ALAIN BUYSE MECANIQUE INDUSTRIELLE, EN ABREGE : ABMI

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ALAIN BUYSE MECANIQUE INDUSTRIELLE, EN ABREGE : A…
Dénomination : ALAIN BUYSE MECANIQUE INDUSTRIELLE, EN ABREGE : ABMI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.298.537

Publication

21/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 18.06.2013 13188-0159-011
27/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO

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N° d'entreprise : LI o 83 cl " D..9 g " .5 3 Cyreffer-asswaé ,

Dénomination (en entier): "Alain Buyse Mécanique Industrielle"

en abrégé « ABMI SPRL »

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Mazenque, 44 - 7866 Lessines ex 011ignies

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS

L'AN DEUX MILLE ONZE LE NEUF SEPTEMBRE

Devant Maître Jean-Louis MERTENS, notaire résidant à Leuze-en-Hainaut

A COMPARU :

Monsieur BUYSE Alain Johan, né à Ath le dix-sept avril mil neuf cent quatre-vingt-deux (numéro

national : 82.04.17-129.44), époux de Madame ALLARD Amandine Joséphine Nadia, domicilié à Lessines ex 011ignies, Rue Mazenque, 44.

I - CONSTITUTION

Lequel a requis le notaire soussigné de constater authentiquement ce qui suit:

I. Il constitue une société privée à responsabilité limitée au capital de vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR) représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale

Souscription  Libération

Lesdites parts sociales sont souscrites intégralement par le comparant prénommé, lequel déclare et reconnaît que les cent parts sociales ainsi souscrites sont libérées intégralement soit à concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR) par versement en numéraire, et que la société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de vingt-cinq mille euros.

A l'appui de cette déclaration, le comparant produit au notaire soussigné, en conformité avec l'article 224 du Code des sociétés, une attestation établissant que cette somme a été effectivement versée en un compte spécial numéro BE55 0016 5122 5744 ouvert au nom de la présente société en formation auprès de la Bnp Paribas Fortis, agence d'Ath.

Le comparant reconnaît être considéré comme fondateur en vertu de la loi.

En outre, le plan financier prévu par la loi a été remis au notaire soussigné antérieurement aux présentes.

II. Il arrête comme suit les statuts de la société.

II - STATUTS

TITRE PREMIER - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE.

ARTICLE UN - RAISON SOCIALE.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée en français "Alain Buyse Mécanique Industrielle", en abrégé « ABMI SPRL ».

Les dénominations, complète et abrégée, peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres documents qui

émanent de la société doivent contenir les mentions suivantes:

 la dénomination sociale,

 la mention "société privée à responsabilité limitée" ou les initiales "SPRL",

 l'indication précise du siège social et du siège administratif, en précisant que toute correspondance doit être

adressée au siège administratif,

 les mots "registre des personnes morales" ou les initiales "R.P.M." accompagnés de l'indication du siège du

tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro

d'immatriculation.

ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi à Lessines ex 011ignies, rue Mazenque, 44.

Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance, si ce changement n'a pas

pour conséquence le transfert du siège dans une autre région linguistique de Belgique, la gérance ayant tous

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant. ARTICLE TROIS - OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à I'étranger, la présente liste devant être considérée comme énonciative et non limitative :

1) Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux travaux de mécanique générale, à la fabrication et à l'usinage de vis et boulons, de machines, engrenages, organes mécaniques de transmission, équipements hydrauliques et pneumatiques, pompes et compresseurs ainsi que de tous équipements industriels et composants mécaniques, électriques ou électroniques.

2) Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'installation, à la pose et à l'entretien de machines, engrenages, organes mécaniques de transmission, équipements hydrauliques et pneumatiques, pompes et compresseurs ainsi que de tous équipements industriels et composants mécaniques, électriques ou électromécaniques..

3) Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'achat et à la vente en gros ou en détail de machines et fournitures industrielles ainsi que de tous composants mécaniques, électriques ou électroniques.

