AJ CONSEIL

Divers


Dénomination : AJ CONSEIL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 553.592.955

Publication

16/06/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

j Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

oe

après dépôt de l'acte ... .-ffeeffliffl...

NAL DE COMMERCE - MONS

*19116855*

Dénomination : AJ CONSEIL

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7080 FRAMERIES, route de Bavay, 72

N° d'entreprise : 05 5-3 _ S J % . 9 6e

Objet de l'acte : Constitution - nomination

D'un procès-verbal d'assemblée générale dressé le 3 juin 2014, par le Notaire Anny LHOIR, à Jemappes, en cours d'enregistrement, il résulte que

1/ Monsieur GARCIA Alain, célibataire, né à Namur, le seize février mil neuf cent septante-trois (numéro de registre national communiqué de son accord exprès :73.02.16-055.42), domicilié à 5590 Ciney (Sovet), rue des Rosticheux, 7.

2/ Monsieur HENRY Jimmy, né à Mons, le vingt-cinq décembre mil neuf cent septante-huit (numéro de registre national communiqué de son accord exprès : 78.12.25-125.71), époux de Madame RUBINI Sylvia, domicilié à 7340 Colfontaine, Avenue de la Liberté, 4,

Marié à Colfontaine, le 24 mai 2014, sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Franz VILAIN, à Frameries, en date du 29 avril 2014,

ont déclaré constituer une société privée à resposabilité limitée dont ils ont établi les statuts ainsi qu'il suit STATUTS

Article 1. Forme.

Société privée à responsabilité limitée,

Article 2. Dénomination.

« AJ CONSEIL ».

Article 3. Siège social.

Le siège social est établi à 7080 FRAMERIES, route de Bavay, 72,

tl peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte,

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4. Objet.

Le société a pour objet en Belgique ou à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, toutes opérations de négoce relatives à l'importation et l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail de tous matériaux de construction, de décoration, de menuiseries intérieures et extérieures en bois, PVC, alu ou métal, escaliers, cloisons, volets, le matériel électrique, le mobilier, la quincaillerie, les produits d'entretien et de conservation ainsi que les opérations concernant la location, la représentation, le courtage et la commission de tous matériaux et matériel se rapportant aux travaux cités ci-avant. La société peut poser, fabriquer, transformer, traiter, conditionner tous produits, marchandises pouvant être vendus dans ses établissements. Elle peut réaliser son objet de toutes manières et suivant les modalités qui lui apparaîtront les mieux appropriées. Elle peut notamment accomplir seule ou en participation, par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers, toutes opérations industrielles, commerciales qui seraient nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, ou qui s'y rapporteraient directement ou indirectement et de nature à en maintenir, protéger, faciliter, favoriser ou développer la réalisation.

La société peut également donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, donner de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale.

Elle peut accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet,

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur,

Article 5. Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6, Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

ll est divisé en deux cents (200) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/deuxcentième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées lors de la constitution à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

Article 7. Vote par l'usufruitier éventuel.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8, Cession et transmission de parts.

AI Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément, Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé,

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9. Registre des parts.

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège sccial dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10. Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant Permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'if exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente, Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur

Article 11. Pouvoirs du gérant.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que ta lol réserve à l'assemblée générale.

S'il existe plusieurs gérants, ils devront agir de manière collégiale mais pourront se donner des procurations pour des décisions ponctuelles.

Article 12. Rémunération.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Article 13. Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14. Assemblée générale.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi de décembre à 18 h.

, d r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital,

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique,

Article 15. Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16, Prorogation.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises,

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17. Présidence - Délibérations - Procès-verbaux.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre, Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. Exercice social.

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année,

Article 19. Affectation du bénéfice.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20. Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21. Election de domicile.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social,

Article 22. Droit commun.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

AUTORISATION PREALABLE

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet

social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences préalables.

C. Dispositions temporaires.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater de

l'acquisition de la personnalité juridique de la société par le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

1 Q' - Exceptionnellement le premier exercice social prendra cours au jour de l'acquisition de la personnalité

juridique par la société, pour se terminer le trente juin deux mil quinze.

20 - La première assemblée générale annuelle se tiendra le vendredi 4 décembre 2015 à 18h,

30 - Sont désignés en qualité de gérants non statutaires:

-Monsieur GARCIA Alain prénommé, qui accepte ce mandat.

-Monsieur HENRY Jimmy prénommé, qui accepte ce mandat.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

Ils doivent agir de manière collégiale mais peuvent se donner des procurations pour des décisions ponctuelles.

Leurs mandats sont rémunérés,

Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

40- Les comparants ne désignent pas de commissaire.

, ~ l

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme

Anny LHOIR

Notaire

Déposé en même temps: expédition de l'acte.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AJ CONSEIL

Adresse
Si

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne