ALARM LCTRONIC

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ALARM LCTRONIC
Dénomination : ALARM LCTRONIC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.251.972

Publication

01/02/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11300797*

Déposé

28-01-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : ALARM LCTRONIC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7130 Binche, Résidence des Fosses(BR) 53

Objet de l acte : Constitution- nomination

D un acte reçu par le notaire Pierre BRAHY, résidant à La Louvière en date du 26 janvier, en cours

d Enregistrement au premier bureau de l Enregistrement de La Louvière, il est extrait ce qui suit:

ONT COMPARU :

1.- M CONTI Calogero, de nationalité italienne, né à Haine-Saint-

Paul, le vingt-neuf mai mille neuf cent soixante-trois, domicilié à 7130, Binche Résidence des Fosses(BR) 53, numéro de registre national communiqué volontairement 630529-121-76

2.- M BAGNOLI Nicole, de nationalité italienne, né à Binche, le dixneuf

novembre mille neuf cent soixante-six, domicilié à 7130, Binche Résidence

des Fosses(BR) 53, numéro de registre national communiqué volontairement

661119-136-78

A.- CONSTITUTION

Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent

entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité

limitée dénommée "ALARM LCTRONIC", ayant son siège social à Résidence des Fosses(BR) 53

7130 Binche au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cents (100)

parts sociales sans mention de valeur nominale.

Ils déclarent que les parts sociales sont entièrement souscrites au pair et

en numéraire de la manière suivante :

1) Monsieur CONTI Calogero, prénommé, souscrit nonante parts

sociales :

90.-

2) Madame BAGNOLI Nicole, prénommé, souscrit 10 parts sociales :

10.-

Total, cent parts sociales : 100,-

Les comparants déclarent et reconnaissent:

10) que les parts sociales ainsi souscrites sont toutes libérées à

concurrence d un tiers.

20) que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été

versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de la Banque ING

sous le numéro 363-0833824-52.

Une attestation bancaire de ce dépôt est présentée au Notaire soussigné

qui en conservera la garde.

30) que la société a dès à présent et de ce chef à sa disposition la somme

de six mille deux cents euros (6.200-¬ ).

40) que le Notaire instrumentant a appelé leur attention sur les

dispositions légales relatives, respectivement à la responsabilité personnelle

qu'encourent les administrateurs et gérants de sociétés, en cas de faute grave et caractérisée, à

l'obligation de remettre au Notaire instrumentant, un plan financier justifiant le montant du capital de

la présente société et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à

l'administration ou à la surveillance d'une société.

5°) que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur les obligations

0833251972

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de l article 223 du Code des Sociétés et sur les sanctions y afférentes en cas où la société devient

unipersonnelle postérieurement à sa constitution.

Le Notaire atteste qu'un plan financier, signé par les comparants lui a été

remis antérieurement aux présentes.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses,

rémunérations ou charges sous quelque dénomination que cela soit, qui incombent à la société, en

raison de sa constitution, s'élèvent à environ neuf cents euros (900-¬ ).

B.- STATUTS

ARTICLE PREMIER : FORMATION - DENOMINATION

Il est formé par les présentes entre les comparants une Société Privée à

Responsabilité Limitée sous la dénomination de "ALARM LCTRONIC".

ARTICLE DEUXIEME : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à à Résidence des Fosses(BR) 53 7130

Binche.

Il pourra être transféré partout ailleurs en Région Wallonne et dans le Région de Bruxelles-Capitale

par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra également créer en Belgique ou à l'étranger, toutes agences, succursales ou

dépôts.

ARTICLE TROISIEME : OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger:

L installation de système d alarme, de vidéophonie, de parlophonie, de

détection incendie dans des immeubles à usage privé et professionnel et dans les lieux publics,

l installation d éclairage, de force motrice, de téléphonie, l installation complète de circuits

électriques, la réalisation de petits travaux de maçonnerie, de plafonnage et de pose de plaques en

gyproc, l installation et la fabrication d enseignes lumineuses, la pose de câbles et de canalisations

diverses, l installation de motorisation électrique, la mise à disposition pour des personnes morales

et des personnes physiques d emplacements à usage de bureau, de matériels informatiques,

téléphoniques et divers, de mobilier de bureau ainsi que de la sous-traitance de personnel employé,

la mise à disposition de véhicules, toutes opérations généralement quelconques relatives à la

gestion d un patrimoine mobilier et immobilier, l activité d intermédiaire commercial et/ou financier.

La société pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession, de fusion,

de souscription ou d'achats de titres, d'intervention financière ou de toute autre manière dans les

affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe

ou simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique et à l'étranger.

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et

industrielles se rapportant directement ou indirectement à

son objet social ou de nature à le favoriser.

Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à

la réalisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRIEME : DUREE

La société est constituée pour une une durée illimitée, prenant cours ce

jour.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle. Elle pourra

être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée

générale délibérant comme en cas de modification aux statuts. Elle ne prend pas fin par le décès,

l'incapacité ou la déconfiture d'un ou de plusieurs associés.

ARTICLE CINQUIEME : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600

EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans valeur nominale, et libéré à concurrence d un

tiers.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant. Tout versement appelé s impute sur

l ensemble des parts dont l associé est titulaire. Le gérant peut autoriser les associés à libérer leurs

titres par anticipation,

dans ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis. Les

libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances de fonds.

L associé qui, après un préavis d un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de

satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux de l intérêt légal, à

dater du jour de l exigibilité du versement.

Le gérant peu, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, faire racheter

par un associé ou un par un tiers agrée, s il y a lieu,

conformément aux statuts, les parts de l associé défaillant.

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Le produit net de la vente s impute sur ce qui est dû par l associé défaillant, lequel reste tenu de la

différence ou profite éventuellement de l excédent.

Le transfert des parts sera signé au registre des associés par l associé défaillant ou, à son défaut,

par la gérance, dans les huit jours de la sommation

recommandée qui lui aura été adressée.

ARTICLE SIXIEME

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant

comme en matière de modification aux statuts.

Lors de toute augmentation de capital l'assemblée fixe les conditions d'émission des parts sociales.

Aucune part ne peut être émise en dessous du pair.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence

aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

ARTICLE SEPTIEME

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une même

part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne

soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part ou qu'ils soient représentés par un

mandataire commun. Sauf accord particulier, l usufruitier représentera toujours

le nu-propriétaire.

En aucun cas les créanciers ou héritiers d'un associé ne peuvent

demander le partage ou la licitation des biens et valeurs de la société, ni s'immiscer dans son

administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et aux

délibérations de l'assemblée générale.

Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque

associé, le nombre de parts lui appartenant, l'indication

des versements effectués, les transferts ou mutations.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce

registre.

ARTICLE HUITIEME

La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne

sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé.

Dans tous les autres cas, les parts sociales ne peuvent être cédées entre

vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou transmises pour cause de mort ou de liquidation de communauté

conjugale, qu'avec le consentement des associés possédant les quatre/cinquièmes des parts

sociales, déduction faite des droits dont la cession ou transmission est envisagée.

Dans le cas où les associés refuseraient leur agrément, ils seront tenus soit de reprendre les parts

cédées ou transmises, soit de trouver acquéreur pour ces

parts, ce dans les trois mois à compter de la notification de la proposition de cession, ou de

l'événement qui donne lieu au transfert des parts.

Sauf convention contraire entre cédant et cessionnaire, les cessions se

feront aux valeurs suivantes :

ª% Durant le premier exercice social et jusqu'à la première assemblée

générale ordinaire : au strict prix d'émission et à concurrence des

sommes réellement libérées.

ª% Entre la première et la deuxième assemblée générale ordinaire : à la

moyenne entre la valeur libérée et l'actif net à la fin du premier

exercice social divisée par le nombre de parts.

ª% Après la deuxième assemblée générale ordinaire : à la moyenne de

l'actif net des deux derniers exercices clôturés divisée par le nombre

de parts.

En aucun cas le cédant ou l'ayant droit ne peut demander la dissolution

de la société.

ARTICLE NEUVIEME : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur nombre et la durée de leur

mandat; ils sont en tout temps révocables par elle.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est

gratuit.

ARTICLE DIXIEME : POUVOIRS DU GERANT

Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci agiront conjointement; néanmoins,

chaque gérant pourra isolément représenter la société vis-à-vis des tiers, agir en justice

tant en demandant qu'en défendant et accomplir tous actes de gestion journalière.