EIle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une façon générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et notamment l'achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un débouché.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, d'autres sociétés et leur prodiguer des avis.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.

Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés. ARTICLE QUATRE - DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société pourra prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé. TITRE DEUX - CAPITAL - SOUSCRIPTIONS - PARTS SOCIALES

ARTICLE CINQ - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de VINGT-CINQ MILLE EUROS (25.000,00 EUR).

Il est représenté par cent parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

ARTICLE SIX - SOUSCRIPTIONS.

Le capital est intégralement souscrit et libéré.

ARTICLE SEPT - PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.

Les parts sociales sont indivisibles. En cas d'usufruit et de nue-propriété, les parts sont inscrites au nom de l'usufruitier pour l'usufruit et du nu-propriétaire pour la nue-propriété et, à défaut d'accord entre eux pour se faire représenter par une seule et même personne, l'usufruitier représentera le nu-propriétaire.

TITRE TROIS - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

ARTICLE HUIT - CESSIONS ET TRANSMISSION DES PARTS.

Les cessions entre vifs de parts sociales et les transmissions pour cause de décès ne sont soumises à aucune formalité ou habilitation si elles ont lieu au profit d'un associé.

Dans les autres cas, lesdites cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès sont soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale, à l'unanimité des voix.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera référé aux dispositions des articles deux cent cinquante et un et deux cent cinquante-deux du Code des sociétés. ARTICLE NEUF - INSCRIPTION AU REGISTRE DES PARTS.

Les cessions et transmissions n'ont d'effets vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leurs inscriptions dans le registre des parts dont tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance. ARTICLE DIX - EXERCICE DES DROITS DES ASSOCIES.

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La propriété d'une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de

l'Assemblée Générale.

Les héritiers, légataires et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir

l'apposition des scellés sur les biens, valeurs et documents de la société ni en requérir l'inventaire, ni en demander le partage ou la licitation ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration. Ils doivent, pour I'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux présents statuts, aux comptes annuels et écritures de la société ainsi qu'aux décisions de l'Assemblée Générale.

TITRE QUATRE - GESTION ET SURVEILLANCE.

ARTICLE ONZE - GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par I'Assemblée

Générale qui peut également fixer leur nombre et leur rémunération.

Ils sont nonunés pour la durée de la société. Toutefois, annuellement, l'assemblée générale des

associés peut, à la simple majorité des voix, mettre fin à leur mandat.

ARTICLE DOUZE - POUVOIRS DU GERANT.

Conformément à l'article deux cent cinquante-sept du Code des sociétés, le ou les gérants ont tous

pouvoirs pour agir au nom de la société dans les limites de l'objet social.

Le ou Ies gérants sont en conséquence investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes

d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Le ou les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur

responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux-ni

permanents.

De même, le ou les gérants pourront, sous Ieur signature conjointe, déléguer la gestion journalière de

la société à des directeurs ou autres agents, associés ou non, qui pourront en tout temps être révoqués.

ARTICLE TREIZE - SURVEILLANCE.

Tant que la société répond aux critères de l'article quinze du Code des sociétés, chaque associé a tous

les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-

comptable.

Dans le cas où la société ne répond plus aux dits critères, le contrôle de la situation financière et des

comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée Générale des

associés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de Commissaire.

TITRE CINQ - ASSEMBLEES GENERALES.

ARTICLE QUATORZE - REUNIONS ET CONVOCATIONS.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de juin à dix-huit

heures, et pour la première fois en juin deux mille treize.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou

sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés

indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera l'assemblée générale

dans les huit jours de la demande.

Les Assemblées Générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Ces convocations, faites par le ou les gérants, sont adressées par simple lettre missive, quinze jours au

moins avant l'assemblée générale.

Toute Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant le plus âgé qui

désigne un secrétaire.

ARTICLE QUINZE - NOMBRE DE VOIX.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, qui doit cependant être un associé ou le

conjoint ou descendant de l'associé représenté.

ARTICLE SEIZE - DELIBERATIONS ET PROCES-VERBAUX.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises, quel que soit le

nombre de parts représentées, à la simple majorité des voix.

Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par tous les associés présents. Les

expéditions ou extraits sont signés par le ou les gérants.

TITRE SIX - INVENTAIRE - BILANS - REPARTITION.

ARTICLE DIX-SEPT - ANNEE SOCIALE.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE DIX-HUIT - ECRITURES SOCIALES.

Chaque année, au trente et un décembre, et pour la première fois le trente et un décembre deux mille

douze, les comptes sont arrêtés et le gérant établit l'inventaire et les comptes annuels.

Le bilan doit indiquer spécialement et nominativement les dettes des associés vis-à-vis de la société et

celles de la société vis-à-vis des associés.

Le gérant établit dans les délais prévus tous les documents dont la loi exige la confection et les soumet

à l'examen des associés, le tout conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Réservé Volet B - Suite

' 'àu Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ARTICLE DIX-NEUF - REPARTITION DES BENEFICES.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est fait un prélèvement de cinq pour cent destiné à la formation du fonds de réserve légale tant qu'il n'aura pas atteint le dixième du capital social. L'assemblée décide de l'affectation du solde sur proposition de la gérance.

TITRE SEPT - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE VINGT

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée.

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, le ou les gérants doivent soumettre à l'assemblée délibérant dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, la question de la dissolution de la société.

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Dans ces deux cas, l'assemblée devra être réunie dans un délai de deux mois à compter du moment où la perte a été ou aurait dû être constatée, conformément à l'article trois cent trente-deux du Code des sociétés.

Le ou les gérants déposeront, au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée, un rapport exposant les mesures qu'ils comptent adopter, en vue de redresser la situation financière de la société. Une copie de ce rapport, annoncé dans l'ordre du jour, est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Si l'actif net est inférieur au montant fixé par l'article deux cent quatorze du Code des sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale a le droit le plus étendu pour désigner le ou Ies liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport à la société.

TITRE HUIT - DISPOSITIONS DIVERSES.

ARTICLE VINGT-ET-UN - ELECTION DE DOMICILE.

Tous les associés, gérants et éventuels commissaires font pour l'exécution des présentes, élection de domicile au siège social.

ARTICLE VINGT-DEUX - DROIT COMMUN.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les parties entendent se conformer aux dispositions impératives du Code des sociétés ainsi qu'aux dispositions légales facultatives auxquelles il n'est pas expressément dérogé par les présents statuts.

III - ASSEMBLEE GENERALE

Et à l'instant, les comparants se réunissent en assemblée générale et prennent, à l'unanimité des voix, Ies résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Tournai, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

Cependant, l'associé déclare que tous les actes exécutés par ses soins depuis le premier août deux mille onze sont réputés l'avoir été faits pour et au compte de la société en cours de constitution.

2° La première assemblée générale se tiendra le premier lundi du mois de juin deux mille treize. 3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur BUYSE Alain Johan, comparant prénommé, qui déclare accepter.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société.

Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.

(on omet) (suivent les signatures)

Enregistré à Leuze-en-Hainaut trois rôles sans renvoi le 14 septembre 2011 volume 035 folio 035 case 012

reçu vingt-cinq euros. Le Receveur (signé) Y.Vanstals.

Déposé en même temps : expédition de l'acte.

Pour extrait analytique conforme

Jean-Louis Mertens, Notaire à Leuze-en-Hainaut.

Coordonnées
ALAIN BUYSE MECANIQUE INDUSTRIELLE, EN ABREG…

Adresse
RUE MAZENQUE 44 7866 BOIS-DE-LESSINES

Code postal : 7866
Localité : Bois-De-Lessines
Commune : LESSINES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne