D�pos�e en m�me temps:

- l exp�dition de l acte ;

Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associ� � Celles (Velaines)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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11/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 21.05.2015, DPT 31.12.2015 15712-0279-010

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