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Les gérants peuvent, déléguer tant la gestion journalière que tout autre pouvoir spécialement

déterminé à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE ONZIEME : CONTROLE

La société se conforme au prescrit du Titre VII du livre IV du Code des

Sociétés.

ARTICLE DOUZIEME : ASSEMBLEE GENERALE

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous

objets qui intéressent la société.

Chaque année, il est tenu à l'endroit désigné dans la convocation par le

conseil de gérance, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de juin à dix-

huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même

heure.

Les gérants peuvent en outre convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations pour toute assemblée générale seront faites par lettre recommandée, contenant

l'ordre du jour et adressée aux associés au moins quinze jours avant l'assemblée.

L'assemblée est présidée par le gérant, et s'il y en a plusieurs par le plus

âgé d'entre eux.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de

voix égal à celui de ses parts. Il est tenu au siège social un registre des procès-verbaux des

assemblées générales. Ces procès-verbaux sont signés par tous les associés présents. Les

expéditions ou extraits sont signés par les gérants.

ARTICLE TREIZIEME : EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE -

COMPTES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année. Chaque année au trente et un janvier, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants

dresseront l'inventaire et établiront les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et sont soumis

à l'examen de l'assemblée générale conformément aux dispositions des articles 62 et 92 et suivants

du Code des Sociétés.

ARTICLE QUATORZIEME : REPARTITION BENEFICIAIRE

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements,

constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice il est prélevé annuellement au moins cinq

pour cent, pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire

dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si pour une cause

quelconque la réserve vient à être entamée.

Le solde est à la disposition de l'assemblée qui en décide l'affectation.

L'assemblée pourra notamment décider que tout ou partie de ce solde

sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire.

ARTICLE QUINZIEME : DISSOLUTION LIQUIDATION

La société est dissoute dans tous les cas prévus par la loi.

Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale. En cas de dissolution de la société, la

liquidation sera opérée par les soins du ou des liquidateurs désignés par l assemblée générale, dont

elle fixera les pouvoirs et les émoluments.

Préalablement à l entrée en fonction du liquidateur et conformément à l article 184 du Code des

sociétés, la nomination du liquidateur sera confirmée par le

Tribunal de commerce compétent pour ce faire. Le solde favorable de la liquidation, après paiement

des dettes et charges de la société, sera réparti entre les associés au prorata du nombre de leurs

parts respectives.

ARTICLE SEIZIEME : ELECTION DE DOMICILE

Tout associé résidant à l'étranger devra élire domicile en Belgique, faute

de quoi toutes communications, sommations, assignations pourront lui être

valablement faites au siège social.

ARTICLE DIX-SEPTIEME : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer expressément aux dispositions du

Code des Sociétés.

En conséquence, les clauses des présents statuts contraires aux dispositions impératives de ces lois

sont censées non écrites.

C.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne deviendront

effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au

greffe du Tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale :

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

PREMIERE RESOLUTION - PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence vingt-six janvier deux mille onze et se termine trente et un

décembre deux mille onze.

DEUXIEME RESOLUTION - PREMIERE ASSEMBLEE

GENERALE

La première assemblée générale se tiendra le vendredi 8 juin 2012 à 18h00.

TROISIEME RESOLUTION - DESIGNATION DE GERANTS

L'assemblée fixe le nombre des gérants à un et appelle à cette fonction

pour une durée indéterminée : - Monsieur Conti Calogero, né à Haine-Saint-Paul le vingt-neuf

mai mille neuf cent soixante-trois , de nationalité italienne,domicilié à 7130 Binche, Résidence

des Fosses(BR) 53, et titulaire du numéro de régistre national/bis 630529-121-76

Le mandat de Monsieur CONTI sera rémunéré.

QUATRIEME RESOLUTION - REPRISE DES ENGAGEMENTS

PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi

que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au

nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.

CINQUIEME RESOLUTION - ABSENCE DE NOMINATION

DE COMMISSAIRE

L'assemblée générale décide, conformément à l'article 141 du Code des

Sociétés, de ne pas désigner de commissaire, chaque associé étant investi de cette fonction.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

SIGNE : P. BRAHY, NOTAIRE.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ALARM LCTRONIC

Adresse
RESIDENCE DES FOSSES 53 7130 BRAY

Code postal : 7130
Localité : Bray
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne