AL INVESTISSEMENTS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AL INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 630.860.878

Publication

29/05/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15308842*

Déposé

27-05-2015

Greffe

0630860878

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

AL INVESTISSEMENTS

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Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter du jour de sa constitution. Elle n'est toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.

Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.

Siège :

D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 26 mai 2015, en cours d'enregistrement, il apparait que :

1. Monsieur BAERT Loïc Francis, né à Croix (France) le 24 mars 1969, registre national des personnes physiques numéro 69.03.24-565.88, de nationalité française, époux de Madame DEHONT Amicie, domicilié à 7711 Mouscron (Dottignies), Rue de la Cabocherie 5.

2. Madame DEHONT Amicie Florence Frédérique, née à Valenciennes (France) le 19 mai

1970, registre national des personnes physiques numéro 70.05.19-544.03, de nationalité française, épouse de Monsieur BAERT Loïc, domiciliée à 7711 Mouscron (Dottignies), Rue de la Cabocherie 5. ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

Forme - Nom

La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la

dénomination « AL INVESTISSEMENTS ».

Siège

Le siège de la société est situé à 7711 Dottignies, rue de la Cabocherie 5. Le siège social peut, sans

que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région wallonne ou

de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance.

Le déplacement du siège social est rendu public.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue de la Cabocherie(D) 5

7711 Mouscron

Constitution

Objet Social

La société a pour objet :

- la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits mobiliers, l'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;

- la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, le leasing, l échange, la construction, le lotissement, la promotion immobilière, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes opérations se rapportant

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens immobiliers ;

- l'octroi de prêts et de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation;

- l'activité de conseil en matière technique, commerciale ou administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et technique, dans les ventes, la production et la gestion en général;

- la prestation des services administratifs et informatiques;

- la gestion de projets ;

- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ;

- l organisation de formations individuelles et collectives et de séminaires;

- le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.

- la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications ;

- l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial.

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu il ne s agisse pas d activités réglementées à moins que la société ne réunisse les conditions d exercice. Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activité de conseil en placements, tels que prévus à l'article 3, 1er et 2 de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'à l'arrêté royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq août mil neuf cent nonante et un tant qu elle ne réunit pas les critères légaux.

La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.

La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles, même au profit de tiers.

Capital social

Le capital social de la société s'élève à soixante-cinq mille euros (65.000,00 EUR). Il est divisé en six cent cinquante (650) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/six cent cinquantième (1/650ième) du capital social.

Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :

- Monsieur BAERT Loïc, prénommé, pour un montant de trente-cinq mille euros (35.000,00 EUR), entièrement libéré, pour lequel trois cent cinquante (350) parts sociales lui sont attribuées.

- Madame DEHONT Amicie, prénommée, pour un montant de trente mille euros (30.000,00 EUR), entièrement libéré, pour lequel trois cents (300) parts sociales lui sont attribuées.

Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la banque CBC au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant par la présente avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du vingt-six mai deux mille quinze. Le notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du code des sociétés.

Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et pour la durée qu'elle détermine.

Chaque nomination ou cessation de fonctions d'un gérant est rendue publique par le dépôt dans le dossier tenu au greffe pour chaque société, d'un extrait contenant la décision et d'une copie de cet extrait destinée à être publiée aux Annexes du Moniteur belge. Ces extraits précisent en tous cas si ces personnes peuvent engager la société en agissant seules ou si elles ne le peuvent que conjointement ou en collège.

Pouvoirs du gérant unique.

Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

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Pluralité de gérants.

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil d'administration en société anonyme.

Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.

S il existe un collège de gestion, la société est représentée à l égard des tiers et en justice par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.

Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches. Cette répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.

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Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le deuxième mardi du mois de février à dix heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille dix-sept.

Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d admission aux assemblées générales et d exercice du droit de vote.

Affectation du résultat - Réserve

Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la société. Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des droits rattachés aux parts sans droit de vote.

Délégation de pouvoirs.

Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.

Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils confèrent.

Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une série d'actes juridiques particuliers. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.

Exercice social

L'exercice social de la société débute le premier septembre de chaque année et se clôture le trente

et un août de l année suivante.

Le premier exercice social débute ce jour pour se terminer le trente et un août deux mille seize.

Compensation

Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d une part et la société d autre part font l objet d une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.

Dissolution

Les dispositions du Code des sociétés s appliquent en ce qui concerne la dissolution de la société et

la répartition du boni résultant de la liquidation de la société.

Commissaire

Il n a pas été procédé à la nomination d un commissaire.

Reprise d'engagements

Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés, les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter du premier janvier deux mille quinze. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après

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l acquisition par la société de la personnalité juridique.

Nomination d un gérant - Rémunération

A été nommé gérant non statutaire pour la durée de la société, monsieur BAERT Loïc Francis, né à Croix (France) le 24 mars 1969, registre national des personnes physiques numéro 69.03.24-565.88, de nationalité française, domicilié à 7711 Mouscron (Dottignies), Rue de la Cabocherie 5.

Celui-ci accepte sa nomination en confirmant qu'il n est atteint par aucune mesure qui s'y oppose. Son mandat sera non rémunéré.

Mandat

Les fondateurs donnent mandat à VANDELANOTTE ACCOUNTANCY, avec droit de substitution, afin d inscrire la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises par l entremise d un guichet d entreprise et afin de demander un numéro de Taxe sur la valeur ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

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Notaire Benoit CLOET

Déposée en même temps : l expédition de l acte de constitution

Coordonnées
AL INVESTISSEMENTS

Adresse
RUE DE LA CABOCHERIE 5 7711 DOTTIGNIES

Code postal : 7711
Localité : Dottignies
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne